PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-339
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-07-02-00018 - Arrêté n° 21-038 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application
de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes
de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly (4
pages) Page 3
75-2021-07-05-00007 - Arrêté n° 21-039 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et
Le Bourget et l□aérodrome d□Orly (1 page) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-07-05-00003 - Arrêté n° 2021-00657 réglementant temporairement
l□acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à
l□occasion de la période couvrant la fête nationale (2 pages) Page 10
75-2021-07-05-00005 - Arrêté n° 2021-00658 désignant un centre
temporaire pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris
dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 (1 page) Page 13
75-2021-07-05-00004 - Arrêté n° 2021-00659 réglementant temporairement
le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de
produits pétroliers dans des récipients à Paris et dans les départements de
la petite couronne à l□occasion de la période couvrant la fête nationale (2
pages) Page 15
75-2021-07-01-00012 - Arrêté n°2021-00634 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 18
75-2021-07-01-00013 - Arrêté n°2021-00635 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 20
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Préfecture de Police
75-2021-07-02-00018
Arrêté n° 21-038 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard
des fonctionnaires du corps d□encadrement
et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aérodrome d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-07-02-00018 - Arrêté n° 21-038 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly 3
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Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté N° 21-038


relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne,
de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du V al-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Ga ulle
et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly



Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, po rtant droits et obligations des fonctionnaires, ens emble la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publ ique de
l'État ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relat if aux commissions administratives paritaires;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modif ié portant statut particulier du corps d'encadremen t
et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2005 modifié portant déc oncentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les com missions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale ;
Vu les résultats des élections professionnelles org anisées entre le 30 novembre et le 6 décembre 2018 pour
la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire interdépartemen tale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis , du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l 'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Or ly,


Arrête :

Article 1 er


Sont nommés en qualité de représentants de l'admin istration à la commission administrative
paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du se crétariat général pour l'administration du ministèr e de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-
d'Oise, les aérodromes de Roissy – Charles-de-Gaull e et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly : Préfecture de Police - 75-2021-07-02-00018 - Arrêté n° 21-038 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly 4
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Membres titulaires :

M. Charles MOREAU, préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, présid ent ;
M. Pascal LE BORGNE, directeur adjoint des ressourc es humaines ;
M. Éric BARRE , sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne ;
Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, sous-directrice de la gestion opérationnelle à la d irection de l'ordre
public et de la circulation ;
M. Fabrice BLUM, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de Seine-et- Marne ;
M. Gilles MOUSSIEGT, directeur départemental adjoin t de la sécurité publique des Yvelines ;
M. Loïc ALIXANT, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de l'Essonne ;
M. Henri DUMINY, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Val-d'Oise ;
Mme Fabienne SOL, directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy ;
Mme Nathalie DELLALI, directrice adjointe de la pol ice aux frontières d'Orly ;
Mme Fabienne DECOTTIGNIES, sous-directrice des pers onnels à la direction des ressources humaines ;
Mme Marie-Astrid CEDE, sous-directrice de la format ion à la direction des ressources humaines ;
Mme Aurore LE BONNEC, sous-directrice de l'action s ociale à la direction des ressources humaines ;
M. Jean-Baptiste CONSTANT, chef du service de gesti on des personnels de la police nationale à la direc tion
des ressources humaines ;



Membres suppléants :

