YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-405
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2024-12-12-00003 - Arrêté portant encadrement supporters à
l'occasion de la rencontre de football du 14/12/24 opposant l'AJ Auxerre au
Racing Club de Lens (3 pages) Page 3
89-2024-12-12-00004 - Arrêté portant interdiction de stationnement, de
circulation sur la voie publique et d'accès au centre ville à Auxerre à
l'occasion de la rencontre de football du 14/12/24 opposant l'AJ Auxerre au
Racing Club de LENS (4 pages) Page 7
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-12-12-00003
Arrêté portant encadrement supporters à
l'occasion de la rencontre de football du
14/12/24 opposant l'AJ Auxerre au Racing Club
de Lens
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-12-12-00003 - Arrêté portant encadrement supporters à l'occasion de la rencontre de football du
14/12/24 opposant l'AJ Auxerre au Racing Club de Lens 3
Ç Direction des sécuritésPREFET Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° PREF/CAB/2024-0689portant encadrement des supporters lensois à l'occasionde la rencontre de football du samedi 14 décembre 2024opposant l'AJ AUXERRE au RACING CLUB DE LENSLe Préfet de I'Yonne,
VU le code des relations entre le public et les administrations, notamment son article L. 211-2;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4;VU le code pénal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du Président de la Républiqùe en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau sécurité renforcée urgence attentat dans un contextede menace terroriste, en vigueur depuis le 11 septembre 2024 ; 'VU les notes de renseignement sur les éléments d'ambiance de la rencontre AJ Auxerre — RC Lensrédigées par le service départemental du renseignement territorial en date du 4 décembre 2024 et du 11décembre 2024 ; |CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenirles troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre rencontrera le Racing Club de Lens dans le cadre de la 15¢ journée duchampionnat de France de ligue 1, le samedi 14 décembre 2024 à 19 heures au stade de l'AbbéDeschamps à Auxerre ;CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes étantattendues ; '
Préfecture de l'Yonne — place de la préfecture — CS 80119 — 89016 AUXERRE Cedex - Tél. 03 86 72 79 89 —- www.yonne.gouv.fr
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CONSIDERANT la venue attendue de 880 supporters lensois, dont 300 ultras, pour assister à larencontre;CONSIDÉRANT que, bien que ne détenant pas de billets d'entrée pour la rencontre, des supporters du« Youth Lens », groupe non reconnu par le RC Lens et ayant un contentieux avec les supporters ultraslensois, prévoient tout de même de faire le déplacement pour fêter leurs 15 ans d'existence;CONSIDÉRANT que lors du dernier déplacement des supporters du RC Lens à Auxerre, le 3 juin 2023, lesdeux bus d'ultras « Red Tigers » ne se sont pas présentés au point de rendez-vous et se sont rendus encentre-ville d'Auxerre ; que les forces de l'ordre ont dû mobiliser des moyens pour organiser une secondeescorte vers le stade de l'Abbé Deschamps ;CONSIDÉRANT que lors de cette dernière rencontre, des supporters indépendants lensois démunis debillets se sont réunis dans un bar au centre-ville d'Auxerre en avant match ; qu'à cette occasion lessupporters indépendants lensois ont proposé un combat organisé aux Auxerroisqui ont décliné ; quecette proposition témoigne de la volonté des supporters indépendants lensois d'affronter des supportersauxerrois ;
