PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2026-086
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Condom /
32-2026-05-04-00003 - Arrêté portant autorisation surveillance voie
publique Bandas 2026 LBM (6 pages) Page 3
32-2026-05-04-00002 - Arrêté portant autorisation surveillance VP
Bandas 2026 KEVLAR (6 pages) Page 10
2
Sous-préfecture de Condom
32-2026-05-04-00003
Arrêté portant autorisation surveillance voie
publique Bandas 2026 LBM
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-05-04-00003 - Arrêté portant autorisation surveillance voie publique Bandas 2026 LBM 3
| =PREFET SOUS PREFECTURE DE CONDOMDU GERSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° du -4 MAI 2026portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société desécurité privée pour la sécurisation du Festival de BANDAS sur la commune de Condomdu 08 au 10 mai 2026
La sous-préfète de CONDOM,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L613-1, L613-2, 1613-3 et R613-5 ;VU le Code pénal;Vu le Code de procédure pénale ;VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003,réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds,notamment son article 7 ;VU le décret n°86-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les Départements ;VU le décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport defonds, de protection physique des personnes, notamment son article 6 ;VU l'arrêté préfectoral du 02 mars 2026, portant délégation de signature à Madame NathalieDUCLOVEL-PAME, sous-préfète de Condom ;VU la décision du 24/07/2024 n°AUT-032-2123-07-24-20240369480 du Conseil national desactivités privées de sécurité portant autorisation d'exercer l'activité de surveillance ougardiennage de l'établissement LBM SECURITE SERVICE, sis 11 Lieu-dit Tanazac 797 chemin deTanazac 32350 LE BROUILH MONBERT;VU la demande d'autorisation préfectorale pour l'exercice d'une mission de surveillance surla voie publique par une société de sécurité privée présentée le 29 avril 2026 par la sociétéLBM SECURITE SERVICE, représentée par Monsieur Yann JONDOT agissant en qualité degérant;
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CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant leFestival de BANDAS du 08 au 10 mai 2026;ARRETEArticle 1° : Est autorisée, à l'occasion du Festival de BANDAS a Condom, la mise en placetemporaire d'agents de sécurité privée sur la voie publique par Monsieur Yann JONDOT,gérant de la société LBM SECURITE SERVICE dans les conditions suivantes :- Sur le périmètre défini par la commune de CONDOM, joint en annexe :- du 06 Mai à partir de 20h00 au 08 Mai jusqu'à 08h00 (gardiennage des installations)- du 08 Mai à partir de 08H00 au 10 Mai jusqu'à 20H00 (gardiennage parking/aires de repos)Article 2 : Cette surveillance sera effectuée dans les conditions prévues à l'article L613-1 duCode de la sécurité intérieure par les agents de sécurité dûment habilités et titulaires d'unecarte professionnelle valide et employés par la société visée à l'article 1% et dont les nomssont mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés et ne sont pashabilités à exercer des missions relevant des compétences des officiers de police judiciaire(interpellation ou contrôle d'identité notamment), sans préjudice des dispositions de l'article73 du Code de procédure pénale.Tout incident, tout fait dommageable sur le site résultant de l'intervention de la société desécurité privée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait engager la responsabilité de l'État.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dulivre VI du Code de la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission. |Article 6 : La sous-préfète de CONDOM et le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale du GERS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs du département du GERS.
