LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-176
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025
Sommaire
Inspection d'académie du Loiret /
45-2025-07-09-00005 - RAA arrêté de délégation de signature
DASEN-ADASEN bis (3 pages) Page 3
Inspection d'académie du Loiret / Secrétariat général
45-2025-07-09-00003 - R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef SD JES
45 et cadres 230625 (4 pages) Page 7
45-2025-07-09-00004 - RAA arrêté de délégation de signature chefs
de division DSDEN 45 (3 pages) Page 12
45-2025-07-09-00006 - RAA arrêté de délégation de signaturer
DASEN-DAFG (3 pages) Page 16
45-2025-07-09-00007 - RAA arrete delegation signature DASEN- SAB (3
pages) Page 20
2
Inspection d'académie du Loiret
45-2025-07-09-00005
RAA arrêté de délégation de signature
DASEN-ADASEN bis
Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-07-09-00005 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN-ADASEN bis 3


1
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du
Loiret

ARRÊTÉ
de la directrice académique des services de l'Éducation nationale du Loiret,
portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction des
services départementaux de l'Éducation nationale

L'inspectrice d'académie - Directrice académique des services de l'éducation nationale du
Loiret,


VU le code de l'éducation et notamment aux articles D 220-20 et R. 222-19-3,

VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

VU le décret du 27 juin 2025 nommant Madame Valérie Dautresme directrice
académique des Services d e l'éducation nationale du Loiret à compter du 1
juillet 2025,

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Heidi Budon -
Dubarry, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
du Loiret;

VU l'arrêté du 14 septembre 2021 plaçant Monsieur Frédéric Gachet en
détachement dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret du 15 septembre 2021 au
14 septembre 2025,

VU l'arrêté rector al du 8 juillet portant délégation de signature à M adame
Valérie Dautresme , direct rice académique des services de l'éducation
nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale du
Loiret, et à Mme Heidi Budon -Dubarry, directrice académique adjointe de
l'éducation nationale, directrice adjointe des services de l'éducation nationale
du Loiret ou à M. Frédéric Gachet, secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret,





Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-07-09-00005 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN-ADASEN bis 4


2
ARRÊTÉ

ARTICLE 1er : délégation de signature est conférée à Monsieur Rousseau ,
inspecteur de l'éducation nationale, nommé dans l'emploi d'inspect eur de
l'éducation nationale adjoint à la directrice académique des services de
l'éducation nationale, direct rice des s ervices départementaux de
l'éducation nationale du Loiret, à l'effet de signer les décisions suivantes :

- Agréments des intervenants extérieurs aux activités d'enseignement
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
- décisions de départ de sort ies scolaires avec nuitées (voyages, séjours
courts, classes de découverte) ;
- autorisations d'absence des personnels enseignants du premier degré
(public et privé sous contrat) ;
- décisions de cumuls d'activités des personnels enseignants du 1er degré ;
- documents relatifs à l'organisation de l'examen du CAFIPEMF ;
- documents relatifs aux demandes d'inscription sur la liste d'aptitude des
directeurs d'école ;
- documents relatifs au Parlement des enfants ;
- procès-verbaux d'installation des PES.

ARTICLE 2 : tous les documents visés seront signés dans la forme :
pour le directrice académique des services départementaux de l'éducation
nationale et par délégation
l'adjoint au Directeur académique

ARTICLE 3 : l'arrêté du 23 mai 2025 est abrogé.

ARTICLE 4 : le secrétaire général de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Loiret.

ARTICLE 5 : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Fait à Orléans, le 9 juillet 2025

L'inspectrice d'académie -
Directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret,

Signé : Valérie Dautresme

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-07-09-00005 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN-ADASEN bis 5


3
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : M. le Recteur de l'académie d'Orléans-Tours – 21 rue Saint
Etienne 45043 cedex 1
• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –
45057 ORLEANS CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr


Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-07-09-00005 - RAA arrêté de délégation de signature DASEN-ADASEN bis 6
Inspection d'académie du Loiret
45-2025-07-09-00003
R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef SD JES 45
et cadres 230625
Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-07-09-00003 - R D Subdélég DASEN 45 Dép au chef SD JES 45 et cadres 230625 7

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret




ARRÊTÉ
de la directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret, portant
subdélégation de signature au chef de service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Loiret et aux agents du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports du Loiret


L'inspectrice d'académie - Directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret,


VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le code de l'éducation ;

VU le code de la commande publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du sport ;

VU le code du service national, notamment ses articles L. 111-2 et R. 113-1 ;