Mme Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directric e des personnels ;
Mme Patricia MORIN-PAYE, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécur ité
de proximité de l'agglomération parisienne ;
Mme Agnès ZANARDI, sous-directrice chargée du souti en à l'investigation à la direction régionale de la
police judiciaire de Paris ;
M. Pierre-Roger BRUGAT, sous-directeur à la directi on du renseignement de la préfecture de police ;
Mme Emmanuelle CROS, adjointe au sous-directeur du support opérationnel à la direction du
renseignement de la préfecture de police ;
M. Jean-Marc NOVARO, directeur territorial de la sé curité de proximité de Paris ;
Mme Rachel COSTARD, directrice territoriale adjoint e de la sécurité de proximité de Paris ;
M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s écurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
M. François LEGER, directeur territorial de la sécu rité de proximité de Seine-Saint-Denis ;
M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sé curité de proximité du Val-de-Marne ;
M. Laurent CAINE, chef d'état-major à la direction régionale de la police judiciaire des Yvelines.
M. Frédéric VISEUR, adjoint au directeur de l'innov ation, de la logistique et des technologies ;
Mme Delphine FAUCHEUX, cheffe du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales à la
direction des ressources humaines ;
Mme Nathalie BERGET, cheffe du bureau de gestion de la carrière des gradés, gardiens et adjoints de
sécurité ;



Article 2


Sont désignés en qualité de représentants du perso nnel titulaires et suppléants à la commission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour l'administr ation
du ministère de l'intérieur de la zone de défense e t de sécurité de Paris affectés dans les départemen ts de
Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy – Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d' Orly :

Préfecture de Police - 75-2021-07-02-00018 - Arrêté n° 21-038 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly 5
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1°) pour le grade de major de police :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Stéphanie BOYER
Alliance Police Nationale M. Frédéric BOUCHER
Alliance Police Nationale
Mme Nathalie ORIOLI
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Rocco CONTENTO
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Olivier BRUN
UNSA Police M. Thierry TRAN THANH THIEN
UNSA Police



2°) pour le grade de brigadier-chef de police :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Emmanuel QUEMENER
Alliance Police Nationale Mme Audrey VAGNER
Alliance Police Nationale
M. Angelo BRUNO
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Sébastien HERITIER
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Sébastien CHALON
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Ludovic BONNET
Unité SGP Police – Force Ouvrière



3°) pour le grade de brigadier de police :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Yoann MARAS
Alliance Police Nationale M. Cédric BOYER
Alliance Police Nationale
M. Loïc DESSERTENNE
Alliance Police Nationale M. Stéphane CIRACIYAN
Alliance Police Nationale
Mme Amandine VANHOYE
Alliance Police Nationale Mme Fanny DURIEUX
Alliance Police Nationale
M. Erwan GUERMEUR
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Grégory BOUVIER
Unité SGP Police – Force Ouvrière



4°) pour le grade de gardien de la paix :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Julien LE CAM
Alliance Police Nationale Mme Noura BERRAHMOUNI
Alliance Police Nationale
Mme Jessie EYGONNET
Alliance Police Nationale M. Mickaël WURTZ
Alliance Police Nationale
Mme Sandra HAIRAUD
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Thierry BINDINI
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Vincent BEAUPERE
Unité SGP Police – Force Ouvrière M. Kévin ZOUGGARI
Unité SGP Police – Force Ouvrière
Préfecture de Police - 75-2021-07-02-00018 - Arrêté n° 21-038 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly 6
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Article 3


L'arrêté préfectoral n° 21-007 du 1 er mars 2021 portant désignation des membres de la co mmission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour l'administr ation
du ministère de l'intérieur de la zone de défense e t de sécurité de Paris affectés dans les départemen ts de
Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy – Charles-de-Gaulle et Le Bourget d'Orly est abrogé .



Article 4


Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture d'Î le-de-
France, préfecture de Paris.


Paris le 02 juillet 2021 Sous-directric e des personnels

Signé

Fabienne DECOTTIGNIES





Préfecture de Police - 75-2021-07-02-00018 - Arrêté n° 21-038 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly 7
Préfecture de Police
75-2021-07-05-00007
Arrêté n° 21-039 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-07-05-00007 - Arrêté n° 21-039 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly8
Mhn

PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels

Arrêté N° 21-039

relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente
à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant d u
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charle s-
de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly

Le préfet de police,

Vu l'arrêté n°21-038 du 2 juillet 2021 portant dés ignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale compét ente à l'égard des fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationa le relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is et du Val-de-Marne ; de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aérodrom es de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aérodrome d'Orly ;

