PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2024-143
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2024-10-21-00005 - Arrêté préfectoral DDETSPP/PEIS/2024/212 portant
nomination complémentaire des membres du Comité Départemental des Services
aux Familles des Vosges (6 pages) Page 3
88-2024-10-21-00003 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission
départementale spécialisée pour l'emploi des enfants mineurs dans les
entreprises de spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la
mode (1 page) Page 10
88-2024-10-18-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à Anglemont (2 pages) Page 12
88-2024-10-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à Gérardmer (2 pages) Page 15
88-2024-10-18-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à les Forges (2 pages) Page 18
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-10-21-00005
Arrêté préfectoral DDETSPP/PEIS/2024/212 portant
nomination complémentaire des membres du Comité
Départemental des Services aux Familles des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-21-00005 - Arrêté préfectoral
DDETSPP/PEIS/2024/212 portant nomination complémentaire des membres du Comité Départemental des Services aux Familles des Vosges 3
PREFETEDES VOSGESLiberteÉgalitéFraternite
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDETSPP/PEIS/2024/212
portant nomination complémentaire des membres du
Comité Départemental des Services aux Familles des Vosges
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L214-1, L 214-2 et L 214-3 ;
VU le code l'éducation, notamment ses articles L 113-1 et L 542-1 ;
VU le code la santé publique, notamment ses articles L 2111-3-1 et R 2111-1 ;
VU le Décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au
métier d'assistant maternel ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations des Vosges,
ARRÊTE
Article 1 er : Un comité départemental des services aux familles est créé dans le département des Vosges.
Son rôle est de faciliter une gouvernance commune entre ses membres dans le respect de Ieurs
compétences propres concernant notamment les champs de la petite enfance et de la parentalité. Le comité
étudie toute question relative aux politiques d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité dans le
département, et propose, dans le cadre des orientations nationales et locales relatives aux services aux
familles, les mesures permettant de favoriser leur maintien et Ieur développement.
Article 2 : Pour faire suite à la décision prise lors de l'installation en date du 1 er décembre 2022 du comité
départemental des services aux familles du département des Vosges, la composition est ainsi complétée
dans son article 17 :
Présidence
Le comité départemental des services aux familles est présidé par le Préfet ou son représentant.
1º en tant que vices présidents
1) Sur proposition du conseil départemental
- Mme Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, Vice Présidente déléguée à l'Enfance, la Famille et à l'Autonomie
(ou son suppléant)
2) Sur proposition de l'association départementale des maires
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-21-00005 - Arrêté préfectoral
DDETSPP/PEIS/2024/212 portant nomination complémentaire des membres du Comité Départemental des Services aux Familles des Vosges 4
- Mme Virginie GREMILLET, Présidente de la communauté de communes de Bruyères — Vallon des Vosges,
Maire de Lépanges sur Vologne (ou son suppléant)
3) Sur proposition du Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
- M. Michaël BOSSERR, Président du Conseil d'administration de la CAF des Vosges (ou son suppléant)
2º : Maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunal
Titulaires :
- M. Jean François BRUELLE, adjoint au Maire de St Dié des Vosges
- Mme Colette COMESSE-DAUTREY — Maire de Ville sur lllon
- Mme Nadine PERRIN — Maire de Basse sur le Rupt
- M. Gilbert FRANCOIS — Maire de Bayecourt
- M. Oreste TIMOTEO — Maire de Jeuxey
Suppléants
- Mme Anne-Marie HUERTAS — Maire de Fays
- Mme Régine KUBOT — Maire de Blévaincourt
- M. Arnaud JEANNOT - Maire de Saint Amé
- M. Philippe TISSIER — Maire de Hagecourt
3º : Quatre représentants des services du conseil départemental des Vosges
Titulaires :
- Mme Véronique MARCHAL, Directrice générale adjointe du Pôle du Développement des Solidarités
- Mme Stéphanie JOLY , Cheffe de service Protection Maternelle et Infantile
- Mme Caroline COUTURIER, Directrice de la Maison de l'Autonomie
- Mme Catherine BOTTERO, Directrice de l'Enfance et de la Famille
Suppléant :
- Mme Anaïs COLNET, Adjointe au chef de service de la protection maternelle et infantile
4º : Le Directeur de la formation pour l'emploi du Conseil régional
Titulaire
- Mme Céline VILLIERS, Directrice de la formation pour l'emploi (Conseil régional Grand Est)
Suppléant :
- M. Sébastien HACH, Directeur de la Maison de la Région à Épinal (Conseil régional Grand Est)
5º : Trois représentants des services de l'État
- M. Yann NEGRO, Directeur de la DDETSPP (ou son suppléant)
- Mme Valérie DAUTRESME, Directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale (ou son
suppléant)
- Mme Anne-Laure MOSBRUCKER, Préfecture des Vosges - Directrice des services départementaux
compétents en matière de prévention de la délinquance (ou son suppléant)
6º: Le délégué territorial de l'agence régionale de santé
- Mme Cécile AUBREGE-GUYOT (ou son suppléant)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-21-00005 - Arrêté préfectoral
DDETSPP/PEIS/2024/212 portant nomination complémentaire des membres du Comité Départemental des Services aux Familles des Vosges 5
7º : Un magistrat
Titulaire :
- Mme Armelle THOMAS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au Tribunal judiciaire
d'Épinal
Suppléant :
- Mme Elvina ROUSSEAU, juge des enfants au Tribunal judiciaire d'Épinal
