PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-007
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Direction de la Mer / Direction
971-2024-01-11-00002 - Arrêté N° 05 du 11-01-2024 portant approbation de
la délibération n° 01-2024 du 10 janvier 2024 du comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins fixant modalités d'ouverture de la pêche
aux oursins blancs (2 pages) Page 3
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2023-12-01-00008 - Arrêté de délégation de signature décembre 2023 (3
pages) Page 6
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Direction de la Mer
971-2024-01-11-00002
Arrêté N° 05 du 11-01-2024 portant approbation
de la délibération n° 01-2024 du 10 janvier 2024
du comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins fixant modalités d'ouverture de
la pêche aux oursins blancs
Direction de la Mer - 971-2024-01-11-00002 - Arrêté N° 05 du 11-01-2024 portant approbation de la délibération n° 01-2024 du 10
janvier 2024 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins fixant modalités d'ouverture de la pêche aux oursins
blancs
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E,—ÀLiberté » Égalile' * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFECTURE DE LA GUADELOUPEDirection de la merARRET E n° 05 du 11 janvier 2024portant approbation de la délibération n° 01 /2024 du 10 janvier 2024 du comitérégional des pêches maritimes et des élevages marins des Îles de Guadeloupe fixant lesmodalités de fermeture de la pêche aux oursins blancs pour la saison 2023-2024LE PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPEPRÉFET DE LA GUADELOUPEreprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneurChevalier dans l'ordre des palmes académiquesVU le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L.912-3, L.921-2-2, L.951-1 à 8, R.912-1à R-912.100 ;VU le décret n° 2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux attributions des préfets de région ;VU l'arrêté préfectoral n° 2002/1249/PREF/SGAR/MAP du 19 août 2002 portant réglementation del'exercice de la pêche maritime côtière dans les eaux du département de la Guadeloupe ;VU l'arrêté préfectoral n°971-2023-08-07-00001 du 07 août 2023 portant délégation de signature de M. lePréfet de région Guadeloupe à Monsieur Edouard WEBER, directeur de la direction de la mer de laGuadeloupe (DM)-Administration Générale-Ordonnancement secondaire-Actes de gestion SGCVU l'arrêté préfectoral n° 581 du 22 décembre 2023 portant approbation de la délibération n° 11/2023 du29 décembre 2023 fixant les modalités de fermeture de la pêche aux oursins blancs pour la saison2023-2024 ;VU la délibération n° 01/2024 en date du 10 janvier 2024 du comité régional des pêches maritimes et desélevages marins des îles de Guadeloupe fixant les modalités d'ouverture de la pêche aux oursins blancspour la saison 2023-2024.SUR proposition du Directeur de la Mer de la Guadeloupe ;ARRÊTE
Article 1.Il est décidé d'appliquer les mesures prises dans la délibération n° 01/2024 du 10 janvier 2024 du comitérégional des pêches maritimes et des élevages marins des iles de Guadeloupe fixant les modalitésd'ouverture de la pêche aux oursins blancs pour la saison 2023-2024, à l'exception de l'article 3.Article 2L'arrêté n° 581 du 22 décembre 2023 est abrogé à compter du 11 janvier 2024.
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Direction de la Mer - 971-2024-01-11-00002 - Arrêté N° 05 du 11-01-2024 portant approbation de la délibération n° 01-2024 du 10
janvier 2024 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins fixant modalités d'ouverture de la pêche aux oursins
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Article 3.Le directeur de la mer de la Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Baie-Mahault, le 11 janvier 2024Pour le Préfet et par délégation
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'administrateur pn préf des araires-maritimes- Directeurdé )& Mer de la Guadeloupe
Edouard WEBER
Délais et voies de recours :- un recours gracieux et motivé peut étre adressé à mes services- un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Basse-Terre dans un délai de deux mois suivant la date de notificationdu présent arrété ou de la date de rejet du parcours sus-évoqué.
Direction de la Mer - 971-2024-01-11-00002 - Arrêté N° 05 du 11-01-2024 portant approbation de la délibération n° 01-2024 du 10
janvier 2024 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins fixant modalités d'ouverture de la pêche aux oursins
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RECTORAT
971-2023-12-01-00008
Arrêté de délégation de signature décembre
2023
RECTORAT - 971-2023-12-01-00008 - Arrêté de délégation de signature décembre 2023 6
REGION ACADEMIQUE La Rectrice de Région AcadémiqueGUADELOUPE Rectrice d'Académiefic"ff,'-'f. Chancelière des Universitésit Directrice Académique des Services del'Éducation Nationale
Arrété n°AC/SGA 2023-003 du 1°" décembre 2023 portant délégation de signatureVU Code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-1, L. 222-2 et R. 222-1 à R. 222-36 et R.241-18 à R.241-20 ;VU le décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des servicesdéconcentrés de l'éducation nationale ;VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrésdes ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche etdel'innovation;VU le décret en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER en qualité de Rectrice de Région Académique de GUADELOUPE ;VU le décret en date du 9 août 2021 portant nomination de Monsieur Gérard JOCK en qualité deDirecteur Académique Adjoint des Services de l'Education Nationale (DAASEN) ;VU l'arrêté ministériel en date du 29 mars 2021 portant nomination de Monsieur DominiqueBERGOPSOM en qualité de Secrétaire Général de région Académique de GUADELOUPE(SGRA);VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer et du Ministre de l'Éducation Nationale et dela Jeunesse en date du 27 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Harry CHRISTOPHE enqualité de Vice-recteur, Chef du Service de I'Education Nationale de SAINT-BARTHELEMY et deSAINT-MARTIN, Adjoint au Recteur de l'Académie de GUADELOUPE.VU l'arrêté ministériel en date du 16 juin 2023 portant nomination de Madame Graziella DeSOUSA PONTE en qualité d'Adjointe au Secrétaire Général d'Académie, Directrice des Relationset des Ressources Humaines (DRRH) ;VU l'arrété SG/SCI 971- 2023 — 02 — 27 — 00002 du Préfet de Région GUADELOUPE, MonsieurXavier LEFORT portant délégation de signature à Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER,Rectrice de Région Académique de GUADELOUPE, Rectrice d'Académie, Chancelière desUniversités, Directrice Académique des Services de l'Education NationaleSur proposition du Secrétaire Général de région Académique