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 312 -1, L. 313 -3, L. 314-4, R.
121-22 et R. 314-36 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le second alinéa de l'article
L.221-2 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des
services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

VU le décret du 27 juin 2025 2025 portant nomination de Mme Valérie DAUTRESME, directrice
académique des services de l'éducation nationale du Loiret ;

VU le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4 et 5 ;

VU le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
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VU le décret n°2020 -1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Heidi BUDON -DUBARRY, directr ice
académique adjointe des services de l'éducation nationale du Loiret ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du recteur de la région académique Centre -Val de
Loire, recteur de l'Académie d'Orléans-Tours - M. Jean-Philippe AGRESTI ;

VU l'arrêté interministériel en date du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère de la
jeunesse et des sports ;

VU l'arrêté ministériel du 3 juillet 2 009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation
nationale ;

VU le protocole national entre le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Education nationale, de la
jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour la
mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions de l'État dans les champs des sports,
de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative, prenant effet
à compter du 1er janvier 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2021 nommant M. Rodolphe LEGENDRE délégué régional académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Centre-Val de Loire à compter du 15 mai 2021 ;

VU l'arrêté du 14 septembre 2021 nommant M. Frédéric GACHET, dans l' emploi de secrétaire général
de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret, à compter du 15
septembre 2021 ;

VU l'arrêté du 2 juin 2025 nommant Mme Sandrine TROADEC DRAJES adjointe, conseillère technique
de la directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret en matière de jeunesse,
d'engagement et de sport par intérim ;

VU l'arrêté de la rectrice du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale
académique – service départemental à l a jeunesse, à l'engagement et aux sports du Centre -Val de
Loire, Loiret et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région
académique Centre-Val de Loire à compter du 1er janvier 2021 ;

VU l'arrêté du recteur du 8 juillet 2025 portant délégation départementale de signature à la directrice
académique des services de l'éducation nationale du Loiret ;



A R R Ê T E



Article 1er : Mme Valérie DAUTRESME, directrice académique des services de l'éducation nationale du
Loiret confère la subdélégation de signature sur l'ensemble des correspondances administratives,
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décisions et arrêtés des domaines techniques couverts par l'article 1 de l'arrêté du recteur du 8 juillet
2025 à :

• Mme Heidi BUDON -DUBARRY, directrice académique adjointe des services de
l'éducation nationale du Loiret ;
• M. Frédéric GACHET, secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Loiret ;
• M. Rodolphe LEGENDRE, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports du Centre-Val de Loire ;
• Mme Sandrine TROADEC, déléguée régionale académique adjointe à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports du Centre -Val de Loire chargée de s affaires départementales du
Loiret, pour les agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du
Loiret, conseillère technique du directeur académique des services de l'éducation nationale du
Loiret en matière de jeunesse, d'en gagement et de sport par intérim, responsable de la mission
protection des publics, chargée de mission lutte contre les violences dans le champ du sport , et
notamment à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives en lien avec sa
mission ;
• M. Gautier NOUGIER, chargé de mission inspection contrôle évaluation et lutte contre
les violences dans les champs de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et
notamment à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives en lien avec sa
mission.


Article 2 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Sophie CORDINA, cheffe du
pôle d'appui à la direction , à l'effet de signer l'ensemble des correspondances administratives,
décisions et arrêtés pour les sujets départementaux relatifs à la communication, à l'observation, aux
études et statistiques, à la valorisation statistique et cartographique, à l'appui a dministratif et à la
coordination, énumérés à l'article 1 de l'arrêté du recteur du 8 juillet 2025 susvisé, à l'exception des
actes et courriers mentionnés au même article.


Article 3 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Anne MEYER , cheffe du pôle
jeunesse, éducation populaire, vie associative, par intérim, à l'effet de signer l'ensemble des
correspondances administratives, décisions et arrêtés pour les sujets relatifs à l'emploi, à SESAME, aux
politiques éducatives territoriales ; les décisions d'agrément et de retrait d'agrément au profit des
associations de jeunesse et d'éducation populaire ; les décisions d'implantation des postes du Fonds
de coopération de la jeunesse et l'éducation populaire ; les sujets relatifs à l'accès des jeunes à
l'information, à la continuité éducative , et les actes et correspondances administratives relatifs au
service national universel ; les contrats de droit public et droit privé relatifs au service national
universel ; pour les sujets relatifs à la certification des diplômes de l'animation volontaire, l'ensemble
des actes conduisant à la délivrance de ces diplômes, à la désignation et à l'organisation des jurys
spécifiques à ces diplômes, au contrôle et à l'évaluation des organismes de formation dans le domaine
de l'animation volontaire, à l'exception de la signature des diplômes , énumérés à l'article 1 de l'arrêté
du recteur du 8 juillet 2025 susvisé, à l'exception des actes et courriers mentionnés au même article.