Pour le Préfetet par délégationLa sous-préfète de CondomNathalie DUCLOVEL-PAME
L
PJ] 2 ANNEXES
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1213141516171819202122
Estimatif Surface: 17 750m2
O) Repéres secours
Jauge Maximum Campeurs: 2 200 Campeurs (8m2/pax)' Estimatif parking: 1 432 Véhicules
2. >! , > . 3 5 % esé fe dj Sr 1: *. POX x ÀA EN n 7 * y LÉ As, NN 3- va * ", 2 ' 7 i ' Le | Pre ug: 7 | if Fe Beer ede ZON LNs ES. - gen" = 1, nn. Ver 6} , = Accès aire de repos GAUGEee wy10 ® —}| , hyso CA
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'aB 6 ñ QD JEUDI 7 VENDREDI 8 SAMEDI 9 DIMANCHE 10'V; ZONES D'INTERVENTION Heure Effectif Heure Effectif Heure Effectif Heure Effectif0 OW PARKING JOURNEE 09:00 à 21:00 | 2ADS | 09:00 à 21:00 | 7 ADS | 09:00 à 21:00 | 7 ADS 09:00 à 20:00 2 ADCAMPING JOURNEE - |. - __[o0g00à21:00| 2ADS | 09:00421:00 | 2ADS | 05:00 à 20:00 | 2ADVersion Annexe: V7 Date:17/04/2026 | [SANITAIRE JOURNEE - - | 12:00421:00 | 1 ADS | 09:00à 21:00 | 1 ADS | 09:00 à 20:00 | 1 AD:| PARKING NUIT 21:00 à 09:00 | 2 ADS | 21:00 à 09:00 | 3 ADS | 21:00 à 09:00 |_ 3 ADS - -ANNEXE 14: CAMPING NUIT - = 21:00 à 09:00 | 3ADS | 21:00409:00| 3ADS | - x* SANITAIRE NUIT =. - 21:00 à 09:00 | 1 ADS | 21:00 à 09:00 | 1 ADS - -AIRE DE REPOS AMENAGEE GAUGE |
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Sous-préfecture de Condom
32-2026-05-04-00002
Arrêté portant autorisation surveillance VP
Bandas 2026 KEVLAR
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| |PREFET SOUS PREFECTURE DE CONDOMDU GERSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du = à MAI 2026portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société desécurité privée pour la sécurisation du Festival de BANDAS sur la commune de Condomdu 08 au 10 mai 2026
La sous-préfète de CONDOM,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L613-1, L613-2, L613-3 et R613-9;VU le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003,réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds,notamment son article 7VU le décret n°86-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les Départements ;VU le décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport defonds, de protection physique des personnes, notamment son article 6 ;VU l'arrêté préfectoral du 02 mars 2026, portant délégation de signature a Madame NathalieDUCLOVEL-PAME, sous-préféte de Condom,VU la décision du 11/12/2018 n°AUT-031-2117-12-11-20180658569 de la Commission localed'agrément et de contrôle sud ouest portant autorisation d'exercer de l'entreprise desurveillance et de gardiennage de KEVLAR PROTECTION, sis 11 Boulevard Déodat de Séverac,31770 COLOMIERS ;VU la demande d'autorisation préfectorale pour l'exercice d'une mission de surveillance surla voie publique par une société de sécurité privée présentée le 15 avril 2026 par la sociétéSASU KEVLAR Protection, représentée par Monsieur GAMAVO Lionel agissant en qualité degérant;
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CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant leFestival de BANDAS du 08 au 10 mai 2026;ARRETEArticle 1° : Est autorisée, a l'occasion du Festival de BANDAS à Condom, la mise en placetemporaire d'agents de sécurité privée sur la voie publique par Monsieur GAMAVO Lionel,gérant de la société SASU KEVLAR PROTECTION dans les conditions suivantes :- Sur le périmètre défini par la commune de CONDOM, joint en annexe,- du 08 Mai à partir de 14h00 au 09 Mai jusqu'à 09h00- du 09 Mai à partir de 09H00 au 10 Mai jusqu'à 07H00- du 10 Mai à partir de 07h00 jusqu'à 20h00.Article 2 : Cette surveillance sera effectuée dans les conditions prévues à l'article L613-1 duCode de la sécurité intérieure par les agents de sécurité dûment habilités et titulaires d'unecarte professionnelle valide et employés par la société visée à l'article 1% et dont les nomssont mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés et ne sont pashabilités à exercer des missions relevant des compétences des officiers de police judiciaire(interpellation ou contrôle d'identité notamment), sans préjudice des dispositions de l'article73 du Code de procédure pénale.Tout incident, tout fait dommageable sur le site résultant de l'intervention de la société desécurité privée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait engager la responsabilité de l'État.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dulivre VI du Code de la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.Article 6 : La sous-préfète de CONDOM et le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale du GERS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs du département du GERS.