8º : Un administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole
Titulaire :
- Mme lsabelle PERRY
Suppléant :
- Mme Nadine HENRI
9º : Quatre représentants des services de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la
Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Titulaires CAF
- M. Rémy POSTEAU - Directeur de la CAF des Vosges
- Mme Chantal JOB — Responsable de l'action sociale - CAF des Vosges
- Mme Mathilde VIEL — Manager des pôles thématiques — CAF des Vosges
Suppléants CAF
- Mme Nadine VILLECHENOUX — Directrice adjointe de la CAF des Vosges
- Mme Valérie BOUSILA-GUERY — Responsable du pôle parentalité, animation de la vie sociale et
adolescents — CAF des Vosges
- Mme Régine GAUDILLER — Responsable du pôle petite enfance et enfance — CAF des Vosges
Titulaire MSA
- Mme Anne RENOUX — Sous Directrice action sociale – MSA
Suppléant MSA :
- Mme Élisabeth CREMEL — Responsable du service sanitaire et social — MSA
10º : Représentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'établissements ou de service
d'accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité ou de Ieurs groupements
Titulaire :
- M. Alain REMY, Président de « La Maison des petits » à Xonrupt et Président de la Fédération
Vosgienne des Structures d'Accueil Asso de la Petite Enfance (FEVOSAAPE)
Suppléant :
- Mme Catherine CLEMENCE, Directrice « Les amis de Oui Oui » à La Bresse et vice- présidente
(FEVOSAAPE)
Représentant du secteur public :
Titulaire :
- Mme Jenny VILLEMIN — Vice présidente chargée des services à la population (Communauté
de Communes de l'Ouest Vosgien - « CCOV »)
Suppléant :
- M. Simon LECLERC — Président (CCOV)
Représentant du secteur privé non lucratif :
Titulaire :
- Mme Benilde DA SILVA REIS, Cheffe de service en charge du Pôle Famille (association ADAVIE)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-21-00005 - Arrêté préfectoral
DDETSPP/PEIS/2024/212 portant nomination complémentaire des membres du Comité Départemental des Services aux Familles des Vosges 6
Suppléant
- Mme Aude JOLLIET, Directrice du Pôle Santé social domicile (association ADAVIE)
Représentant du secteur privé marchand :
Titulaire :
- Mme Catharina DA SILVA, Responsable éducation durable (BABILOU)
Suppléant :
- Mme Laurène GROSDEMOUGE, Directrice de crèche (BABILOU)
11ᵉ : Représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des différents
modes d'accueil et de dispositifs présents dans le département, dont deux représentants des
assistants maternels, deux représentants des professionnels des modes d'accueil collectif et un
représentant des professionnels du soutien à la parentalité
Titulaire UD-CGT :
- M. Jérôme LHOMME
Suppléant UD-CGT :
- Mme Delphine ROUXEL
Titulaire CFDT :
- Mme Laure GILLOT
Suppléant CFDT :
- Mme Patricia HACQUARD
Titulaire Groupement des Assistants Maternels et Familles d'Accueil (GAMFA):
- Mme Nadine GARILLON, assistante maternelle
Suppléant GAMFA :
- Mme Laurence MUNDING, assistante maternelle
12º : Un représentant des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de garde d'enfants à
domicile
Titulaire : Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM) :
- M. Michel LEMBLE, Délégué territorial et Vice-Président de la Délégation (FEPEM)
Suppléant FEPEM :
- Mme Laurence BOZON-WEBER, Responsable Grand-Est (FEPEM)
13º : Un représentant des employeurs privés
Titulaire :
- Mme Anne DUFALA
Suppléant :
- Mme Nathalie THOMAS
14º : Un représentant des employeurs public
- non pourvu
15º : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
Titulaire :
- Mme Armelle PERNY , Secrétaire générale de l'UDAF des Vosges
Suppléant :
- Mme Evelyne FOURCAULX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-21-00005 - Arrêté préfectoral
DDETSPP/PEIS/2024/212 portant nomination complémentaire des membres du Comité Départemental des Services aux Familles des Vosges 7
Deux parents ou représentants légaux (sur proposition du Président de l'UDAF)
Titulaires :
- Mme Emeline GEOFFROY
- Mme Sophie HALBOUT
Suppléants
- Mme Monique VAUTHIER
- Mme Marie-Laure ANDREUX
16º : Personnes qualifiées
Titulaire :
- Mme Christine BAILLY – Conseillère Technique service insertion Logement (CD des Vosges)
Suppléant :
- Mme Fabienne WISSEMBERG – Chargée des modes d'accueil (CD des Vosges)
Titulaire :
- Mme Christelle CHARPENTIER – Directrice des structures APF France Handicap 88
Suppléant :
- Mme Céline ORLER – Responsable du CAMSP des Vosges (APF France Handicap 88)
17º : Représentants de Fédérations
PEP LOR'EST
Titulaire :
- Mme Laurence FUCHS – Directrice adjointe du secteur politiques éducatives et sociales de proximité
Suppléant :
- Mme Véronique GUILLAUME – Médiatrice familiale, responsable Social famille
Ligue de l'enseignement
Titulaire
- Mme Rachel JOLY – Directrice
Suppléant :
- Mme Christine DEVALLOIS – Présidente
Les FRANCAS des Vosges
Titulaire :
- M. Fabrice LE ROUX – Directeur
Suppléant :
M. Olivier MAROTEL – Président
Les Foyers Ruraux des Vosges
Titulaire :
- Mme Béatrice HUMBLOT BOYE – Présidente
Suppléant
- Mme Estelle CREPET – Directrice
18º : France Travail
Titulaire :
- M. Jean-Luc KIENTZ – Directeur Territorial
Suppléant :
- Mme Hélène DUCORNET – Chargée de mission « offre de service, demande »
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-21-00005 - Arrêté préfectoral
DDETSPP/PEIS/2024/212 portant nomination complémentaire des membres du Comité Départemental des Services aux Familles des Vosges 8
Article 3_: Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du code de justice administrative le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois
suivant sa publication. le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Vosges et Monsieur le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée
aux membres du Comité départemental
Fait à Épinal, le 21 octobre 2024
La Préfète,
Signé
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-21-00005 - Arrêté préfectoral
