HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-040
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-03-00003 - Décision modificative
agrément CLARIOND (2 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-03-00003
Décision modificative agrément CLARIOND
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-03-00003 - Décision modificative agrément CLARIOND 3
REPUBLIQUE xFRANÇAISE >Liberté Ç @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurDécision n°portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestresde la société « CLARIOND », (agrément numéro 16-05)
Le Directeur Général_ de la PAgence régionale de santé de Provence-Alpes-Céte d'AzurVU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 etR. 6312-39 ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la. santé et aux territoires (Art 211) ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports. sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transportssanitaires :VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles affectés auxtransports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 17 février 2020 prorogeant l'arrêté du 13 juin 2018 portant droit à dérogation à lacomposition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et aucontrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO enqualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n° 05-2024-12-13-00013 du 13 décembre 2024 portant modification concernant l'agrémentde transports sanitaires terrestres « CLARIOND » sise 2, rue de la Charmille ZA des Eyssagnières 05000GAP ;VU l'attestation de conformité transmise le 23 janvier 2025 par la société « CLARIOND » relative au |transfert d'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie D immatriculé FB 067 FH sur unvéhicule de catégorie D immatriculé DJ 393 JJ ;VU le contrôle relatif à ce changement de véhicule ;SUR proposition de la Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'ARS PACA ;
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DECIDEArticle 1 — La décision n° 05-2024-12-13-00013 du 13 décembre 2024 portant modification concernantl'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres « CLARIOND » est abrogée.Article 2 — Les modifications suivantes sont apportées à la société « CLARIOND » agréée sous le n°16.05 :
N° D'AGREMENT : 16-05DENOMINATION SOCIALE : CLARIONDGERANT : Monsieur VOLPE SébastienSIEGE SOCIAL : 2, rue de la CharmilleZA des Eyssagnières05000 GAPGARAGE : 2, rue de la CharmilleZA des Eyssagnières05000 GAP
TELEPHONE : 04 92 51 36 96
EMAIL : sebastienvolpe@orange. fr
PARC AUTOMOBILE :Marque Catégorie | Type N° Immatriculation N° d' IdentificationRENAULT C A FF 576 RV VF1FL000462191001RENAULT MASTER C B FV 916 DR M10DAUVS2376216MERCEDES D DT 991 VN WDD2462121N130104RENAULT TALISMAN D FB 067 FH VF1RF00861090903MERCEDES D DY 479 WF WDD2462081N139359SKODA OCTAVIA D HA 527 GF TMBAG8NX7SM007687
Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieuxdevant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sapublication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Ces recours n'ont pas pour effet desuspendre le caractère exécutoire de la présente décision.Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecturedu département des Hautes-Alpes.Fait à Gap, le 03/02/2025 Pour le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice adjointe départementale}
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Sandra LEMIRE-GOURDON
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