Article 4 : Subdélégation permanente de signature est conférée à Mme Elise MALFOI, attachée
budgétaire du BOP 163, à l'effet de signer l'ensemble des décisions et arrêtés d'ordres budgétaire et
financier pour les sujets relatifs à l'emploi, à SESAME, aux politiques éducatives terri toriales ; les
décisions d'agrément et de retrait d'agrément au profit des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ; les décisions d'implantation des postes du Fonds de coopération de la jeunesse et
l'éducation populaire ; les sujets relatifs à l 'accès des jeunes à l'information, à la continuité éducative,
et les actes et correspondances administratives relatifs au service national universel ; les contrats de
droit public et droit privé relatifs au service national universel ; pour les sujets rel atifs à la certification
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des diplômes de l'animation volontaire, l'ensemble des actes conduisant à la délivrance de ces
diplômes, à la désignation et à l'organisation des jurys spécifiques à ces diplômes, au contrôle et à
l'évaluation des organismes de for mation dans le domaine de l'animation volontaire, à l'exception de
la signature des diplômes , énumérés à l'article 1 de l'arrêté du recteur du 8 juillet 2025 susvisé, à
l'exception des actes et courriers mentionnés au même article.

Article 5 : L'arrêté du 4 octobre 2024 portant subdélég ation de signature aux agents du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Loiret est abrogé.

Article 6 : Les agents subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.


Orléans, le 09 juillet 2025

L'inspectrice d'Académie - Directrice académique des services
de l'éducation nationale du Loiret


Signé : Valérie DAUTRESME


Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : M. le recteur de l'académie d'Orléans-Tours – 21 rue Saint Etienne
45043 cedex 1
• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –
45057 ORLEANS CEDEX1

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

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Inspection d'académie du Loiret
45-2025-07-09-00004
RAA arrêté de délégation de signature chefs de
division DSDEN 45
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1
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret


ARRÊTÉ
de la directrice académique des services de l'Éducation nationale du Loiret, portant
subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction des services
départementaux de l'Éducation nationale

L'inspectrice d'académie - Directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret,


VU le code de l'éducation et notamment aux articles D 220-20 et R. 222-19-3,

VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

VU le décre t du 27 juin 2025 nommant Madame Valérie Dautresme directrice
académique des Services de l'éducation nationale du Loiret à compter du 1 juillet
2025,

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Heidi Budon-Dubarry,
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Loiret;

VU l'arrêté du 14 septembre 2021 plaçant Monsieur Frédéric Gachet en
détachement dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret du 15 septembre 2021 au 14
septembre 2025,

VU l'arrêté rectoral du 8 juillet 2025 portant délégation de signature à M adame
Valérie Dautresme , direct rice académique des services de l'éducation nationale,
directrice des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret, et à Mme
Heidi Budon -Dubarry, directrice académique adjointe de l'éducation nationale,
directrice adjointe des services de l'éducation nationale du Loiret ou à M. Frédéric
Gachet, secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Loiret,




ARRÊTÉ

ARTICLE 1er : La délégation de signature est conférée à :

Madame Elise Compagnon, attachée principale d'administration, dans le cadre des
missions confiées au responsable de la division des élèves, à l'effet de signer les
décisions suivantes :
Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-07-09-00004 - RAA arrêté de délégation de signature chefs de division DSDEN 45 13


2

✓ Courriers relatifs aux situations d'absentéisme
✓ Documents relatifs aux demandes d'inscription règlementée au CNED ;
✓ Courriers adressés aux représentants légaux dans le cadre de l'instruction dans
les familles ;
✓ Courriers adressés aux représentants légau x dans le cadre de la procédure
d'affectation des élèves pour le niveau 6ème et de celles des demandes de
dérogation en collège ;
✓ Courriers accordant les demandes d'assouplissement à la carte scolaire en
collège ;

Madame Mélissa Pitault, attachée d'administration, dans le cadre des missions confiées
au responsable de la division des lycées et collèges, à l'effet de signer les décisions
suivantes :

✓ autorisations d'absence à titre syndical des personnels administratifs,
médico-sociaux et enseignants du second degré ;
✓ courriers et bordereaux d'envoi liés au comité médical, accidents
professionnels, services civiques ;
✓ décisions d'imputabilité au service d'accidents survenus aux fonctionnaires
et aux contractuels visés à l'article 2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ;
✓ certificats de prise en charge des soins, courriers, demandes d'expertises et
convocations relatifs aux accidents du travail ;
✓ certificats administratifs de remboursement de frais médicaux ;
✓ états papier de mise en paiement des indemnités (HSE devoirs faits et
accompagnement éducatif du second degré) ;
✓ avis sur demande de temps partiels des enseignants du second degré ;
✓ Etats récapitulatifs des heures effectuées dans le cadre de l'APADHE.

