PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-200
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Directeur
63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026 portant
mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17
juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de
certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte, de l'alerte
renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme (48
pages) Page 3
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Habitat Rénovation Urbaine
63-2026-07-15-00005 - AP cessibilité Ornon 2026 RAA-1 (2 pages) Page 52
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-07-17-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de
tir de feux d'artifices et d'allumage de feux festifs en raison du risque de
départ de feu dans le Puy-de-Dôme (3 pages) Page 55
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
63-2026-07-16-00005 - Arrêté n° 2026-09-0014 portant modification de
l'agrément ambulances du Livradois Forez (4 pages) Page 59
63-2026-07-16-00004 - Arrêté n° 2026-09-0015 portant abrogation de
l'agrément ambulances du Livradois Forez (5 pages) Page 64
2
63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-07-17-00002
Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026 portant
mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié
n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de
préservation des ressources en eau en période
d'étiage et définissant les mesures de limitation
provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux
de la vigilance, de l'alerte, de l'alerte renforcée
et de la crise sur le département du
Puy-de-Dôme
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
3
PREFETE =.DU PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale des territoires
ARRÊTÉ N°
portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024
planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage
et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau
aux niveaux de la vigilance, de l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise
sur le département du Puy-de-Dôme
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment Livre II Titre 1 er
, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R.
211-66, R. 211-67 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L. 2212-1 ;
Vu le code de la santé publique, Livre III, Titre II, chapitre 1er
et section 1 ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS en
qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 21 avril 2026 portant nomination de Monsieur Enguerran ROBAS, en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 30 avril  2026 portant délégation de signature à Monsieur Enguerran ROBAS, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme
pluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel
de mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 ;
Vu l'arrêté d'orientation n°24.115 du 29 août 2024 pour la mise en œuvre coordonnée des mesures
de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le
bassin Loire-Bretagne ;
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Arrêté n° 20261202
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
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Vu l'arrêté d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures
de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre inter-préfectoral n°DDT/SEER/2026-002 du 23 juin 2026 délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin
Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral cadre sécheresse du préfet du Puy-de-Dôme n°20241045, en date du 17 juin 2024,
modifié par l'arrêté préfectoral n°20251053 du 30 juin 2025, planifiant les mesures de préservation des
ressources en eau en période d'étiage dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20261126 du 1 er
juillet 2026 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral
modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en
période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux
niveaux de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise sur le département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1684/2026 en date du 8 juillet 2026 du préfet de l'Allier, portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de l'Allier et plaçant notamment
le bassin de l'Andelot en alerte renforcée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-138-DDT en date du 9 juillet 2026 du préfet du Cantal, portant limitation
provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal et plaçant notamment le bassin de la Rhue
en crise ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-26-0463 en date du 9 juillet 2026 du préfet de la Loire, portant limitation
provisoire de certains usages de l'eau dans le département de la Loire et plaçant notamment le bassin
LB4 - Forez-Ance-Mare-Bonson en alerte ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 2026-473 en date du 10 juillet 2026 du préfet de la Haute-Loire, préfet
coordonnateur sur le bassin versant de l'Alagnon, portant sur les niveaux de sécheresse et les restrictions
de l'usage de l'eau dans le département de la Haute-Loire plaçant, notamment, la zone Alagnon en
crise ;
Vu l'avis des membres du comité départemental de l'eau réunis le 16 juillet 2026 ;
Considérant que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte les
adaptations nécessaires au changement climatique, la préservation des écosystèmes aquatiques, des
sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de la qualité des
eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la résilience alimentaire des populations, la promotion
d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau et le rétablissement de la
continuité écologique ;
Considérant la poursuite de la dégradation de la situation hydrologique du département en lien avec un
déficit de précipitations en avril, mai et juin, conjuguée à des températures caniculaires ;
Considérant que les prévisions météorologiques pour le département du Puy-de-Dôme sur les prochains
jours indiquent la persistance d'un temps très chaud et sec ;
Considérant la situation météorologique exceptionnelle et inédite rencontrée dès le mois de juin
nécessitant une action forte de réduction des usages non prioritaires ;
Considérant que certaines cultures sont à un stade de développement critique et que des restrictions
fortes appliquées à l'irrigation dès à présent auraient des conséquences économiques très importantes
sur les exploitations concernées ;
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
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Considérant que le débit moyen journalier du Cher à Chambonchard est inférieur à son débit de crise
depuis le 14 juin 2026 et que les derniers jours, il est à sec ;
Considérant que les débits moyens journaliers de la Dore à Dorat et à Ambert, de l'Eau Mère à
Parentignat, de la Rhue à Condat et de l'Alagnon à Lempdes-sur-Alagnon sont inférieurs à leur débit seuil
de crise depuis plus de cinq jours consécutifs ;
Considérant que les débits moyens journaliers du Bédat à Saint-Laure, de l'Andelot à Loriges et du
Sioulet à Miremont sont inférieurs à leurs débits seuil d'alerte renforcée depuis plus de cinq jours
consécutifs ;
Considérant que les débits moyens journaliers de l'Ance du Nord à Sauvessanges sont inférieurs à leurs
débits d'alerte depuis le 11 juillet 2026 ;
Considérant la nécessaire coordination interdépartementale afin de garantir la cohérence amont aval  ;
Considérant que le soutien de l'axe Allier par le barrage de Naussac permet d'en maintenir le débit à un
niveau compatible avec certains usages spécialisés tels que l'irrigation mais qu'il convient pour autant de
mettre en place des mesures de restriction des autres usages non prioritaires à partir de cette ressource
afin d'économiser l'eau stockée dans le barrage ;
Considérant que la faiblesse de la ressource utilisée corrélée à la surconsommation par les usagers se
traduisant par des difficultés d'alimentation en eau potable sur plusieurs secteurs et nécessitant
d'inciter à une utilisation modérée de la ressource ;
Considérant que pour les zones de gestion eaux souterraines et eau potable correspondant à une zone
de socle, dont la station de référence est une station hydrométrique, les mesures de restriction sont
identiques à celles appliquées aux eaux superficielles ;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-3 II 1°) du code de l'environnement, la préfète peut
prendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face à un risque de pénurie
et de sécheresse ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation des arrêtés précédents
L'arrêté n°20261126 du 1er
 juillet 2026 portant mise en œuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045
du 17  juin 2024 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage et
définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme, est abrogé à partir du
lendemain de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs (RAA) du Puy-
de-Dôme.
Article 2 : Cadre général d'application des mesures de restriction
En application de l'arrêté cadre sécheresse n°20241045 du 17 juin 2024, modifié, des mesures de
restriction peuvent s'appliquer aux prélèvements en eau réalisés dans le milieu naturel superficiel, dans
les nappes souterraines et à ceux issus des réseaux d'adduction d'eau potable et à leurs usages afférents,
en lien avec le franchissement des seuils de gravité.
L'annexe 1 précise les mesures de restriction des usages de l'eau par seuil de vigilance, d'alerte, d'alerte
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
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renforcée et de crise.
Le niveau de restriction applicable à chaque commune est précisé dans le tableau de l'annexe n°2 du
présent arrêté.
Certains usages font l'objet d'exemption aux mesures de restriction générales applicables pour chaque
seuil. Elles sont détaillées dans l'arrêté cadre sécheresse départemental n°  20241045 du 17  juin 2024,
modifié, consultable sur :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-prevention-des-risques-energie/Eau/
Secheresse/Gestion-secheresse
Article 3 : Mesures applicables sur les usages à partir des eaux superficielles
Au niveau de la crise
➢ maintien des mesures de restriction :
➢ sur les zones hydrographiques n°6 – Allier rive droite (bassins du Litroux, du Jauron, de l'Eau-
Mère et du Cé), n°7 – Dore aval et n°12 –Cher amont ;
➢ mise en œuvre des mesures de restriction :
➢ sur les zones hydrographiques n°8 – Dore amont, n°13 – Dordogne amont et n°14 – Alagnon ;
Au niveau de l'alerte renforcée
➢ maintien des mesures de restriction :
➢ sur les zones hydrographiques n°4 - Allier rive gauche moyen (bassin du Bédat et Ambène) et
n°11 – Sioule amont (bassin du Sioulet) ;
➢ mise en œuvre des mesures de restriction :
➢ sur la zone hydrographique n°2 – Allier aval (bassin de l'Andelot) ;
Au niveau de l'alerte
➢ maintien des mesures de restriction :
➢ sur la zone hydrographique n°9 – Ance
Au niveau de la vigilance
➢ sur les autres zones hydrographiques, le niveau de la vigilance est maintenu. Ce niveau n'entraîne
pas de restriction des usages de l'eau, mais l'ensemble des usagers concerné est tenu de
continuer à modérer sa consommation en eau afin de préserver durablement cette ressource
précieuse.
La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les différents niveaux de restriction par zone
hydrographique est présentée en annexe n°3 du présent arrêté.
