CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-184
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé
publique
14-2026-05-04-00003 - ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES
PERSONNELS ET DES PROFESSIONNELS VOLONTAIRES POUR INTERVENIR
AU SEIN DES CELLULES DÉPARTEMENTALES D'URGENCE
MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE EN RÉGION NORMANDIE (14 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2026-05-06-00001 - arrêté du 6 mai 2026 portant agrément pour
l'activité de domiciliation d'entreprises à ENOLYA (Caen) (2 pages) Page 18
Direction départementale des finances publiques du Calvados /
14-2026-05-04-00005 - Délégation de signature du comptable du SGC
de Caen (2 pages) Page 21
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-05-04-00003
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES
PERSONNELS ET DES PROFESSIONNELS
VOLONTAIRES POUR INTERVENIR AU SEIN DES
CELLULES DÉPARTEMENTALES D'URGENCE
MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE EN RÉGION
NORMANDIE
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PROFESSIONNELS VOLONTAIRES POUR INTERVENIR AU SEIN DES CELLULES DÉPARTEMENTALES D'URGENCE
MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE EN RÉGION NORMANDIE
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ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES PERSONNELS ET DES PROFESSIONNELS
VOLONTAIRES POUR INTERVENIR AU SEIN DES CELLULES DÉPARTEMENTALES
D'URGENCE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE EN RÉGION NORMANDIE

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
DE NORMANDIE,

VU les articles L. 1435-1 à 2, L. 6114-1, R. 6123-26, R. 6311-25 à 32 du code de la santé publique,
VU les articles L. 162-22-13, D. 162-6, D. 162-7 et D. 162-8 du code de la sécurité sociale,
VU la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
VU le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situati ons sanitaires
exceptionnelles,
VU le décret n°2016 -1327 du 6 octobre 2016 relatif à l'organisation de la réponse du système de santé
(dispositif « ORSAN ») et au réseau national des cellules d'urgence médico -psychologique pour la gestion
des situations sanitaires exceptionnelles,
VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico -
psychologique,
VU l'arrêté du 31 mars 2024 portant nomination du psychiatre référent national,
VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico -
psychologique,
VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie du 13 janvier 2025
portant désignation du médecin psychiatre référent et constitution de la cellule d'urgence médico
psychologique (CUMP) du département du Calvados et de la CUMP Régionale de Normandie,
VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie du 22 avril 2025 portant
désignation du médecin psychiatre référent et constitution de la cellule d'urgence médico psychologique
(CUMP) du département de l'Orne,
VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie du 19 février 2025
portant désignation du psychologue référent et constitution de la cellule d'urgence médico
psychologique (CUMP) du département de l'Eure,
VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie du 12 mars 2026 portant
désignation du psychologue référent et constitution de la cellule d'urgence médico psychologique (CUMP)
du département de la Manche,
VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie du 24 février 2026
portant désignation du médecin psychiatre référent et constitution de la cellule d'urgence médico
psychologique (CUMP) du département de la Seine Maritime et de la CUMP Renforcée de Normandie,
VU la décision portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé de
Normandie à compter du 27 avril 2026,
VU l'instruction du gouvernement du 14 avril 2016 relative à la déclinaison territoriale de la prise en charge
des victimes d'actes de terrorisme,
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VU l'instruction N° DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge de
l'urgence médico-psychologique,

Sur proposition du médecin psychiatre référente régionale en date du 09 avril 2026 :

ARRÊTE

Article 1 : la liste des personnels et des professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale
volontaires pour intégrer le dispositif d'urgence médico-psychologique est arrêtée comme suit :

Département du Calvados :

- GODEFROY-PAQUAY DE PLATER Solène Médecin psychiatre référente départementale
et régionale
- BARRIAUT Stéphanie Infirmière
- LEBEL Mathis Infirmier
- SEVEC David Infirmier
- STEVENOT Marion Psychologue
- LEBOUCHER Nelly Assistant médico-administratif

