20240819_RAA_spécial_sommaire

Préfecture de l’Oise – 19 août 2024

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Nom 20240819_RAA_spécial_sommaire
Administration ID pref60
Administration Préfecture de l’Oise
Date 19 août 2024
URL https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/85788/621502/file/20240819_RAA_sp%C3%A9cial_sommaire.pdf
Date de création du PDF 19 août 2024 à 10:35:53
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 31 août 2025 à 05:18:52
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExPREFETEDE L'OISEL'ibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 19 août 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 19 août 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 2024
1 à 194
195 à 314
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 9 AOÛT 2024 PORTANT AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT DE CONSTRUIRE ET D'EXPLOITER LES SECTEURS N° 2 À 6
DU CANAL À GRAND GABARIT SEINE-NORD EUROPE (CSNE) DE PASSEL (OISE) À
AUBENCHEUL-AU-BAC (NORD) - SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
(SCSNE)
ANNEXES DE L'ARRÊTÉ