PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-023-2026-07
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2026-07-08-00005 - Arrêté n° DOS-2026/1815 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCES DES TERNES (2 pages) Page 3
IDF-2026-05-13-00009 - Arrêté n° DOS-2026/1830 portant changement
de responsable légal de la SARL AMBULANCES NOS SHAKER (2 pages) Page 6
IDF-2026-07-08-00004 - Arrêté n° DOS-2026/1857 portant changement
responsable légal de la SARL SHANNA AMBULANCES (2 pages) Page 9
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" /
IDF-2026-06-04-00008 - Arrêté n° DOS-2026/1838 portant retrait
d'agrément de la SARL CONFLANS AMBULANCE (2 pages) Page 12
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-08-00005
Arrêté n° DOS-2026/1815 portant transfert des
locaux de la SARL AMBULANCES DES TERNES
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-08-00005 - Arrêté n° DOS-2026/1815 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
DES TERNES 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/1815
portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES DES TERNES
(75017 Paris)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2021/799du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 01 mars 2021, portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/251, de la SARL
AMBULANCES DES TERNES, sise 111, rue de Rome à Paris (75017) dont le président
est Monsieur Samir RAMDANI ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculés GC-391-PN et HH-905-VL délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 13
février 2026 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-08-00005 - Arrêté n° DOS-2026/1815 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
DES TERNES 4
2


CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES DES TERNES est autorisée à transférer ses locaux du 111,
rue de Rome à Paris (75017) au 64, rue eu Mont Cenis à Paris (75018) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 08 juillet 2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,



Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-08-00005 - Arrêté n° DOS-2026/1815 portant transfert des locaux de la SARL AMBULANCES
DES TERNES 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-05-13-00009
Arrêté n° DOS-2026/1830 portant changement
de responsable légal de la SARL AMBULANCES
NOS SHAKER
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-13-00009 - Arrêté n° DOS-2026/1830 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCES NOS SHAKER 6
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/1830
portant changement de responsable légal de la SARL AMBULANCES NOS SHAKER
(95170 Deuil la Barre)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° 2013-106 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en date
du 06 août 2013 portant agrément, sous le n° 95-13-209, de la SARL AMBULANCES NOS
SHAKER sise 103 bis, rue Haute à Deuil la Barre (95170) dont le responsable légal est Monsieur
Joseph SHAKER ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Joseph
SHAKER, relatif au changement de responsable légal de la SARL AMBULANCES NOS SHAKER ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-13-00009 - Arrêté n° DOS-2026/1830 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCES NOS SHAKER 7
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ARRÊTE


ARTICLE 1 : Messieurs Joseph SHAKER, Stéphane SHAKER, Jacques SHAKER et Alan SHAKER
sont nommés co-gérants de la SARL AMBULANCE NOS SHAKER, sise 103 bis, rue Haute à Deuil la
Barre (95170), à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 13 mai 2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-05-13-00009 - Arrêté n° DOS-2026/1830 portant changement de responsable légal de la SARL
AMBULANCES NOS SHAKER 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-08-00004
Arrêté n° DOS-2026/1857 portant changement
responsable légal de la SARL SHANNA
AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-08-00004 - Arrêté n° DOS-2026/1857 portant changement responsable légal de la SARL
SHANNA AMBULANCES 9
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/1857
portant changement de responsable légal de la SARL SHANNA AMBULANCES

(94160 Saint-Mandé)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral N° 2007-1777 en date du 14 mai 2007 portant agrément provisoire, sous le
n° 94.07.078, de la SARL SHANNA AMBULANCES sise 8, rue des Erables ZI de la Butte Gayen
à Santeny (94440) dont le responsable légal est Monsieur Belkacem SADAT ;

VU l'arrêté préfectoral N° 2007-3927 en date du 09 octobre 2007 portant agrément, sous le n°
94.07.078, de la SARL SHANNA AMBULANCES sise 8, rue des Erables ZI de la Butte Gayen à
Santeny (94440) dont le responsable légal est Monsieur Belkacem SADAT ;

VU l'arrêté n° 2012- DT94 - 202 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France
en date du 07 août 2012 portant transfert des locaux, de la SARL SHANNA AMBULANCES du
8, rue des Erables ZI de la Butte Gayen à Santeny (94440) au 10 bis, rue des Vallées à Saint-
Mandé (94160) à compter du 13 juin 2012 ;

