| Nom | Arrêté n° SG 2024-026 CCP des Agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les dommaines administratif, technique et de santé |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 26 février 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41587/311511/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%20SG%202024-026%20CCP%20des%20Agents%20contractuels%20exer%C3%A7ant%20leurs%20fonctions%20dans%20les%20dommaines%20administratif%2C%20technique%20et%20de%20sant%C3%A9.pdf |
| Date de création du PDF | 21 février 2024 à 13:39:52 |
| Date de modification du PDF | 21 février 2024 à 14:23:33 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 13:40:43 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
ERX ;RÉGION ACADÉMIQUE 'LA RÉUNION Secrétariat GénéralLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° SG/2024-026portant nomination des représentants des personnels et de l'administration à la commissionconsultative paritaire académique des AGENTS CONTRACTUELS EXERCANT LEURS FONCTIONSDANS LES DOMAINES ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, SOCIAL ET DE SANTE :
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION
- Vu le code de la fonction publique; _- Vu le décret 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires;- Vu le décret n°2017-1201 fixant les Iparts respectives de femmes et d'hommes dans les commissionsadministratives académiques et locales de certains corps de personnels- Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique del'État -- Vu l'arrêté du 25juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetdes personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, del'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants despersonnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, auxcommissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignementprivé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixéesdu 1 au 8 décembre 2022;- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 9décembre 2022 ;
ARRÊTEArticle 1 :Sont nommés en qualité de représentants des personnels à la commission consultative paritaireacadémique compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les domainesadministratif, technique, social et de santé : :
TITULAIRES
NOM Prénom _ Corps OsMme ESPEL Stéphanie ANT UNSA-EDUCATIONMme ROCHEFEUILLE Syivaine ANT ) ( SNASUB-FSU.
SUPPLÉANTSNOM Prénom Corps OsMme VIALLET Sandrine ANT ' UNSA-EDUCATIONMme CERVEAUX Stéphanié ANT SNASUB-FSU
Article 2 :Sont nommés en qualité de représentants de l'administration à la commission consultativeadministrative paritaire académique compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leursfonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé :TITULAIRESNOM Prénom Corps / fonction AffectationM.MOURIER Pierre-François Recteur de la région Rectoratacadémique RéunionM. POLARD Erwan Secrétaire Général de la région | Rectoratacadémique RéunionSUPPLÉANTSNOM Prénom ' Corps [ fonction AffectationMme CLEMENT Maryvonne " | Secrétaire Générale Adjointe Rectoratde I'académie de La Réunion -DRH :
Mme DELPIERRE Odile Proviseure du LEGT Le Verger Sainte Marie
Article 3:L'arrété n° SG/2024-010 du 26/01/2024 est abrogé dès l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 :Le secrétaire général de région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, le 20/02/2024
Pour le recteur de région académique,recteur d'académie et par délégationle secrétaire général de région académiquesecrétaire général d'académiesignéErwan POLARD