RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L'ÉTAT DANS LE VAL-D'OISE
MARS 2024 - RAAE n° 40 du 14 mars 2024
publié le 14 mars 2024
Préfecture du Val-d'Oise
Direction de la coordination et de l'appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cédex
Tél : 01 34 20 29 39
mél : p ref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
Arrêté n° 24-17683 du 12 mars 2024 encadrant la période de dépôt des demandes
d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale des pertes de récolte affectant le lin
semence textile non assurées suite à l'aléa climatique de l'année 2023
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté n° 2024-3 du 14 mars 2024 relatif à la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Victor DUPOUY d'Argenteuil
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Arrêté n° 2024-4 du 14 mars 2024 relatif à la composition du conseil de surveillance de
l'Hôpital NOVO
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II
PREFET Direction départementaleDU VAL-D'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 24-17683encadrant la période de dépôt des demandes d'indemnisation fondéesur la solidarité nationale des pertes de récolte affectant le lin semence textilenon assurées suite à l'aléa climatique de l'année 2023
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D 361-44 et suivants (D 361-44-9) ;Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2023 relatif à l'encadrement des périodes départementales dedépôt des demandes d'indemnisation prévues au | de l'article D. 361-44-9 du code rural et de la péchemaritime ;Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023 portant reconnaissance au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationale gérée par l'État des pertes, natures de récolte et zonesgéographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement desassurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 13 décembre2023;Vu l'arrêté préfectoral n°24-006 du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Mme NunziaPAOLACCI, directrice départementale des territoires adjointe du Val-d'Oise, et à M. Albert DUDON,adjoint au directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires adjointe ;
ARRÊTE :Article 1 : Les demandes d'indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre deI'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les pertes de récolte affectant le lin semencetextile non assurées dans le département du Val-d'Oise consécutives à l'aléa climatique « excès depluie » pour la période du 23 juillet 2023 au 06 août 2023 seront déposées par voie électronique surI'application AléaNat du 20 mars 2024 au 21 mai 2024 ;
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoiresadjointe sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et consultable sur le site internet de lapréfecture à l'adresse suivante: https://www.val-doise.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs Cergy, le $ 2 M5 2024é_fet
Philippe COURT
Direction départementale des TerritoiresService de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 24 27 - courriel : gestion-isn-calam-ddt95@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N°2024- &relatif à la composition du conseil de surveillancedu centre hospitalier Victor DUPOUY d'Argenteuil
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R. 6143-12 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionalesde santé ;VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissementspublics de santé ;VU I'arrété n° 2023-39 du 11 décembre 2023 fixant la composition du conseil de surveillance ducentre hospitalier Victor DUPOUY d'Argenteuil ;VU l'arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonction de directrice générale par intérim del'agence régionale de santé d'lle-de-France à Madame Sophie MARTINON à compter du 4mars 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-010 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à MadameSophie MARTINON, directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé d'lle-de-France à compter du 4 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT la démission de Madame Murielle HENRY en tant personnalité qualifiée désignée parla directrice générale de I'agence régionale de santé au conseil de surveillance ;
ARRÊTEARTICLE 1°": le centre hospitalier Victor DUPOUY d'Argenteuil est un établissement public de santéde ressort communal dont le conseil de surveillance est composé de 15 membres.
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ARTICLE 2°: la composition des membres du conseil de surveillance du centre hospitalier VictorDUPOUY - 69, rue du Lieutenant Colonel Prud'hon — 95100 Argenteuil (Val-d'Oise),avec voix délibérative, est ainsi modifiée :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Georges MOTHRON, maire de la ville d'Argenteuil ;- Madame Carine GONÇALVES, représentante de la ville d'Argenteuil ;- Monsieur Fabien BENEDIC, représentant de la métropole du Grand Paris ;- Madame France-Lise VALIER, représentante de la métropole du Grand Paris ;- Madame Malika AHRES, représentante du conseil départemental du Val-d'Oise.2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :
- Madame Dalinda GORI, représentante de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques ;- Messieurs les Docteurs Mohand GOUDJIL et Mohamed DEROUICH, représentants de lacommission médicale d'établissement ;
- Madame Aline BOULAY et Monsieur Marc LEROY, représentants désignés par lesorganisations syndicales.3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Monsieur le Professeur Jean-Marie LAUNAY et Madame Régine TRISTANT, personnalitésqualifiées désignées par la directrice générale de l'agence régionale de santé ;- Madame Maryvonne GOURDIN (UNAFAM), représentante des usagers désignée par lepréfet du Val-d'Oise ;- Monsieur Lucien TAUZIA (ELLYE), représentant des usagers désigné par le préfet du Val-d'Oise ;- Monsieur le Docteur Patrick GORRY, personnalité qualifiée désignée par le préfet du Val-d'Oise.