VU l'arrêté n° 2013-DT94-125 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 02 avril 2013 portant changement de gérance, de la SARL SHANNA AMBULANCES
dont le nouveau gérant est Monsieur Tristan YERNAUX ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-08-00004 - Arrêté n° DOS-2026/1857 portant changement responsable légal de la SARL
SHANNA AMBULANCES 10
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VU l'arrêté N° DOS/2018-1913 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France
en date du 17 août 2018 portant changement de gérance, de la SARL SHANNA AMBULANCES
dont la nouvelle gérante est Madame Mounia BEKKAL épouse YERNAUX ;

VU l'arrêté N°DOS-2022/866 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île de France
en date du 22 février 2022 portant changement de gérance, de la SARL SHANNA
AMBULANCES dont le nouveau gérant est Monsieur Geoffroy YERNAUX ;

CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Hamza
SOUFI relatif au changement de responsable légal de la SARL SHANNA AMBULANCES ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 : Monsieur Hamza SOUFI est nommé, gérant de la SARL SHANNA AMBULANCES, sise
10 bis, rue des Vallées à Saint-Mandé (94160), à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 08 juillet 2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-08-00004 - Arrêté n° DOS-2026/1857 portant changement responsable légal de la SARL
SHANNA AMBULANCES 11
Etablissement public de coopération culturelle
"Le CENTQUATRE-PARIS"
IDF-2026-06-04-00008
Arrêté n° DOS-2026/1838 portant retrait
d'agrément de la SARL CONFLANS AMBULANCE
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-04-00008 - Arrêté n° DOS-2026/1838 portant
retrait d'agrément de la SARL CONFLANS AMBULANCE 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/1838
Portant retrait d'agrément de la SARL CONFLANS AMBULANCE
(78700 Conflans-Sainte-Honorine)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral ° 78-54 en date du 23 janvier 1989 portant agrément de la société CONFLANS
AMBULANCE, sise, 50, rue du Clos d'en Haut à Conflans-Sainte-Honorine (78700), dont le
responsable légal est Monsieur Gerard CANIVEZ ;

VU l'arrêté préfectoral °A-96-00517 en date du 19 avril 1996 portant changement de forme juridique
de la société CONFLANS AMBULANCE, qui devient SAS CONFLANS AMBULANCE sise, 50,
rue du Clos d'en Haut à Conflans-Sainte-Honorine (78700), dont le président est Monsieur
Gerard CANIVEZ ;

VU l'arrêté préfectoral °A-07-00623 en date du 06 avril 2007 portant transfert des locaux de la SAS
CONFLANS AMBULANCE, du 50, rue du Clos d'en Haut à Conflans-Sainte-Honorine (78700),
au 7, rue Vermont à Conflans-Sainte-Honorine (78700) ;

VU l'arrêté n° DOS-2022/4115 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 07 novembre 2022, portant changement et de forme juridique et de responsable légal,
Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-04-00008 - Arrêté n° DOS-2026/1838 portant
retrait d'agrément de la SARL CONFLANS AMBULANCE 13
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de la SAS CONFLANS AMBULANCE qui devient la SARL CONFLANS AMBULANCE dont le
gérant est Monsieur Florian CANIVEZ ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service rattachée à un véhicule de
Catégorie C type A immatriculé ER-329-JQ à la société AMBULANCE KANAYAH sise 29, avenue
Lucien René Duchesne à la Celle-Saint-Cloud (78170) dont le responsable légal est Monsieur
Mahamadou TOURE, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 05 février 2026 ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à un véhicule de
Catégorie C type A immatriculé FD-051-CJ et un véhicule de catégorie D immatriculé FC-647-RN à la
société AMBULANCES DUNANT sise 24, rue de Sambre et Meuse à Houilles (78800) dont le
responsable légal est Monsieur Nourdine BOUKACEM, délivré par les services de l'ARS Ile de France
le 28, juillet 2025 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SARL CONFLANS AMBULANCE est désormais
sans objet ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SARL CONFLANS AMBULANCE sise 7, rue Vermont à Conflans-
Sainte-Honorine (78700) dont le responsable légal est Monsieur Florian CANIVEZ est retiré à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 04 juin 2026

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE
Signé

Etablissement public de coopération culturelle "Le CENTQUATRE-PARIS" - IDF-2026-06-04-00008 - Arrêté n° DOS-2026/1838 portant
retrait d'agrément de la SARL CONFLANS AMBULANCE 14