PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-299
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2021-06-14-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société Itinéraire
productions à déroger au règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences de la série
« Oussekine », la nuit du 14 au 15 juin 2021, sur la Seine à Paris.
(5 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2021-06-14-00002 - Arrêté préfectoral modificatif instituant la
commission de contrôle des opérations de vote compétente pour la ville
de Paris à l'occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 (2 pages) Page 9
75-2021-06-14-00001 - Arrêté préfectoral modificatif instituant la
commission de recensement des votes de la circonscription
d'Ile-de-France, à l'occasion des élections régionales les 20 et 27 juin 2021 (2
pages) Page 12
Préfecture de Police /
75-2021-06-14-00004 - A R R E T E N° 21-0050-DTPP/BDCPORTANT
AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE (3 pages) Page 15
75-2021-06-11-00017 - Arrêté n°2021-151 Portant modification de l□annexe 1
de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et
précisant les modalités de sureté mise en □uvre pour les travaux de
déclassement du bâtiment H1 (6 pages) Page 19
75-2021-06-11-00018 - Arrêté n°2021-152 portant modification du tracé de la
route de service mentionnée sur l□annexe 9 de l□arrêté préfectoraln°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins
de travaux sur le bâtiment H1 (3 pages) Page 26
75-2021-06-11-00016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-789 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 30
75-2021-06-11-00015 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-790 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 33
Rectorat de l'académie de Paris /
75-2021-06-11-00019 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT (2
pages) Page 37
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-06-14-00003
Arrêté préfectoral autorisant la société Itinéraire
productions à déroger au règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur la Seine
à Paris, pour le tournage de séquences de la série
« Oussekine », la nuit du 14 au 15 juin 2021, sur
la Seine à Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-14-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société Itinéraire productions à déroger au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences de la série « Oussekine », la nuit du 14 au 15 juin 2021, sur la
Seine à Paris.3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la société Itinéraire productions à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences de la série
« Oussekine », la nuit du 14 au 15 juin 2021, sur la Seine à Paris.
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la
gestion de la qualité des eaux de baignades ;
•Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie
réglementaire portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le code de la santé publique ;
•Vu l'ordonnance du Préfet de police du 17 avril 1923 et son article 1er ;
•Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
•Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
•Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure, notamment l'article A.4241-26 relatif aux mesures temporaires ;
•Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 portant règlement particulier de police
(RPP) de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/5
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-14-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société Itinéraire productions à déroger au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences de la série « Oussekine », la nuit du 14 au 15 juin 2021, sur la
Seine à Paris.4
•Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de
personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
•Vu la demande d'autorisation de tournage sur la Seine à Paris pour la série
« Oussekine », déposée par la société Itinéraire productions le 16 mars et modifiée le
04 avril 2021 ;
•Vu l'avis des Ports de Paris en date du 31 mars 2021 ;
•Vu l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 31 mars 2021 ;
•Vu l'avis des Voies navigables de France en date du 1er avril 2021 ;
•Vu l'avis de la Préfecture de police de Paris en date du 13 avril 2021 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sans préjudice d'autres régimes d'autorisation applicables, la société Itinéraire productions est
autorisée à organiser un tournage sur la Seine à Paris pour la série « Oussekine » la nuit du 14
au 15 juin 2021 au droit du pont Saint-Michel, bras de la Monnaie, PK 170,
Les bateaux utilisés pour la sécurité de ce tournage devront être conformes à la
réglementation en vigueur et respecter le règlement particulier de police de la navigation
intérieur sur l'itinéraire Seine-Yonne ( arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002)
ARTICLE 2
Un arrêt de navigation de 01h00 à 05h00 (4h) du matin le mardi 15 juin 2021, est autorisé pour ce
tournage en amont et en aval du pont Saint-Michel, dans le bras de la Monnaie (PK 170) .
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des transports l'arrêt de navigation ne peut dépsser 4
heures. En outre pour toute interruption de la navigation de plus de 2 heures consécutives, une
période de reprise de la navigation devra être permise pour laisser passer les beteaux de commerce
qui se présenteraient.
Voie navigables de France publiera un avis à la batellerie pour informer les usagers de la voie d'eau
de ce tournage et de l'arrêt de la navigation.
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-14-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société Itinéraire productions à déroger au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences de la série « Oussekine », la nuit du 14 au 15 juin 2021, sur la
Seine à Paris.5
ARTICLE 3
La séquence projetée prévoit la mise à l'eau de 3 comédiens-cascadeurs depuis le pont. Les scènes
des comédiens dans l'eau devront se faire à proximité du quai afin de leur permettre de regagner
plus rapidement la rive entre les prises.
Au regard des prescriptions du règlement général de police annexé à l'arrêté du 28/06/2013 et au
regard de l'article 1er de l'ordonnance du préfet de police du 17/04/1923, la baignade est interdite
en Seine à Paris.
Conformément aux dispositions européennes concernant les baignades (directive 2006/7/CE du
Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de
baignades), la qualité de l'eau de la Seine est impropre à l'activité de baignade.