DDETSPP/PEIS/2024/212 portant nomination complémentaire des membres du Comité Départemental des Services aux Familles des Vosges 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-10-21-00003
Arrêté préfectoral portant constitution de la commission
départementale spécialisée pour l'emploi des enfants
mineurs dans les entreprises de spectacle, les professions
ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-21-00003 - Arrêté préfectoral
portant constitution de la commission départementale spécialisée pour l'emploi des enfants mineurs dans les entreprises de spectacle, les professions ambulantes,
l'audiovisuel, la publicité et la mode
10
PREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant constitution de la commission départementale spécialisée
pour l'emploi des enfants mineurs dans les entreprises de spectacle,
les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU les dispositions des articles L7124-1 à L7124-35 et R7124-1 à R7124-38 du code du travail ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
de la Protection des Populations,
ARRÊTE
Article 1 er : Sont nommés membres de la commission :
1.1 Monsieur Maxime ARNAL, juge des enfants, sur proposition du premier président de la cour
d'appel de Nancy ;
1.2 Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale, sur délégation du
recteur d'académie ;
1.3 Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations des Vosges ou son représentant ;
1.4 Un médecin inspecteur de la santé ;
1.5 Monsieur le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant.
Article 2 : M adame la Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie conforme
sera adressée à chaque membre de la commission.
Fait à Épinal, le 21 octobre 2024
La Préfète,
Signé
Valérie MICHEL-MOREAUX
D élais et voies de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-21-00003 - Arrêté préfectoral
portant constitution de la commission départementale spécialisée pour l'emploi des enfants mineurs dans les entreprises de spectacle, les professions ambulantes,
l'audiovisuel, la publicité et la mode
11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-10-18-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Anglemont
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-18-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Anglemont 12
EPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
DO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 884 225 996
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 4 octobre 2024 par
Monsieur Réginal VANRAES dont le siège est situé 140 place Henry Thomas 88700
ANGLEMONT
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Réginald VANRAES n° SAP 884 225 996 numéro siret : 884 225 996 00021
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-18-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Anglemont 13
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 18 octobre 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-18-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Anglemont 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-10-18-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Gérardmer
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-18-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Gérardmer 15
EPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
DO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 914 494 968
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 19 septembre 2024
par Monsieur Luc GRANDEMANGE dont le siège est situé 37chemin du rein du beau 88400
GERARDMER
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Luc
GRANDEMANGE n° SAP 914 494 968 numéro siret : 914 494 968 00016
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-18-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Gérardmer 16
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 18 octobre 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-18-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Gérardmer 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2024-10-18-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à les Forges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-18-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à les Forges 18
EPREFETEDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
DO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 333 694 313
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
REFERENCES,
Vu le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D. 312-6-2,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 24 octobre 2022, nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022, accordant délégation de signature à
Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté n°2022/269 du 2 décembre 2022 portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, responsable des services mutation économique des entreprises, accès
à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 13 octobre 202 4
par Monsieur Denis BRANECKI dont le siège est situé 14 rue du ménil 88390 LES FORGES
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Réginald VANRAES n° SAP 333 694 313 numéro siret : 333 694 313 00029
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-18-00003 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à les Forges 19
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité
départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif , ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 18 octobre 2024
Pour la Préfète des Vosges et par
subdélégation,
Pour le Directeur,
La responsable des services Mutation
économique des entreprises,
Accès à l'emploi et développement
de l'activité,
Politiques transversales et
contractuelles
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2024-10-18-00003 - Récépissé de
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