Arrête :

Article 1 er

L'article 1 er
de l'arrêté n°21-038 du 2 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit pour le mardi 6 juillet
2021 :

Membres titulaires:

« M. Jean-Baptiste CONSTANT, chef du service de ge stion des personnels de la police nationale à la
DRH, est remplacé par M. Sébastien CREUSOT, adjoint au chef du service de gestion des personnels de la
police nationale à la DRH »

« Mme Fabienne SOL, directrice adjointe de la poli ce aux frontières de Roissy, est remplacée par
Mme Céline FARGUES, cheffe du département administr ation finances (DAF) à la direction de la police
aux frontières de Roissy »

Membre suppléant:

« M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne est
remplacé par M. Frédéri CHEYRE, directeur territori al adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne »

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administratio n, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de
Paris .

Paris, le 05 juillet 2021 Adjoint au chef du servic e de gestion des
personnels de la police nationale

signé

Sébastien CREUSOT Préfecture de Police - 75-2021-07-05-00007 - Arrêté n° 21-039 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly9
Préfecture de Police
75-2021-07-05-00003
Arrêté n° 2021-00657 réglementant
temporairement l□acquisition et la détention
des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à Paris et dans les départements
de la petite couronne à l□occasion de la période
couvrant la fête nationale
Préfecture de Police - 75-2021-07-05-00003 - Arrêté n° 2021-00657 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l□occasion de la
période couvrant la fête nationale10
PREFECTURE qp
DE POLICE
L,z'berte' ¥
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00657 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période couvrant la fête nationale Le préfet de police, Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 et 322-11-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ; Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; Considérant, à cet égard, l'utilisation ces dernières semaines, par des individus isolés ou en réunion, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, principalement ceux conçus pour être lancés par un mortier, contre les forces de l'ordre et les services publics, ainsi que le nombre d'incendies provoqués par des individus contre des biens, en particulier des véhicules et des biens publics, ; que ces troubles sont susceptibles d'être plus importants à l'occasion de la période de la fête nationale ; Considérant, en outre, le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste qui mobilise, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, toujours activé, les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire ; Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de cette cérémonie ; qu'une mesure réglementant temporairement la cession des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques les plus dangereux, ainsi que leur port et transport par des particuliers répond à ces objectifs ; Arrête : …/… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-07-05-00003 - Arrêté n° 2021-00657 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l□occasion de la
période couvrant la fête nationale11
-2-



Art. 1er - La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des catégories
F2 à F4, ainsi que celle des articles pyrotechnique s des catégories T2 et P2, sont interdites du
mercredi 7 juillet à partir de 08H00 jusqu'au jeudi 15 juillet 2021 à 08h00.

Durant cette période, le port et le transport par d es particuliers des artifices de
divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que de s articles pyrotechniques des catégories T2
et P2 sont interdits.

Art. 2 - Les personnes justifiant d'une utilisation des art ifices de divertissement et articles
pyrotechniques à des fins professionnelles titulair es du certificat de qualification prévu à
l'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou tit ulaires d'un certificat de formation ou d'une
habilitation prévus à l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement, peuvent, et à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicable s à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du V al-de-Marne.

Art. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de l'ordre public et de la circulation
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de la préfect ure de police et des préfectures des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin municipal officiel de
la ville de Paris.

