PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-032-2025-01
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cabinet
IDF-2025-01-17-00003 - Arrêté n°2025/002- CABDG/IRAS du
17/01/2025 portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article
L.1435-7 du Code de la santé publique - Yamina NOURI
(2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Innovation, de la Recherche et de la
Transformation numérique
IDF-2025-01-16-00002 - Arrêté SG/DRH 2025-01 portant nomination de
Madame Nina Prunier aux fonctions de Directrice par intérim de
l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France (1 page) Page 6
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2025-01-17-00002 - Arrêté modificatif du 17 janvier 2025 portant
modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77) (2 pages) Page 8
IDF-2025-01-17-00001 - Arrêté modificatif du 17 janvier 2025 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95) (2 pages) Page 11
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris / Service Inter Académique des Affaires Juridiques
Ile-de-France
IDF-2025-01-06-00005 - Arrêté n° 2025-001-RRA portant nomination du
chef du service du service inter académique des affaires juridiques (SIAJ)
de la région académique d'Ile-de-France (2 pages) Page 14
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-17-00003
Arrêté n°2025/002- CABDG/IRAS du 17/01/2025
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435-7 du Code de la santé publique -
Yamina NOURI
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00003 - Arrêté n°2025/002- CABDG/IRAS du 17/01/2025 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Yamina NOURI 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France








AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025/002– CABDG/IRAS
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435 -7 du Code de la santé publique

LE DIREC TEUR GÉNÉ RAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment en ses articles L.1435 -7 et R.1435 -10 à R.1435 -15 ;

VU
le Code de l'action sociale et des familles notamment en son article R.313 -34 ;

VU


VU


VU

VU




le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

le décret 2011 -70 du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des
Agences régionales de santé ;

le diplôme de niveau 7 (Master droit, économie , gestion ) détenu par Madame Yamina NOURI ;

la liste des stagiaires dont le parcours de formation à l'inspection -contrôle (ICARS) a été validé
par l'EHESP en date du 17 décembre 2024,


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Yamina NOURI est désigné e en qualité d' inspectrice pour exercer les
missions définies aux articles L.1421 -1 du Code de la santé publique et L.313 -13 du
Code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 2e :


ARTICLE 3e :










Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé e et publié aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture de Région d'Île -de-France.

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé e ou de l'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'A gence
régionale de santé Île-de-France ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
par le site www.telerecours.fr.

En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté
dans un délai franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou
implicite de rejet . Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00003 - Arrêté n°2025/002- CABDG/IRAS du 17/01/2025 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Yamina NOURI 4
sig"




ARTICLE 4e :




Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté .



Fait à Saint -Denis , le 17/01/2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
et par délégation,
La Directrice gén érale adjointe





Sophie MARTINON














Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-17-00003 - Arrêté n°2025/002- CABDG/IRAS du 17/01/2025 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Yamina NOURI 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-16-00002
Arrêté SG/DRH 2025-01 portant nomination de
Madame Nina Prunier aux fonctions de
Directrice par intérim de l'Innovation, de la
Recherche et de la Transformation Numérique
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-16-00002 - Arrêté SG/DRH 2025-01 portant nomination de Madame Nina Prunier aux
fonctions de Directrice par intérim de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France6
REPU Al REPUBLIQUE
FRANCAI S E © D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Liberté
Egalité
Fraternité
Transformation Numérique
0 avril 2024 Ad











ARRETE SG/DRH 202 5-01

portant nomination de M adame Nina PRUNIER aux fonctions de Directrice par intérim de
l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique
de l'Agence régionale de santé Île- de-France

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Î le-de-France

Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de l a première partie, consacré aux
Agences régionales de santé ;

Vu Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Directeur général de l'Agence
régionale de santé Î le-de-France à compter du 29 avril 2024 ;




ARRETE




Article 1er

Madame Nina PRUNIER est chargée des fonctions de Directrice par intérim de l'Innovation, de la Recherche
et de la Transformation Numérique de l'Agence régionale de santé Île- de-France, à compter du
1er février 2025.

Article 2

La Directrice par intérim de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique de l'Agence
régionale de santé Île- de-France est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs d e la Préfecture de la Région d'Î le-de-France .


A Saint -Denis , le 16 janvier 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-16-00002 - Arrêté SG/DRH 2025-01 portant nomination de Madame Nina Prunier aux
fonctions de Directrice par intérim de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France7
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-01-17-00002
Arrêté modificatif du 17 janvier 2025 portant
modification de la composition du Conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et
Marne (CPAM 77)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-01-17-00002 - Arrêté modificatif du 17 janvier
2025 portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77) 8
E =
GOUVERNEMENT Direction
Liberté de la sécurité sociale
Egalité
Fraternité



Arrêté modificatif du 17 janvier 2025 – portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77)



