PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-154
PUBLIÉ LE 16 MARS 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hospitalisation à Domicile
75-2023-03-16-00004 - Arrêté de délégation signature BC aux professionnels
de santé libéraux 150323 (2 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2023-03-16-00009 - Arrêté portant délégation de signature au
conciliateur fiscal départemental et aux conciliateurs fiscaux
départementaux adjoints à la Direction régionale des Finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris (2 pages) Page 6
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat
général aux politiques publiques / Direction des affaires juridiques
75-2023-03-16-00007 - Arrêté
portant délégation de signature
à
Madame Anne-Cécile TIZON-GERME,
conservatrice générale du
patrimoine, directrice adjointe du service d□archives de la Ville de Paris,
assurant les
fonctions de directrice du service d□archives de la Ville de
Paris par intérim (2 pages) Page 9
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-03-16-00004
Arrêté de délégation signature BC aux
professionnels de santé libéraux 150323
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-16-00004 - Arrêté de délégation signature BC aux professionnels de santé libéraux
150323 3
HospitalisationE & bemidiia ASSISTANCE HÔPITAUX
AP-HP PUBLIQUE DE PARIS




Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R.6147 -10 du Code de la santé publique


La Directrice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP,


Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6147 -1, R. 6147 -2, R.
6147 -5, R. 6147 -10 et D. 6143 -33 à D. 6143 -35,

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 por tant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu l'arrêté n° 2014069 -0002 modifiant l'arrêté directorial n°2013318 -0006 du 14 novembre
2013 fixant les matières déléguées par le Directeur Général de l'AP -HP aux directeurs de
groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du centre
de compétences et de services du système d'information « patient »,

Vu l'arrêté directorial n° ANADDG2014/03 0004 portant nomination de M adame
Laurence NIVET , aux fonctions de directrice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP.

ARRÊTE

Article 1 :
Délégation de signature est donnée à effet de signer les bons de commande destinés à des
professionnels de santé libéraux aux cadres de départements , cadres de santé et faisant fonction
de cadre dans une unité de soins HAD AP -HP suivants :



A°) Département clinique HAD -Adulte :
Pour les prestations d'actes inf irmiers et de pédicures -podologues.
- Mme Stéphanie AUROY,
- Mme Claire BACOT,
- Mme Lydie BAILLY,
- M. José BASANTÉ ALVAREZ,
- Mme Mathilde BLANCHARD,
- Mme Magali BREUZARD,
- Mme Valérie CHENEAU,
- M. Sébastien DELCAMPE,
- M. Pierre DERIC,
- Mme Irène FALEME -ALLAL É
- Mme Laëtitia GROMBAUD,
- Mme Frédériqua LAGNET, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-16-00004 - Arrêté de délégation signature BC aux professionnels de santé libéraux
150323 4
HospitalisationE & bemidiia ASSISTANCE HÔPITAUX
AP-HP PUBLIQUE DE PARIS




- Mme Delphine LOBIER,
- Mme Lydie PHILIPPE,
- Mme Jeanne SOGNOG BIDJECK,
- Mme Florence TRAVERSO,
- Mme Peggy TOI,
- Mme Chloé VALLADE,
- M. Michaël VIARD,

B°) Département HAD Pédiatrie et obstétrique
Pour les prestations d'actes infirmiers et de sages -femmes.
- M. Yacin BODIAN SAMBOU,
- Mme Nesrine BELKADI CHENIKI,
- Mme Béatrice COLLIER,
- Mme Anna GOMIS,
- Mme Catherine LECOQ,
- Mme Mélanie LEVEQUE,
- Mme Anne -Sophie ODIEVRE,
- Mme Christèle OSENAT,
- Mme Marianne RONDIN,
- Mme Laure ROSSIG NOL,

C°) Département HAD Parcours soins et activités transversales
Pour les actes de masso -kinésithér apie et d'orthophonie.
- Mme Claire BRANDY,
- Mme Lénaic HEMON,
- Mme Sylvie SABLONNIERES,

Article 2 :
L'arrêté du 13 avril 2022 est abrogé.



Article 3 :
La directrice de l'Hospitalisation à Domicile est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Ile -de-France, Préfecture
de Paris.