La qualité de l'eau est évaluée sur le plan bactériologique par le suivi de deux germes témoins de
contamination fécale : les entérocoques et les Escherichia coli. Leur présence peut être associée à
d'autres germes pathogènes comme le virus de l'hépatite A, le SARS-CoV-2, des bactéries de type
Pseudomonas aeruginosa , les staphylocoques ou les leptospires.
Considérant que l'activité de baignade est limitée aux seuls comédiens-cascadeurs professionnels, la
baignade est autorisée par dérogation dans le respect des mesures sanitaires ci-dessous.
ARTICLE 4
L'organisateur mettra à disposition des comédiens en contact avec l'eau, des douches avec savon à
proximité du lieu de tournage.
Il informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus :
•physiques :noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil, etc. ;
•microbiologiques : présence dans l'eau de germes pathogènes qui peuvent entraîner des
contaminations notamment si les comédiens sont porteurs de plaies ou ingèrent de l'eau ;
•chimiques : présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources peuvent
être multiples (déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels et domestiques,
etc.
Il convient de sensibiliser les comédiens en contact avec l'eau sur la nécessité de consulter un
médecin en cas d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives,
cutanées ou ORL ou tout autre symptôme dans les jours suivant le tournage.
ARTICLE 5
Pour des raisons de sécurité, le tournage doit faire l'objet d'un repérage subaquatique avant la
cascade au niveau des arches du pont Saint-Michel. Pour cela l'organisateur peut s'adresser à une
société privée subaquatique ou solliciter la brigade fluviale de la Préfecture de police de Paris qui est
autorisée par le présent arrêté à déroger à l'article 41 du règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne interdisant les plongées subaquatiques en Seine.
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-14-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société Itinéraire productions à déroger au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences de la série « Oussekine », la nuit du 14 au 15 juin 2021, sur la
Seine à Paris.6
ARTICLE 6
•L'organisateur se conformera à l'arrêté de Préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet
2019 réglementant la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels à
l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris.
•Les horaires de présence des bateaux de sécurité sur la Seine au moment de la cascade
devront impérativement correspondre aux horaires de l'arrêt de navigation, au vu de
l'étroitesse du bras.
•Il veillera à assurer la sécurisation des nageurs dans l'eau. Il respectera les prescriptions
de sécurité imposées par la fédération délégataire (bateaux de sécurité, personnels
encadrants diplômés, port d'une combinaison néoprène si température de l'eau
inférieure à 18 degrés).
•Les comédiens devant tomber dans l'eau devront obligatoirement porter un gilet de
sauvetage sous leurs vêtements et rester près de la berge.
•En l'absence d'arrêt de la navigation, la brigade fluviale préconise le positionnement de
2 bateaux, l'un en amont, l'autre en aval de la zone de tournage, dédiés à la sécurité et
en mesure de prévenir les usagers naviguant dans le secteur de déroulement du
tournage.
•L'organisateur devra donc prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas gêner la
navigation courante sur le secteur, notamment la navigation commerciale qui est
prioritaire. À chaque détection visuelle du passage d'un autre utilisateur le tournage
devra être interrompu.
•Une veille permanente sur la VHF canal 10 devra être assurée par les bateaux
participant à ce tournage.
•L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crues éventuelles en consultant
les données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer si les
conditions hydrauliques sont compatibles avec le tournage des séquences (débit
supérieur à 650 m³/s ou en cas de présence d'importants corps flottants) .
•L'organisateur devra confirmer ce tournage deux jours à l'avance aux services
concernés et informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison
de la météo ou des conditions hydrauliques.
ARTICLE 7
Dans le cadre du contexte sanitaire actuel et de l'épidémie de Covid-19, l'organisateur
appliquera les dispositions de l'article 3 du décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'État d'urgence sanitaire.
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/5Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-14-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société Itinéraire productions à déroger au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences de la série « Oussekine », la nuit du 14 au 15 juin 2021, sur la
Seine à Paris.7
ARTICLE 8
L'organisateur couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contrat
d'assurance en cours de validité garantissant, sans limitation, les risques encourus par l'équipe
et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 9
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris.
ARTICLE 10
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris , chargé
de l'administration de l'État dans le département et le directeur territorial du bassin de la Seine
(VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui les concerne. Il sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 14 juin 2021,
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/5
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-14-00003 - Arrêté préfectoral autorisant la société Itinéraire productions à déroger au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur la Seine à Paris, pour le tournage de séquences de la série « Oussekine », la nuit du 14 au 15 juin 2021, sur la
Seine à Paris.8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-06-14-00002
Arrêté préfectoral modificatif instituant la
commission de contrôle des opérations de vote
compétente pour la ville de Paris à l'occasion des
élections régionales des 20 et 27 juin 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-14-00002 - Arrêté préfectoral modificatif instituant la
commission de contrôle des opérations de vote compétente pour la ville de Paris à l'occasion des élections régionales des 20 et 27
juin 20219
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°
instituant la commission de contrôle des opérations de vote compétente pour la Ville de Paris
à l'occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021


Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, et notamment ses articles L.8 5-1 et R.93-1 à R.93-3 ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant c onvocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection
des conseillers départementaux, des conseiller 'rég ionaux, des conseillers de l'Assemblée de Corse, de s
conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseill ers à l'assemblée de Martinique ;

Vu la circulaire NOR/INTA/2110728C du 23 avril 2021 relative à l'organisation matérielle et au déroule ment des
élections régionales des 20 et 27 juin 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-06-08-00001 insti tuant la commission de contrôle des opérations de v ote
compétente pour la ville de Paris à l'occasion des élections régionales des 20 et 27 juin 2021 ;

Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'a ppel de Paris du 12 mai 2021 portant désignation de s
présidents et membres composant la commission de co ntrôle des opérations de vote ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;





ARRÊTE :


Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°75-2021-06-0 8-00001 susvisé est modifié comme suit :

La compétence territoriale et le siège de la 2 ème commission est ainsi fixée :


2ème commission : 6 ème , 7 ème , 13 ème et 14 ème arrondissements de Paris
Siège : mairie du 14 ème arrondissement, place Ferdinand Brunot à Paris

Le reste demeure sans changement.








Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-14-00002 - Arrêté préfectoral modificatif instituant la
commission de contrôle des opérations de vote compétente pour la ville de Paris à l'occasion des élections régionales des 20 et 27
juin 202110


Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le site internet de la pr éfecture de Paris
(www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.


Fait à Paris, le 14 juin 2021

Le préfet,

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-14-00002 - Arrêté préfectoral modificatif instituant la
commission de contrôle des opérations de vote compétente pour la ville de Paris à l'occasion des élections régionales des 20 et 27
juin 202111
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-06-14-00001
Arrêté préfectoral modificatif instituant la
commission de recensement des votes de la
circonscription d'Ile-de-France, à l'occasion des
élections régionales les 20 et 27 juin 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-14-00001 - Arrêté préfectoral modificatif instituant la
commission de recensement des votes de la circonscription d'Ile-de-France, à l'occasion des élections régionales les 20 et 27 juin 2021 12
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité



Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
instituant la commission de recensement des votes c ompétente pour le département de Paris
et pour le recensement général des votes de la circ onscription d'Ile-de-France,
à l'occasion des élections régionales les 20 et 27 juin 2021


Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, et notamment ses articles R. 188 à R. 189-2 et L. 359;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant c onvocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection
des conseillers départementaux, des conseillers rég ionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers
à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Asse mblée de Martinique ;

Vu la désignation des conseillers de Paris effectué e par la Ville de Paris le 17 mai 2021 ;

Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'a ppel de Paris du 18 mai 2021 portant désignation de s
présidents et membres composant la commission de re censement des votes ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;


ARRÊTE :


Article 1 er : La commission de recensement des votes, instituée à Paris à l'occasion des élections régionales des
20 et 27 juin 2021, est composée comme suit :

Premier tour du scrutin, le 20 juin 2021 :

Président :

• Madame Béatrice FOUCHARD TESSIER, magistrate, titu laire ;
• Monsieur Éric MADRE, magistrat, suppléant.

Membres :

• Monsieur Boris JAMET FOURNIER, conseiller de Paris , titulaire.
• Monsieur René-François BERNARD, conseiller de Pari s, suppléant ;
• Madame Aïssatou DIENE, cheffe du bureau des électi ons, du mécénat et de la réglementation
économique, préfecture de Paris, titulaire ;
• Madame Katia AYADI, adjointe à la cheffe du bureau des élections, du mécénat de la réglementation
économique, préfecture de Paris, suppléante.





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-14-00001 - Arrêté préfectoral modificatif instituant la
commission de recensement des votes de la circonscription d'Ile-de-France, à l'occasion des élections régionales les 20 et 27 juin 2021 13
Second tour du scrutin, le 27 juin 2021 :

Président :

• Madame Géraldine CHARLES, magistrate, titulaire ;
• Madame Anne DUPUY, magistrate, suppléante.