Établissement public de santé mentale de Caen (EPSM)
- ASPORD Gwendoline Infirmière
- BARBIER Claire Psychologue
- BAUDRY RIDEL Amélie Infirmière
- BEAURIN Morgan Médecin généraliste
- BISSON Constance Infirmière
- CHAUMIER Jéromine Médecin psychiatre
- CHAUVEL Hélène Médecin psychiatre
- CRUCHON Gaëlle Infirmière
- CUMONT Elodie Infirmière
- DAVID Fabienne Assistant médico-administratif
- DAVOULT Wilfrid Infirmier
- DOLIGET Catherine Infirmière retraitée
- DOUARD Frédérique Infirmière
- DUPERON Chloé Infirmière
- FAGOT Paul Infirmier
- GANIVET Valérie Cadre de santé
- GAUTIER HUE Pauline Infirmière en pratique avancée
- GERARD Pierre Médecin psychiatre
- GOSSELIN Céline Infirmière
- GOULLEY Mathilde Infirmière
- HUMBERT Noémie Psychologue
- JAMET Camille Psychologue
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- JEANNE Anaëlle Infirmière
- JEANNETTE Emilie Assistant médico-administratif
- JUANEDA Lucie Psychologue
- KILANDAMOKO Elysée Infirmière
- LAGOUTTE Mallaury Infirmière
- LAMY Marion Infirmière
- LANDRE Kevin Psychologue
- LAUNAY Gwénaëlle Infirmière
- LAVOLE Stéphane Infirmier
- LEBRUN Maryllise Infirmière
- LECHARTIER Benjamin Infirmier
- LECLERE Charlotte Infirmière
- LEDOUIT Cathie Infirmière
- LEGRAIN Céline Assistant médico-administratif
- LEMARCHAND Elodie Infirmière
- LEONARD ENAULT Rachel Infirmière
- LHUISSIER Alexis Infirmier
- LITZELLMANN Etienne Infirmier
- MARIE Lisa Aide-soignante
- MECHIN Léa-Annie Infirmière
- MECHINE Salomé Infirmière
- MOUSSIN Julie Psychologue
- PATARD Armelle Cadre de santé
- PATTE Nadine Infirmière retraitée
- PERROT-DENIS Mathilde Infirmière
- POILBLAN Audrey Psychologue
- PREVOST Lucie Infirmière
- ROBET Vanille Psychologue
- ROULLAND Anca-Cristina Médecin psychiatre
- SCHWICKERT Ludivine Infirmière
- SURVILLE Pauline Infirmière
- VAUCLAIR Christelle Infirmière
- VIDONI BUREAU Sonia Infirmière
- VIDU Léa Assistant médico-administratif

Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
- BUI Eric Médecin psychiatre
- CHASTANG Françoise Médecin psychiatre
- COSTA Marie-Paule Infirmière
- DANLOS Gwladys Psychologue
- FLAMBARD Camille Psychologue
- GAUTIER HUE Pauline Infirmière en pratique avancée
- GESNOUIN Marie-Josèphe Cadre de santé
- JEAN Dorothée Assistant médico-administratif
- KATIS Stéphanie Psychologue
- LEMAGNEN Jennifer Assistant médico-administratif
- VARGAS Leila Infirmière
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- VINGTROIS Vania Infirmière

Centre hospitalier d'Aunay-Bayeux
- BRIERE Maxime Infirmier
- HAMEL Marie Infirmière
- LETEINTURIER Laurence Infirmière

Centre hospitalier de Vire
- DU ROSEL DE SAINT GERMAIN Saskia Psychologue

MDEFC
- PONTY Céline Psychologue
- LEBEL Gaëlle Psychologue
- LESCAILLEZ Diana Psychologue


Département de la Seine-Maritime :

- ELIAS Sandrine Médecin psychiatre référente départementale
- CAILLOT Eline Cadre de santé
- AUBERT Esaline Psychologue
- GILLE Angélique Infirmière