ARTICLE 3°: la durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq anssous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code dela santé publique.
ARTICLE 4°: un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif deCergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la notification du présentarrêté. A I'égard des tiers, ce délai court à compter de la date de publication de ladécision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
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ARTICLE 5°: la directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise et le directeur du centrehospitalier Victor DUPOUY d'Argenteuil sont chargés de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la région et au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
1 4 MARS 2024Fait à Cergy, le
La Directrice de la délégation départementaledu Val-d'Oisede l'Agence régionale de santé Île-de-France
Laureen WELSCHBILLIG
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REPUBLIQUEFRANCAISEL't'berte'EgalitéFraternité
ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N°2024- L|relatif à la composition du conseil de surveillancede l'Hôpital NOVO
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et R. 6143-12 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret du 1 avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agencesrégionales de santé ;VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissementspublics de santé ;VU l'arrêté n° 2023-3 du 20 mars 2023 fixant la composition du conseil de surveillance del'hôpital NOVO ;VU l'arrêté du 28 février 2024 portant attribution de fonction de directrice générale par intérim del'agence régionale de santé d'Île-de-France à Madame Sophie MARTINON à compter du 4mars 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-010 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à MadameSophie MARTINON, directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé d'lle-de-France à compter du 4 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT la démission de Monsieur Johann LUCAS en tant que personnalité qualifiéedésignée par la directrice générale de l'agence régionale de santé ;
CONSIDÉRANT la démission de Madame Martine SOREL en tant que représentante des usagersdésignée par le préfet ;
ARRÊTE
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ARTICLE 1°": I'Hépital NOVO dont le siège social est situé au 6 avenue de I'lle-de-France, 95300Pontoise est un établissement public de santé de ressort intercommunal dont leconseil de surveillance est composé de 15 membres.
ARTICLE 2°: le conseil de surveillance de l''hôpital NOVO est composé des membres avec voixdélibératives ci-après :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Stéphanie VON EUW, maire de Pontoise ;- Madame Françoise COURTIN, représentante de la ville de Cergy ;- Monsieur Jean-Paul JEANDON, représentant de la communauté d'agglomération deCergy-Pontoise ;- Monsieur Laurent LAMBERT, représentant de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ;- Madame Anne FROMENTEIL, représentante du conseil départemental du Val-d'Oise.2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical :
- Madame Lydia GARANS, représentante de la commission de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques unifiée de groupement ;- Madame le docteur Sandrine COLLIAUT ESPAGNE et Monsieur le docteur Jean-François BOITIAUX, représentants de la commission médicale d'établissement ;- Messieurs Yann LE BARON et Eric BOUCHAREL, représentants des organisationssyndicales.3° en qualité de personnalité qualifiée :
- Madame Pascale CHARBONNIER et Madame Claire TETART, personnalités qualifiéesdésignées par la directrice générale de l'agence régionale de santé ;- Madame Brigitte SCHUSTERMANN, représentante des usagers désignée par le préfetdu Val-d'Oise ;- Madame Annie PARAGE, représentante des usagers désignée par le préfet du Val-d'Oise;- Madame Naghmana KAYANI, personnalité qualifiée désignée par le préfet du Val-d'Oise.
ARTICLE 3°: la durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq anssous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code dela santé publique.
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ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°:
un recours contre le présent arrété peut être formé auprès du tribunal administratifde Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrêté. A I'égard des tiers, ce délai court à compter de la date de publicationde la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
la directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise et le directeur de l'hôpitalNOVO sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la région et au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le 1 4 MARS 2024
La Directrice de la délégation départementaledu Val-d'Oisede l'Agence régionale de santé Île-de-France
CTLaureen WELSCHBILLIG
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