Membres :

• Monsieur Boris JAMET FOURNIER, conseiller de Paris , titulaire.
• Monsieur René-François BERNARD, conseiller de Pari s, suppléant ;
• Madame Aïssatou DIENE, cheffe du bureau des électi ons, du mécénat et de la réglementation
économique, préfecture de Paris, titulaire ;
• Madame Katia AYADI, adjointe à la cheffe du bureau des élections, du mécénat de la réglementation
économique, préfecture de Paris, suppléante.

Article 2 : Un représentant de chacun des candidats, régulière ment mandaté, peut assister aux opérations de la
commission visée à l'article 1 er du présent arrêté.

Article 3 : La commission se réunira à 7 heures le lundi 21 ju in 2021 pour le premier tour du scrutin et à 7 heur es le
lundi 28 juin 2021 pour l'éventuel second tour du s crutin, à la préfecture de d'Ile-de-France, préfect ure de Paris, 5
rue Leblanc, 75015 Paris.

Article 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Île-de-France, préfet de Paris est charg ée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le site internet de la pr éfecture de Paris
(www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.


Fait à Paris, le 25 mai 2021

Le préfet,

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,

SIGNÉ

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-14-00001 - Arrêté préfectoral modificatif instituant la
commission de recensement des votes de la circonscription d'Ile-de-France, à l'occasion des élections régionales les 20 et 27 juin 2021 14
Préfecture de Police
75-2021-06-14-00004
A R R E T E N° 21-0050-DTPP/BDCPORTANT
AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE
ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A
MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00004 - A R R E T E N° 21-0050-DTPP/BDCPORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 15
Ex
PREFECTURE P
DE POLICE
Liberté
Égalité
FraternitéG
Service des titres et
es relations avec les usagers
1

Service des titres et
des relations avec les usagers
Bureau des droits à conduire
Centre départemental des droits à conduire

Paris, le 14 juin 2021

A R R E T E N° 21-0050- DTPP/BDC
PORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES
VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,



Vu le code de la route, notamment ses articles L.21 3-1 à L.213-8, R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123.3 et
R.123.43 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 rela tif à l'enseignement de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 1987 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la
sécurité routière pris pour l'application du Code d e la consommation ;

Vu l'arrêté n° 63-10584 du 11 juillet 1963 fixant l es conditions d'agrément des
établissements d'enseignement parisiens de la condu ite des véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié r elatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les con ditions d'établissement, de
délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu la demande d'agrément formulée par Madame Nathal ie HECQUARD du 16 avril
2021, reçue le 23 avril 2021 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AS FORMATION » situé 86 Boulevard de Reuilly à Paris 12 ème ;

Considérant que la demande d'agrément a été complét ée le 03/05/2021;

Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;


Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;


A R R E T E : Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00004 - A R R E T E N° 21-0050-DTPP/BDCPORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 16
2
Article 1er

L'autorisation d'exploiter un établissement d'ensei gnement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité r outière situé 86 Boulevard de Reuilly à
Paris 12 ème ; sous la dénomination «AS FORMATION» est accordée à Madame Nathalie
HECQUARD gérante de la S.A.R.L « AS FORMATION » , pour une durée de cinq ans sous le
n° E.21.075.0013.0 à compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l'exploitante présentée deux mois a vant la date d'expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé s i toutes les conditions réglementaires
sont remplies.

Article 2

L'établissement est habilité, au vu des autorisati ons d'enseigner fournies, à
dispenser la formation aux catégories de permis sui vantes :

AAC – B – AM – A2

Article 3

La surface de l'établissement est de 53 m² et le nombre de personnes susceptibles
d'être admis simultanément dans la salle de formati on à l'épreuve théorique du permis de
conduire est fixé à 07 en salle n°1 y compris l'enseignant. L'exploitante de l'établissement
demeure personnellement responsable de la sécurité de celui-ci, conformément aux
dispositions prévues par le Code de la construction et de l'habitation.

Article 4

Le présent agrément doit être affiché de manière l isible dans le local de
l'établissement conformément à l'article 4 de l'ar rêté du 8 janvier 2001 modifié, susvisé.

Article 5

Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'appl ication des prescriptions de l'arrêté du 8
janvier 2001 modifié, susvisé.


Article 6

Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrémen t devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.

Article 7

Toute transformation du local d'activité, tout aba ndon ou extension d'une
formation mentionnée à l'article 2, doit faire l'ob jet d'une demande de modification du
présent arrêté par l'exploitant.






Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00004 - A R R E T E N° 21-0050-DTPP/BDCPORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 17
3
Article 8

L'exploitant est tenu d'informer le préfet de toute modification concernant la liste
des enseignants attachés à l'établissement, conform ément à l'article 2 alinéa 4 de l'arrêté
du 8 janvier 2001 modifié.

Article 9

Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la condui te des véhicules à moteur et de la
sécurité routière. Conformément à la loi n° 78-17 d u 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication
et, le cas échéant, rectification ou suppression de s informations la concernant, en
s'adressant à la préfecture de police.

Article 10

Le présent agrément peut être à tout moment suspen du ou abrogé selon les
conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arr êté ministériel du 8 janvier 2001 modifié
susvisé.

Article 11

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l' exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administr atifs.

Pour le Préfet de Police et par délégation
Pour le c hef du service des titres et des relations avec les usagers
La cheffe du bureau des droits à conduir e

Signé

Isabelle KAELBEL










VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente déc ision, vous pouvez former :
Un recours gracieux auprès du Préfet de police :
Préfecture de police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1Bis, rue de Lutèce -75195 Paris Cedex
04 ;
Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis
de conduire - Bureau du permis de conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ;
Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification du présent courr ier.
Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de
saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Préfecture de Police - 75-2021-06-14-00004 - A R R E T E N° 21-0050-DTPP/BDCPORTANT AGREMENT POUR L'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE 18
Préfecture de Police
75-2021-06-11-00017
Arrêté n°2021-151 Portant modification de
l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les
modalités de sureté mise en □uvre pour les
travaux de déclassement du bâtiment H1
Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00017 - Arrêté n°2021-151 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pour les travaux de déclassement du bâtiment H1 19
,\*
\)U yHolbl; ._____._____ _,A__._____u__ _________."_,
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1, RUE DE LA HAYE – CS 10977 – 95733 ROISSY CEDEX – FAX : 01 75 41 60 00
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr AARRRRÊÊTTÉÉ PPRREEFFEECCTTOORRAALL n°2021-151 Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en œuvre pour les travaux de déclassement du bâtiment H1 La préfète déléguée, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code de transports ; Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ; Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ; Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie) ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome du Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00017 - Arrêté n°2021-151 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pour les travaux de déclassement du bâtiment H1 20

2
de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le B ourget ;
Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en d élégation de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à la préfète déléguée
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'avis du commandant de compagnie de la gendarme rie des transports aériens de Paris-Charles
de Gaulle et du Bourget ;
Vu l'avis du directeur interrégional des douanes - Paris-Aéroports ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;

Considérant la demande du Groupe ADP de Paris-Le Bo urget en date du 28 mai 2021 relative aux
besoins de déclassement du bâtiment H1 ;

ARRETE

Article 1 : Dispositions générales
Le Groupe ADP est responsable de l'ensemble des moy ens et mesures de sûreté mis en œuvre
pendant toute la phase de travaux qui se déroule du 14 juin 2021 au 11 novembre 2021.

Article 2 : Modification de zonage
La limite de la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR)/zone coté ville,
précisée à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 20 18-653 du 28 septembre 2018 susvisé, est
temporairement modifiée conformément au tracé figur ant en annexe 1 du présent arrêté pour la
période du 18 juin 2021, 15h00 au 11 novembre 2021, 12h00.

Cette limite revêt la forme d'un obstacle physique clairement visible pour le public interdisant tout
accès aux personnes non autorisées. Elle se caracté rise par une double clôture de sûreté de type
"Héras" espacée de 3 mètres avec planche en bas et un bas volet plus concertina. Les deux lignes
de barrières "Héras" seront consolidées par la fixa tion de barrières perpendiculaires à ces deux
lignes et sont solidaires pour former un tout pour constituer la limite frontière pendant toute la
durée des travaux.

Article 3 : décontamination
A compter du 12 novembre 2021, 12h00, la zone de ch antier est reclassée en zone délimitée de la
zone de sûreté à accès réglementé.

Avant le reclassement de la zone de chantier en zon e délimitée de la zone de sûreté à accès
réglementé (ZDZSAR) et le retrait de ce qui constit ue la limite de frontière temporaire, une
décontamination de sûreté est effectuée sur l'ensem ble du périmètre concerné au moyen d'un
contrôle visuel complété par un dispositif cynophil e de recherche de matières explosives sur
l'ensemble de la zone de chantier.

L'ensemble des actions relatives à la fouille et à la décontamination de la zone de chantier opérées
par du personnel formé fait l'objet d'un enregistre ment aux fins de traçabilité et de contrôle par les
services compétents de l'Etat.