Centre hospitalier de Saint Étienne du Rouvray (CHR)
- ACHOUR NASSIRI Hafida Infirmière
- BATELLIER Anne Infirmière
- BEAUVALLET Anne Psychologue
- BOUGHEDADA Katia Cadre supérieure de santé
- BOULANGER Anne Infirmière
- BOURGUET Sébastien Infirmière
- BRUMENT Vivien Infirmier
- CABON Séverine Infirmière
- CANTRELLE Cécile Infirmière
- CHADEIX-KAPPATO Annie Cadre de santé
- CHANET Catherine Infirmière
- CHARHANI Inès Infirmière
- CHARLIER Céline Cadre de pôle
- CHIATTO Eric Psychologue
- CHOTTARD Solène Psychologue
- CORDONNIER Fanny Infirmière
- COSME Sabrina Infirmière
- COTRY Noëlla Infirmière
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- CRATERE Aurélie Psychologue
- DEBREY Manon Infirmière
- DE LA TOUR Camille Psychologue
- DEMIANNAY Clément Infirmier
- DE SOUSA Manon Infirmière
- DETHAN Lucille Infirmière
- DORE Sandrine Infirmière
- DUMONTIER Alain Infirmier
- DUSSERT Florence Infirmière
- DUTOT Marie Infirmière
- FAID Farida Infirmière
- FLEURY Virginie Infirmière
- FONTAINE Barbara Infirmière
- GAWINECKA Aleksandra Psychologue
- GOUALLIER Séverine Infirmière en pratique avancée
- HANNECART Angélique Infirmière en pratique avancée
- HELLOT Jérôme Cadre de santé
- HOUARD Natacha Infirmière
- JOSSE Sylvain Psychologue
- KASPERCZYK Catherine Médecin psychiatre
- KERNINON Carine Infirmière
- KOFFI Estrella Infirmière
- LAFORGUE Amanda Infirmière
- LEBEAUT Cécile Psychologue
- LEBOSSE Sophie Infirmière
- LECLERCQ Clémence Infirmière
- LECOINTE Cyrille Infirmier
- LECOQ Vanessa Infirmière
- LE FLOCH Anne-Sophie Psychologue
- LEGARDINIER Laure Médecin psychiatre
- LELOUARD Géraldine Cadre de santé
- LEMOINE Mathilde Infirmière
- LEONARD Lucie Infirmière
- LEPAGE Hugo Infirmier
- LEROUX Magali Infirmière
- LEROY Virginie Aide-soignante
- LESAGE Estelle Infirmière
- LHEUREUX Pascal Infirmier
- LOUVEL Emilie Infirmière
- LUCAS Margaux Aide-Soignante
- MARCHAND Adeline Infirmière
- MARCHAND Laëtitia Psychologue
- MOREL Aurélie Psychologue
- MORIN MORISSET Angélique FF cadre de santé
- NAZE-SAILLANT Ambre Infirmière
- PIERRE Amandine Infirmière
- PRETERRE Lise Infirmière
- RECTENWALD Sébastien Infirmier
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- RENAULD Marlène Infirmière
- SALKIND Coralie Infirmière
- SIBOUT Julie Cadre de santé
- SIMON ARNOLD Paméla Infirmière
- SQUIZZARO Valérie Infirmière
- TEBBAL Marilyn Cadre de santé
- THOMMEREL Adeline Infirmière
- TIARCI Nassera Infirmière
- TOURMENTE Christelle Infirmière
- TRANCHARD Amélie Infirmière
- TREFOUEL Mathieu Médecin Psychiatre
- VASSEUR Charlotte Infirmière
- VERDIERE Marie Aide-Soignante
- ZAMMIT Jessica Médecin psychiatre