Fait à Paris,
Le 16 mars 2023

Signé

Laurence NIVET
Directrice de l'HAD AP -HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-16-00004 - Arrêté de délégation signature BC aux professionnels de santé libéraux
150323 5
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-03-16-00009
Arrêté portant délégation de signature au
conciliateur fiscal départemental et aux
conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à
la Direction régionale des Finances publiques
d'Ile-de-France et de Paris
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-03-16-00009 - Arrêté portant
délégation de signature au conciliateur fiscal départemental et aux conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à la Direction
régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
L'administratrice générale des finances
publiques, directrice régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et du département de Paris
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 A, 408 et 410 de son annexe Il, et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16juin 2009 relatifs aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu la décision du 15 mars 2023 désignant : Monsieur Frédéric BENTEJAC, conciliateur fiscal
dépar temental, Madame Nadia HIMPENS, Monsieur Pa s ca l B O U TH IE R , Madame Camille
ALBERTI, Madame Virginie BOUHADANA, Madame Sylvie GEOFFRAY, Madame Carole CHEZE, Madame
Claire MONTBARBON, Monsieur Bruno VIDAL-PIQ, Mme Sylvie BERTHON, Monsieur Jean-Pierre CASTET,
M a d a m e M a r i e - L a u r e M O R I S O T, M a d a m e S a b i n e S C H M I T T, Monsieur Dominique SERGI ,
Monsieur Eric GLADIEU , Madame V alérie GUENERET, Madame Nathalie QUIQUELY e t Monsieur Stéphane VON
GASTROW, conciliatrices et conciliateurs fiscaux départementaux adjoints ;
Décide :
Article 1 - Délégation de signature est donnée à :
Monsieur Frédéric BENTEJAC, administrateur des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental de la
direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Nadia HIMPENS, administratrice des Finances publiques, conciliatrice fiscale départementale
adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Pa s c a l B O U T H I E R , administrateur des Finances publiques, conciliateur fisc al départemental
adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-F r ance et de Paris ;
Madame Camille ALBERTI , administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Virginie BOUHADANA, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Sylvie GEOFFRAY, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Carole CHEZE, administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale départementale
adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris .Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02Paris, le 16 mars 2023 Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-03-16-00009 - Arrêté portant
délégation de signature au conciliateur fiscal départemental et aux conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à la Direction
régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris7
Madame Claire MONTBARBON , administratrice des Finances publiques adjointe, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Bruno VIDAL-PIQ, administrateur des Finances publiques adjoint, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Sylvie BERTHON, inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale départementale
adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Jean-Pierre CASTET, inspecteur principal des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental
adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Marie Laure MORISOT, inspectrice principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Sabine SCHMITT, inspectri ce principale des Finances publiques, conciliatrice fiscale départementale
adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Dominique SERGI, inspecteur principal des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental
adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Eric GLADIEU , inspecteur divisionnaire des Finances publiques, conciliateur fiscal départemental
adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Valerie GUENERET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Madame Nathalie QUIQUELY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conciliatrice fiscale
départementale adjointe de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Monsieur Stéphane VON GASTROW, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, conciliateur fiscal
départemental adjoint de la direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
Article 2 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de Paris.
L'administratrice générale des finances publiques,
Directrice régionale des finances publiques
d'Ile de France et de Paris
signé
Sophie MAHIEUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-03-16-00009 - Arrêté portant
délégation de signature au conciliateur fiscal départemental et aux conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à la Direction
régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris8
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2023-03-16-00007
Arrêté
portant délégation de signature à
Madame Anne-Cécile TIZON-GERME,
conservatrice générale du patrimoine, directrice
adjointe du service d□archives de la Ville de
Paris, assurant les
fonctions de directrice du service d□archives de
la Ville de Paris par intérim
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2023-03-16-00007 - Arrêté
portant délégation de signature à
Madame Anne-Cécile TIZON-GERME,
conservatrice générale du patrimoine, directrice adjointe du service d□archives de la Ville de Paris, assurant les
fonctions de directrice du service d□archives de la Ville de Paris par intérim9
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france


ARRETE

portant délégation de signature à
Madame Anne-Cécile TIZON-GERME,
conservatrice générale du patrimoine, directrice ad jointe du service d'archives de la Ville de Paris, assurant les
fonctions de directrice du service d'archives de la Ville de Paris par intérim