Article 4 : Mesures de restriction applicables sur les usages à partir des eaux souterraines et des réseaux
d'alimentation en eau potable (AEP)
Au niveau de la crise
➢ maintien des mesures de restriction :
➢ sur les zones de gestion eaux souterraines – AEP n°C - Socle Cher amont et n°D - Socle Dore
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
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aval ;
➢ mise en œuvre des mesures de restriction :
➢ sur la zone de gestion eaux souterraines – AEP n°E - Socle Dore amont ;
Au niveau de l'alerte renforcée
➢ maintien des mesures de restriction :
➢ sur la zone de gestion eaux souterraines – AEP n°B - Socle Combrailles ;
Au niveau de l'alerte
➢ maintien des mesures de restriction :
➢ sur les zones de gestion eaux souterraines AEP n°A – Nappe Allier et n°F – Socle Forez, G -
Volcanique Chaîne des Puys nord, H - Volcanique Chaîne des Puys sud, I - Volcanique Sancy, J
- Volcanique Dordogne amont, K - Volcanique Combrailles ouest, L - Volcanique Combrailles
nord et M - Volcanique Cézallier ;
La carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les différents niveaux de restriction pour les
prélèvements dans les eaux souterraines – AEP est présentée en annexe n° 4 du présent arrêté.
Article 5 : Mesures dérogatoires pour les usages économiques
Les irrigants prélevant sur l'ensemble des zones hydrographiques mettent en œuvre des restrictions
correspondant à un niveau inférieur à celui appliqué aux autres usages non prioritaires (alerte au lieu
d'alerte renforcée et alerte renforcée au lieu de crise) soit par l'instauration de tours d'eau, soit par la
mise en place de restrictions horaires correspondant au niveau dérogatoire. Cette dérogation est valable
jusqu'au 28 juillet 2026.
Pour les autres usages économiques, les demandes sont à formuler par écrit et seront étudiées et
validées au cas par cas par la direction départementale des territoires (DDT).
Article 6 : Durée de mise en œuvre
Ces mesures s'appliquent à partir du lendemain de la date de publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs (RAA) du Puy-de-Dôme et jusqu'au 31 octobre 2026. Les mesures seront
actualisées et/ou levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des résultats du suivi
de l'évolution de la ressource en eau au niveau des stations et des ouvrages de référence et de
l'évolution globale de la situation.
Article 7 : Mesures de police
Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, en
application des articles L. 173-1 à L. 173-12 du code de l'environnement.
En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la 5e
classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R. 211-66 à R. 211-69 du
code de l'environnement.
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
8
Indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en
application des articles L. 171-6 à L. 171-12 du code de l'environnement.
Article 8 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Recours
En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411- 2 du
code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un
délai de 2 mois à compter de sa date de publication, gracieux ou hiérarchique.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois
après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, d'un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision
explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de
recours.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la
décision.
Dans ce même délai de deux mois, le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent  : Tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie postale, par dépôt direct de la
requête à l'accueil de la juridiction ou par l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site
internet suivant: https://citoyens.telerecours.fr/ . Cette dernière modalité de saisine est obligatoire pour
les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.
Article 9 : Publication et affichage
En application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le présent arrêté :
➢ est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internet de la
préfecture (www.puy-de-dome.gouv.fr), pendant toute la période de restriction ;
➢ est adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage en mairie, dès réception,
à titre informatif.
Article 10 : Exécution
• le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
• les sous-préfètes d'arrondissements ;
• le directeur départemental des territoires ;
• le directeur départemental de la protection des populations ;
• le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
• la directrice de l'agence régionale de santé ;
• le directeur des services d'incendie et de secours ;
• le commandant du groupement de gendarmerie ;
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
9
• le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;
• les maires ;
• les présidents de Clermont Auvergne Métropole, de la communauté d'agglomération du pays d'Issoire
et de la communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans ;
• les présidents des syndicats d'eau ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 juillet 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Enguerran ROBAS
Annexes jointes :
Annexe n°1 : Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte
renforcée et de crise (Annexe 4 de l'arrêté cadre sécheresse du 17 juin 2024, modifié) ;
Annexe n°2 : Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eaux superficielles, eaux souterraines
et eau potable) ;
Annexe n°3 : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour les eaux
superficielles ;
Annexe n°4 : Carte du département du Puy-de-Dôme spécifiant les niveaux de restriction pour les eaux
souterraines et pour l'eau potable.
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
10
Annexes de l'arrêté
Annexe n° 1 : Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
(Annexe 4 de l'arrêté cadre sécheresse du 17 juin 2024, modifié)
Légende :
ESU : Eaux superficielles ; AEP : Adduction d'eau potable ; ESO : Eaux souterraines ;
A : Activité agricole, horticole et piscicole ; E : Entreprise, industrie, artisanat, commerce et BTP ; C : Collectivité et services publics ; P : Particulier ;
Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Origine de l'eau Milieu
naturel AEP
Seuils Usagers
Usages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise A E C P
Irrigation agricole
Irrigation prairies, grandes
cultures, cultures de plein champ
(hors tour d'eau)
X X Prévention auprès des
agriculteurs
Interdiction
de 10 h à 18 h
Interdiction
de 8 h à 20 h Interdiction X
Irrigation horticulture, jeunes
plants, vergers, plantes
médicinales ou aromatiques,
donnant lieu à une irrigation
économe (au goutte-à-goutte,
pied à pied, ...)
X X X Prévention auprès des
agriculteurs Sans interdiction
Interdiction
de 8 h à 20 h,
Consommation
journalière de 5 m³
maximum sur
demande justifiée
X
Irrigation horticulture, jeunes
plants, vergers, plantes
médicinales ou aromatiques
X X X Prévention auprès des
agriculteurs
Interdiction
de 10 h à 18 h
Interdiction
de 8 h à 20 h Interdiction X
Irrigation maraîchage donnant lieu
à une irrigation économe (au
goutte-à-goutte, pied à pied, ...) X X X Prévention auprès des
agriculteurs Sans interdiction
Interdiction
de 8 h à 20 h,
et réduite au strict
minimum
X
Irrigation maraîchage X X X Prévention auprès des Interdiction Interdiction Interdiction X
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
11
Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Origine de l'eau Milieu
naturel AEP
Seuils Usagers
Usages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise A E C P
agriculteurs de 10 h à 18 h de 8 h à 20 h
de 8 h à 20 h,
et réduite au strict
minimum
Irrigation à partir de retenues
d'eau autorisées remplies hors
période d'étiage
X Sans interdiction X
Arrosage
Arrosage de jeunes plants ligneux,
chantiers paysagistes X X X
Sensibilisation des
usagers
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Interdiction sauf
plantations de moins
d'un an où interdit
de 10 h à 18 h
Interdiction sauf
plantations de
moins d'un an où
interdit
de 8 h à 20 h
Interdiction X X X X
Arrosage de plantes et de fleurs
des jardineries, des fleuristes, des
pépiniéristes, …
X X X
Sensibilisation des
usagers
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Interdiction
de 10 h à 18 h
Interdiction
de 8 h à 20 h
Interdiction
de 8 h à 20 h
Consommation de
5 m³ maximum sur
demande justifiée.
X X X
Arrosage des espaces verts,
pelouses, jardins d'agrément,
publics ou privés, des massifs de
fleurs, jardinières
X X X
Sensibilisation des
usagers
aux règles de bon usage
d'économie d'eau
Interdiction
de 10 h à 18 h Interdiction X X X X
Arrosage des îlots de fraîcheur
validés par l'administration X X X
Sensibilisation des
collectivités aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Selon modalités validées par l'administration X
Arrosage des aires de jeu, des
terrains de sports X X X
Sensibilisation des
collectivités et des
entreprises aux règles
Interdiction
de 10 h à 18 h
Interdiction
de 8 h à 20 h
Interdiction totale,
sauf pour terrains de
sport d'enjeu national X X
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
12
Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Origine de l'eau Milieu
naturel AEP
Seuils Usagers
Usages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise A E C P
de bon usage
d'économie d'eau
ou international :
interdiction
de 8 h à 20 h et limité
à 2 nuits par semaine
(affichage sur le site
des dates choisies)
sauf en cas de
pénurie d'eau potable
alors interdiction
totale
Arrosage des jardins potagers et
des vergers vivriers X X X
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction
de 10 h à 18 h
Interdiction
de 8 h à 20 h X X X
Arrosage des pistes équestres X X X
Sensibilisation des
collectivités et des
entreprises aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Interdiction
de 10 h à 18 h et
diminution de la
consommation
hebdomadaire de
25 %
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
Interdiction
de 8 h à 20 h et
diminution de la
consommation
hebdomadaire de
50 %
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
Interdiction X X X
Arrosage des terrains de golf X X X
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction
de 8 h à 20 h, et
diminution de la
consommation d'eau
hebdomadaire
de 15 à 30 %.
Réduction des
volumes de 60 % et
interdiction
d'arroser les
fairways 7j/7
Un registre de
Interdiction X X X
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
13
Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Origine de l'eau Milieu
naturel AEP
Seuils Usagers
Usages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise A E C P
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Arrosage des départs et des green
de golf X X X
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction
de 8 h à 20 h, et
diminution de la
consommation d'eau
hebdomadaire
de 15 à 30 %.