Centre hospitalier de Dieppe
- BECQUET Marion Infirmière
- BEZZOUH Farid Médecin psychiatre
- BOUTIN Mélanie Infirmière
- CAUCHY Thomas Infirmier
- CHANDELIER Charlène Infirmière
- DESAINT Constance Infirmière
- EFIMOFF Laetitia Psychologue
- EZIN Ghislain Médecin psychiatre
- GILOT Christelle Infirmière
- GODEFROY Vanina Infirmière
- GODEMAN Marianne Infirmière
- GONORD Vanina Infirmière
- GROUT Sophie Infirmière
- GUEHO-SEROT Francine Infirmière
- HALIMI Mohammed Médecin psychiatre
- HAMEL Laurie Infirmière
- HECQUET Isabelle Infirmière
- HEDIN Sandrine Infirmière
- HERELLE Jennifer Infirmière
- HERMENT Pauline Infirmière
- LAMIRAND Dylan Infirmier
- LE BAILLY Julien Infirmier
- LEBOURG Adeline Infirmière
- LEROY Christophe Infirmier
- LEROUX Jennifer Infirmière
- PLESSIER Mélanie Psychologue
- PINCHEDE Julie Infirmière
- PY Marion Infirmière
- QUIBEL Justine Infirmière
- SONFACK Josiane Médecin psychiatre
- TALBAUT Louis Psychologue
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Groupe hospitalier du Havre (GHH)
- ATINAULT Katia Cadre de santé
- BLANCHET Amely Infirmière
- BRACHAIS Magali Assistant médico-administratif
- CAPITAINE Audrey Infirmière
- DANES Hélène Psychologue
- DEHIER Cécile Infirmière
- DESJARDINS Magali Infirmière
- DESNE Elodie Psychologue
- ETIEMBLE Benoit Infirmier
- FORTUNO Julie Infirmière
- GALLIER Olivia Infirmière
- HAUGUEL Roméa Psychologue
- KOCISZEWSKI Clémence Infirmière
- LEBRUN Sandrine Infirmière
- LE GONIDEC Yannick Infirmier
- LE STRAT Pierre - Antoine Infirmier
- MALAURIE Tessa Psychologue
- MARY Anaïs Infirmière
- MASSON Karen Infirmière
- MICHEL Sophie Psychologue
- NAVARRO Stéphanie Infirmière
- ODIEVRE Emilie Infirmière
- OUIN Marie-Laetitia Infirmière
- PESLIER Coralie Infirmière
- PESLIER Nicolas Aide-soignant
- RAMOS Anaïs Infirmière
- REVET Elisa Infirmière
- ROUSSIGNOL Laétitia Infirmière
- SASSIN Elise Infirmière
- SAUSSE Vincent Infirmier
- WEIL Alexandra Infirmière

Département de l'Eure :

- COCAGNE Sandrine Psychologue référente départementale

Nouvel hôpital de Navarre (NHN)
- ABDALLAH Léila Psychologue
- ALI PACHA Nadjib Médecin psychiatre
- ANDREOTTI Hélène Assistant médico-administratif
- BELY Julia Psychologue
- BESNOIN Marion Infirmière
- BREMONT Prescillia Infirmière
- BURGOT Ludivine Infirmière
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- CHEGROUCHE Asma Médecin psychiatre
- CHEIFA Mahdi Médecin psychiatre
- CHOLET Charlène Infirmière
- CLAISSE Alexandra Assistant médico-administratif
- DEIFOUS Zina Médecin psychiatre
- DENQUIN Céline Assistant médico-administratif
- DEPARROIS Gaétan Infirmier
- DOS SANTOS Dominique Infirmière
- FLEURY Annie Infirmière
- GACIOCH Mariane Cadre de santé
- GASQUEZ Eliane Psychologue
- GUILLON Caroline Infirmière
- HAUTERRE Mathilde Infirmière
- HENRY Sadia Psychologue
- HUE Virginia Infirmière
- JOLY Delphine Infirmière
- JOUANNIC Margot Psychologue
- JUMEL Aurélie Infirmière
- KHITER Khaled Médecin psychiatre
- KIHOUBA Aurélia Infirmière
- KOCIOLEK Tatiana Infirmière
- LE DAMANY Ingrid Cadre supérieur de santé
- LE DUIGOU Laurine Assistant médico-administratif
- LEFIEUX Maud Infirmière
- LEMERCIER GUYET Céline Infirmière
- LEMERCIER GUYET Michaël Infirmier
- LILO Rebeka Infirmière
- MARTINEZ Adeline Psychologue
- MAZOUZI Chems Eddine Infirmier
- MICHEL Aurélie Cadre de santé
- MISLIN Marie Infirmière
- MOKRANI Lynda Médecin psychiatre
- MORSLI Amel Médecin psychiatre
- PELTZER Marie Psychologue
- PELLUET Laëtitia Assistant médico-administratif
- PERAZIO Laura Infirmière
- POTEL Aurore Infirmière
- RENARD Morgane Infirmière
- SAUGUES Sabrina Infirmière
- SENED Mohamed Médecin psychiatre
- TURLUER Manon Infirmière
- VALLANTIN Justine Psychologue
- VEPIERRE Baptiste Infirmier
- YVETOT Amandine Infirmière
- ZEMMALI Hamza Médecin psychiatre
- ZERRIAA Ons Médecin psychiatre