Article 4 : Sécurisation de la limite de frontière
La zone de chantier du hangar H1 fait l'objet d'une attention toute particulière sur le contrôle de
l'étanchéité de la limite de frontière pendant les rondes définies dans l'arrêté préfectoral
n° 2018-651 susvisé de la part d'Aéroport de Paris- Le Bourget qui font l'objet d'un enregistrement
aux fins de traçabilité et de contrôle par les serv ices compétents de l'Etat.


Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00017 - Arrêté n°2021-151 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pour les travaux de déclassement du bâtiment H1 21

3

Article 5 : Sanctions administratives
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées
aux articles R. 217-3, R. 217-3-1 et R. 217-3-2 du code de l'aviation civile font l'objet de constats
notifiés par les services compétents de l'Etat habi lités aux personnes physiques ou morales
concernées et sont transmis au préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile, du
délégué permanent de cette commission.

Article 6 : Exécution et application
Le commandant de compagnie de la gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, le directeur de la police aux fronti ères de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget, le directeur interrégional des douanes - P aris-Aéroports et le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police et des préfectures de
la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.

Fait à Roissy, le 11 juin 2021

Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Sous-Préfet

Signé

Pierre MARCHAND-LACOUR


Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00017 - Arrêté n°2021-151 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pour les travaux de déclassement du bâtiment H1 22
M|_\\
ks mL!... E .i #2 | .,| \\\\\È\Âm\.\\ i| 10...;... 77 IWy
-2 — —2
— — —_ |
\ (bitume)
SE RE 1 AL %\\\%\\k\\\&\w\ .

4
Annexe 1
de l'arrêté préfectoral n° 2021-151
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié et précisant les modalité s de sureté mise en œuvre
pour les travaux de déclassement du bâtiment H1





























Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00017 - Arrêté n°2021-151 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pour les travaux de déclassement du bâtiment H1 23
ETAT PROJETE
PENDANT TRAVAUX
L] | WES N CRFN (S0 \ :lll\\ll\llllllllll\ 1 # 1 1 1 1s] 1 1 1 1
l l Clôture HERAS ——] I i | I T ciôt Js Dévoiernent de laavec borbellés S e A govuve de l'.v'rc'
<
espacées de 3,5m de ——— _ Clôture classique /N
! Long. totale: 114.97m —NV-L| \ = e / ==
AN ; SUU R A , - =
DE O L e g I I -~y I 5 = N D A g B -
= = _ w _ -
! Sapine d'océè . b~ Clôture e: Brltse Vue -
.»1 J > Jette existants=N "L | "Eàààà UE | àäÈÈÈÈÈ
1 1 _ \
SUNRAN 3q~FATIVSy T - *
" i Ë ° me t L Clôture de chantier e
= T = E ' :_J___L' - e = - ; = . Ÿ —Η—__ Ç B "] 5 By, j D me , -. =
J | Ns e 9 T 5 Lca - | L) d ä "n , ME J. .HJ. s -k P— = '_'J = el g e - - Accés Parking VL & . T S P e
= | E Avenue de l'Europe o P i de I = (bitume) de lEurope - ==
rr _ 5sorie Poids iourds M/ ZLLLLLALLE LLLL d <c Pc rauret PE ' PS o8 [
T ' Livroisons

5
Annexe 1 (suite)
de l'arrêté préfectoral n° 2021-151
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié et précisant les modalité s de sureté mise en œuvre
pour les travaux de déclassement du bâtiment H1



























Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00017 - Arrêté n°2021-151 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pour les travaux de déclassement du bâtiment H1 24
P:äm h—l'—_ETAT PROJETE 3¢
uE A A W= L o T, B ) N P T e %, ) =l =
\ \| I o COTE PISTE - '.ÆÈ ' & î i
3{\\\\%\\\\&\%}%\\\\\\\\\\\«\ JSN

6
Annexe 1 (suite)
de l'arrêté préfectoral n° 2021-151
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié et précisant les modalité s de sureté mise en œuvre
pour les travaux de déclassement du bâtiment H1


Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00017 - Arrêté n°2021-151 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653
du 28 septembre 2018 modifié et précisant les modalités de sureté mise en □uvre pour les travaux de déclassement du bâtiment H1 25
Préfecture de Police
75-2021-06-11-00018
Arrêté n°2021-152 portant modification du tracé
de la route de service mentionnée sur l□annexe 9
de l□arrêté préfectoraln° 2018-652 du 28
septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux sur
le bâtiment H1
Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00018 - Arrêté n°2021-152 portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur
l□annexe 9 de l□arrêté préfectoraln° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux sur le bâtiment H126
\
,\
(AW gl[
oy o]'_",..___"_. _____....__Ll ()my i SN p Lb e LMù & o"ost

