PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-121
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2024
Sommaire
Sous Préfecture d'Alès /
30-2024-08-07-00001 - arrêté n° 24-08-07 portant prolongation de
mesures temporaires de la navigation intérieure du Rhône concédé
pour travaux de dragage (2 pages) Page 3
2
Sous Préfecture d'Alès
30-2024-08-07-00001
arrêté n° 24-08-07 portant prolongation de
mesures temporaires de la navigation intérieure
du Rhône concédé pour travaux de dragage
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-08-07-00001 - arrêté n° 24-08-07 portant prolongation de mesures temporaires de la navigation
intérieure du Rhône concédé pour travaux de dragage 3
PREFET Voies Navigables de FranceDU GARD Direction Territoriale Rhône Saôneyouds Unité Territoriale d'Itinéraire
Affaire suivie par : Joseph VIOLLINTél. : 04 90 96 91 37uti.crs-navigation@vnf.fr
ARRÊTÉ N°24 - 08 - 07Portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône concédépour travaux de dragages 'Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd''interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le ges-tionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrété du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigationintérieure en vigueur ;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieuresur itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;Vu les mesures temporaires préparées par le concessionnaire du Rhône et portées sur l'avis àbatellerie numéroté FR/2024/05760 pris, en première instance, par voies navigables de France le19 juillet 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-05-06-00003 du 6 mai 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Emile soumbo, sous-préfet de l'arrondissement d'Alés ;Considérant la nécessité de prolonger, pour le bon ordre et la sécurité de tous, les dragages encours opérés, à hauteur de la commune de Fourques (30), par la Compagnie Nationale duRhône ; ;Considérant le périmètre des dragages en cours opérés par la Compagnie Nationale du Rhônecomme impactant le territoire des communes de Fourques et Beaucaire ;Considérant La compétence du préfet de département pour prendre au-delà de trente joursdes mesures temporaires de plus de trente jours sur la navigation intérieure ;Sur proposition de Monsieur le chef de I'unité territoriale d'itinéraire du canal du Rhône à Sètedes voies navigables de France ;
1 Quai de la gare maritime — 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-08-07-00001 - arrêté n° 24-08-07 portant prolongation de mesures temporaires de la navigation
intérieure du Rhône concédé pour travaux de dragage 4
ARRETE
Article 1 : Prolongation de mesures temporairesLes mesures temporaires de l'avis à batellerie numéroté FR/2024/05760 dans les lignes de voiesnavigables de France sont prolongées jusqu'au 29 novembre 2024.Article 2 : PublicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. Dèsparution de l'arrété, celui-ci sera également diffusé dans les lignes de Voies Navigables deFrance via avis à la batellerie modificatif.Article 3 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (16, avenueFeuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09) ou par l'intermédiaire de l'application « Télére-cours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Exécution de l'arrêtéLe Préfet du Gard, Voies Navigables de France et la Compagnie Nationale du Rhéne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Alès, le 7 août 2024Le préfet,pour le préfet et,par délégation,le sougFpréfe
Emile JOUMBO
1 Quai de la gare maritime — 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-08-07-00001 - arrêté n° 24-08-07 portant prolongation de mesures temporaires de la navigation
intérieure du Rhône concédé pour travaux de dragage 5