ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2025-180
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2025
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2025-10-27-00001 - Extrait de l'arrêté n°2355/2025 du 27 octobre
2025 portant désignation des vétérinaires mandatés pour
l'exercice des missions de certification officielle en matière
d'échanges intracommunautaires d'animaux vivants et de leurs
produits (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier /
03-2025-10-22-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-03-04 du 22 octobre
2025 de subdélégation de signature en matière de domaine public
routier national (6 pages) Page 6
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03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2025-10-27-00001
Extrait de l'arrêté n°2355/2025 du 27 octobre
2025 portant désignation des vétérinaires
mandatés pour l'exercice des missions de
certification officielle en matière d'échanges
intracommunautaires d'animaux vivants et de
leurs produits
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2025-10-27-00001 - Extrait de l'arrêté n°2355/2025 du 27 octobre 2025 portant désignation des vétérinaires mandatés pour
l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux vivants et de leurs produits
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Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr

Extrait de l 'arrêté n°2355/2025 du 27 octobre 2025 portant désignati on des vétérinaires
mandatés pour l 'exercice des mis sions de certification officielle en matière d 'échanges
intracommunautaires d'animaux vivants et de leurs produits




ARTICLE 1er - La liste départementale des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de
certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de
semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime est fixée
comme suit :

Nom et prénom du vétérinaire
Année d'obtention
du diplôme
autorisant
l'exercice de la
profession
vétérinaire
N°
d'Ordre
Domicile professionnel
d'exercice
Date de fin
de mandat
THOMAS-GUINGAND Guillaume 2009 23207
Cabinet vétérinaire
Route de Treban
03240 CRESSANGES
25/10/2030
NAVARRO Florent 2012 25378 25/10/2030
BACHELET Bénédicte 2013 25814 25/10/2030
CARRIÉ Pauline 2016 28303 25/10/2030
GILLE Anne-Laure 2017 28825 25/10/2030
VERTES-MAIGNAN Audrey 2021 30147 25/10/2030
BERTHOUD Emilie 2022 32726 25/10/2030

ARTICLE 2 – Le mandat pour chaque vétérinaire certificateur est octroyé pour les espèces et produits
suivants :

- bovins, ovins, porcins, volailles, équins ;
- semences, ovules et embryons des mêmes espèces.

ARTICLE 3 – Le mandat pour chaque vétérinaire certificateur est octroyé pour les centres de
rassemblement agréés, à la date de signature du présent arrêté, aux échanges intracommunautaires
de bovins :

Libellé du centre de
rassemblement ADRESSE N°
d'agrément
EUROFEDER/FEDER ELEVAGE Les Chaumas 03430 VILLEFRANCHE D'ALLIER 0307R
SICAGIEB Montedoux 03340 MONTBEUGNY 0304R
SARL THOMAS BETAIL Les Prugnes 03190 VALLON-EN-SULLY 0303R

ARTICLE 4 – Le mandat pour chaque vétérinaire certificateur est octroyé pour les échanges d'animaux
vivants, de semences, ovules et embryons avec les États membres de l'Union Européenne.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont
Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administ rative peut
également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté.
Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente
n'interrompt pas ce délai.


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l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux vivants et de leurs produits
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Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr


ARTICLE 6 – Le Secrétaire Général de la préfecture, le directeur départemental de de l'emploi, des
territoires, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux vétérinaires mandatés listés ci-dessus
et publié au recueil des actes administratifs.