ARRETE
RECTORAT - 971-2023-12-01-00008 - Arrêté de délégation de signature décembre 2023 7
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DominiqueBERGOPSOM, Secrétaire Général de région Académique, à l'effet de signer toutes mesures dansle cadre de ses attributions et compétences ;Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique BERGOPSOMSecrétaire Général de région Académique, la délégation de signature qui lui est confiée par l'articledeux du présent arrêté sera exercée par :e Madame Graziella De SOUSA PONTE Adjointe au Secrétaire Général de région Académique,Directrice des Relations et des Ressources Humaines ;e Madame Aurélie ROSSAT, Adjointe au Secrétaire Général de région Académique, Directricedu Budget et des Moyens ;Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique BERGOPSOM,Secrétaire Général de région Académique de Guadeloupe, Adjoint à la Rectrice, de MadameGraziella De SOUSA PONTE Adjointe au Secrétaire Général de région Académique, Directricedes Relations et des Ressources Humaines et de Madame Aurélie ROSSAT, Adjointe auSecrétaire Général de région Académique, Directrice du Budget et des Moyens, les délégations designature qui leur sont confiées par les articles 2 et 3 du présent arrété seront exercées à l'effet designer:° Madame Rosine FAVIERES, Directrice des Services aux Usagers (DSU) dans la limite deses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;. Monsieur Harry ARAMINTHE, Directeur de 'Ecole Académique de la Formation Continue(EAFC) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestionadministrative courante ;° Monsieur Miguel MARILLAT, Directeur des Systèmes d'Information (DSI) dans la limitede ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;° Madame Peggy BRIDE-VILOIN, Cheffe du Service d'Aide au Pilotage et du Contrôle deGestion (SAPCG) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes degestion administrative courante ;° Madame Marie-Andrée COPPRY, Cheffe de la Division des Affaires Financières (DAF)dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrativecourante;° Madame Anna DELANNAY, Cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premierdegré (DPEP) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes degestion administrative courante ;° Monsieur Frantz EVUORT, Chef de la Division des Personnels Enseignants du Seconddegré (DPES) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestionadministrative courante ; '° Madame Samantha FIATA, Cheffe de la Division des Personnels d'Encadrement,Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé (DPEATSS) dans la limite de sesattributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;. Madame Sylvia SERMANSON, Cheffe de la Division de l'Enseignement Privé (DEP) dansla limite de ses attributions, à 'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;° Monsieur Omer SAPHO, Chef de la Division des Examens et Concours (DEC) dans lalimite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;° Madame Marie-France CHOPARD, Cheffe de la Division des Affaires Générales (DAG)dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrativecourante;° Madame Marcelle ROCHEMONT, Cheffe de la Division de la Vie Scolaire et de l'ActionCulturelle (DIVISAC) dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes degestion administrative courante ;. Madame Astrid VINCENNES, Cheffe du Service de prévention et du suivi des personnels(SPSP) dans la limite de ses attributions, à leffet de signer les actes de gestionadministrative courante ;° Madame Baptistia LAMPONI, Cheffe du Service Pensions et Validation (SPV) dans lalimite de ses attributions, à l'effet de signer les actes de gestion administrative courante ;
RECTORAT - 971-2023-12-01-00008 - Arrêté de délégation de signature décembre 2023 8
Article 4 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Harry CHRISTOPHE, Vice-recteur,Chef du Service de l'Éducation Nationale de SAINT-BARTHELEMY et de SAINT-MARTIN auxfins de prendre toutes mesures dans le cadre de ses attributions et de ses compétences àl'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, des mesures conservatoires etdisciplinaires, chacun en ce qui le concerne dans la limite de ses attributions ;Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gérard JOCK, DirecteurAcadémique Adjoint des Services de I'Education Nationale à l'effet de signer dans le cadre de sesattributions et compétences à l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, desmesures conservatoires et disciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions, correspondancesconcernant:- La vie scolaire de I'enseignement public des 1 et 2TM degrés et de I'enseignement privédes 1°" et 2" degrés ;- Les demandes d'autorisations d'absence présentées par les professeurs des écoles.Article 7 : Délégation de signature est accordée aux Inspecteurs et Inspectrices de l'ÉducationNationale chargés d'une circonscription du premier degré, d'une part afin de signer des ordres demissions collectifs ou individuels aux enseignants encadrant les stages de remise à niveauorganisés pendant les congés scolaires, d'autre part afin d'élaborer les tableaux collectifs ouindividuels relatifs au contrôle du service effectué, dans le ressort des circonscriptions dont ils ontla charge.Article 8 : Le Secrétaire Général de région Académique de GUADELOUPE est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région GUADELOUPE et sur le site académique.La Rectrice de Région Ac & Guadeloupetrice d', cadem\eCI pre des Univelsitése Directrice AcAdémique desX ¥ ; ;g:'!\Christine GAMGLOFF - ZIEGLER
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