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Réduction des
volumes d'au moins
60 %
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
Interdiction en cas
de pénurie d'eau
potable. Arrosage
limité au strict
nécessaire entre
8 h à 20 h et ne
pourra représenter
plus de 30% des
volumes habituels
Un registre de
prélèvement devra
être rempli
hebdomadairement
X X X
Lavage et nettoyage
Lavage des véhicules des
particuliers, hors des installations
professionnelles
X X X Interdiction X X X X
Lavage des véhicules dans des
installations professionnelles de
lavage 1 X X X
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Autorisé sur les pistes équipées de haute-
pression ou équipées de système de
recyclage (minimum de 70 % d'eau
recyclée2) ou portique strictement restreint
au programme ECO.
Affichage obligatoire de l'arrêté de
restriction en vigueur.
Interdiction sauf
avec système de
recyclage de l'eau
(min. de 70 % d'eau
recyclée2) ou si
impératif sanitaire
sur rdv avec
matériel haute
X X X X
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
14
Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Origine de l'eau Milieu
naturel AEP
Seuils Usagers
Usages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise A E C P
pression.
Affichage de l'arrêté
de restriction en
vigueur.
Nettoyage de bâtiments, hangars,
locaux de stockage, (en dehors de
la nécessité de salubrité publique
et pour raisons sanitaires)
X X X
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction X X X X
Nettoyage de façades et de toits X X X
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction,
sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise professionnelle dans la limite de
3 m³ par chantier, après accord de
l'administration
Interdiction,
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire (réalisé
par une collectivité
ou une entreprise
de nettoyage
professionnel dans
la limite de 3 m³ par
chantier)
X X X X
Nettoyage de terrasses, de cours,
de petits ouvrages (caveaux,
portails, …), … X X X
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction X X X X
Nettoyage des voies publiques,
parkings, arrosage des pistes de
carrière d'extraction de matériaux,
hors situation d'urgence justifiée,
notamment par un souci de
salubrité publique
X X X
Sensibilisation des
collectivités et des
entreprises aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Interdiction X X
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
15
Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Origine de l'eau Milieu
naturel AEP
Seuils Usagers
Usages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise A E C P
Loisirs et agréments
Piscines à usage unifamilial, de
plus de 1 m³ X X X
Sensibilisation du grand
public aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Remplissage interdit sauf remise à niveau
et premier remplissage si le chantier avait
débuté avant les premières restrictions
Interdiction X
Piscines publiques ou privées à
usage collectif y compris parcs
aquatiques
X X X
Sensibilisation du grand
public et des
collectivités aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Pas de restriction
Renouvellement
réglementaire
autorisé
-Remplissage
interdit sauf pour
impératifs
sanitaires ou
techniques
Renouvellement
réglementaire
autorisé
-Remplissage
interdit sauf si
partiel et pour
impératif sanitaire à
l'exception des spas
et pataugeoires
dont la vidange
totale est
pluriannuelle
(réglementaire) pour
des impératifs
sanitaires
X X
Remplissage des piscines dans les
espaces de ventes, des salons et
des foires
X
Sensibilisation des
collectivités et des
entreprises aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Interdiction X X
Fontaines alimentées par le réseau
d'eau potable en circuit ouvert X
Sensibilisation du grand
public, des collectivités
et des entreprises aux
règles de bon usage
Interdiction X X X
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
16
Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Origine de l'eau Milieu
naturel AEP
Seuils Usagers
Usages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise A E C P
d'économie d'eau
Jeux d'eau et brumisateurs X
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction X X
Nettoyage / arrosage des sites de
manifestations temporaires
sportives et culturelles
X X X
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Uniquement pour la salubrité et sécurité
Soumis à
autorisation des
services de l'Etat
X X X
Activités en lien avec les animaux
Alimentation de bassins pour
l'agrément des animaux, dont le
manque d'eau est susceptible de
présenter des risques
X X X
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction
de 10 h à 18 h
Interdiction
de 8 h à 20 h Interdiction X X X X
Autres usages
Manœuvre des bouches/bornes
incendie sauf pour la défense
contre les incendies, les exercices
de sécurité indispensables et le
remplissage de réserves pour la
lutte contre les incendies
X Interdiction X X X X
Remplissage et vidange de plans
d'eau, étangs X
Sensibilisation des
usagers aux règles de
bon usage d'économie
d'eau
Interdiction,
Sauf pour les usages commerciaux et problèmes sanitaires sous
autorisation
du service de police de l'eau concerné
X X X X
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
17
Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerte renforcée et de crise
Origine de l'eau Milieu
naturel AEP
Seuils Usagers
Usages ESU ESO Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise A E C P
Usages industriels de l'eau hors
ICPE X X X
Sensibilisation des
industriels aux règles de
bon usage d'économie
d'eau. Message de
sensibilisation du
personnel
Réduction des
prélèvements nets de
25 %
Réduction des
prélèvements nets
de 50 %
Interdiction X
Activités industrielles et agricoles
classées pour la protection de
l'environnement (ICPE)

X X X
Les exploitants ICPE
sont tenus de
s'informer des
restrictions d'usage qui
leur sont applicables et
de sensibiliser leur
personnel.
Réduction des
prélèvements nets de
25 %
Réduction des
prélèvements nets
de 50 %
Interdiction
X XTransmission hebdomadaire 3
Les éléments mentionnés à l'annexe N°8 sont tenus à la
disposition de l'inspection 4
ICPE disposant d'un plan
d'utilisation rationnelle de l'eau
(PURE) ou d'un plan de sobriété
hydrique (PSH)
X X X
Les exploitants ICPE
sont tenus de
s'informer des
restrictions d'usage qui
leur sont applicables et
de sensibiliser leur
personnel.
Application des dispositions prévues dans les plans d'utilisation
rationnelle de l'eau (PURE) et dans les plans de sobriété hydrique
(PSH).
XTransmission hebdomadaire 3
Les éléments mentionnés à l'annexe N°8 sont tenus à la
disposition de l'inspection 4
Les établissements industriels,
commerciaux, artisanaux
disposant d'un plan de sobriété
hydrique (PSH)
X X X
Les gérants sont tenus
de s'informer des
restrictions d'usage qui
leur sont applicables et
de sensibiliser leur
personnel.
Application des dispositions prévues dans les plans de sobriété
hydrique (PSH) X
1 Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stations de lavage des entreprises
professionnelles (de transport, BTP , etc...).