Monsieur François Porthaux, Ingénieur d'étude hors classe, dans le cadre des missions
confiées à la division des écoles, à l'effet de signer les décisions suivantes :

✓ ampliations des arrêtés d'ouvertures et de fermetures de classes ;
✓ attestation de services faits pour l'attribution d'indemnités ;
✓ attestation de stage ;
✓ arrêtés collectifs d'attribution de NBI (directeurs d'école par intérim) ;
✓ arrêtés d'ouverture de droit à l'indemnité pour frais de changement de
résidence ;
✓ tableaux collectifs d'attribution des indemnités ;
✓ certificats administratifs, paiements des enseignants à temps partiel ayant
assistés à temps plein à un stage de formation ;
✓ courriers aux personnels nommés à titre provisoire pour participation au
mouvement ;
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3
✓ courriers relatifs aux congés parentaux et congés de longue durée ;
✓ courriers relatifs aux permutations : relances et demandes de pièces
justificatives ;
✓ ordres de mission des stagiaires et intervenants au titre de la formation
continue ;
✓ imprimés de demande de pièces ;
✓ arrêtés d'affectation des PES

ARTICLE 2 : tous les documents visés seront signés dans la forme :
Pour la directrice académique des services départementaux
de l'éducation nationale et par délégation,
Pour le secrétaire général,
Le responsable de la division

ARTICLE 3 : l'arrêté du 23 mai 2025 est abrogé.

ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Loiret est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une publication au recueil des actes de la préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 9 juillet 2025

L'inspectrice d'académie –
Directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret,

Signé : Valérie Dautresmes

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : M.le Recteur de l'académie d'Orléans-Tours – 21 rue Saint Etienne
45043 cedex 1
• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –45057
ORLEANS CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

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Inspection d'académie du Loiret
45-2025-07-09-00006
RAA arrêté de délégation de signaturer
DASEN-DAFG
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1

Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret

ARRÊTÉ
de la directrice académique des services de l'Éducation nationale du Loiret, portant
subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction des services
départementaux de l'Éducation nationale

L'inspectrice d'académie - Directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret,


VU le Code de l'Education et notamment les articles R. 222-19-2, D. 222-20, R. 222-
25

VU le Code des marchés publics,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des actions des services de l'Etat dans les régions et les
départements, notamment son article 43,

VU le décret n° 2012 -1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,

VU l'arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne
l'éducation nationale,

VU le décre t du 27 juin 2025 nommant Madame Valérie Dautresme directrice
académique des Services de l'éducation nationale du Loiret à compter du 1 juillet
2025,

VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Heidi Budon -Dubarry,
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Loiret;

VU l'arrêté du 14 septembre 2021 plaçant Monsieur Frédéric Gachet en
détachement dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret du 15 septembre 2021 au 14
septembre 2025,

Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-07-09-00006 - RAA arrêté de délégation de signaturer DASEN-DAFG 17


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VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme
Valérie Dautresme, inspectrice d'académie, directrice académique des services de
l'éducation nationale,

VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Valérie Dautresme, Inspectrice académique, directrice académique des services de
l'éducation nationale du Loiret, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées aux titres II, III, V et VI de la mission interministérielle de
l'enseignement scolaire du budget de l'Etat (programme 139, 140, 141, 214 et 230),
à Madame Buson -Dubarry, directrice académique adjointe des services de
l'éducation nationale du Loiret , et à Monsieur Frédéric Gachet, secrétaire général
de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret,


ARRETE

ARTICLE 1er : subdélégation de signature est donnée à Madame Delphine Régnier,
attachée principale d'administration, dans le cadre des missions confiées au
responsable de la division des affaires financières et générales, à l'effet de signer
les décisions suivantes :