CONSIDÉRANT que des supporters Indep Auxerre ont participé à un combat organisé contre le groupeLyon 1919 firm dans les environs d'Auxerre en marge de la rencontre AJA - Stade de Reims du 20 octobre2024 ; que ce même groupe de supporters auxerrois aurait de nouveau participé à un combat organisécontre le Kop of Boulogne dans les environs d'Auxerre en marge de la rencontre AJA - PSG du 6décembre 2024 ; que ces deux évènements confirment la volonté des supporters Indep Auxerre departiciper à ces combats organisés ;CONSIDÉRANT que les informations recueillies à ce jour tendent à indiquer que les supporters IndepAuxerre ont refusé une proposition de combat organisé émise par des supporters Indep Lensois en margede la rencontre AJA-RC Lens du 14 décembre 2024 ;CONSIDÉRANT que lors de la rencontre opposant l'AJA au RC Lens au stade de l'Abbé Deschamps le 31juillet 2017, un projectile a été lancé sur un véhicule lensois par les supporters auxerrois ce qui a conduit àun début de rixe entre les deux groupes de supporters ; que l'intervention des forces de l'ordre et lerecours aux moyens de dispersion ont été nécessaires pour rétablir le calme ; que par la suite des ultraslensois du groupe KSO sont allés à la rencontre des Ultras Auxerre pour un nouvel affrontement ; qu''ànouveau l'intervention des forces de l'ordre a été nécessaire pour rétablir le calme ; qu'à l'issue du matchles Ultras Auxerre ont provoqué les supporters lensois ; qu'à nouveau l'intervention rapide des forces del'ordre a permis d'éviter des affrontements entre les deux groupes ;CONSIDÉRANT que lors de la rencontre opposant I'AJA au RC Lens au stade de l'Abbé Deschamps le 6octobre 2018, un groupe d'une quarantaine de supporters auxerrois, dont la moitié portait des cagoulesdissimulant leurs visages et était munie de fumigenes, est allé à la rencontre des ultras lensois « RedTigers », qui se dirigeaient vers l'entrée visiteurs ; qu'afin d'éviter cet affrontement, les forces de l'ordre sesont interposées ; que les supporters auxerrois et lensois ont jeté des projectiles en direction des forcesde l'ordre ; que ces dernières ont dû faire usage de plusieurs grenades lacrymogènes afin de rétablir lecalme ;CONSIDÉRANT qu'il convient donc d'éviter toute rencontre, méme fortuite, entre les groupes desupporters ultras de l'AJ Auxerre et du RC Lens ;CONSIDÉRANT le classement de cette rencontre entre I'A] Auxerre et le RC Lens en niveau 2 par laDivision Nationale de Lutte contre le Hooliganisme;
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CONSIDÉRANT qu'à l'occasion des réunions préparatoires tenues le 5 décembre 2024 et le 11 décembre2024 en préfecture et en présence du Racing Club de Lens, la proposition d'encadrer le convoi officiel desupporters lensois a été discutée et que l'ensemble des participants a donné un avis favorable surl''opportunité de la mesure;CONSIDÉRANT que la mobilisation des forces de sécurité ne permettra pas d'assurer, à défaut del'adoption d'une mesure d'encadrement particulière, la sécurité des personnes et notamment celle dessupporters à l'occasion de la rencontre précitée;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne :
ARRÊTEArticle 1" : Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du Racing Club de Lens participantau déplacement officiel organisé depuis Lens au moyen de 10 autocars et 24 minibus, à destinationd'Auxerre, à l'occasion de la rencontre de football samedi 14 décembre 2024 à 19 heures, au stade del'Abbé Deschamps, entre l'AJ Auxerre et le RC Lens .Article 2 : Le point de rendez-vous est fixé le samedi 14 décembre 2024à 16h30 au niveau du parkingSainte-Nitasse, route de Chablis, à l'entrée d'Auxerre. Les forces de l'ordre encadreront le déplacementjusqu'au stade de l'Abbé Deschamps, à l'emplacement réservé pour le stationnement des bus visiteurs.Article 3 : La remise des billets du match se déroulera au point de rendez-vous, parking Sainte-Nitasse,dans chaque autocar ou minibus, sous la responsabilité du référent supporters du Racing Club de Lens.Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et le directeur interdépartementalde la police nationale de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Copie sera transmiseau procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre et aux deux présidents de club.
Faità Auxerre, le 1 2 DFC 2024..—//-'/_——'—Le p'ræjfe'îï/" .