Fait à Paris, le 05 juillet 2021
signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-07-05-00003 - Arrêté n° 2021-00657 réglementant temporairement l□acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements de la petite couronne à l□occasion de la
période couvrant la fête nationale12
Préfecture de Police
75-2021-07-05-00005
Arrêté n° 2021-00658 désignant un centre
temporaire pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19
Préfecture de Police - 75-2021-07-05-00005 - Arrêté n° 2021-00658 désignant un centre temporaire pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 13
PREFECTURE qp
DE POLICE
L,z'berte' ¥
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00658 désignant un centre temporaire pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 Le préfet de police, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et R* 3131-15 ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 5 ; Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant la campagne de vaccination contre la covid-19 organisée dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé ; que, en application du VIII ter du même article, le représentant de l'Etat dans le département désigne, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, les centres de vaccination participant à cette campagne ; que, conformément à l'article R.* 3131-15 du code de la santé publique, le préfet de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département en situation de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence ; Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France en date du 2 juillet 2021 ; Arrête : Art. 1 er - Le centre suivant est désigné pour assurer, du 5 au 18 juillet 2021, la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 : Station F – 5, rue Eugène Freyssinet – 75013 Paris. Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Fait à Paris, le 05 juillet 2021 Signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-07-05-00005 - Arrêté n° 2021-00658 désignant un centre temporaire pour assurer la vaccination sur le
territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 14
Préfecture de Police
75-2021-07-05-00004
Arrêté n° 2021-00659 réglementant
temporairement le transport par des particuliers
des combustibles domestiques et de produits
pétroliers dans des récipients à Paris et dans les
départements de la petite couronne à
l□occasion de la période couvrant la fête
nationale
Préfecture de Police - 75-2021-07-05-00004 - Arrêté n° 2021-00659 réglementant temporairement le transport par des particuliers des
combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients à Paris et dans les départements de la petite couronne à
l□occasion de la période couvrant la fête nationale15
PREFECTURE qp
DE POLICE
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Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-00659 réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients à Paris et dans les départements de la petite couronne à l'occasion de la période couvrant la fête nationale Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ; Vu code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ; Vu le code pénal ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et 73 ; Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; Considérant, à cet égard, l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics, notamment durant la période de la fête nationale ; que, durant cette période, les incendies provoqués par des individus isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics ; Considérant, en outre, le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste qui mobilise, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, toujours activé, les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale de la région d'Ile-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette mission prioritaire ; Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de cette cérémonie ; qu'une mesure réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients répond à ces objectifs ; Arrête : …/… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2021-07-05-00004 - Arrêté n° 2021-00659 réglementant temporairement le transport par des particuliers des
combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients à Paris et dans les départements de la petite couronne à
l□occasion de la période couvrant la fête nationale16
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Art. 1er - Le transport par des particuliers des combustibl es domestiques, dont le gaz
inflammable, et de produits pétroliers dans des réc ipients est interdit du samedi 10 juillet à
partir de 08H00 jusqu'au jeudi 15 juillet 2021 à 08 h00.

Art. 2 - En cas d'urgence et pour répondre à un besoin ju stifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1er du présent arrêté, sur autorisation des services d e la police
nationale délivrée lors des contrôles.

Art. 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicabl es à Paris et dans les départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du V al-de-Marne.

Art. 4 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de l'ordre public et de la circulation
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs de la préfect ure de police et des préfectures des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne a insi qu'au bulletin municipal officiel de la
ville de Paris.

Fait à Paris, le 05 juillet 2021

Signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-07-05-00004 - Arrêté n° 2021-00659 réglementant temporairement le transport par des particuliers des
combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients à Paris et dans les départements de la petite couronne à
l□occasion de la période couvrant la fête nationale17
Préfecture de Police
75-2021-07-01-00012
Arrêté n°2021-00634 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00012 - Arrêté n°2021-00634 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 18
Echelon Bronze :
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00634 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la 23 ème Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : Echelon Bronze : - Caporal-chef Janson BRESIER, né le 13 mai 1990 ; - Sapeur de première classe Louis DRODE, né le 7 juin 1998. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 01 juillet 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00012 - Arrêté n°2021-00634 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 19
Préfecture de Police
75-2021-07-01-00013
Arrêté n°2021-00635 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00013 - Arrêté n°2021-00635 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 20
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CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00635 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1er La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à : - Mme Sophie DUPLAN , civile, née le 19 octobre 1987 à Saint-Maurice (Val-de-Marne) ; - M. Yann KERISIT , civil, né le 25 mai 1987 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 01 juillet 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-07-01-00013 - Arrêté n°2021-00635 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 21