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Centre hospitalier Eure-Seine
- BISSON Jean Charles Coordonnateur SSE
- RADOVIC Sonia Psychologue

Département de la Manche :

- COCHONNEAU Laurent Psychologue référent départemental

Fondation Bon Sauveur de la Manche (FBS de la Manche)
- BARBERI Adrien Infirmier
- BARBIN Anne Psychologue
- BAZIRE Anaëlle Psychologue
- BAZIRE Manuella Infirmière
- BELHAIRE Isabelle Cadre de santé
- BENOIST Sandrine FF cadre de santé
- BIBET-SAVIGNY Myriam Médecin psychiatre
- BLANDIN Marie-Hélène Assistante sociale
- BONABE Nicolas Cadre de santé
- BROTIN Maud Infirmière
- BRUN Nicole Psychologue
- BUHOT Adeline Infirmière
- BUSSER Paul Médecin psychiatre
- CARRER Marie-Ludivine Infirmière
- CHOUCARD Céline Infirmière
- CORNIGLION Julia Psychologue
- DAMOURETTE Céline Psychologue
- DEHAIS Magali Infirmière
- DELENTE Mickael Infirmier
- DUFOUR Nicolas Cadre de santé
- DU SUAU DE LA CROIX Marie Infirmière
- ESNOL Hervé Infirmier
- FISHER Cora Infirmière
- GILLET Roxana Infirmière
- GUILLAUME Brunhilde Cadre de santé
- HASLEY Franck Directeur délégué PEC sanitaires
- IATAN Paula Médecin psychiatre
- INJENARI Pierre Infirmier
- LEBLOND Sandra Cadre de santé
- LEBOUTEILLER Emilie Infirmière
- LECAPLAIN Carole Infirmière
- LEDANOIS Ophélie FF cadre de santé
- LEFAIVRE Anne-Sophie Cadre de santé
- LELERRE Arnaud FF cadre de santé
- LELIEVRE Hubert Infirmier
- LELONG Nathalie Infirmière
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- LEMOINE Mickaël Infirmier
- LEPINGARD Julien Cadre de santé
- LEPRINCE Juliette Infirmière
- LEROUX Marianne FF cadre de santé
- MARI Lucile Infirmière
- MARIE Mélanie Infirmière
- MASALA Agnès Infirmière
- MERRE Thibault Infirmier
- ORY Hélène Infirmière
- PETITTEVILLE Jenna Infirmière
- PITEL Damien FF cadre de santé
- RICKEBOER Sophie Infirmière
- RISBEC Adeline Infirmière
- ROUXEL Virginie Infirmière
- TARDIF Magalie Infirmière
- TEILLET Baptiste Infirmier
- THOEN Stéphanie Infirmière
- VILLACHON Marie Gabrielle Infirmière
- YON Marine Infirmière

Centre hospitalier de l'Estran
- AMATO Anne-Sophie Infirmière
- AUBERT Zélia Infirmière
- BALAYN Céline Psychologue
- BOULAY Séverine Infirmière
- CHEVAL-BARBEDETTE Karine Infirmière
- DANET Leïla Cadre de santé
- DJODA ADAM Nadège Médecin psychiatre
- DUBOIS Jean-Charles Infirmier
- DUCHEMIN Pierrick Infirmier
- FREMONT Antoine Infirmier
- GESRET Solenne Infirmière
- GOINGUENET Laura Psychologue
- HELLEU Sandra Cadre de pôle
- JUGUET Sophie Infirmière
- KHABER Chiraz Médecin Psychiatre
- LE GUERCH Hélène Infirmière
- LEPESQUEUX-VOISIN Delphine Infirmière
- LESENECHAL Floriane Infirmière
- MACE Clara Infirmière
- MARQUANT Sylvie Cadre de santé
- NICOLLE Claire Infirmière
- ONFROY Christelle Infirmière
- ORY Marylène Infirmière
- PERRIER Tatiana Cadre de santé
- PLESSIX Rozenn Infirmière
- POUPINET Emeline Psychologue
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- STEHNOVA Kristina Psychologue
- THOMAS Loïc Infirmier
- VIROT Cécile Infirmière