A Yzeure, le 27 octobre 2025

Pour le Préfet de l'Allier et par délégation,
P/ le directeur,
Le chef de service santé, protection des animaux et
de l'environnement

SIGNÉ

Vincent SPONY



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03-2025-10-27-00001 - Extrait de l'arrêté n°2355/2025 du 27 octobre 2025 portant désignation des vétérinaires mandatés pour
l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux vivants et de leurs produits
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-22-00001
Arrêté DIRCO n° 2025-03-04 du 22 octobre 2025
de subdélégation de signature en matière de
domaine public routier national
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-22-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-03-04 du 22 octobre 2025 de subdélégation de signature
en matière de domaine public routier national 6
|MINISTERECHARGEDES TRANSPORTS des routes Centre-OuestLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
Arrêté n°2025-03-04Donnant délégation de signatureLe Directeur Interdépartementaldes Routes Centre-Ouest
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du domaine de l'État :Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de l'environnement ;Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 relative à larépartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes ;Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie françaiseet en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret du 08 janvier 2025 portant nomination du préfet de l'Allier - M. Christophe NOEL DUPAYRAT;Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementalesdes routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siege de la direction interdépartementaledes routes Centre -Ouest ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du réseauroutier national structurant du département de l'Allier à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest;VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeurinterdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1" décembre 2023 ;Vu l'arrêté du préfet de l'Allier en date du 27 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. PhilippeFAUCHET;
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 1/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-22-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-03-04 du 22 octobre 2025 de subdélégation de signature
en matière de domaine public routier national 7
Décide
Article 1". Délégation de signature est donnée, a Messieurs Cédric MALFOIS et Dominique BIROT, Directeursadjoints de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, a effet de signer au nom du préfet del'Allier tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions dans les domaines suivants concernantle réseau routier national du ressort de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest dans ledépartement de l'Allier :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL1 - Délivrance des alignements individuels, contrôle desalignements L1121 à 7du Code de la Voirie Routière2 - Occupation temporaire du domaine public routier et sesdépendances (permission en cas d'emprise, permis destationnement dans les autres cas), actes d'administrationdes dépendances du domaine public routier
L 113-2 du Code de la Voirie routiére et R53du Code du Domaine de l'État
3 - Délivrance des accords de voirie pour :31. Les ouvrages de transports et distribution d'énergieélectrique,3.2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,3.3. Les ouvrages de télécommunication.
L. 113.3 du Code de la Voirie Routière
4 - Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant:41. la pose de canalisations d'eau, d'assainissement,d'hydrocarbures,4.2. l'imolantation de distributeurs de carburantsa) sur le domaine public (hors agglomération)b) sur terrain privé (hors agglomération)c) en agglomération (domaine public et terrain privé)
L 1131 et suivants du Code de la voirieroutière
5 - Agrément des conditions d'accès au réseau routiernational L 123-8 du Code de la Voirie Routière6 - Autorisation de remise à l'administration des domainesdes terrains devenus inutiles au service des routesnationales7 - Approbation d'opérations domanialesArrêté du 23 décembre 19708 - Mise en demeure de supprimer des panneaux depublicité en infraction avec le Code de l'environnement, àl'exception des panneaux installés par les collectivitéslocales
Article L 581-27 et suivants du Code del'Environnement
9 - Délivrance, renouvellement, retrait des autorisationsd'emprunt ou de traversée à niveau des routes nationalesCirculaire du 9 octobre 1968par des voies ferrées industrielles.
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 2/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-22-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-03-04 du 22 octobre 2025 de subdélégation de signature
en matière de domaine public routier national 8
B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES1 - Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales etautoroutes non concédées Code de la route Art.R.422-42 - Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non concédéesstationnementlimitation de vitesseintersection de route - priorité de passage - stopimplantation de feux tricoloresmises en servicelimites d'agglomérations : avis préalableautres dispositifs