La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211 -1, R. 121 -5 à R. 121 -7, et
D. 231 -1 à D. 231 -4 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant nomination des membres du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 19 octobre 2022 – ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant modification de
la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 2 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant modification de
la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 9 octobre 2023 – CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 28 mars 2024 – CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 15 juillet 2024 – CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 31 octobre 2024 portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77) ;
Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des employeurs, du Mouvement des
entreprises de France (MEDEF) ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrête :

Article 1er
Est nommée membre du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne :
1° En tant que Représentants des employeurs :
Sur demande du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Suppléant :
MME RAGUSA (Claire ) sur poste vacant
Article 2


Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-
de-France . Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-01-17-00002 - Arrêté modificatif du 17 janvier
2025 portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77) 9


Fait à Aubervilliers , le 17 janvier 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour l a ministre et par délégation :


Signé : Guy-Michaël DALIN ,
Chef d 'Antenne








Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-01-17-00002 - Arrêté modificatif du 17 janvier
2025 portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (CPAM 77) 10
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2025-01-17-00001
Arrêté modificatif du 17 janvier 2025 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Val d'Oise (CAF 95)
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-01-17-00001 - Arrêté modificatif du 17 janvier
2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95) 11
E =
GOUVERNEMENT Direction
Liberté de la sécurité sociale
Egalité
Fraternité



Arrêté modificatif du 17 janvier 2025 – portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95)



La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D. 231 -4
;

Vu l'arrêté du 15 mars 2022 – ADP CA CAF du Val d'Oise n°1/2022 - portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF du Val d'Oise n°2/2022 - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 janvier 2023 – ADP CA CAF du Val d'Oise n°3/2023 - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise.

Vu l'arrêté modificatif du 14 décembre 2023 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,

Vu l'arrêté modificatif du 19 février 2024 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,

Vu l'arrêté modificatif du 04 avril 2024 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,

Vu l'arrêté modificatif du 31 juillet 2024 – ADP CA CAF du Val d'Oise - portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,

Vu l'arrêté du 14 novembre 2024 – portant modification de la composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95)
Vu l es proposition s de candidature émanant, au titre des représentants des assurés sociaux, de la
Confédération générale de travail -Force ouvrière (CGT-FO) ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


Arrête :
Article 1er
Sont nommé s membre s du Conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales du Val -de-Marne :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur demande de la Confédération générale du travail -Force ouvrière (CGT-FO) :
Suppléant s :
M.ABRAHAM (Teddy) en lieu et place de M. HAPPA (Hamid).

M.DUPRE (Pascal ) en lieu et place de M. MICHEL (Laurent ).


Article 2 Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-01-17-00001 - Arrêté modificatif du 17 janvier
2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95) 12



Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-
de-France .

Fait à Aubervilliers , le 17 janvier 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour l a ministre et par délégation :

Signé : Guy-Michaël DALIN ,
Chef d'antenne









Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-01-17-00001 - Arrêté modificatif du 17 janvier
2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (CAF 95) 13
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-01-06-00005
Arrêté n° 2025-001-RRA portant nomination du
chef du service du service inter académique des
affaires juridiques (SIAJ) de la région académique
d'Ile-de-France
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-01-06-00005 - Arrêté n° 2025-001-RRA
portant nomination du chef du service du service inter académique des affaires juridiques (SIAJ) de la région académique
d'Ile-de-France14
ww .
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité













Arrêté n°2025 -001-RRA portant nomination
du chef du service inter -académique des affaires juridiques
de la région académique d'Ile -de-France

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de l'Éducation, et notamment l'article R.222 -36-4 ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard BEIGNIER en
qualité de recteur de la région académique Île -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2022 -005-RRA portant c réation du service inte r-académique des affaires juridiques (SIAJ) de la
région académique Ile -de-France en date du 1er février 2022 ;

ARRETE
ARTICLE 1
M. Henrick YERBE, chef de la division des affaires juridiques de l'académie de Paris, est nommé, à
compter du 2 janvier 2025, chef du service inter -académique des affaires juridiques de la région
académique Ile -de-France.
ARTICLE 2
M. Kévin MARTIN est responsable de la partie du service inter -académique implantée au rectorat
de Créteil.
ARTICLE 3
M. Gaël STOURM est responsable de la partie du service inter -académique implantée au rectorat
de Versailles.
ARTICLE 4
L'arrêté n° 2022 -21-RRA du 1er mars 2022 est abrogé.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-01-06-00005 - Arrêté n° 2025-001-RRA
portant nomination du chef du service du service inter académique des affaires juridiques (SIAJ) de la région académique
d'Ile-de-France15


ARTICLE 5
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France, le secrétaire général de l'académie
de Créteil, le secrétaire général de l'académie de Versailles, la secrétaire générale de l'académie
de Paris pour l'enseignement scolaire sont ch argés, chacun pour ce qui les concerne , de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Paris , le 06 janvier 2025

Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France

Signé


Bernard BEIGNIER Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-01-06-00005 - Arrêté n° 2025-001-RRA
portant nomination du chef du service du service inter académique des affaires juridiques (SIAJ) de la région académique
d'Ile-de-France16