f phPour le Préfet et par délégationLa sous-préfète de Condom
—*
Nathalie DUCLOVEL-PAME
PJ 2 ANNEXES
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-05-04-00002 - Arrêté portant autorisation surveillance VP Bandas 2026 KEVLAR 12
GD 9 - Place Argentier 1 ADS 20:00 à 08:00 | 20:00 à 08:00 - 04:00 à 10:00 | 04:00 à 10:00 lo
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ES 3 - Concert Place Saint Pierre 4 ADS V=19:00 à 03:00 et S=14:00 à 03:00
ANNEXE 7 SURETE - Gardiennage Fixe (LotC) ES 5 - Caisse 2 2 ADS V=14:00 à 03.30/ $=09:00 à 03 30 / D=08:00 à 17.00
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-05-04-00002 - Arrêté portant autorisation surveillance VP Bandas 2026 KEVLAR 13
M
GD7-PlaceduLionD'or(BodegaFestival)1ADS---04:00à10:00|04:00à10:00
GD 9 - Place Argentier 1 ADS 20:00 à 08:00 | 20:00 à 08:00 - 04:00 à 10:00 | 04:00 à 10:00
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&,Version Annexe: V6 Date: 14/04/2026 |ES 3 - Concert Place Saint Pierre 2 ADS Dimanche de 10:00à 19:00 j : ; : :
ES 4 - Caisse 1 2 ADS V=14,00 à 03:30 / S=09:00 à 03:30 / D=08:00 à 17:00 GD Zoning LOTD (installations / Parkings
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-05-04-00002 - Arrêté portant autorisation surveillance VP Bandas 2026 KEVLAR 14
JL
NOM PRENOM NOM PRENOM ATE NAISSANG LIEU NAISSANCE [PET NAISSAN NUMAUTORISATIONAHIVODII Yves Jean-Claude AHIVODI Yves Jean-Claude | 02/04/1974 COTONOU 99 CAR-031-2030-10-29-20250755473AHMED YAHIA ldir ARMED YAHIA idir 07/12/2004 AIN OUSSERA 99 CAR-031-2029-07-22-20240920279ALAJARIN Georges ALAJARIN Georges 14/02/1955 EL-ANCOR 99 CAR-031-2028-10-06-20230553535ALLAL Jamila ALLAL jamila 11/01/1972 AJACCIO 20 CAR-031-2030-12-31-20250986431ALLICHE Redouane ALLICHE Redouane 79/06/1991 | CASTELNAUDARY i CAR-011-2029-11-05-20240657526ASSAM Kahina ASSAM Kahina 73/07/1990 TIZI OUZOU 99 CAR-031-2030-04-29-20250976154BAALI Mourad BAALI Mourad 15/04/1984 CHEDALLAH 99 CAR-064-2026-10-14-20210523564BARRY Mamadou Billo BARRY Mamadou Billo | 01/12/1978 CONAKRY 99 CAR-031-2030-05-07-20250725995BASSIM ALAMI Hicham BASSIM ALAMI Hicham 74/11/1976 FES 99 CAR-031-2028-10-26-20230192907BAZAKOV Islam BAZAKOV Islam 09/01/1988 GROZNY 99 CAR-081-2028-08-11-20230627093BELAID Anis BELAID Anis 27/02/1992 TIZI OUZOU 99 CAR-031-2030-06-06-20250535318BEN MANSOUR Mohamed RadHBEN MANSOUR [Mohamed Radhi_ | 19/09/1980 TUNIS 99 CAR-031-2030-04-02-20250129706BENATMANE ldir BENATMANE idir 73/06/1978 SIDI ALI 99 CAR-031-2026-09-20-20210381733BENAZOUGUI-SIMON Thomas [BENAZOUGUI-SIMON [Thomas 25/08/1998 TOULOUSE 31 CAR-031-2030-03-10-20250974477BENKAHLA Hamana BENKAHLA Hamans 05/06/1980 EL HARRACH 99 CAR-031-2026-11-18-20210554965BOUAZZA Smain BOUAZZA Smain 12/02/1968 | MOSTAGANEM 99 CAR-031-2030-05-07-20250956664BOULANGER Antoine BOULANGER Antoine 22/02/2001 PAU 64 CAR-031-2029-07-16-20240750370BOUVIER Sandrine BOUVIER Sandrine 06/12/1971 BAYONNE 64 CAR-031-2026-06-02-20210753777CASEY Alan CASEY Alan 15/11/1982 TOULOUSE 31 