2 Liste des stations de lavage équipées de systèmes de recyclage (taux supérieur à 70%) à fournir à la DDT pour validation
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
18
3 Voir article 7 .2 du présent arrêté
4 Voir article 8.3 du présent arrêté
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
19
Annexe n°2 : Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eaux superficielles,
eaux souterraines, eau potable)
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
63001 AIGUEPERSE 2 - Allier aval ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63002 AIX-LA-FAYETTE 6 - Allier rive
droite
CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63003 AMBERT 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63005 ANTOINGT 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63006 ANZAT-LE-LUGUET 14 - Alagnon CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63007 APCHAT 14 - Alagnon CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63008 ARCONSAT 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63009 ARDES 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63010 ARLANC 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63011 ARS-LES-FAVETS 12 - Cher amont CRISE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63012 ARTONNE 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63013 AUBIAT 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63014 AUBIERE 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63015 AUBUSSON-
D'AUVERGNE
7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63016 AUGEROLLES 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63017 AUGNAT 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique ALERTE
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
20
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
gauche amont Cézallier
63160 AULHAT-FLAT 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63019 AULNAT 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63020 AURIERES 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63021 AUTHEZAT 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63022 AUZAT-LA-
COMBELLE
6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63023 AUZELLES 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63024 AVEZE 13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63025 AYAT-SUR-SIOULE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63026 AYDAT 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63027 BAFFIE 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63028 BAGNOLS 13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63029 BANSAT 6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63030 BAS-ET-LEZAT 2 - Allier aval ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63031 BEAULIEU 14 - Alagnon CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63032 BEAUMONT 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63033 BEAUMONT-LES-
RANDAN
2 - Allier aval ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
21
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
63034 BEAUREGARD-
L'EVEQUE
6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63035 BEAUREGARD-
VENDON
3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63036 BERGONNE 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63037 BERTIGNAT 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63038 BESSE-ET-SAINT-
ANASTAISE
5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63039 BEURIERES 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63040 BILLOM 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63041 BIOLLET 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
C - Socle Cher
amont
CRISE
63042 BLANZAT 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63043 BLOT-L'EGLISE 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63044 BONGHEAT 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63045 BORT-L'ETANG 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63046 BOUDES 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63048 BOURG-LASTIC 13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63049 BOUZEL 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63050 BRASSAC-LES- 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique ALERTE
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en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
22
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
MINES gauche amont Cézallier
63051 BRENAT 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63053 BRIFFONS 13 - Dordogne
amont
CRISE B - Socle
Combrailles
ALERTE
RENFORCEE
63055 BROMONT-
LAMOTHE
11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
63056 BROUSSE 6 - Allier rive
droite
CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63058 BULHON 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63059 BUSSEOL 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63060 BUSSIERES 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher
amont
CRISE
63061 BUSSIERES-ET-
PRUNS
2 - Allier aval ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63062 BUXIERES-SOUS-
MONTAIGUT
10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63063 CEBAZAT 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63065 CEILLOUX 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63066 CELLES-SUR-
DUROLLE
7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63070 CEYRAT 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63071 CEYSSAT 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63072 CHABRELOCHE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63073 CHADELEUF 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
20/46
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
23
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
63074 CHALUS 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63075 CHAMALIERES 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63244 CHAMBARON-SUR-
MORGE
3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63076 CHAMBON-SUR-
DOLORE
8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63077 CHAMBON-SUR-
LAC
5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63079 CHAMPAGNAT-LE-
JEUNE
6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63080 CHAMPEIX 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63081 CHAMPETIERES 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63082 CHAMPS 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63083 CHANAT-LA-
MOUTEYRE
4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63084 CHANONAT 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63085 CHAPDES-
BEAUFORT
11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63089 CHAPPES 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63090 CHAPTUZAT 2 - Allier aval ALERTE
RENFORCEE
L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63091 CHARBONNIER-
LES-MINES
14 - Alagnon CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
21/46
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
24
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
63092 CHARBONNIERES-
LES-VARENNES
4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63093 CHARBONNIERES-
LES-VIEILLES
3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63094 CHARENSAT 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
C - Socle Cher
amont
CRISE
63095 CHARNAT 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63096 CHAS 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63097 CHASSAGNE 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63098 CHASTREIX 13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63101 CHATEAU-SUR-
CHER
12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher
amont
CRISE
63099 CHATEAUGAY 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63100 CHATEAUNEUF-LES-
BAINS
10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63102 CHATELDON 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63103 CHATELGUYON 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63105 CHAUMONT-LE-
BOURG
8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63106 CHAURIAT 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63107 CHAVAROUX 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
22/46
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
25
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
63109 LES DEUX RIVES 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63110 CISTERNES-LA-
FORET
11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
63111 CLEMENSAT 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63112 CLERLANDE 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63113 CLERMONT-
FERRAND
4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63114 COLLANGES 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63115 COMBRAILLES 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
63116 COMBRONDE 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63117 COMPAINS 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63118 CONDAT-EN-
COMBRAILLE
11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
63119 CONDAT-LES-
MONTBOISSIER
6 - Allier rive
droite
CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63120 CORENT 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63121 COUDES 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63122 COURGOUL 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63123 COURNOLS 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
23/46
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
26
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
63124 COURNON-
D'AUVERGNE
4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63125 COURPIERE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63128 CREVANT-LAVEINE 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63129 CROS 13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63131 CULHAT 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63132 CUNLHAT 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63134 DAUZAT-SUR-
VODABLE
5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63135 DAVAYAT 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63136 DOMAIZE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63137 DORANGES 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63138 DORAT 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63139 DORE-L'EGLISE 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63140 DURMIGNAT 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63141 DURTOL 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63142 ECHANDELYS 6 - Allier rive
droite
CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63143 EFFIAT 2 - Allier aval ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
24/46
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
27
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
63144 EGLISENEUVE-
D'ENTRAIGUES
13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63145 EGLISENEUVE-DES-
LIARDS
6 - Allier rive
droite
CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63146 EGLISENEUVE-PRES-
BILLOM
6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63147 EGLISOLLES 9 - Ance ALERTE F - Socle Forez ALERTE
63148 ENNEZAT 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63149 ENTRAIGUES 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63150 ENVAL 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63151 ESCOUTOUX 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63152 ESPINASSE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63153 ESPINCHAL 13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63154 ESPIRAT 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63155 ESTANDEUIL 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63156 ESTEIL 6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63157 FAYET-LE-CHATEAU 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63158 FAYET-RONAYE 6 - Allier rive
droite
CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63159 FERNOEL 13 - Dordogne
amont
CRISE K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
63162 FOURNOLS 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore CRISE
25/46
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
28
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
amont
63163 GELLES 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
63164 GERZAT 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63165 GIAT 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
63166 GIGNAT 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63167 GIMEAUX 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63168 GLAINE-
MONTAIGUT
6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63171 GOUTTIERES 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63172 GRANDEYROLLES 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63173 GRANDRIF 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63174 GRANDVAL 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63175 HERMENT 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
B - Socle
Combrailles
ALERTE
RENFORCEE
63176 HEUME-L'EGLISE 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
B - Socle
Combrailles
ALERTE
RENFORCEE
63177 ISSERTEAUX 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63178 ISSOIRE 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63179 JOB 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63181 JOSERAND 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique ALERTE
26/46
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
29
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
Combrailles
nord
63180 JOZE 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63182 JUMEAUX 6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63047 LA BOURBOULE 13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63064 LA CELLE 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
63067 LA CELLETTE 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher
amont
CRISE
63086 LA CHAPELLE-
AGNON
7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63087 LA CHAPELLE-
MARCOUSSE
5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63088 LA CHAPELLE-SUR-
USSON
6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63104 LA CHAULME 9 - Ance ALERTE F - Socle Forez ALERTE
63130 LA CROUZILLE 12 - Cher amont CRISE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63161 LA FORIE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63169 LA GODIVELLE 13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63170 LA GOUTELLE 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
63231 LA MONNERIE-LE-
MONTEL
7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63298 LA RENAUDIE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63302 LA ROCHE- 4 - Allier rive ALERTE H - Volcanique ALERTE
27/46
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
30
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
BLANCHE gauche moyen RENFORCEE Chaîne des Puys
sud
63306 LA ROCHE-NOIRE 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63413 LA SAUVETAT 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63192 LA TOUR-
D'AUVERGNE
13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63183 LABESSETTE 13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63184 LACHAUX 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63185 LAMONTGIE 6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63186 LANDOGNE 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
63187 LAPEYROUSE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63188 LAPS 6 - Allier rive
droite
CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63189 LAQUEUILLE 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63190 LARODDE 13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63191 LASTIC 13 - Dordogne
amont
CRISE B - Socle
Combrailles
ALERTE
RENFORCEE
63052 LE BREUIL-SUR-
COUZE
5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63054 LE BROC 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63057 LE BRUGERON 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
