TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-110
PUBLIÉ LE 7 MARS 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2024-03-07-00001 - N126-Competition de bmx et de trial
Circulation
réglementée au droit des accès au PR 47+100 (3 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Castres /
81-2023-02-27-00004 - Arrêté du 27 février 2024 portant autorisation de
création d'une chambre funéraire à Réalmont (6 pages) Page 7
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Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2024-03-07-00001
N126-Competition de bmx et de trial
Circulation réglementée au droit des accès au PR
47+100
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-03-07-00001 - N126-Competition de bmx et de trial
Circulation réglementée au droit des accès au PR 47+100 3
Ex
PRÉFET
DU TARN
L'iberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 81-2024-03-07
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LA
COMPETITION DE BMX ET DE TRIAL
N126
Circulation réglementée au droit des accès au PR 47+100
du vendredi 19 avril à 17h00 au lundi 22 avril à 9h00 2024
Le préfet du Tarn,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations
internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2022 du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, Hubert Ferry-
Wilczek, portant délégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Sud-
Ouest ;
VU la demande de la communauté de Communes Sor et Agout en date du 04 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT
qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers et pour ce faire de réglementer
la circulation sur la N126 .
ARRÊTE
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 1/3Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-03-07-00001 - N126-Competition de bmx et de trial
Circulation réglementée au droit des accès au PR 47+100 4
Article 1 -NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne l'organisation d'une compétition de BMX et de vélo Trial, durant le week-end
suivant :
du vendredi 19 avril à 17h00 au lundi 22 avril à 9h00 2024
Article 2 -CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
La RN126 sera limitée à 70 km/h dans les deux sens de circulation entre les Pr 46+600 et PR
47+600.
Le stationnement sera interdit des deux côtés entre les PR 46+520 et PR 47+630.
Article 3 -SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
−Signalisation :
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des instructions
ministérielles sur la signalisation routière ( livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par la DIR Sud-Ouest et
par l'Association Bike Academy de la Communauté de Communes du Sor et de l'Agout.
−Propreté des lieux :
Les différents intervenants engagés dans cet te opération devront maintenir en permanence la propreté, le
bon état et la viabilité des installations, équipements et voies de circulation durant leur intervention et lors
du repliement.
Article 4 -INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté, l'information
systématique du PC de Toulouse de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
•en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation de toutes
les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de circulation intervenu
durant le déroulement du chantier ;
•sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas d'annulation
ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des restrictions de
circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de circulation.
Article 5 -INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest (District Est) qui avertira le PC de Toulouse.
Article 6 -ACCÈS (SUR ROUTES BIDIRECTIONNELLES)
Sans objet.
Article 7 -PUBLICATION ET AFFICHAGE
Les arrêtés seront affichés :
•en mairie,
•à chaque extrémité des sections déviées ou faisant l'objet d'un alternat de circulation, pour
les arrêtés temporaires,
Les arrêtés seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 2/3Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-03-07-00001 - N126-Competition de bmx et de trial
Circulation réglementée au droit des accès au PR 47+100 5
Article 8 -RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Article 9 -DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Tarn;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Est, PC de Toulouse,
AJD, CEI de Castres) ;
Monsieur le Directeur du Conseil Départemental du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn;
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Tarn ;
Monsieur le Directeur du SAMU 81 ;
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP ;
Monsieur le Directeur de Lio ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet du Tarn,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-
Ouest et par délégation,
La Vayssonnié81 400 RosièresTél. : 05 63 36 92 92Site internet : www. dir-sud-ouest . developpement-durable.gouv. fr 2023_DIRSO_01 3/3Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2024-03-07-00001 - N126-Competition de bmx et de trial
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Sous-Préfecture de Castres
81-2023-02-27-00004
Arrêté du 27 février 2024 portant autorisation de
création d'une chambre funéraire à Réalmont
Sous-Préfecture de Castres - 81-2023-02-27-00004 - Arrêté du 27 février 2024 portant autorisation de création d'une chambre
funéraire à Réalmont 7
EZ
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété du 27 février 2024
portant autorisation de création d'une chambre funéraire à Réalmont
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19,
L2223-38, D2223-80 à D2223-87, R2223-74 à R2223-88 ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Laurent GANDRA-MORENO sous-préfet de Castres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 février 2024 portant délégation de signature à monsieur Laurent
GANDRA-MORENO, sous-préfet de Castres et à des agents en fonction à la sous-préfecture
de Castres ;
Vu la demande déposée le 5 octobre 2023 et complétée le 22 novembre 2023 par monsieur
Pascal ESTAMPE en vue d'obtenir l'autorisation de créer une chambre funéraire 21 chemin de
Fréjeville à Réalmont ;
Vu l'avis au public publié dans deux journaux locaux, à savoir :
- le Tarn Libre (publication le 22 décembre 2023) ;
- le Journal d'Ici - Tarn et Lauragais (publication du 14 au 20 décembre 2023 — n° 995) ;
Vu la délibération du 20 décembre 2023 du conseil municipal de Réalmont émettant Un avis
favorable sur ce projet de création de chambre funéraire ;
Vu le rapport de présentation au conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques et l'avis favorable du directeur de la délégation départementale
du Tarn de l'Agence régionale de santé Occitanie du 20 décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable émis le 23 février 2024 par le conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Pascal ESTAMPE est autorisé à crée_r une chambre funéraire 21 chemin de
Fréjeville à Réalmont.
Sous-Préfecture de Castres - 81-2023-02-27-00004 - Arrêté du 27 février 2024 portant autorisation de création d'une chambre
funéraire à Réalmont 8
Article 2: La chambre funéraire donnera lieu à la construction d''un nouveau bâtiment de
259 m? sur la parcelle A 1697 P, lot n° 1, d'une superficie de 1775 m°.
