TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-181
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2024-05-03-00002 - Arrêté portant interdiction de manifestation,
d□attroupement et de rassemblement revendicatif le dimanche 05 MAI
2024 sur la commune d□ALBI (81 000) (3 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-05-03-00002
Arrêté portant interdiction de manifestation,
d□attroupement et de rassemblement
revendicatif le dimanche 05 MAI 2024 sur la
commune d□ALBI (81 000)
Préfecture du Tarn - 81-2024-05-03-00002 - Arrêté portant interdiction de manifestation, d□attroupement et de rassemblement
revendicatif le dimanche 05 MAI 2024 sur la commune d□ALBI (81 000) 3
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
FraternitéDirection des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant interdiction de manifestation, d'attroupement
et de rassemblement revendicatif
le dimanche 05 MAI 2024 sur la commune d'ALBI (81 000)
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code pénal et notamment les articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de monsieur
Monsieur Sébastien SIMOES, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn,
sous-préfet d'Albi ; d
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de
madame Corinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu _ l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu _ l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame
Corinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn ;
Vu la déclaration de manifestation transmise par Mme Bérengère BASSET, M. Benoit
FOUCAMBERT, et M. Loic ESCAICH, au titre de la fédération syndicale unitaire 81 le
vendredi 5 mai 2024 indiquant organiser une « mobilisation contre les idées d'extréme
droite » le dimanche 05 mai 2024 de 15h00 à 16h00 place du Vigan à Albi ;
Considérant que la déclaration de manifestation transmise Mme Bérengère BASSET, M.
Benoit FOUCAMBERT, et M. Loic ESCAICH, au titre de la fédération syndicale unitaire 81
« mobilisation contre les idées d'extrême droite », n'a pas été communiquée dans les délais
prévus par le code de la sécurité intérieure ; que cette déclaration de manifestation n'a pas
fait l'objet de la délivrance d'un récépissé de la part des services de la préfecture ;
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Considérant l'annonce faite sur les réseaux sociaux (X anciennement Twitter, et Instagram) le
2 mai 2024 par le groupe Patria Albiges de l'organisation d'un rassemblement le dimanche 5
mai 2024 place du Vigan à Albi « en hommage à Matisse tué le 27 avril 2024 » ;
Considérant qu'à ce jour aucune déclaration de manifestation n'a été transmise aux services
de la Préfecture du Tarn dans les délais impartis, conformément aux dispositions code de la
sécurité intérieure ;
Considérant l'action « contre I'ensauvagement » organisée par Patria Albiges le 13 avril 2024
place du Vigan à Albi ayant conduit à dessiner au sol une silhouette badigeonnée de faux
sang et à l'affichage d'une banderole « main coupée à Albi, attentat au couteau à Bordeaux,
l'ensauvagement n'est pas qu'un sentiment », faisant suite à une agression au couteau à Albi
et à un homicide à Bordeaux par armes blanches commis par une personne d'origine
étrangère ;
Considérant les inscriptions réalisées au sol rue Colonel Teyssier à Albi le 28 avril 2024
« Violeurs étrangers dehors » ayant conduit à l'interpellation d''un des membres du groupe
Patria Albiges ;
Considérant que suite à cet événement le groupe des radicaux de gauche d'Occitanie ont
réitéré l'appel à la dissolution de l'entité Patria Albiges le 2 mai 2024 ;
Considérant les précédents affrontements entre des membres de Patria Albiges et des
membres de l'uitra-gauche sur Albi, notamment en mars 2023, ayant conduit à la
condamnation à huit mois de prison avec surcis du principal protagoniste ;
Considérant que dans ce contexte, l'annonce faite sur les réseaux sociaux par Patria Albiges
de l'organisation d'un rassemblement le dimanche 5 mai 2024 place du Vigan à Albi en
hommage à Matisse tué le 27 avril 2024 est de nature à créer un risque élevé de troubles à
l'ordre public ;
Considérant qu'au regard de la contre-manifestation concomitante « mobilisation contre les
idées d'extrême droite » organisée par la fédération syndicale unitaire 81, il existe des raisons
sérieuses de craindre la survenance d''affrontements entre les membres du groupe Patria
Albiges et de membres de l'ultra-gauche ;
Considérant, en outre, qu'il existe Un risque sérieux que cet événement, organisé un
dimanche après-midi, période de forte fréquentation du centre-bourg en raison de
l'organisation du triathlon dans la commune d'Albi pour lequel plus d'un millier de personnes
est attendu, engendre, compte tenu du caractère violent et déterminé des manifestants et
de leurs opposants, un risque pour la sécurité des personnes fréquentant ces lieux et de
dégradations de biens publics ou privés ;
Considérant que le même jour, les forces de sécurité intérieure du département seront très
fortement mobilisées pour assurer leurs missions quotidiennes notamment leurs missions de
police de proximité et de lutte contre la délinquance du département ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de
désordres et les atteintes à l'ordre public par des mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées et qu'une mesure qui interdit cette manifestation est la seule à répondre à
ces objectifs ;
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Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arréte
Article 1* - Le rassemblement non déclaré organisé par l'entité Patria Albiges « en hommage
à Matisse » tué le 27 avril 2024, ainsi que la contre-manifestation « mobilisation contre les
idées d'extréme droite » déclarée par la fédération syndicale unitaire 81, sont interdits le
dimanche 5 mai 2024 dans la commune d'Albi.
Article 2 - Toute infraction au présent arrêté sera réprimée dans les conditions fixées par les
dispositions du code pénal.
Article 3- La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn et la directrice
départementale de la police nationale du Tarn, sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'application du présent arrété qui sera notifié aux déclarants, publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis sans délai au
Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Albi et à Madame le maire de la
commune d'Albi.
Albi, le 03 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
mmats —
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de
Toulouse, dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire I'objet dans le même délai
d'un recours gracieux auprès du préfet du Tarn.
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