28/46
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
31
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
63069 LE CENDRE 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63108 LE CHEIX-SUR-
MORGE
3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63126 LE CREST 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63230 LE MONESTIER 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63293 LE QUARTIER 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher
amont
CRISE
63448 LE VERNET-
CHAMEANE
6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63449 LE VERNET-SAINTE-
MARGUERITE
5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63193 LEMPDES 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63194 LEMPTY 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63004 LES ANCIZES-
COMPS
10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63213 LES MARTRES-
D'ARTIERE
4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63214 LES MARTRES-DE-
VEYRE
5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE A - Nappe Allier ALERTE
63287 LES PRADEAUX 6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63195 LEZOUX 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63196 LIMONS 2 - Allier aval ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63197 LISSEUIL 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
29/46
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
32
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
63198 LOUBEYRAT 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63199 LUDESSE 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63200 LUSSAT 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63201 LUZILLAT 2 - Allier aval ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63202 MADRIAT 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63203 MALAUZAT 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63204 MALINTRAT 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63205 MANGLIEU 6 - Allier rive
droite
CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63206 MANZAT 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63207 MARAT 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63208 MARCILLAT 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63209 MAREUGHEOL 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63210 MARINGUES 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier ALERTE
63211 MARSAC-EN-
LIVRADOIS
8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63212 MARSAT 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63215 MARTRES-SUR-
MORGE
3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
30/46
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
33
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
63216 MAUZUN 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63218 MAYRES 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63219 MAZAYE 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63220 MAZOIRES 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63221 MEDEYROLLES 9 - Ance ALERTE F - Socle Forez ALERTE
63222 MEILHAUD 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63223 MENAT 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63224 MENETROL 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63225 MESSEIX 13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63227 MIREFLEURS 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63228 MIREMONT 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
63229 MOISSAT 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63232 MONS 2 - Allier aval ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63236 MONT-DORE 13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63233 MONTAIGUT-EN-
COMBRAILLE
12 - Cher amont CRISE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
31/46
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
34
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
63234 MONTAIGUT-LE-
BLANC
5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63235 MONTCEL 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63237 MONTEL-DE-GELAT 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
63238 MONTFERMY 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
63239 MONTMORIN 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63240 MONTPENSIER 2 - Allier aval ALERTE
RENFORCEE
L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63241 MONTPEYROUX 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63242 MORIAT 14 - Alagnon CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63243 MOUREUILLE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63245 MOZAC 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63226 MUR-SUR-ALLIER 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63246 MURAT-LE-QUAIRE 13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63247 MUROL 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63248 NEBOUZAT 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63249 NERONDE-SUR-
DORE
7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE
32/46
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
35
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
63250 NESCHERS 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63251 NEUF-EGLISE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63252 NEUVILLE 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63253 NOALHAT 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63254 NOHANENT 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63255 NONETTE-
ORSONNETTE
6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63256 NOVACELLES 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63257 OLBY 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63258 OLLIERGUES 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63259 OLLOIX 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63260 OLMET 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63261 ORBEIL 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63262 ORCET 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63263 ORCINES 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63264 ORCIVAL 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63265 ORLEAT 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63267 PALLADUC 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
33/46
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
36
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
63268 PARDINES 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63269 PARENT 6 - Allier rive
droite
CRISE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63270 PARENTIGNAT 6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63271 PASLIERES 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63272 PERIGNAT-LES-
SARLIEVE
4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63273 PERIGNAT-SUR-
ALLIER
6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63274 PERPEZAT 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63275 PERRIER 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63276 PESCHADOIRES 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63277 PESLIERES 6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63278 PESSAT-VILLENEUVE 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63279 PICHERANDE 13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63280 PIGNOLS 6 - Allier rive
droite
CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63281 PIONSAT 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher
amont
CRISE
63282 PLAUZAT 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63284 PONT-DU-
CHATEAU
4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63283 PONTAUMUR 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
34/46
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
37
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
63285 PONTGIBAUD 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63286 POUZOL 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63288 PROMPSAT 3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63289 PRONDINES 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
B - Socle
Combrailles
ALERTE
RENFORCEE
63290 PULVERIERES 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63291 PUY-GUILLAUME 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63292 PUY-SAINT-
GULMIER
11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
63294 QUEUILLE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63295 RANDAN 2 - Allier aval ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63296 RAVEL 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63297 REIGNAT 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63299 RENTIERES 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63300 RIOM 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63301 RIS 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63303 ROCHE-CHARLES-
LA-MAYRAND
5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
35/46
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
38
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
63304 ROCHE-D'AGOUX 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher
amont
CRISE
63305 ROCHEFORT-
MONTAGNE
11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63307 ROMAGNAT 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63308 ROYAT 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63309 SAILLANT 9 - Ance ALERTE F - Socle Forez ALERTE
63311 SAINT-AGOULIN 2 - Allier aval ALERTE
RENFORCEE
L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63312 SAINT-ALYRE-
D'ARLANC
8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63313 SAINT-ALYRE-ES-
MONTAGNE
5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63314 SAINT-AMANT-
ROCHE-SAVINE
7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63315 SAINT-AMANT-
TALLENDE
5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63317 SAINT-ANDRE-LE-
COQ
3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier ALERTE
63318 SAINT-ANGEL 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63319 SAINT-ANTHEME 9 - Ance ALERTE F - Socle Forez ALERTE
63320 SAINT-AVIT-
D'AUVERGNE
11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
63321 SAINT-BABEL 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63322 SAINT-BEAUZIRE 4 - Allier rive ALERTE G - Volcanique ALERTE
36/46
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
39
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
gauche moyen RENFORCEE Chaîne des Puys
nord
63323 SAINT-BONNET-LE-
BOURG
8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63324 SAINT-BONNET-LE-
CHASTEL
8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63325 SAINT-BONNET-LES-
ALLIER
6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63326 SAINT-BONNET-
PRES-ORCIVAL
11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63327 SAINT-BONNET-
PRES-RIOM
4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63332 SAINT-CLEMENT-
DE-REGNAT
2 - Allier aval ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63331 SAINT-CLEMENT-
DE-VALORGUE
9 - Ance ALERTE F - Socle Forez ALERTE
63333 SAINT-DENIS-
COMBARNAZAT
2 - Allier aval ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63334 SAINT-DIER-
D'AUVERGNE
7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63335 SAINT-DIERY 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63336 SAINT-DONAT 13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63337 SAINT-ELOY-LA-
GLACIERE
7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63338 SAINT-ELOY-LES-
MINES
10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63339 SAINT-ETIENNE-
DES-CHAMPS
11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
63340 SAINT-ETIENNE-
SUR-USSON
6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63341 SAINT-FERREOL- 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore CRISE
37/46
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
40
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
DES-COTES amont
63342 SAINT-FLORET 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63343 SAINT-FLOUR-
L'ETANG
7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63344 SAINT-GAL-SUR-
SIOULE
10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63345 SAINT-GENES-
CHAMPANELLE
4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63346 SAINT-GENES-
CHAMPESPE
13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63347 SAINT-GENES-DU-
RETZ
2 - Allier aval ALERTE
RENFORCEE
L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63348 SAINT-GENES-LA-
TOURETTE
6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63349 SAINT-GEORGES-
DE-MONS
10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63350 SAINT-GEORGES-
SUR-ALLIER
6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63353 SAINT-GERMAIN-
L'HERM
6 - Allier rive
droite
CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63352 SAINT-GERMAIN-
LEMBRON
5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63351 SAINT-GERMAIN-
PRES-HERMENT
11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
B - Socle
Combrailles
ALERTE
RENFORCEE
63354 SAINT-GERVAIS-
D'AUVERGNE
10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63355 SAINT-GERVAIS-
SOUS-MEYMONT
7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63356 SAINT-GERVAZY 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
38/46
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
41
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
63357 SAINT-HERENT 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63360 SAINT-HILAIRE 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher
amont
CRISE
63358 SAINT-HILAIRE-LA-
CROIX
3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63359 SAINT-HILAIRE-LES-
MONGES
11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
B - Socle
Combrailles
ALERTE
RENFORCEE
63362 SAINT-IGNAT 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier ALERTE
63363 SAINT-JACQUES-
D'AMBUR
11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
63364 SAINT-JEAN-
D'HEURS
7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63365 SAINT-JEAN-DES-
OLLIERES
7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63366 SAINT-JEAN-EN-VAL 6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63367 SAINT-JEAN-SAINT-
GERVAIS
6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63368 SAINT-JULIEN-DE-
COPPEL
6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63369 SAINT-JULIEN-LA-
GENESTE
10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63370 SAINT-JULIEN-PUY-
LAVEZE
13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63371 SAINT-JUST 8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63372 SAINT-LAURE 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63373 SAINT-MAIGNER 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher
amont
CRISE
63376 SAINT-MARTIN-
D'OLLIERES
6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
39/46
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
42
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
63374 SAINT-MARTIN-
DES-OLMES
8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63375 SAINT-MARTIN-
DES-PLAINS
6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63378 SAINT-MAURICE 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63377 SAINT-MAURICE-
PRES-PIONSAT
12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher
amont
CRISE
63379 SAINT-MYON 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63380 SAINT-NECTAIRE 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63381 SAINT-OURS 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63382 SAINT-PARDOUX 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63383 SAINT-PIERRE-
COLAMINE
5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63384 SAINT-PIERRE-LA-
BOURLHONNE
7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63385 SAINT-PIERRE-LE-
CHASTEL
11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
63386 SAINT-PIERRE-
ROCHE