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1421-5 à L.1421-10,R.1421 -1 à
R.1421-16 ;
Vu le code du patrimoine, notamment son livre II re latif aux archives ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L . 421-14 et R. 421-54 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des départem ents et
des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée com plétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition
des compétences entre les communes, les département s, les régions et l'Etat ;
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélér ation et de simplification de l'action publique, no tamment
son article 25 ;
Vu l'ordonnance n°2018-74 du 8 février 2018, portan t diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de
Paris, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les dépa rtements ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à l'action
des services de l'État dans les régions et les dépa rtements ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers cul turels et à
la déconcentration de décisions administratives ind ividuelles dans le domaine de la culture ;
Vu l'arrêté en date 24 février 2023 du ministre de la culture confiant les missions de contrôle scient ifique et
technique de l'État sur les Archives publiques,
exercées par le directeur du service d'Archives de la Ville de Paris à Madame Anne-Cécile TIZON-GERME,
conservatrice générale du patrimoine, directrice ad jointe du service d'Archives de la Ville de Paris à compter du
1er avril 2023, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;
Vu la lettre du ministère de la culture du 24 févri er 2023 relative au contrôle scientifique et techni que de l'Etat sur
les Archives publiques de la Ville de Paris ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris ;

ARRETE


Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Anne-C écile TIZON-GERME, conservatrice
générale du patrimoine, directrice du service d'arc hives de la Ville de Paris par intérim, à l'effet d e signer les
correspondances, rapports, visas et décisions relat ifs aux matières énumérées ci-dessous : Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2023-03-16-00007 - Arrêté
portant délégation de signature à
Madame Anne-Cécile TIZON-GERME,
conservatrice générale du patrimoine, directrice adjointe du service d□archives de la Ville de Paris, assurant les
fonctions de directrice du service d□archives de la Ville de Paris par intérim10

2
1° Contrôle scientifique et technique sur les archi ves publiques

a) les correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle scientifique et technique d e l'État sur les
conditions de gestion des archives publiques (colle cte, conservation, classement, inventaire, traiteme nt,
communication et diffusion), à l'exclusion des déci sions et mises en demeure concernant le dépôt d'off ice des
archives des communes et de la ville de Paris au se rvice départemental d'archives de Paris ;

b) les visas préalables à l'élimination d'archives publiques ;

c) les avis sur les projets de construction, extens ion et réaménagement des bâtiments à usage d'archiv es des
collectivités territoriales (à l'exclusion de la vi lle de Paris) et de leurs groupements.

2° Contrôle scientifique et technique sur les archi ves privées classées comme archives historiques

a) documents liés à la protection du patrimoine arc hivistique privé ;

b) autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives historiques prévues à l'art icle L.
212-27 dans la limite de leur circonscription géogr aphique.

3° Coordination de l'activité des services d'archiv es à Paris :

- les correspondances et rapports ;

4° Instruction des demandes d'accès anticipé à des archives publiques non librement communicables :
autorisations de consultation de documents d'archiv es publiques accordées en application du I de l'art icle
L. 213-3 du code du patrimoine pour les documents d étenus par son service ou par une autorité qui a vo cation
à y verser ses archives.

5°Gestion du service départemental d'archives : cor respondances relatives à la gestion du personnel de l'État
mis à disposition auprès du Conseil départemental p our exercer ses fonctions dans le service départeme ntal
d'archives.

Article 2 : Les arrêtés, les correspondances adressées aux p arlementaires et aux membres du Conseil régional
et du Conseil de Paris ainsi que les circulaires ad ressées aux maires du département ou à l'ensemble d es chefs
de service de l'État sont réservées à la signature exclusive du préfet.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Cé cile TIZON-GERME, la délégation de
signature qui lui est conférée par les articles 1er et 2 du présent arrêté sera exercée dans l'ordre s uivant par :
- Mme Laurence BENOIST, conservatrice du patrimoine , responsable du département des publics,

- Mme Anne-Claire BOURGEON, conservatrice du patri moine, cheffe du service des archives publiques.

Article 4 : L'arrêté n° 75-2022-06-28-00001 du 28 juin 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume NAHON, conservateur général du patrimoine , directeur du service d'archives de la Ville de Pa ris est
abrogé.

Article 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
conservateur général du patrimoine, directeur du se rvice d'archives de la Ville de Paris, sont chargés , chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié aux recueils des actes administr atifs
(échelon de Paris) de la préfecture de la région d' Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site
Internet de la préfecture : www.prefectures-regions .gouv.fr/ile-de-france/ et entrera en vigueur le 1 er avril 2023.

Fait à Paris, le 16 mars 2023
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,


signé



Marc GUILLAUME Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2023-03-16-00007 - Arrêté
portant délégation de signature à
Madame Anne-Cécile TIZON-GERME,
conservatrice générale du patrimoine, directrice adjointe du service d□archives de la Ville de Paris, assurant les
fonctions de directrice du service d□archives de la Ville de Paris par intérim11