✓ Etats de remboursement de frais médicaux, d'expertises en paiement
direct ;
✓ Expressions de besoins ;
✓ Commandes d'un montant inférieur à 5 000 €uros ;
✓ Engagements ;
✓ Liquidations des frais inhérents aux accidents professionnels, aux frais de
déplacement des personnels contractuels (paiement direct) ;
✓ Attestations de service fait des personnels vacataires agents d'entretien ;
✓ Ordres de mission des personnels placés sous son autorité.
✓ Certificats administratifs
✓ Certificats de service fait

ARTICLE 2 : tous les documents visés seront signés dans la forme :
Pour le préfet et par délégation,
Pour l 'Inspectrice académique, directrice académique des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret et par délégation,
Pour le secrétaire général,
La responsable de la division

ARTICLE 3 : l'arrêté du 28 mai 2025 est abrogé.

ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

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ARTICLE 5 : le secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Loiret est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.



Fait à Orléans, le 7 juillet 2025

L'inspectrice d'académie –
Directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret,

Signé : Valérie Dautresme

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : M. le recteur de l'académie d'Orléans-Tours – 21 rue Saint Etienne
45043 cedex 1
• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –
45057 ORLEANS CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

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Inspection d'académie du Loiret
45-2025-07-09-00007
RAA arrete delegation signature DASEN- SAB
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Direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret


ARRÊTÉ
de la Directrice académique des services de l'Éducation nationale du Loiret, portant
subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction des services
départementaux de l'Éducation nationale

L'inspectrice d'académie - Directrice académique des services de l'éducation nationale du Loiret,


VU le Code de l'Education et notamment l'article D220-20

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

VU l'arrêté rectoral n° 09-2023 du 10 janvier 2023 organisant la mutualisation
des moyens entre les services de l'académie et les services départementaux de
l'éducation nationale,

VU l'arrêté rectoral n° R24-2018-10-01-025 du 1er octobre 2018 relatif au service
interdépartemental de gestion des bourses nationales d'enseignement du
second degré public et privé,

VU le décret du 27 juin 2025 nommant Madame Valérie Dautresme directrice
académique des Services de l'éducation nationale du Loiret à compter du 1
juillet 2025,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Heidi Budon -
Dubarry, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
du Loiret;
VU l'arrêté du 14 septembre 2021 plaçant Monsieur Frédéric Gachet en
détachement dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret du 15 septembre 2021 au
14 septembre 2025,
VU l'arrêté rectoral du 8 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame
Valérie Dautresme , direct rice académique des services de l'éducation
nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale du
Loiret, et à Mme Heidi Budon -Dubarry, directrice académ ique adjointe de
l'éducation nationale, directrice adjointe des services de l'éducation nationale
Inspection d'académie du Loiret - 45-2025-07-09-00007 - RAA arrete delegation signature DASEN- SAB 21
du Loiret ou à M. Frédéric Gachet, secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Loiret,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La délégation de signature est conférée à :
Madame Delphine Régnier, attachée principale d'administration, dans le cadre
des missions confiées au responsable du service académique des bourses , à
l'effet de signer les décisions suivantes :
- Courriers, demandes d'informations, non assimilés à un recours
gracieux, relatifs aux bourses du second deg ré public et privé sous
contrat, des établissements régionaux d'enseignement adaptés et
des classes des centres de formation pour apprentis de l'Académie
habilités à re cevoir des boursiers nationaux, fréquentés par des
jeunes ayant le statut d'élèves (article L 531 -4 et L 531 -5 du Code
l'Education) ;
- Décisions favorables relatives aux recours hiérarchiques formés à
l'encontre des décisions refusant l'attribution des bourses de collège
privé ;
- Transferts, retraits, retenues, suspensions et rétablissements de
bourses,
- Courriers d'accompagnement des décisions prises sur recours
administratifs relatifs aux bourses de lycées.

ARTICLE 2 : tous les documents visés seront signés dans la forme :
Pour la rectrice et par délégation,
Pour la directrice académique des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret et par délégation,
Pour le secrétaire général,
La responsable du service académique des bourses

ARTICLE 3 : l'arrêté du 23 mai 2025 est abrogé.

ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur le jour sa publication au recueil
des actes administratifs.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes de la préfecture du Loiret.


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Fait à Orléans, le 9 juillet 2025
L'inspectrice d'académie – Directrice académique des services de l'éducation
nationale du Loiret,
Signé : Valérie Dautresme
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : M. le Recteur de l'académie d'Orléans-Tours – 21 rue Saint
Etienne 45043 cedex 1
• un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie –
45057 ORLEANS CEDEX1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

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