11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
63387 SAINT-PRIEST-
BRAMEFANT
2 - Allier aval ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63388 SAINT-PRIEST-DES-
CHAMPS
10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63389 SAINT-QUENTIN-
SUR-SAUXILLANGES
6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63390 SAINT-QUINTIN- 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique ALERTE
40/46
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
43
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
SUR-SIOULE Combrailles
nord
63391 SAINT-REMY-DE-
BLOT
10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63392 SAINT-REMY-DE-
CHARGNAT
6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63393 SAINT-REMY-SUR-
DUROLLE
7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63394 SAINT-ROMAIN 9 - Ance ALERTE F - Socle Forez ALERTE
63395 SAINT-SANDOUX 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63396 SAINT-SATURNIN 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63397 SAINT-SAUVES-
D'AUVERGNE
13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63398 SAINT-SAUVEUR-LA-
SAGNE
8 - Dore amont CRISE E - Socle Dore
amont
CRISE
63399 SAINT-SULPICE 13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63400 SAINT-SYLVESTRE-
PRAGOULIN
2 - Allier aval ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63401 SAINT-VICTOR-LA-
RIVIERE
5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63402 SAINT-VICTOR-
MONTVIANEIX
7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63403 SAINT-VINCENT 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63404 SAINT-YVOINE 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63310 SAINTE-AGATHE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63328 SAINTE-CATHERINE 6 - Allier rive CRISE M - Volcanique ALERTE
41/46
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
44
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
droite Cézallier
63329 SAINTE-CHRISTINE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63405 SALLEDES 6 - Allier rive
droite
CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63406 SARDON 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier ALERTE
63407 SAULZET-LE-FROID 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63408 SAURET-BESSERVE 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63409 SAURIER 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63410 SAUVAGNAT 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
B - Socle
Combrailles
ALERTE
RENFORCEE
63411 SAUVAGNAT-
SAINTE-MARTHE
5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63412 SAUVESSANGES 9 - Ance ALERTE F - Socle Forez ALERTE
63414 SAUVIAT 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63415 SAUXILLANGES 6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63416 SAVENNES 13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63417 SAYAT 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63418 SERMENTIZON 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63419 SERVANT 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63420 SEYCHALLES 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63421 SINGLES 13 - Dordogne CRISE J - Volcanique ALERTE
42/46
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
45
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
amont Dordogne
amont
63422 SOLIGNAT 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63423 SUGERES 6 - Allier rive
droite
CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63424 SURAT 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier ALERTE
63425 TALLENDE 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63426 TAUVES 13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63427 TEILHEDE 3 - Morge VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63428 TEILHET 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63429 TERNANT-LES-EAUX 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63430 THIERS 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63431 THIOLIERES 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63432 THURET 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe Allier ALERTE
63433 TORTEBESSE 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
B - Socle
Combrailles
ALERTE
RENFORCEE
63434 TOURS-SUR-
MEYMONT
7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63435 TOURZEL-
RONZIERES
5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63436 TRALAIGUES 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
43/46
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
46
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
63437 TREMOUILLE-SAINT-
LOUP
13 - Dordogne
amont
CRISE J - Volcanique
Dordogne
amont
ALERTE
63438 TREZIOUX 7 - Dore aval CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63439 USSON 6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63440 VALBELEIX 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63441 VALCIVIERES 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63442 VALZ-SOUS-
CHATEAUNEUF
6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63443 VARENNES-SUR-
MORGE
3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63444 VARENNES-SUR-
USSON
6 - Allier rive
droite
CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63445 VASSEL 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63446 VENSAT 2 - Allier aval ALERTE
RENFORCEE
L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63447 VERGHEAS 12 - Cher amont CRISE C - Socle Cher
amont
CRISE
63450 VERNEUGHEOL 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
B - Socle
Combrailles
ALERTE
RENFORCEE
63451 VERNINES 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63452 VERRIERES 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63453 VERTAIZON 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63454 VERTOLAYE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63455 VEYRE-MONTON 5 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique ALERTE
44/46
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portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
47
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
gauche amont Chaîne des Puys
sud
63457 VIC-LE-COMTE 6 - Allier rive
droite
CRISE H - Volcanique
Chaîne des Puys
sud
ALERTE
63456 VICHEL 14 - Alagnon CRISE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63458 VILLENEUVE 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63459 VILLENEUVE-LES-
CERFS
2 - Allier aval ALERTE
RENFORCEE
A - Nappe Allier ALERTE
63460 VILLOSSANGES 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
K - Volcanique
Combrailles
ouest
ALERTE
63461 VINZELLES 6 - Allier rive
droite
CRISE A - Nappe Allier ALERTE
63462 VIRLET 12 - Cher amont CRISE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63463 VISCOMTAT 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63464 VITRAC 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique
Combrailles
nord
ALERTE
63465 VIVEROLS 9 - Ance ALERTE F - Socle Forez ALERTE
63466 VODABLE 5 - Allier rive
gauche amont
VIGILANCE M - Volcanique
Cézallier
ALERTE
63467 VOINGT 11 - Sioule
amont
ALERTE
RENFORCEE
B - Socle
Combrailles
ALERTE
RENFORCEE
63468 VOLLORE-
MONTAGNE
7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63469 VOLLORE-VILLE 7 - Dore aval CRISE D - Socle Dore
aval
CRISE
63470 VOLVIC 4 - Allier rive
gauche moyen
ALERTE
RENFORCEE
G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
63471 YOUX 10 - Sioule aval VIGILANCE L - Volcanique ALERTE
45/46
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
48
Code INSEE Commune Zone
hydrographique
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
superficielles
Zone eaux
souterraines
Alimentation en
eau potable
(AEP)
Niveau de
restriction de
l'usage de l'eau
prélevée en
eaux
souterraines ou
sur le réseau
d'eau potable
Combrailles
nord
63472 YRONDE-ET-BURON 6 - Allier rive
droite
CRISE I - Volcanique
Sancy
ALERTE
63473 YSSAC-LA-
TOURETTE
3 - Morge VIGILANCE G - Volcanique
Chaîne des Puys
nord
ALERTE
46/46
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
49
ANNEXE 3Restrictions des usages de l'eau prélevée dansles eaux superficielles
LAPEYROUSE
Mesures de restrictions applicables à compter du18 juillet 2026
LA CROUZILLE
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
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ANNEXE 4venous Restrictions des usages de l'eau prélevée dansles eaux souterraines et sur les réseaux d'eau potableMesures de restrictions applicables a compter du18 juillet 2026SERVANT
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00002 - Arrêté n°20261202 du 17 juillet 2026
portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral modifié n°20241045 du 17 juin 2024 planifiant les de préservation des ressources en eau
en période d'étiage et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de
l'alerte, de l'alerte renforcée et de la crise sur le département du Puy-de-Dôme
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2026-07-15-00005
AP cessibilité Ornon 2026 RAA-1
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-15-00005 - AP cessibilité Ornon 2026 RAA-1 52
PREFETEDU PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
ARRÊTÉ N° 20261198
relatif à cessibilité des parcelles cadastrées
G 99, G 100, G 101, G 103, G 104 et G 2141
sur la commune de Lezoux
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu :
- l'arrêté préfectoral n°2024-0356 du 27 février 2024 de déclaration d'utilité publique pour
l'expropriation des parcelles G 99, G 100, G 101, G 103, G 104 et G 2141 et de cessibilité de ces
parcelles ;
- l'arrêté préfectoral modificatif n°2025-1142 du 9 juillet 2025 actant le changement de propriétaires
des biens cadastrés G 104 et G 2141 ;
- le courrier de M. le Maire de Lezoux du 1 er juin 2026 sollicitant la poursuite de la procédure par la
saisine du juge de l'expropriation ;
- l'article R.221-1 du code de l'expropriation qui fixe un délai maximum de 6 mois entre l'arrêté de
cessibilité et la transmission du dossier d'expropriation au greffe du tribunal ;
Considérant :
- qu'au vu des éléments ci-dessus, pour pouvoir poursuivre la procédure, il y a lieu de prendre un
nouvel arrêté de cessibilité afin que le délai entre l'arrêté de cessibilité et la transmission du dossier
d'expropriation au greffe du tribunal soit inférieur à 6 mois ;
ARRÊTE
Article 1 er – Les parcelles G 99, G 100, G 101, G 103, G 104 et G 2141 susvisées sont déclarées cessibles.
Les montants de l'indemnité provisionnelle pour chacun des propriétaires restent identiques à ceux
fixés par les arrêtés préfectoraux n°2024-0356 et n°2025-1142 susvisés.
Article 2 – Le présent arrêté est notifié aux propriétaires des parcelles susvisées, affiché durant 2 mois
en mairie de Lezoux et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Monsieur le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme et Monsieur le Maire de Lezoux
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 juillet 2026
La préfète,
signé
Anne FRACKOWIAK-JACOBS
1/2
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand – Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-15-00005 - AP cessibilité Ornon 2026 RAA-1 53
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-15-00005 - AP cessibilité Ornon 2026 RAA-1 54
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-07-17-00001
Arrêté portant réglementation temporaire de tir
de feux d'artifices et d'allumage de feux festifs
en raison du risque de départ de feu dans le
Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de tir de feux d'artifices et
d'allumage de feux festifs en raison du risque de départ de feu dans le Puy-de-Dôme 55
Direction des sécurités
Service interministériel de Défense et de Protection Civiles
ARRÊTÉ N°2026-1201
portant réglementation temporaire de tir de feux d'artifices et d'allumage de feux
festifs en raison du risque de départ de feu dans le Puy-de-Dôme
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 131-4 et suivants ;
Vu le Code forestier et notamment ses articles L 131-4 et suivants ;
Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5 ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'a cquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mi se sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination d e Madame Anne FRACKOWIAK-
JACOBS en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 21 avril 2026 portant nomination de Monsieur Enguerran ROBAS, en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2026 portant délé gation de signature à
Monsieur Enguerran ROBAS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20261041 du 17 juin 2026 réglementant les feux de plein air ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-1453 du 22 juillet 20 21 portant approbation de la disposition
spécifiques ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-1154 du 3 juillet 2026 portant restrictions temporaires de
certains travaux mécaniques et d'activités forestiers pour la prévention et pour la protection
contre les incendies dans le Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-1194 du 10 juillet 202 6 portant interdiction et réglementation
temporaire de tir de feux d'artifices et d'allumage de feux festifs en raison du risque
exceptionnel d'incendies dans le Puy-de-Dôme ;
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de tir de feux d'artifices et
d'allumage de feux festifs en raison du risque de départ de feu dans le Puy-de-Dôme 56
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0703-1400 du 3 juillet 2026 portant interdiction de fauchage sur
tous les réseaux routiers du Puy-de-Dôme ;
Considérant l'avis du SDIS sur le risque d'éclosion d'incendie de végétations ;
Considérant les températures élevées constatées depuis plusieurs semaines, et la persistance
d'un épisode de chaleur ayant entraîné un assècheme nt important de la végétation et des
sols ;
Considérant que le département du Puy-de-Dôme a connu depuis le
18 juin 2026, 219
interventions pour des feux de végétaux impactant f ortement l'activité opérationnelle du
service départemental d'incendie et de secours du P uy-de-Dôme, par ailleurs également
engagé en renforts extra-départementaux ;
Considérant que l'utilisation de feux d'artifice et articles p yrotechniques, ainsi que les feux
festifs sont susceptibles de provoquer des départs de feu par projection d'étincelles, de
particules incandescentes ou de débris pyrotechniques ;
Considérant la nécessité de limiter les causes de départs de feux, notamment ceux dus aux tirs
de feux d'artifices, l'usage et l'organisation de f eux ainsi que toute cause susceptible de
provoquer une ignition de feu ;
Considérant les tensions déjà constatées sur certains réseaux d'alimentation en eau ;
Considérant qu'un départ de feu dans les circonstances actuelles est susceptible de mettre en
danger la population, les biens, les espaces naturels, les massifs forestiers ainsi que de mobiliser
les moyens de secours ;
Considérant que la priorité absolue des services de l'État est de préserver les capacités
d'intervention des services de secours, et en particulier du service départemental d'incendie et
de secours, tant pour faire face à l'accroissement des demandes de secours à personnes en
période de chaleurs qu'aux multiplications des dépa rts de feux liés à la sécheresse de la
végétation ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
– À compter du lundi 20 juillet 2026 et jusqu'au lundi 3 août 2 026 inclus, les feux
d'artifice et spectacles pyrotechniques ayant fait l'objet d'une autorisation préalable de la part
du maire doivent impérativement mettre en œuvre les conditions suivantes :
- respecter une distance de tir d'au moins de 500 mètres des bois, forêts, plantations,
reboisements et végétations basses,
- procéder systématiquement au mouillage de la surface de la zone de tir,
- s'assurer de la présence d'au moins un extincteur à eau,
- disposer, à proximité de la zone de tir, d'une citerne à eau.
