DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-259
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-09-16-00004 - AP A7 Tx prépa Demi-échangeur Porte
DrômArdèche (2 pages) Page 3
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AP A7 Tx prépa Demi-échangeur Porte
DrômArdèche
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EPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº - EN DATE DU
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES DES
DEMI-ECHANGEURS PORTE DRÔME ARDECHE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes
du Sud de la France en vue de la concession de la construction de l'exploitation et de
l'entretien d'autoroutes ;
VU l'arrêté n° 26-2021-02-03-003 du 3 février 2021 portant réglementation de la circulation
sous chantiers courants sur l'autoroute A7 sur le territoire du département de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème
partie (signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté zonal n°69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les
activités de gestion de crises routières ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme, Mme Marie-
Aimée GASPARI, à compter du 1er septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1 er septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande présentée le 11/09/2025 par la société des Autoroutes du Sud de la France
(ASF) et notamment le dossier d'exploitation sous chantier,
VU la consultation des services lancée par ASF le 11/09/2025
VU l'avis de la gestion du contrôle des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), en date du
12/09/2025 2025
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VU l'avis du groupement de Gendarmerie de la Drôme (EDSR26) en date du 12 09 2025
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute ainsi que celle
des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de
l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,
CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,
CONSIDÉRANT la nécessité de poser des balisages de neutralisation de voie sur la section A7
PK 26 au PK 44 dans les deux sens de circulation afin de réaliser des travaux préparatoires
pour les demi-échangeurs de Porte Drome Ardèche ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant la période du 15/09/2025 au 31/10/2025 Il est dérogé aux principes généraux de la
note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national : à l'inter distance entre deux chantiers qui sera réduite à zéro kilomètre.
Article 2 : Informations
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 ainsi que sur les panneaux à messages
variable, préalablement et pendant la mise en place des restrictions de circulation.
Article 3 : Mesures d'exploitation en cas d'incident ou accident
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui
s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers.
Conformément aux dispositions de l'arrêté zonal portant organisation pour les activités de
gestion de crises routières, la direction interdépartementale des routes de la zone de défense
Sud Est (DIR de zone) est tenue informée en cas de difficultés particulières.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant
le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1)
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Diffusion
Le directeur régional de la société des Autoroutes du Sud de la France et le commandant du
groupement de la Gendarmerie de la Drôme (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 16/09/2025
Pour la Préfète de la Drôme, le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
SIGNÉ

Julien HENRARD
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