Département de l'Orne :

- KONE Ahmed Médecin psychiatre référent départemental

Centre psychothérapique de l'Orne (CPO)
- AGNES Alexandra Psychologue
- ARKOUB Nabil Médecin psychiatre
- BAILLEUL Célénie Infirmière
- BALAS Marie-Noelle Médecin psychiatre
- BERTIN Briac Infirmier
- BISSON Sarah Educatrice spécialisée
- BOE Adeline Infirmière
- BOUCHEZ Mathilde Infirmière
- BRACHET Tanguy Infirmier
- BRIERE Nathalie Assistante médico-administratif
- BRISSET Julie Infirmière
- BRUNET Candy Educatrice spécialisée
- CENGIZ Sabine Infirmière
- COMMUNAL Alexandre Psychologue
- COUSTET Maud Educatrice spécialisée
- DE BAEREMARCKER Christine Infirmière
- DESAUNAY FLEURY Hubert Infirmier
- DESFRESNES Jérémy Infirmier
- DUBOIS Aurore Cadre de santé
- DUCY BOCAHUT Manon Infirmière
- DUMAIN Sophie Psychologue libéral
- EL BHAR Séverine Infirmière
- GESLIN Mélanie Assistante médico-administratif
- GODES Richard Infirmier
- GOUGEUL FERRAGUTI Laura Assistante médico-administratif
- HAMON Corinne Infirmière
- HENRY Raphaelle Psychologue
- KABA Kéléti Médecin psychiatre
- LAPLANTE Nathalie Psychologue
- LECOQ Alexandre Infirmier
- LECORRE Alexis Infirmier
- LEFEVRE Mélanie Infirmière
- LELERRE Morgane Psychologue
- LEMAITRE Damien Infirmier
- LEMOINE Claire Psychologue
- LEPINAY Charline Infirmière
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- LETELLIER Carolane Infirmière
- LEVEILLE Frédéric Cadre de santé
- LOUVEAU Virginie Infirmière
- MAGRI Saliha Infirmière
- MARTIN-GARREAU Stéphanie Cadre de santé
- MAUQUET Anaïs Infirmière
- MAYET Cloé Infirmière
- MENAGER Adeline Psychologue
- MENDES Camille Infirmière
- MIGNOT Arnaud Psychologue
- MOREAU Armande Psychologue
- ORIOT Morgane Infirmière
- OUF Jean-Christophe Infirmier
- PAPILLON Christophe Infirmier
- PESSEL Noémie Infirmière
- PICAULT Laurence Educatrice spécialisée
- ROUILLE Shirley Assistante médico-administratif
- TACK Marie Cadre de santé
- VERNEGEUL Laurence Infirmière
- VIENNE Benjamin Infirmier
- VILELA Élisabeth Educatrice spécialisée
- VILLEDIEU Nadia Infirmière en pratique avancée

Centre hospitalier intercommunal Alençon – Mamers (CHICAM)
- DUCHESNE-LEROY Isabelle Psychologue
- EMERY Emmanuelle Psychologue

Centre hospitalier de Flers
- AUVRAY Kévin Infirmier
- FAVERIS Chloé Infirmière
- GESLIN Séverine Infirmière
- JAMET Tiphanie Infirmière
- LANDAIS Hélèna Médecin psychiatre

Article 2 : la liste des personnels et des professionnels volontaires est établie pour une durée d'un an. Le
renouvellement ou radiation de cette inscription est effectué chaque début d'année par une mise à jour
comme précisé dans la convention relative au fonctionnement et à l'intervention des personnels et
professionnels des établissements de santé ou exerçant à titre libéral a u sein de la CUMP de chaque
département.