Cette chambre funéraire comprendra :
- une partie publique comprenant 3 salons de présentation des corps (16,92 m? ; 16,92 m?;
28,55 m°), individuels et indépendants, équipés de lits réfrigérants, un hall commun
d'entrée donnant directement sur le parking et un WC ;
- une partie technique totalement indépendante de la partie publique et réservée
uniquement au personnel technique, destinée aux toilettes mortuaires et aux
thanatopracteurs exécutant des soins de conservation (25,90 m°).
L'accès des corps à la partie technique se fera depuis un garage.
L'accès du public à I'établissement se fera directement par la voie de desserte de la zone
d'activité. Le parking pour l'accueil des familles sera doté de 18 emplacements de véhicules
dont 3 réservés aux personnes à mobilité réduite. Il se situera à proximité immédiate du
bâtiment à l'avant et à l'arrière.
L'autre partie du bâtiment sera utilisée pour le stockage et la vente d'articles funéraires.
La circulation des corps pour mise en salon s'effectuera depuis la partie technique hors de la
vue du public à l'arrière des salons.
Le renouvellement d'air d'un volume par heure s'effectuera par extracteur dans chaque
salon.
Les cloisons séparatrices des salons permettront un isolement acoustique de 38 dBA par
rapport aux bruits intérieurs et de 30 dBA par rapport aux bruits extérieurs.
La salle technique de préparation, d''une surface totale de 25,90 m°, sera équipée :
- de 3 cases réfrigérées,
* d'une ventilation par extracteur de 4 volumes par heure (munie d'une entrée haute et
d'une sortie basse),
< d'une table de préparation, d'une arrivée d'eau munie d'un disconnecteur, d'un
traitement de l'air rejeté à l'extérieur par filtre absorbant et désodorisant, d'un évier
et d'un siphon de sol.
Les murs et le plafond seront en dur, lisses, imputrescibles et lessivables.
Un disconnecteur sera placé à l'entrée sur I'alimentation en eau pour éviter tout retour d'eau
vers le réseau public.
Article 3: La chambre funéraire devra se conformer, dans sa réalisation, aux prescriptions
techniques prévues par les articles D2223-80 et suivants du code général des collectivités
territoriales.
Après réalisation des travaux et avant la mise en service, un contrôle des diverses
prescriptions techniques devra être effectué par un organisme de contrôle accrédité. Le
rapport de vérification correspondant sera adressé, en deux exemplaires, à la sous-
préfecture de Castres.
Sous-Préfecture de Castres - 81-2023-02-27-00004 - Arrêté du 27 février 2024 portant autorisation de création d'une chambre
funéraire à Réalmont 9
Article 4: Le gestionnaire de la chambre funéraire devra être habilité dans les conditions
prévues à l'article L2223-23 du code général des collectivités territoriales et devra respecter
le règlement intérieur de la chambre funéraire qui sera déposé dès son adoption auprès du
sous-préfet de Castres.
Article 5: L'admission des corps en chambre funéraire devra respecter les dispositions
prévues par l'article R2223-76 du code général des collectivités territoriales.
Article 6: L'accés à la chambre funéraire sera ouvert à tous les opérateurs funéraires
habilités sur le territoire national.
Le gestionnaire de la chambre funéraire ne pourra pas proposer les autres prestations du
service extérieur des pompes funèbres prévues à l'article L2223-19 du code général des
collectivités territoriales dans le même local que celui de la chambre funéraire. Il ne doit pas
y avoir de communication directe entre le local commercial et la chambre funéraire. Les
panneaux de signalisation doivent rester neutres.
Article 7 - Le sous-préfet de Castres et le maire de Réalmont sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Fait à Castres, le 27 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Castres,
Laurent GANDRA-MORENO
Délais et voies de recours - La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.!r, _
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre de Fintérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les
deux mois suivant la réponse (I'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Sous-Préfecture de Castres - 81-2023-02-27-00004 - Arrêté du 27 février 2024 portant autorisation de création d'une chambre
funéraire à Réalmont 10
ANNEXE 1
Département :
TARN
Commiune :
REALMONT
Section : À
Feuille : 000 À 04
Échelle d'origine : 1/2500
Échelle d'édition : 1/1500
Date d'édition : 12/10/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
PubliquesDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
ean Pasca ATIER
3 Rue Gustave EIFEF
A 0563476676 ——
email : scp@sabatier-architectes.frLe plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier sulvant :
CDIF CASTRES
Pôle de Topographie et de Gestion
Cadastrale 4, avenue Charles de Gaulle
81108
81108 CASTRES
tél. 05 63 62 52 39 -fax
ptgc.tarn@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1633650
3174900
de
317î7501697
+ ,
1568
FREGEVILLE3174900
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1633650
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funéraire à Réalmont 11
ANNEXE 2mmn et o b rr r r e T — — n t Wb n—0UD — [#482PED u _.a.-{- G 8D| e008/L 403 . oo ; e Cc ens e | P se ë__ - _ 19202 L Q_..NON|_ Ÿ es 704 uë_ œm.meo:- ul + 99WY 1 3 202| 08 W S| e o_ ]| sol MY wehEE S HEN vou| &340 108 i GZ P ey 10 w 9L #Z =S— d6ov4 " Ÿ ' ge'£0Z_ NE mh Nm. hn—.-—mw NQ.MOqN& L GPŒŒV a.Ç ld c8. GS gp'E0E £ 1016L — veupe 4G3|nesspyS rawuvoges ar ce |Ë 6'e0z 26U258 eJopges e 'Rcera&
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Sous-Préfecture de Castres - 81-2023-02-27-00004 - Arrêté du 27 février 2024 portant autorisation de création d'une chambre
funéraire à Réalmont 12
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