GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-269
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024
Sommaire
Groupement de coopération sanitaire /
R03-2024-09-27-00016 - Délégation du Dr Cyril ROUSSEAU, Directeur
préfigurateur de la Direction des Hôpitaux de proximité et CDPS (4
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Groupement de coopération sanitaire
R03-2024-09-27-00016
Délégation du Dr Cyril ROUSSEAU, Directeur
préfigurateur de la Direction des Hôpitaux de
proximité et CDPS
Groupement de coopération sanitaire - R03-2024-09-27-00016 - Délégation du Dr Cyril ROUSSEAU, Directeur préfigurateur de la
Direction des Hôpitaux de proximité et CDPS 3
ENTRE ) *HOSPITALIER Décision n°4R / 2024CAYENNE
Secrétariat Général
Décision de délégation de signature du Dr Cyril ROUSSEAU
LE DIRECTEUR DU CHCVu le code général de la fonction publique,Vu la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant disposition: statutaires relatives à ia fonction publique hospitalière,Vu le Code de Is Santé publique et notamment !es articles .A143-7, D6143-33 à D6143-36, R6143-38,Vu le décret n°2009 1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établ ssement public de santé,Vu l'arrêté de la d rectrice généra ¢ du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant Monsieur Christophe BOJRIAT directeur d Centrehospitalier de Cayenne à compter du 01* juillet 2023,Vu e contrat de travail en date du 22 août 2022 portant recrutement de Madame Charlotte LACROIX dans le grade de technicien supérieur hapitalierà compter du 22 août 2022,Vu le contrat de travail en date du 07 novembre 2023 portant recrutement de Madame Natacle GEDEOMME dars le grade d'Ettachéed'administration hospitalière à compter du 7 novembre 2023.Vu le contrat de travail à durée déterminée de Madame Clélia MONTEL, recrutée au Centre hospitalier de Cayenne, au grade d'Attachéed'administration hospitalière, en vigueur du 02 septembre 2024 au 1°' septembre 2025 inclus.Vu ia note d'information DG/CB/AG/N° 31-09-2024 du 9 août 2024 portant nomination du Dr Cyril ROUSSEAU comme Directeur préfigurBteur dela Direction des Hôpitaux de proximité et COPS à compter du 16 septembre 2024.DECIDEArticle 01 - ObjetDr Cyril ROUSSEAU reçoit délégation de signature à effet de signer les décisions, courriers et actes relatifs à l'exercice de ses fonctions de Precteurpréfigurateur de la Direction des Hôpitaux de proximité et CDPS, dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le d recteuflgénéradu Centre hospitalier de Cayenne.It reçoit éga ement délégation de signature à effet de signer les décisions, courriers et actes relatifs à la conclusion, 'exécution et a résihLfion desmarchés publics d'achats de prestations pour hôpitaux de proximité et les centres délocalisés de prévention et de soins, dans la limite des Fomptesjoints en annexe et dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général du Centre hospitalier de Cayenne.Le Dr Cyril ROUSSEAU recoit délégation de signature à effet de signer les ordres de mission permanents et temporaires, les demandes d'autprisationde circulation dans 'a zone d'accès réservé, ainsi que les demandes de congés des professionnels placés sous son autorité hrérarch que.
Articte 02 - Absence ou empéchementEn cas d'absence ou d'empéchement du Dr Cyril ROUSSEAU, délégation de signature est donnée à Madame Clélia MONTEL.Si Madame Clélia MONTEL est également absente ou empêchée, |a délégation de signature est transférée à Mesdames Nataele GEDEQMME etCharlotte LACROIX dans leurs champs de compétences respectifs.Aincle 03 - Date d'effet et publicationCette délégation prend effet à compter du 1 octobre 2024 et sera portée à la connaissance du Conseil de surve l'ance du Centre hospfalier deCayenne. Une ampliation de la décision sera adressée au receveur du Centre hospitalier de Cayenne, ainsi qu'au directeur général de j'Agencerégionale de santé de la Guyane.Cette décision fera l'objet d'une publ cation au recue! des actes admunistratifs de la Préfecture du département de la Guyane et seräaff;chéephysiquement dans l'établissement hospitalier et électroniquement sur le site Internet du Centre hospitalier de Cayenne à la rubrique « Refuei' desactes admimstratifs »
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Fait à Cayenndle lund: 30 septembre 2024,
Médecinpôle des Centres Délocalisés ede Prévergion et de Soins (CDPS) wCentre Hospitalifr de Cayenne Andrée ROSEMON |Tét" GHÉPFSEAS 30 - 0694 42 78 72 ctta seN° RAPS : 10001567162N° Finess : 970300026
Chantal LE BOT /Pour le Directeur et par déléÿati{prr"|Ÿ
Charlotte LACROIXNataele GEDHOMME
Amphotions 'IntÿressésReque | des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane;Redeveur du Centre hospitalier de Guyane ;Agdnce régionale de santé.
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Délégation de signature de Monsieur Cyril RousseauListe des comptes
Pour les centres délocalisés de prévention et de soinsH606233 : Fournitures ateliers CDPS.H60684 : Autres achats non stockés CDPS.H613222 : Locations immobilières CDPS.H6132532 : Locations de véhicules CDPS.H615227 : Jardins, espaces verts CDPS.H6152515 : Entretien et réparation de matériels et outils chats CDPS.H62455 : Transports patients A/R CDPS.H62474 : Déplacement personnel A/R sur les CDPS.H624781 : Transport personnel CDPS — Billet hors Guyane.H62484 : Transport de frêt A/R sur les CDPS.H628813 : Hébergement hôtel CDPS.H62831 : Nettoyage à l'extérieur CDPS.H62887 : Gardiennage CDPS.H6132532 : Location de véhicules CDPS.H628820 : Hébergement Hôtel CDPSH63512 : Taxe Foncière CDPS
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