Article 2
– Les mesures définies à l'article 1 relèvent de la r esponsabilité de l'organisateur du
feu d'artifices et ne doivent pas reposer sur le service départemental d'incendie et de secours
qui reste soumis à une disponibilité opérationnelle.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de tir de feux d'artifices et
d'allumage de feux festifs en raison du risque de départ de feu dans le Puy-de-Dôme 57
Article 3 – Dans le cadre de tirs au-dessus de parcelles cul tivées, celles-ci devront être
impérativement déchaumées sur l'intégralité du péri mètre de sécurité et, à minima, sur un
rayon de 100 mètres.
Article 4
– La violation des interdictions édictées par le p résent arrêté est punie de l'amende
prévue pour les contraventions de la 2 e classe, conformément à l'article R. 610-5 du Code
pénal.
Article 5
– M. le sous-préfet, directeur de cabinet, Mmes les sous-préfètes des arrondissements
d'AMBERT, ISSOIRE, RIOM et THIERS, le Directeur interdépartemental de la police nationale, le
Commandant du groupement de gendarmerie département ale, le Directeur départemental
des services d'incendie et de secours, le Directeur de l'agence départementale de l'office
national des forêts et le Chef du service départeme ntal de l'office français à la biodiversité,
Mmes et MM. les maires des communes du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 juillet 2026
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Enguerran ROBAS
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-07-17-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de tir de feux d'artifices et
d'allumage de feux festifs en raison du risque de départ de feu dans le Puy-de-Dôme 58
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
63-2026-07-16-00005
Arrêté n° 2026-09-0014 portant modification de
l'agrément ambulances du Livradois Forez
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-07-16-00005 - Arrêté n° 2026-09-0014 portant modification de
l'agrément ambulances du Livradois Forez 59
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Arrêté N°2026-09-0014
Portant modification de l'agrément d'une entreprisede transports sanitaires terrestre
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
VU les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 du Code de la Santé Publique,VU le décret n°2003-674 du 23juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementaleassurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n°87-965 du 30 novembre1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres,VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, ala santé et aux territoires,VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la Loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,VU le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaireterrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires,VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositionsréglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme del'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents etde leur participation à la garde,VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Cécile COURREGES en qualitéde directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-07-16-00005 - Arrêté n° 2026-09-0014 portant modification de
l'agrément ambulances du Livradois Forez 60
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transportssanitaires,VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et lesinstallations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres,VU l'arrêté n° 2022-19-0144 en date du 28 octobre 2022 portant fixation du cahier des chargespour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgentsdans le département du Puy-de-Dôme,VU la circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012-1007 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de miseen service de véhicules de transports sanitaires,VU l'agrément de transporteur sanitaire délivré à la SARL DELAYRE le 30/09/1996 portant siègesociale de la société sur la commune d'Arlanc,VU l'arrêté n°2024-09-006 en date du 13/02/2024 de la Directrice Générale de I'ARS portantchangement de gérance de la société DELAYRE au profit de Monsieur TERUEL représentant lasociété Y.O.L.O,VU l'arrêté n°2025-09-0062 en date du 14/11/2025 de la Directrice Générale de I'ARS portantmodification du siège social de la société DELAYRE sur la commune d'Ambert,CONSIDERANT le compromis de cession sous conditions suspensives d'une branche d'activitéartisanale complète et autonome d'ambulances et de véhicules sanitaires légers établi le30/06/2026 entre la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ et la société DELAYRE,CONSIDERANT l'acte réitératif partiel et avenant au compromis de cession sous conditionsuspensives d'une branche d'activité artisanale complète et autonome d'ambulances et devéhicules sanitaires légers établi en date du 13/07/2026 entre la société AMBULANCES DULIVRADOIS-FOREZ et la société DELAYRE,CONSIDERANT l'attestation de transfert d'autorisation de mise en service signée entre lasociété DELAYRE et la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ le 30/06/2026 pour levéhicule ambulance immatriculé au n°DW-614-FG,CONSIDERANT l'attestation de transfert d'autorisation de mise en service signée entre lasociété DELAYRE et la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ le 30/06/2026 pour levéhicule ambulance immatriculé au n°CH-595-YY,CONSIDERANT l'attestation de transfert d'autorisation de mise en service signée entre lasociété DELAYRE et la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ le 30/06/2026 pour levéhicule VSL immatriculé au n°DQ-366-HN,CONSIDERANT l'attestation de transfert d'autorisation de mise en service signée entre lasociété DELAYRE et la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ le 30/06/2026 pour levéhicule VSL immatriculé au n°EF-210-YM,CONSIDERANT l'attestation de transfert d'autorisation de mise en service signée entre lasociété DELAYRE et la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ le 30/06/2026 pour levéhicule VSL immatriculé au n°GA-871-KB,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-07-16-00005 - Arrêté n° 2026-09-0014 portant modification de
l'agrément ambulances du Livradois Forez 61
CONSIDERANT l'attestation de transfert d'autorisation de mise en service signée entre lasociété DELAYRE et la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ le 30/06/2026 pour levéhicule VSL immatriculé au n°GT-237-QD,CONSIDERANT que le transfert des 6 autorisations de mise en service des véhicules attachéesa la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ située a Ambert au profit de la sociétéDELAYRE située a Ambert n'a pas d'impact sur l'offre en transports sanitaires du secteurd'Ambert,CONSIDERANT que le transfert du droit d'usage concerne 6 autorisations de mise en servicepour 2 ambulances et 4 VSL à affecter sur le site agréé de la société DELAYRE situé au 546route de Clermont à Ambert,SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale du Puy deDôme de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRETE
ARTICLE 1: L'agrément de transporteur sanitaire délivré à la société DELAYRE est modifié pourprise en compte de la cession du droit d'usage des 6 autorisations de mise en service détenuesjusqu'à présent par la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ.ARTICLE 2 les droits d'usage des autorisations de mise en service des 6 véhicules concernent2 ambulances et 4 VSL et sont dorénavant transférés à la société DELAYRE située au 546 routede Clermont à Ambert.ARTICLE 3: Toute modification apportée dans les installations matérielles ou dans leséquipages de l'entreprise, notamment: la mise en service d'un nouveau véhicule, la mise horsservice ou la cession d'un véhicule, l'embauche de personnel dans l'entreprise, la cessationd'activité d'un membre du personnel, le transfert de locaux, devra faire l'objet, sans délai,d'une déclaration à l'Agence Régionale de Santé. Les pièces justificatives devront êtreproduites à l'appui de ces modifications.ARTICLE 4: L'entreprise pourra, à tout moment, être contrôlée par les services de l'AgenceRégionale de Santé. En cas de manquement aux obligations réglementaires, le titulaire del'agrément pourra être sanctionné.ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès Monsieur leDirecteur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme de l'Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes sise 60, avenue de l'Union Soviétique CS 80101 - 63006 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du TribunalAdministratif compétent sur l'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le sitewww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire etde sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.