Code de la route Art R411-3 a R411-8, R 413-1 àR413-10, R 415-8Circulaire du 5 mai 1994
3 - Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour tous lestravaux sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non concédéesy compris pour les travaux entrainant une coupure de la route avec déviation dela circulation.
Code de la route ArticleR411-8 et article R411-18
4 - Décisions d'interruption et de déviation temporaire de circulation motivéepar des circonstances exceptionnelles appelant des mesures immédiates eturgentes pour la sécurité publique ainsi que les décisions de remise encirculation.
Code de la route Art R411-214
5 - Avis du préfet :51 sur arrêtés temporaires de circulation sur les RN en agglomération5.2 sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur tout projetenvisagé par les maires, sur les RN en agglomération5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'unecollectivité ayant une incidence sur la circulation du réseau national
Code de la route ArtR411-8
6 - Etablissement des barriéres de dégel sur routes nationales et réglementationde la circulation pendant la fermeture Code de la route Art R411-20Circulaire 703 du 14Janvier 19707 - Autorisation de dérogation d'utilisation des pneus a crampons sur routesnationales.8 - Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R 433-4 du Code dela Route (circulation a pied et présence de véhicules sur réseau autoroutier etroutes express). Code de la route Art R421-2, R432-7, R 433-4
9 - Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire auraitpour effet la création ou la modification d'un accés sur une route nationale (artR. 42115 du code de l'urbanisme).10 - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et les collectivitéslocales pour les aménagements réalisés sur plusieurs domaines publicsconcernant notamment :la signalisationl'entretien des espaces vertsl'éclairage
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 3/5
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-22-00001 - Arrêté DIRCO n° 2025-03-04 du 22 octobre 2025 de subdélégation de signature
en matière de domaine public routier national 9
— l'entretien de la route11 - Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de direction sur le réseau | Circulaire 91-1706 du 20national et dans les villes classées Pôles Verts. juin 199112 - Agréments de société de dépannage remorquage sur autoroutes et voiesexpress, après avis de la commission départementale.C) AFFAIRES GÉNÉRALES1 - Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées auxfonctionnaires et agents chargés de l'exploitation et de l'entretien desroutes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles dedevoir assurer un service continu en cas de grève.2 - Représentation de l'État aux audiences du tribunal administratif pour |Code dejusticeles affaires relevant du domaine de compétence de la DIRCO administrative Art R 431-10Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pourles domaines précisés à effet de signer au nom du préfet de l'Allier tous actes, arrêtés et décisions dansla limite de leurs attributions.2.1 les chefs de service et leurs adjoints :— M. Clément BOURCART, Secrétaire général, pour les décisions des domaines Bet C;Mme Isabelle RIBEIRO, Secrétaire Générale adjointe, pour les décisions des domaines B et C;M. Cyril LAUQUIN, chef du SIR, pour les décisions des domaines A et B;— M. Olivier FAUCHARD, adjoint au chef du SIR, pour les décisions du domaine B;M. Jean-Christophe RELIER, Chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B;2.2 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A1, A.2, A.3, A.A,A.8, B.3, B.4, B.5, B.7, B.8, B.9 et B12:— M. Jérôme BOISSIER, Chef du District de Guéret ;2.3 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A1, A.2, A.3, A4,A.8, B.4, B.5-1, B.5-3, B.7 B.8, B.9 et B12 :— M. Thierry VIEIRA, Responsable du pôle administratif du district de Guéret ;— M. Pascal DARFEUILLE, Responsable du pôle technique du district de Guéret.2.4 dans le cadre de ses compétences territoriales pour les décisions du domaine B8 :— M. Arnaud LIBERT, Chef du CEI de Lamaids/Gouzon.2.5 dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau fonctionnels :- M. Guillaume LIBERT, Chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité du SPT, pour lesdécisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7;- M. Jérôme SUDRON, Adjoint au chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité du SPT,pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.5, B.6 et B.7 ;
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 4/5
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en matière de domaine public routier national 10
- Mme Jessica DUJARDIN, Responsable du Pôle Affaires Juridiques pour les décisions du domaine C.2.Article 3 : Les dispositions de la décision n°2025-03-03 du 27 juin 2025 sont abrogées.Article 4: Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Limoges, le 7? OCT. 2025Le Directeur Interdépartemental desRoutes Centre-Ouest,
Philippe FAUCHET
22, rue des Pénitents blancs87032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00 5/5
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