PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2025
N° Spécial
du 11 février 2025

RAA Spécial du 11 février2025
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2025 – N° spécial 11 février 2025
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS
- Arrêté du 11 février 2025 portant réquisition du gymnase FISCHART à Strasbourg, propriété
de la commune de Strasbourg
- Arrêté du 11 février 2025 portant réquisition du gymnase HANS ARP à Strasbourg,
propriété de la commune de Strasbourg
- Arrêté du 11 février 2025 portant réquisition du gymnase MENORA à Strasbourg, propriété
de la commune de Strasbourg

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,Ex du travail et des solidaritésPRÉFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité ARRETE PORTANT REQUISITIONdu gymnase FISCHART à Strasbourg, propriété de la commune de StrasbourgLe Préfet de la Région Grand EstPréfet du Bas-Rhin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1,VU le code de la sécurité intérieure,VU l'article L345-2-2 du code de I'action sociale et des familles,VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI enqualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin ;VU l'arrêté du 7 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur MathieuDUHAMEL, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
Considérant que dans le cadre de l''évacuation du campement dans le périmètre du parcImbs à Strasbourg, il y a lieu de prendre toute disposition utile pour mettre à l'abrimomentanément les populations sans hébergement,Considérant que le gymnase Jean Fischart sis 8 rue de Provence à Strasbourg, propriété de lacommune de Strasbourg, peut être mobilisé pour la mise à l'abri de personnes,Sur proposition de la directrice de la direction départementale de I'emploi du travail et dessolidarités,ARRETE
Article 1L'arrêté du 10 février 2025 portant réquisition du gymnase Fischart est abrogé.
Article 2Le gymnase Jean Fischart sis 8 rue de Provence à Strasbourg, est réquisitionné à compter du11 février 2025, afin de mettre à l'abri les personnes qui le nécessitent.

Article 3L'État assurera la gestion opérationnelle de cette mise à l'abri et s'acquittera des dépenses degardiennage et de nettoyage résultant de l'usage des locaux, au prorata du nombre de joursd'utilisation.Les frais de fonctionnement ( notamment fluides) du gymnase autres que ceux sus-visés sontà la charge de la Ville de Strasbourg.
Article 4Un recours contre le présent arrêté peut-être formé devant le tribunal administratif deStrasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et la directrice départementale de I'emploidu travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié à madame la maire et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Il entrera en vigueur immédiatement. '
Fait à Strasbourg, le 11 février 2025Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,ë reyné {,Mathieu DUHAMEL

Direction départementale de l'emploi,Ex du travail et des solidaritésPRÉFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité ARRETE PORTANT REQUISITIONdu gymnase Hans Arp à Strasbourg, propriété de la commune de StrasbourgLe Préfet de la Région Grand EstPréfet du Bas-Rhin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1,VU le code de la sécurité intérieure,VU l'article L345-2-2 du code de l'action sociale et des familles,VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI enqualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrété du 7 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur MathieuDUHAMEL, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
Considérant que dans le cadre de l'évacuation du campement dans le périmètre du parcImbs à Strasbourg, il y a lieu de prendre toute disposition utile pour mettre à l'abrimomentanément les populations sans hébergement,Considérant que le gymnase Hans Arp sis 22 rue Van Eyck à Strasbourg, propriété de lacommune de Strasbourg, peut être mobilisé pour la mise à I'abri de personnes,Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi du travail et dessolidarités,ARRETE
Article 1L'arrêté du 10 février 2025 portant réquisition du gymnase Hans Arp est abrogé.
Article 2le gymnase Hans Arp sis 22 rue Van Eyck à Strasbourg, est réquisitionné à compter du 11février 2025, afin de mettre à l'abri les personnes qui le nécessitent.

Article 3L'Etat assurera la gestion opérationnelle de cette mise à l'abri et s'acquittera des dépenses degardiennage et de nettoyage résultant de l'usage des locaux, au prorata du nombre de joursd'utilisation. .Les frais de fonctionnement ( notamment fluides) du gymnase autres que ceux sus-visés sontà la charge de la Ville de Strasbourg.Article 4Un recours contre le présent arrêté peut-être formé devant le tribunal administratif deStrasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié à madame la maire et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Il entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Strasbourg, le 11 février 2025Le Préfet,Pour le préfetet p légation,täirÿ# géjéral,
Mathieu DUHAMEL

Direction départementale de l'emploi,Œx du travail et des solidaritésPRÉFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité ARRETE PORTANT REQUISITIONdu gymnase Ménora à Strasbourg, propriété de la commune de StrasbourgLe Préfet de la Région Grand EstPréfet du Bas-Rhin,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1,VU le code de la sécurité intérieure,VU l'article L345-2-2 du code de l'action sociale et des familles,VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI enqualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrété du 7 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur MathieuDUHAMEL, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin ;
Considérant que dans le cadre de l'évacuation du campement dans le périmètre du parcImbs à Strasbourg, il y a lieu de prendre toute disposition utile pour mettre à l'abrimomentanément les populations sans hébergement,Considérant que le gymnase Ménora sis 4 boulevard Pierre Pfimlin à Strasbourg, propriété dela commune de Strasbourg, peut être mobilisé pour la mise à I'abri de personnes,Sur proposition de la directrice de la direction départementale de I'emploi du travail et dessolidarités, ARRETE
Article 1L'arrêté du 10 février 2025 portant réquisition du gymnase Ménora est abrogé.
Article 2Le gymnase Ménora sis 4 boulevard Pierre Pfimlin à Strasbourg, est réquisitionné à compterdu 11 février 2025, afin de mettre à l'abri les personnes qui le nécessitent.

Article 3L'État assurera la gestion opérationnelle de cette mise à l'abri et s'acquittera des dépenses degardiennage et de nettoyage résultant de l'usage des locaux, au prorata du nombre de joursd'utilisation. 'Les frais de fonctionnement ( notamment fluides) du gymnase autres que ceux mentionnés àl'article 2 sont à la charge de la Ville de Strasbourg.Article 4Un recours contre le présent arrêté peut—etre formé devant le tribunal administratif deStrasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et la directrice départementale de I'emploidu travail et des solidarités sont charges chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié à madame la maire et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin. Il entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Strasbourg, le 11 février 2025Le Préfet,r délégation,néral,Pou éfetet