Article 3 : Les personnels volontaires listés dans l'article 1 du présent arrêté s'engagent :
- à intégrer le dispositif d'urgence médico -psychologique déployé p ar les autorités et à y exercer
sous l'autorité du responsable du poste d'urgence médico-psychologique ou de toute personne désignée
comme coordinateur de la mission et à suivre les consignes qui seront données,
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- à respecter le fonctionnement interdisciplinaire au sein du poste d'urgence médico -
psychologique,
- à partager avec les membres de l'équipe constituée toutes les informations utiles et pertinentes à
la prise en charge des patients et à discuter avec eux pour définir les modalités de prise en charge les plus
appropriées,
- à respecter les obligations de discrétion et de réserve incombant à l'exercice de leur profession,
- à s'interdire, au titre du secret professionnel, toute divulgation d'informations recueillies auprès
des patients,
- à agir en toute circonstance avec respect dans les relations avec les patients, les familles et les
professionnels œuvrant au décours de l'événement,
- à intégrer, en cas de besoin, un dispositif d'urgence médico-psychologique situé hors département
ou hors région.

Article 4 : L'arrêté du 26 mai 2025 portant désignation des personnels et professionnels volontaires pour
intervenir au sein des cellules départementales d'urgence médico -psychologique en région Normandie
est abrogé.

Article 5 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, auprès
du tribunal administratif de Caen sis rue Arthur Ledu c à Caen par voie postale ou via l'application
Télérecours citoyen accessible à www.telerecours.fr .

Article 6 : La Directrice de la direction de la santé publique de l'Agence régionale de santé de Normandie
est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui est notifié aux référents départementaux et aux
établissements de rattachement des personnes volontaires cités à l'article 1 . Il est également publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Région de Normandie et des préfectures de l'Eure, du
Calvados, de la Seine Maritime, de la Manche et de l'Orne.

Fait à Caen, le 04 mai 2026

Pour le Directeur général et par
délégation, l a Directrice de la santé
publique,




Nathalie VIARD

signé
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-05-04-00003 - ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES PERSONNELS ET DES
PROFESSIONNELS VOLONTAIRES POUR INTERVENIR AU SEIN DES CELLULES DÉPARTEMENTALES D'URGENCE
MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE EN RÉGION NORMANDIE
16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNormandie



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-05-04-00003 - ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES PERSONNELS ET DES
PROFESSIONNELS VOLONTAIRES POUR INTERVENIR AU SEIN DES CELLULES DÉPARTEMENTALES D'URGENCE
MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE EN RÉGION NORMANDIE
17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-05-06-00001
arrêté du 6 mai 2026 portant agrément pour
l'activité de domiciliation d'entreprises à
ENOLYA (Caen)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-05-06-00001 - arrêté du 6 mai 2026 portant agrément
pour l'activité de domiciliation d'entreprises à ENOLYA (Caen) 18
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Direction
ARRÊTÉ DCLCD-BATAE-26-01 PORTANT AGRÉMENT POUR L'EX ERCICE DE
L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION D'ENTREPRISES
LE PRÉFET,
VU :
1/ la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 26 octobre 2005
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
2/ l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, et notamment les
articles 9 et 20 ;
3/ le Code de commerce, en particulier les articles L.123-11-2 à L.123-11-8 ;
4/ le Code monétaire et financier, en particulier les articles L.561-37 à L.561-43 ;
5/ le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par
les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2 du Code monétaire et financier et relatif
à la Commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R.561-50 du Code monétaire et financier) ;
6/ le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
(articles R.123-166-1 à R.123-166-5 du Code de commerce) ;
7/ la circulaire NOR IOCA 1007023C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agrément des entreprises
fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre
du commerce et de sociétés ;
8/ l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant nomination de M. Éric SEGUIN en tant que
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, et de délégation de signature,
notamment ses articles 1 à 5 ;
9/ le dossier de demande d'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au
registre du commerce et des sociétés – portant le numéro de gestion 2026/01 – concernant la SARL
ENOLYA, sise 38 rue d'Hastings à Caen (14000), représentée par Claude GUÉRIN, gérant, pour l'exercice
de conseil en énergies renouvelables, la formation, le conseil en communication, l'action commerciale
et la prospection ;
10/ la déclaration et l'attestation d'honorabilité de l'intéressé ;
11/ les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation.
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-05-06-00001 - arrêté du 6 mai 2026 portant agrément
pour l'activité de domiciliation d'entreprises à ENOLYA (Caen) 19
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1
er
  :
La SARL ENOLYA, sise 38 rue d'Hastings à Caen (14000) – immatriculée sous le numéro 503 227 886 au
RCS de Caen –, est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises.
ARTICLE 2   :
Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de sa date de parution au recueil
des actes administratifs.
ARTICLE 3
  :
Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R.123-66-2 du Code du commerce
et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise de domiciliation sera porté à la
connaissance du Préfet du Calvados dans les conditions prévues à l'article R.123-66-4 du même Code.
ARTICLE 4   :
Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R.123-66-2 du Code de commerce ne seront
plus respectées, l'agrément sera suspendu ou retiré.
ARTICLE 5   :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours (dans un délai de deux mois à compter de sa
notification) : hiérarchique auprès du ministre du Travail et des Solidarités - 14 avenue Duquesne -
75350 PARIS SP 07 et/ou contentieux auprès du tribunal administratif de Caen : 3 rue Arthur Leduc - BP
25086 - 14050 CAEN CEDEX 4 (ce dernier peut être sa isi par l'application « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr).
Tout recours devra être accompagné d'une copie de la décision. Ces recours ne sont pas suspensifs.
ARTICLE 6   :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil départemental des actes administratifs.
Fait à Hérouville-Saint-Clair le 6 mai 2026

Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
signé
Éric SEGUIN
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-05-06-00001 - arrêté du 6 mai 2026 portant agrément
pour l'activité de domiciliation d'entreprises à ENOLYA (Caen) 20
Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-05-04-00005
Délégation de signature du comptable du SGC
de Caen
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-05-04-00005 - Délégation de signature du comptable du SGC
de Caen 21
=m ne:RÉPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité DIRECTION DÉPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DU CALVADOS7 BOULEVARD BERTRANDBP 4053214034 CAEN CEDEX 1
Arrêté n°- portant délégation de signatureLe comptable, responsable du service de gestion comptable de CAENVu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié portant diverses dispositions relatives a ladirection générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, et notamment son article 16 ; . .
ARRETEArticle 1°Délégation générale de signature est donnée, en leur qualité d'adjoints au comptable chargédu service de gestion comptable de CAEN, aMme Virginia PALMERI (Inspectrice des Finances Publiques) —M Christophe LEGATELOIS (Inspecteur des Finances Publiques)M Matthieu CHADELAUD (Inspecteur des Finances Publiques)1°) leur est donné, a cet effet, pouvoir de gérer et administrer au nom du comptable, en sonabsence, le SGC de CAEN.D'opérer les recettes et les dépenses relativesa tous les services, sans exception, de recevoir etpayer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit,par tous contribuables, débiteurs ou créanciers, selon le cas, pour les services dont la gestion luiest confiée, |D'exercer toutes poursuites, acquitter tous mandats et exiger la remise des titres, quittances etpièces justificatives prescrites par les lois et règlements,De remettre ou obtenir quittance valable pour les sommes reçues ou payées, selon le cas,De signer récépissés, quittances ou décharges, de fournir tous états de situation et toutes autrespièces demandées par l'administration,De représenter le comptable auprès des personnels de la Poste pour toutes les opérationsconcernées.En conséquence :leur est donné pouvoir de passer tout acte et d'effectuer d'une manière générale toutes lesopérations qui peuvent se rapporter à la gestion du SGC de CAEN, leur transmettant les pouvoirssuffisants pour qu'ils puissent, sans le concours du comptable, mais sous sa responsabilité, géreroù administrer tous les services qui lui sont confiés.les autoriser à effectuer les déclarations de créances et à agir en justice.
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-05-04-00005 - Délégation de signature du comptable du SGC
de Caen 22
2°) leur est donné le pouvoir de prendre des décisions relatives aux demandes de délai depaiement.
Article 2Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 04 mai 2026.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Fait à Caen, le 04 mai 2026Le comptableQU SGC de Caen,
on
Admin istratéur s finances publiques adjoint
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-05-04-00005 - Délégation de signature du comptable du SGC
de Caen 23