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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 63-2026-07-16-00005 - Arrêté n° 2026-09-0014 portant modification de
l'agrément ambulances du Livradois Forez 62
ARTICLE 6: Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Déme del'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présentarrêté.ARTICLE 7 : Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Fait à Clermont-Ferrand, le 16/07/2026P La Directrice Générale de l'Agence Régionalede Santé Auvergne-Rhône-Alpes, par délégation,Le Directeur départemental de la DélégationDépartementale du Puy-de-Dôme
SignéGrégory DOLE


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l'agrément ambulances du Livradois Forez 63
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
63-2026-07-16-00004
Arrêté n° 2026-09-0015 portant abrogation de
l'agrément ambulances du Livradois Forez
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l'agrément ambulances du Livradois Forez 64
REPUBLIQUEFRA N CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesEgalitéFraternité
Arrêté N°2026-09-0015
Portant abrogation de l'agrément d'une entreprisede transports sanitaires terrestre
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
VU les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 du Code de la Santé Publique,VU le décret n°2003-674 du 23juillet 2003 relatif a l'organisation de la garde départementale assurantla permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif al'agrément des transports sanitaires terrestres,VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la Loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,VU le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestreet à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires,VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prisesen application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leurparticipation à la garde,VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Cécile COURREGES en qualité de directriceGénérale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,VU l'arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires,
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



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l'agrément ambulances du Livradois Forez 65
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installationsmatérielles affectés aux transports sanitaires terrestres,VU l'arrêté n° 2022-19-0144 en date du 28 octobre 2022 portant fixation du cahier des charges pourl'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans ledépartement du Puy-de-Dôme,VU la circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012-1007relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service devéhicules de transports sanitaires,VU l'arrêté n°01/03133 en date du 17 octobre 2001 du Préfet du Puy-de-Dôme portant agrément de lasociété de transports sanitaires AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ,VU l'arrêté en date du 03 mai 2010 du Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergneportant agrément n°199 délivré à la société de transports sanitaires AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ pour l'exploitation d'une activité de transports sanitaires sise 22 avenue du Maréchal Foch àAMBERT,VU l'arrêté n°2026-09-0009 en date du 22 mai 2026 de la Directrice Générale de l'ARS portantsuspension temporaire d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la sociétéAMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ,VU le courrier de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes en date du 01 juin 2026 informant la sociétéAMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ des conditions réglementaires en cas de cession des autorisationsde mises en service (AMS) de véhicules de transports sanitaires pendant une période de suspension del'agrément prononcée sur le fondement de l'article R. 6313-7 du code de la santé publiqueVU l'arrêté n°2026-09-0014 en date du 16 juillet 2026 de la Directrice Générale de l'ARS portantmodification de l'agrément de la société DELAYRE à la suite de la cession des autorisations de mise enservice (AMS) de l'ensemble des véhicules sanitaires la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ,VU l'autorisation de mise en service délivrée pour un véhicule de catégorie A de marque CITROEN,immatriculé au n°DW-614-FG à compter du 19/10/2015,VU l'autorisation de mise en service délivrée pour un véhicule de catégorie C de marque RENAULT,immatriculé au n°CH-595-YY à compter du 27/10/2014,VU l'autorisation de mise en service délivrée pour un véhicule de catégorie D de marque PEUGEOT,immatriculé au n°DQ-366-HN à compter du 07/04/2015,VU l'autorisation de mise en service délivrée pour un véhicule de catégorie D de marque PEUGEOT,immatriculé au n°EF-210-YM a compter du 09/12/2019,VU l'autorisation de mise en service délivrée pour un véhicule de catégorie D de marque PEUGEOT,immatriculé au n°GA-871-KB a compter du 16/01/2025,VU l'autorisation de mise en service délivrée pour un véhicule de catégorie D de marque PEUGEOT,immatriculé au n°GT-237-QD à compter du 13/12/2022,
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l'agrément ambulances du Livradois Forez 66
CONSIDERANT le compromis de cession sous conditions suspensives d'une branche d'activité artisanalecomplète et autonome d'ambulances et de véhicules sanitaires légers établi le 30/06/2026 entre lasociété AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ et la société DELAYRE,CONSIDERANT l'acte réitératif partiel et avenant au compromis de cession sous condition suspensivesd'une branche d'activité artisanale complète et autonome d'ambulances et de véhicules sanitaires légersétabli en date du 13/07/2026 entre la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ et la sociétéDELAYRE,CONSIDERANT l'attestation de transfert d'autorisation de mise en service signée entre la sociétéDELAYRE et la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ le 30/06/2026 pour le véhicule ambulanceimmatriculé au n°DW-614-FG,CONSIDERANT l'attestation de transfert d'autorisation de mise en service signée entre la sociétéDELAYRE et la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ le 30/06/2026 pour le véhicule ambulanceimmatriculé au n°CH-595-YY,CONSIDERANT l'attestation de transfert d'autorisation de mise en service signée entre la sociétéDELAYRE et la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ le 30/06/2026 pour le véhicule VSLimmatriculé au n°DQ-366-HN,CONSIDERANT l'attestation de transfert d'autorisation de mise en service signée entre la sociétéDELAYRE et la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ le 30/06/2026 pour le véhicule VSLimmatriculé au n°EF-210-YM,CONSIDERANT l'attestation de transfert d'autorisation de mise en service signée entre la sociétéDELAYRE et la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ le 30/06/2026 pour le véhicule VSLimmatriculé au n°GA-871-KB,CONSIDERANT l'attestation de transfert d'autorisation de mise en service signée entre la sociétéDELAYRE et la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ le 30/06/2026 pour le véhicule VSLimmatriculé au n°GT-237-QD,CONSIDÉRANT que le transfert des six autorisations de mise en service de véhicules sanitaires,comprenant deux autorisations attachées a des ambulances et quatre autorisations attachées a desvéhicules sanitaires légers, détenues par la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ, au profit de lasociété DELAYRE, n'est pas de nature a modifier l'offre de transports sanitaires disponible sur le secteurd'Ambert, les autorisations demeurant affectées au même secteur géographique de garde;CONSIDÉRANT que ce transfert porte sur le droit d'usage des six autorisations de mise en servicesusmentionnées, lesquelles seront désormais rattachées au site d'exploitation agréé de la sociétéDELAYRE, situé 546 route de Clermont à Ambert, conformément aux dispositions des articles R.6312-33et suivants du code de la santé publique;CONSIDÉRANT que le maintien de l'agrément délivré à une entreprise de transports sanitaires estsubordonné au respect permanent des conditions prévues aux articles L.6312-2, L.6312-5 et R.6312-6 ducode de la santé publique ; qu'en application de l'article L.242-1 du code des relations entre le public etl'administration, lorsqu'une de ces conditions n'est plus remplie, l'autorité administrative est tenued'abroger la décision créatrice de droits ;
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CONSIDÉRANT qu'à la suite de la cession de l'ensemble des autorisations de mise en service dont elleétait titulaire, la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ ne dispose plus d'aucun véhicule sanitairelui permettant d'assurer des transports sanitaires ; qu'elle ne remplit ainsi plus les conditions auxquellesest subordonné le maintien de son agrément prévues aux articles L.6312-2, et R.6312-6 du code de lasanté publique ; qu'il en résulte que la directrice générale de l'agence régionale de santé se trouve ensituation de compétence liée pour procéder à l'abrogation de cet agrément en application de l'articleL.242-1 du code des relations entre le public et l'administration ;CONSIDÉRANT que, par courrier du 1er juin 2026, la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ a étéexpressément informée qu'en cas de cession de l'ensemble de ses autorisations de mise en service,l'agence régionale de santé serait tenue de procéder à l'abrogation de son agrément, les conditionslégales permettant l'exercice d'une activité de transports sanitaires n'étant alors plus réunies ; qu'il lui aégalement été précisé que cette abrogation mettrait fin à la procédure de sanction administrative alorsen Cours ;
CONSIDÉRANT que ce courrier a également invité la société à présenter toutes observations utiles avantl'intervention de cette décision ; qu'ainsi, conformément aux dispositions des articles L.121-1, L.211-2 etL.242-1 du code des relations entre le public et l'administration, la procédure contradictoire préalable aété régulièrement mise en œuvre avant l'édiction du présent arrêté ;SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme del'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'agrément n°199 autorisant une activité de transports sanitaires délivré à Monsieur PaulFRAISSE, en qualité de gérant de la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ sise 22 avenue duMaréchal Foch - 63600 Ambert est abrogé.
ARTICLE 2 : Les droits d'usage des autorisations de mise en service des 6 véhicules pour 2 ambulanceset 4 VSL détenus jusqu'à présent par la société AMBULANCES DU LIVRADOIS-FOREZ sont transférés ala société DELAYRE située au 546 route de Clermont à Ambert par arrêté n°2026-09-0014 en date du 16juillet 2026 de la Directrice Générale de l'ARS portant modification de l'agrément de la société DELAYRE.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès Monsieur le Directeur de laDélégation Départementale du Puy de Dôme de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sise60, avenue de l'Union Soviétique CS 80101 - 63006 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Un recourscontentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif compétent sur l'application« Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois àcompter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pourles tiers.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale du Puy de Dôme de l'AgenceRégionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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ARTICLE 5: Cet arrété sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Déme.
Fait a Clermont-Ferrand le 16 juillet 2026
P La Directrice Générale de l'Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes, par délégation,Le Directeur départemental de la DélégationDépartementale du Puy-de-DômeSignéGrégory DOLE
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