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-152 portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux sur le bâtiment H1 La Préfète déléguée, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu la décision d'exécution (C) n° 2015/8005 de la Commission du 16 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de transports ; Vu le code de la route ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly ; Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-du-Rhône ; Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ; Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie) ; Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 portant organisation de la surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ; Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ; Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00018 - Arrêté n°2021-152 portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur
l□annexe 9 de l□arrêté préfectoraln° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux sur le bâtiment H127



Vu l'avis du commandant de compagnie de la gendarme rie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget ;

Considérant la demande d'Aéroport de Paris-Le Bourg et d'effectuer des travaux sur le hangar H1, situé
sur le carroyage 87BK du plan de masse de l'aérodro me de Paris-Le Bourget ;

Considérant la nécessité de modifier le tracé de la route de service devant le hangar H1 pour la durée du
chantier au regard de l'emprise de ce dernier ;

Considérant la nécessité de limiter l'impact du cha ntier sur l'activité et permettre le maintien d'un axe
de circulation pour des raisons de sûreté et de séc urité ;


ARRETE

Article 1 :
Le tracé de la route de service face au hangar H1 s itué sur le carroyage 87BK du plan de masse de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget est temporairement modifié conformément à l'annexe 1 du présent
arrêté pour la période du :

Du 14 juin 2021 au 12 novembre 2021.

Cette modification amende le tracé des routes et ch eminements dans le secteur fonctionnel TRA
figurant sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié susvisé.

Article 2 :
La zone de chantier du hangar H1 fait l'objet d'une attention toute particulière de la part d'Aéroport de
Paris-Le Bourget pendant les rondes définies dans l 'arrêté préfectoral n° 2018-651 susvisé.

Pendant toute la durée du chantier, jour et nuit, A éroport de Paris-Le Bourget met tous les moyens de
signalisations et d'éclairages suffisants, afin de garantir la sécurité des personnes et véhicules.

Article 3 : Exécution
Le commandant de compagnie de la gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle et
du Bourget, le directeur de la police aux frontière s de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du Bo urget,
le directeur interrégional des douanes - Paris-Aéro ports et le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-Saint-Deni s et
du Val d'Oise.

Fait à Roissy, le 11 juin 2021

Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Sous-Préfet

Signé

Pierre MARCHAND-LACOUR

Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00018 - Arrêté n°2021-152 portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur
l□annexe 9 de l□arrêté préfectoraln° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux sur le bâtiment H128
ETAT PROJETE
PENDANT TRAVAUX
b
L C 1]1 ]1 et 1 = 1 ey T
Clôtune HERAS 1 15 _; Chtures classiques L Céucenment ce lo
] espacées de 1.5m de \ j
— Clôture Classque ,
Long, fotale: 114.97m — A — _/_ J' =
{_.. —
TM ) } A - .
- =
Iy T R I R 1- L KL O R f Js S ) B e
TM =
JL JL L1 ! i1 | . l L Ll 1L
Kpains d'éocét ' Cidhee e* Brise Vue
| R PSR exstants
s & l cosouetls
dez porte: -
'
' -
L]
-
-—
-
!
"
'
!
T -
— > 3
X
] Clôture de chanties \
. ;
- [ RS - '. "o =J _ ° s _ a ! [ ° u%
'-Î__ a - ° SR | - - »
—fime® =g e i = e - — nN
- Accés Porking VL1


Annexe 1

de l'arrêté préfectoral n° 2021-152
portant modification du tracé de la route de servic e mentionnée sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif au x mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux sur le hangar H1





Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00018 - Arrêté n°2021-152 portant modification du tracé de la route de service mentionnée sur
l□annexe 9 de l□arrêté préfectoraln° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour les besoins de travaux sur le bâtiment H129
Préfecture de Police
75-2021-06-11-00016
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-789 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-789 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 30
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-789
du 11/06/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-48 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire;

Vu l'arrêté DTPP-2015-318 du 7 mai 2015, portant reno uvellement d'habilitation
n° 15-75-0335 dans le domaine funéraire pour une du rée de six ans de l'établissement
«ZAKLAD USLUG POGRZEBOWYCH WOJCIECH RUTKOWSKI» à l' enseigne «DOM
POGRZEBOWY» situé Ul Poniatowskiego 30 – 62600 Kolo (Pologne)

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 23 avril 2021 et
complétée en dernier lieu le 26 mai 2021 par M. Woj ciech RUTKOWSKI, gérant de la
société citée ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;



A R R E T E


Article 1 er

L'établissement ZAKLAD USLUG POGRZEBOWYCH WOJCIECH RUTKOWSKI
A l'enseigne DOM POGRZEBOWY
Ul Poniatowskiego 30 – 62600 Kolo (Pologne)
exploité par M. Wojciech RUTKOWSKI est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :
Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-789 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 31
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




1° Transport des corps après mise en bière au moyen de s véhicules immatriculés sous
les numéros PKL 07870 et PKL 45272,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture de corbillard,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0335.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 5

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.







Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00016 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-789 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 32
Préfecture de Police
75-2021-06-11-00015
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-790 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00015 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-790 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 33
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1











Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-790
du 11/06/2021
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police


Vu le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23,
L.2223-48 et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-0555 du 6 juillet 2020, portant habilitation n° 20-75-0502 dans le
domaine funéraire pour une durée d' un an de l'établissement «AABDJ FUNÉRAIRE» à
l'enseigne «POMPES FUNÈBRES DE FRANCE» situé 131, r ue Lecourbe à Paris 15 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 28 mai 2021 et complétée
en dernier lieu le 02 juin 2021 par M. Amaury BAZIN de JESSEY, gérant de la société
citée ci-dessous ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;



A R R E T E


Article 1 er

L'établissement AABDJ FUNÉRAIRE
A l'enseigne POMPES FUNÈBRES DE FRANCE
131, rue Lecourbe – 75015 PARIS
exploité par M. Amaury BAZIN de JESSEY est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire français les activités funéraires suivan tes :

Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00015 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-790 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 34
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



1° Transport des corps avant et après mise en bièr e,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3°, 7° et 8° sont effe ctuées en sous-traitance selon les
modalités suivantes :

Société Activités Adresse N° habilitation
TRANSPORT
FUNERAIRES
CORREIA 1° Transport des corps
après mise en bière
7° Fourniture des
corbillards
8° Fourniture de
personnels et des objets
et prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations

114, rue Gabriel Péri
94250 Gentilly 19-94-0034
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière
3° Soins de conservation
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil 20, boulevard de la Muette
95140 Garges-lès-Gonesse 20-95-0068

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 21-75-0502.

Article 4

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.








Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00015 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-790 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 35
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3




Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation.

Article 6

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Ile de France, Préfecture de Paris et de l a Préfecture de Police.







Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité

SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de Police - 75-2021-06-11-00015 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-790 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 36
Rectorat de l'académie de Paris
75-2021-06-11-00019
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE
D□UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS
PAYANT
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-11-00019 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT 37
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité

Service départemental jeunesse,
engagement et sports de Paris



Service départemental à la jeune sse, à l'engagement et aux sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 – 75634 PARIS CEDEX 13


Arrêté n°



AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCÈS PAYANT




LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEU R
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE



Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance
des activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Magali CHARBONNEAU en qualité de préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 por tant nomination de monsieur Christophe KERRERO en qualité de recteur
de la région académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des université s de
Paris et d'Île -de-France ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté n° 202 0-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portan t nomination de monsieur Éric QUENAULT en qualité de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Ile -
de-France ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 portant nomination de m adame Jeanne DELACOURT en qua lité de
conseillère du directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement
et de sports de Paris ;

Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'en gagement et aux sports d'Ile -de-France ;
…/… Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-11-00019 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT 38


Vu le protocole conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région
académique d'Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 relatif à l'arti culation
de leurs compétences pour la mise en œuvre dans la région Ile -de-France des missions de l'Etat dans
les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie
associative ;

Vu l'arrêté n°IDF -2021 -01-05-003 du 5 janvier 2021 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique Ile -de-France,
recteur de l'académie de Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté n°2021 -32-RRA du 25 mai 2021 portant subdélégation de signature en matière administrative du
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Considérant que les personnes titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité principale ;

Considérant que monsieur DUPONT Honoré, titulaire d'un BNSSA obtenu le 4 juin 2018 à PARIS , est à jour
de ses révisio ns ;

Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant , Récréa , en date du 10 juin 2021, faisant
état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la
surveillance des bassins.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Monsieur DUPONT Honoré né le 15 janvier 2000, est autorisé à surveiller, à l'exclusion de tout
enseignement, la piscine Joséphine Baker située quai François Mauriac, 75013 Paris, pour la période du 11
juin 2021 au 1er septembre 2021.

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité
des personnes.

ARTICLE 3 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de
Paris, ac cessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 1 1 juin 2021



Pour le préfet, par délégation et subdélégation,
la conseillère auprès du directeur des services académiques en
matière de jeunesse d'engagement et de sports de Paris ,
DRAJES adjointe

SIGNE


Jeanne DELACOURT

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2021-06-11-00019 - ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D□UN BREVET NATIONAL
DE SECURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ÉTABLISSEMENT DE BAIGNADE D□ACCÈS PAYANT 39