CAR-031-2027-11-16-20220527710CASTELLE Alain CASTELLE Alain 29/04/1961 | LABRUYERE DORSA 31 CAR-031-2029-11-21-20240114401CASTILLO Antonio CASTILLO Antonio 19/07/1963 TOULOUSE 31 CAR-031-2030-01-10-20250147440CERECEDA Claudio CERECEDA Cu 06/12/1973 CURICO 99 CAR-081-2027-06-22-20220004236CHALAMET Jean - Pierre CHALAMET jean - Pierre 22/01/1981 LYON 69 CAR-031-2030-01-27-20250104448CHAPUT Jerome CHAPUT fererie 71/08/1986 TOULOUSE 31 CAR-031-2029-11-27-20240137558CHARLES Lewis Lucas CHARLES Lewis Lucas 02/10/1995 | BOULOGNE SUR MER 62 CAR-081-2030-12-19-20250589995CHASSIER Frederic CHASSIER Frederic 01/08/1964 MEUDON 78 CAR-031-2028-09-08-20230327961CHAVANIS Alexandre CHAVANIS Alexandre 24/11/1999 GLEIZE 69 CAR-031-2029-03-22-20240914979CONDEMINE Gaetan CONDEMINE Gaetan 08/04/1991 LONGJUMEAU 91 CAR-033-2027-06-07-20220258934CONDEMINE Lionel CONDEMINE Lionel 78/03/1963 TANVILLE 28 CAR-033-2026-07-15-20210097729DABLAINVILLE Laurent DABLAINVILLE Laurent 29/09/1971 CHARTRES 28 CAR-081-2026-09-28-20210138920DEMIRELLI Ahmet DEMIRELLI Ahmet 14/08/2003 FIGEAC 16 CAR-046-2028-06-22-20230843688DOURTHE Celine DOURTHE Celine 17/11/1968 BEGLES 33 CAR-033-2030-05-23-20250336336DUBOIS Ambroise DUBOIS Ambroise 13/03/2007 MURET 31 CAR-031-2030-01-20-20240965384DURAND Delphine DURAND Delphine 04/07/1982 CARCASSONNE 11 CAR-031-2029-03-06-20240679388EL BOUKHARI Hajiba EL BOUKHARI Hajibe 06/11/1987 MEKNES 99 CAR-031-2030-05-19-20250976795EUME EKOT-OLONGO Issac IEUME EKOT-OLONGOlissac 09/06/2000 BESANCON 25 AR-010-2030-02-05-20250938304-00-5|FARHI Idriss FARHI Idriss 16/09/2005 TOULOUSE 31 CAR-031-2029-08-29-20240913807GOARNIGOU Carla GOARNIGOU Carla 12/11/2005 SAINT-JEAN 31 CAR-031-2030-06-10-20250966238GOARNIGOU Jérôme GOARNIGOU lérôme 17/05/1977 COLOMBES 92 2026-0012480-CAR-5H-0748088HADDADI Benaissa HADDADI Benalssa 03/11/1963 LA SENIA 99 CAR-034-2027-07-27-20220596091HAMMADI Jean HAMMADI lean 27/07/1962 BRIFFONS 63 CAR-033-2030-08-11-20250128326HAMOUSIN Steevan Arsene IHAMOUSIN Steevan Arsene | 07/07/1988 ST CLAUDE 97 2026-0019902-CAR-SH-0539739IKOKO Adrien IKOKO Adrien 31/03/1993 SURESNES 92 CAR-031-2030-11-19-20200458580KEBBIE Marie KEBBIE Marie 78/02/2004 TOULOUSE 31 CAR-017-2027-10-04-20220823338KHARAYEV Moukhammad IKHARAYEV Moukhammad 31/01/2003 ELISTANII 99 CAR-031-2030-03-21-20250959425KHARAYEV Visebek KHARAYEV Visebek 17/02/1976 ABDYBOULAK 99 CAR-031-2030-03-03-20250956484
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-05-04-00002 - Arrêté portant autorisation surveillance VP Bandas 2026 KEVLAR 15
KOUASSI Kouame Konan KOUASSI Kouame Konan 12/10/1977 ADJAME 99 CAR-031-2030-07-02-20250728320KOUWADAN Komla Apeletey |KOUWADAN Komla Apeletey 17/10/1972 LOME 99 CAR-031-2029-06-18-20240380771LAAOUINA DIV MARTEL Amina |LAAQUINA DIV MART §Amina 27/12/1959 SETTAT 99 CAR-031-2028-02-22-20230587261LAICHI Zoheir LAICHI Zoheir 19/10/1982 EL BIAR 99 CAR-031-2029-01-31-20240312882LAUNAY Nicolas LAUNAY Nicolas 03/04/1980 CLAMART 92 CAR-031-2030-03-04-20240395099LAURENT Didier LAURENT Didier 