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice admlmstratlve cet arrété peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de DIJO. 22 rue d'Assas - 21000 DIJON) dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours depose*wal I'appllcatlon Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.telerecO"/'SÏ '
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Arrêté portant interdiction de stationnement, de
circulation sur la voie publique et d'accès au
centre ville à Auxerre à l'occasion de la
rencontre de football du 14/12/24 opposant l'AJ
Auxerre au Racing Club de LENS
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d'accès au centre ville à Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du 14/12/24 opposant l'AJ Auxerre au Racing Club de LENS 7
Z Direction des sécuritésPRE IÎET Pôle des sécurités publiquesDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° PREF/CAB/2024-0688portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accesau centre-ville à Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du samedi 14décembre 2024 opposant l'AJ AUXERRE au RACING CLUB DE LENS
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des relations entre le public et les administrations, notamment son article L. 211-2;VU le code général des co/lectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;VU le code pénal ;VU le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les reglons et les départements;VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU l'arrété PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau sécurité renforcée urgence attentat dans un contextede menace terroriste, en vigueur depuis le 11 septembre 2024 ;VU les notes de renseignement sur les éléments d'ambiance de la rencontre AJ Auxerre —- RC Lensrédigées par le service départemental du renseignement territorial en date du 4 décembre 2024 et du 11décembre 2024 ; -CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenirles troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion desmanifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence en centre-ville est susceptibled'occasionner des troubles graves à l'ordre public;CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre rencontrera le Racing Club de Léns dans le cadre de la 15° journée duchampionnat de France de ligue 1, le samedi 14 décembre 2024 à 19 heures au stade de l'AbbéDeschamps à Auxerre;CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes étantattendues;
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CONSIDERANT la venue attendue de 880 supporters lensois, dont 300 ultras, pour assister à larencontre;
CONSIDÉRANT que, bien que ne détenant pas de billets d'entrée pour la rencontre, des suppori"ers du« Youth Lens », groupe non reconnu par le RC Lens et ayant un contentieux avec les supporters ultraslensois, prévoient tout de même de faire le déplacement pour féter leurs 15 ans d'existence;CONSIDÉRANT que lors du dernier déplacement des supporters du RC Lens à Auxerre, le 3 juin 2023, lesdeux bus d'ultras « Red Tigers » ne se sont pas présentés au point de rendez-vous et se sont rendus encentre-ville d'Auxerre ; que les forces de l'ordre ont dû mobiliser des moyens pour organiser une secondeescorte vers le stade de l'Abbé Deschamps ;CONSIDÉRANT que lors de cette dernière rencontre, des supporters indépendants lensois démunis debillets se sont réunis dans un bar au centre-ville d'Auxerre en avant match ; qu'a cette occasion lessupporters indépendants lensois ont proposé un combat organisé aux Auxerrois qui ont décliné ; quecette proposition témoigne de la volonté des supporters indépendants lensois d'affronter des supportersauxerrois ;
CONSIDÉRANT que des supporters Indep Auxerre ont participé à un combat organisé contre le groupeLyon 1919 firm dans les environs d'Auxerre en marge de la rencontre AJA - Stade de Reims du 20 octobre2024 ; que ce même groupe de supporters auxerrois aurait de nouveau participé à un combat organisécontre le Kop of Boulogne dans les environs d'Auxerre en marge de la rencontre AJA - PSG du 6décembre 2024 ; que ces deux évènements confirment la volonté des supporters Indep Auxerre departiciper à ces combats organisés ; 'CONSIDERANT que les informations recueillies à ce jour tendent à indiquer que les supporters IndepAuxerre ont refusé une proposition de combat organisé émise par des supporters Indep Lensois en margede la rencontre AJA-RC Lens du 14 décembre 2024 ;CONSIDÉRANT que lors de la rencontre opposant l'AJA au RC Lens au stade de I'Abbé Deschamps le 31juillet 2017 un projectile a été lancé sur un véhicule lensois par les supporters auxerrois ce qui a conduit àun début de rixe entre les deux groupes de supporters ; que l'intervention des forces de l'ordre et lerecours aux moyens de dispersion ont été nécessaires pour rétablir le calme ; que par la