PREFET SOUS-PREFECTURE DE DREUXD'EURE- Pôle Citoyenneté- SécuritéET-LOIR ' Tél. : 02 37 27 72 00[,iberte'EgalitéFraternité
ARRETE SP/DREUX N° 2025- .ASPORTANT RENOUVELLEMENT DE LA DÉNOMINATION DE LA COMMUNE DECHARTRES EN COMMUNE TOURISTIQUELe Préfet d'Eure-et-Loir ,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le Code du Tourisme et notamment les articles L. 133-11, L. 133-12, R. 133-32 etsuivants;
VU le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiqueset aux stations classées, notamment les articles 1° et 2 ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portantnomination de Monsieur Hervé JONATHAN en qualité de Préfet d'Eure-et-Loir;
VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communestouristiques et aux stations classées, notamment l'article 1 ;VU l'arrêté préfectoral du 14 juin 2011 prononçant la dénomination de la commune deChartres en commune touristique ;VU l'arrêté préfectoral n°25-2025 en date du 1° septembre 2025 donnant délégation designature au profit de Monsieur Christophe HERIARD, sous-préfet de l'arrondissement deDreux;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Chartres en date du 19 juin2025 sollicitant le renouvellement de dénomination en commune touristique ;
VU le dossier transmis à l'appui de cette demande ;Considérant que la commune de Chartres dispose d''un office de tourisme classé ;Considérant que la commune de Chartres met en œuvre une politique locale touristique,notamment au travers d'animations et manifestations culturelles, artistiques,gastronomiques, sportives et festives ;
Considérant quela commune de Chartres dispose d'une capacité suffisanted'hébergement destinée à une population non permanente ;Considérant dès lors, que la commune de Chartres remplit les conditions pour être dé-nommée « commune touristique » ;
2 — 4 Rue des Capucins - 28100 DREUX - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture de la sous-préfecture :lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h15 / 13h15-15h30 - mardi : 8h30-12h15Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr - rubrique "Démarches administratives"

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Dreux;ARRÊTE :
ARTICLE 1*: La dénomination de « commune touristique » est renouvelée à la communede Chartres pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.ARTICLE 2 : cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la date desa notification d'un recours gracieux motivé auprès de mes services ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, 33 rue de la BRETONNERIE 45000ORLÉANS.ARTICLE 3: Le sous-préfet de l'arrondissement de Dreux est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Dreux,le . 3 SEP. 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet de Dreux,
Christophe HERIARDe
Copie adressée à :- Monsieur le Maire de la commune de Chartres