11/02/1965 EHARLESILLE-MEZIERES 08 CAR-031-2030-11-15-20250987123LAURENT Marilyn LAURENT Marilyn 16/08/1960 CASABLANCA 99 CAR-031-2027-09-20-20220611139LE JOLLY Eric LE JOLLY Eric 10/07/1966 BEAUVAIS 60 CAR-081-2028-11-07-20230004245LE LAY Raphaella LE LAY Raphaella 04/11/2003 PONTOISE 95 CAR-009-2028-10-19-20230759640LEVY Thomas LEVY Thomas 13/04/1977 PARIS XVI 75 CAR-031-2026-12-16-20210066905MAKHAYEV Khadji MAKHAYEV Khadji 12/09/1989 ASTRAKHAN 99 CAR-031-2031-02-11-20260564152MANAI Moslem MANAI Moslem 24/12/1978 TUNIS 99 2026-0007828-CAR-SH-0720561MANSOURI Abdelhakim MANSOURI Abdelhakim 19/07/1985 MOSTAGANEM 99 CAR-034-2031-02-13-20260351210MARET Dylan MARET Dylan 17/03/1995 SAINT-QUENTIN 02 CAR-065-2028-06-09-20230833063MARIZY Sebastien MARIZY Sebastien 04/02/1980 REIMS cr: CAR-033-2030-02-14-20250489847MARTINEZ Marjorie MARTINEZ Marjorie 29/11/1990 MONTPELLIER 34 CAR-009-2028-10-25-20230359145MASOKA Goyo MASOKA Goyo 03/07/1977 KINSHASA 99 CAR-031-2030-02-14-20250141360MIFTAH Nabil MIFTAH Nabil 14/12/1973 KHENIFRA 99 CAR-081-2027-01-11-20220285307MOSTEFA Mourad MOSTEFA Mourad 22/07/1985 MOSTAGANEM 99 CAR-031-2028-01-26-20230570951MOUBANDOU Jean Arlins MOUBANDOU Jean Arlins 02/08/1978 BRAZZAVILLE 99 CAR-031-2028-07-31-20230244170MOUNPEN Aboubakar MOUNPEN Aboubakar 09/12/1968 FOUMBAN 99 2026-0001522-CAR-SH-0749143MVODO BIDOUNG Paul Martin IMVODO BIDOUNG [Paul Martin 15/03/1976 BANA 99 CAR-033-2029-03-12-20240899073NYEMB BABENI Elie Damien NYEMB BABENI Elie Damien 13/10/1989 DOUALA oo CAR-031-2029-10-10-20240946233OUMANSOURI Karim OUMANSOURI Karim 30/11/1970 TOULOUSE 31 CAR-031-2030-03-26-20250075128PASTRE Heloise PASTRE Heloise 18/03/1993 ROSNY-SOUS-BOIS 93 CAR-031-2031-02-02-20260975964PETRELLI Jeremy PETRELLI Jeremy 24/10/1991 CANNES 06 CAR-031-2030-04-04-20250396554PLANCKE Adrien PLANCKE Adrien 09/01/2006 MILLAU 12 CAR-012-2029-10-11-20240954269RACHDI Samira RACHDI Samira 31/08/1984 TOULOUSE 31 CAR-031-2027-09-06-20220253643RAMDANI Hicham RAMDANI Hicham 13/10/1983 ALGER 99 CAR-031-2030-04-28-20250476776RAVIN Eric RAVIN Eric 02/12/1983 TOULOUSE 31 CAR-031-2030-05-13-20250132032SALMON Franck SALMON Franck 20/06/1974 BORDEAUX 33 CAR-031-2028-06-23-20230842109SECK Ousseynou SECK Ousseynou 02/09/1986 BANGUI 99 CAR-031-2028-03-16-20230323973TORRES Patricia TORRES Patricia 13/06/1966 SETE 34 CAR-033-2030-01-02-20240146486TURATELLO Lea TURATELLO Lea 12/08/2005 TOULOUSE a CAR-031-2029-06-17-20240923954VALLADE Maithe Laurna VALLADE Maithe Laurna 07/06/1997 SCHCELCHER 97 CAR-031-2029-04-05-20240570170VELARDO Antonio VELARDO Antonio 03/05/1966 PARIS 75 CAR-033-2028-09-15-20230327531ZAHID Khalid ZAHID Khalid 20/11/1976 CASABLANCA 99 CAR-031-2029-05-24-20240087703ZAHID Reda ZAHID Reda 15/12/2004 TOULOUSE 31 CAR-031-2031-01-05-20251000654ZAITER Mohammed Amine ZAITER Mohammed Aming 14/05/1972 ORAN 99 CAR-031-2030-05-14-20250568906
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-05-04-00002 - Arrêté portant autorisation surveillance VP Bandas 2026 KEVLAR 16