suite des ultraslensois du groupe KSO sont allés à la rencontre des Ultras Auxerre pour un nouvel affrontement ; qu''ànouveau l'intervention des forces de l'ordre a été nécessaire pour rétablir le calme ; qu'à Iissue du matchles Ultras Auxerre ont provoqué les supporters lensois ; qu'à nouveau l'intervention rapide des forces del'ordre a permis d'éviter des affrontements entre les deux groupes ;CONSIDÉRANT que lors de la rencontre opposant l'AJA au RC Lens au stade de l'Abbé Deschamps le 6octobre 2018, un groupe d'une quarantaine de supporters auxerrois, dont la moitié portait des cagoulesdissimulant leurs visages et était munie de fumigènes, est allé à la rencontre des ultras lensois « RedTigers », qui se dirigeaient vers l'entrée visiteurs ; qu'afin d'éviter cet affrontement, les forces de l'ordre sesont interposées ; que les supporters auxerrois et lensois ont jeté des projectiles en direction des forcesde l'ordre ; que ces dernières ont dU faire usage de plusieurs grenades lacrymogènes afin de rétablir lecalme ; -CONSIDÉRANT qu'il convient donc d'éviter toute rencontre, même fortuite, entre les groupes desupporters ultras de l'AJ Auxerre et du RC Lens;| CONSIDÉRANT le classement de cette rencontre entre l'AJ Auxerre et le RC Lens en niveau 2 par laDivision Nationale de Lutte contre le Hooliganisme;
ure deL nace de la pretecture - CS oU119 — 090160 AUXERKE Cecex 1el. U3 6b /2 ! 51 — WNWW vonne.gouv.tr
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CONSIDERANT par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordre public susmentionnésles menaces particulières qui justifient la mobilisation des forces de l'ordre par la mise en place dedispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands rassemblementscomme ce match ; 'CONSIDÉRANT le contexte de menace terroriste élevée et la mobilisation renforcée des forces desécurité dans ce cadre;CONSIDÉRANT qu'une parade de Noél, organisée par la ville d'Auxerre, débutera à 17 h dans la rue duTemple et déambulera en centre-ville jusqu'a l''Hôtel de Ville ; que cet évènement attire un public familialet que 1 000 personnes sont attendues lors de cette déambulation ;CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville d'Auxerre, depersonnes se prévalant de la qualité de supporters du Racing Club de Lens ou connues comme tels, àl'occasion du match du samedi 14 décembre 2024, comporte des risques sérieux pour la sécurité despersonnes et des biens;CONSIDÉRANT que lors du dernier déplacement du RC Lens en date du 1" décembre 2024 pour le matchles opposant à I'équipe de Reims, 7 supporters lensois étaient trouvés porteurs d'engins pyrotechniques ;CONSIDÉRANT que le match opposant l'AJA et le RC Lens se déroulant à 19 h, le risque d'usage d'enginspyrotechniques est élevé ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de l'Yonne:
ARRÊTE
Article 1": le samedi 14 décembre 2024 de 9 heures à 23 heures, il est interdit à toute personne seprévalant de la qualité de supporter du Racing Club de Lens ou se comportant comme tel, d'accéder aucentre-ville et de circuler ou stationner sur la voie publique à l'intérieur d'un périmètre délimité commesuit :- — angle du quai de la Marine et boulevard de la Chaînette* boulevard Vauban* — boulevard du 11 novembre* boulevard Davout< boulevard Vaulabellee quai de la République» avenue Gambetta, angle rue Etienne Dolet< — rue des Prés Coulons< avenue de la Tournelle— place Lamartine, angle rue Saint-Martin les Saint-Marien
Article 2 : sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l'article 1%, dans I'enceinte et auxabords du stade de l'Abbé Deschamps, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards,fumigènes ou autres engins pyrotechniques, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à laprovocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.
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Article 3 : La directrice de cabinet du préfet de l'Yonne et le directeur interdépartemental de la policenationale de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Copie sera transmise au procureurde la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre, aux deux présidents de club ainsi qu'au maired'Auxerre. Le présent arrété fera l'objet d'un affichage en mairie d'Auxerre et aux abords immédiats du
Wk'""î \fläc 2024
périmètre défini à l'article 1.
> Le préfet,P A («—"'"/'/} u f/,/' — S
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Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 gt su:vants U cpdêde justice administrative, cet arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adm;nfs"fratlf de DIJON (22, rue d'Assas —- 21000 DIJON)dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé vial l'application Telerecours citoyens accessible par lesite internet www .telerecours.fr.
ANNEXE
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