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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-056
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
38-2025-03-10-00005 - CP ST QUENTIN FALLAVIER - arrêté CSA S - modif
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-03-10-00005
CP ST QUENTIN FALLAVIER - arrêté CSA S -
modif 10-03-25
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- arrêté CSA S - modif 10-03-25 3
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
Arrété du 10 mars 2025modifiant l'arrêté du 10 décembre 2024portant nomination des membres au comité social d'administration spécialdu CP SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Le chef d'établissement,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles ;Vu les modifications des représentants locaux apportées par UFAP UNSa Justice endate du 10 mars 2025 ; Arrête :Article 1°Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial duCP SAINT-QUENTIN-FALLAVIER les personnes suivantes :ORGANISATIONSSYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) | MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)UFAP UNSa Justice | MARY Coralie TABUSSO JulienUFAP UNSa Justice | FRANCOIS EUDOXIE SANON Elodie | CUT L EMAIN Vincent
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UFAP UNSa JusticeMICHEL LaurentVOHARA Jean NelsonFO JusticeIZM Fatna Archantaël KERVEN
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Le chef d'établissement du CP SAINT-QUENTIN-FALLAVIER est chargé de l'application duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de L'Isére.
Fait le 10 mars 2025La cheffe d'établissement,Patricia CHAUVIRE
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