ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2024-266
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
35-2024-10-29-00012 - Subdélégation de signature de Cyril DUWOYE (3
pages) Page 3
35-2024-10-29-00013 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2024-10-29-00003 - 2024 1029 Pref DDTM SubdSign Gen (4 pages) Page 11
35-2024-10-29-00004 - 2024 1029 Pref DDTM SubdSign OSD (6 pages) Page 16
35-2024-10-29-00005 - 2024 1029 Pref DDTM SubdSign PA (3 pages) Page 23
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2024-10-29-00012
Subdélégation de signature de Cyril DUWOYE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-10-29-00012 - Subdélégation de signature de Cyril
DUWOYE 3
|
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION
Portant subdélégation de signature
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités d'llle-et-Vilaine
VU le code du travail ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code de l'action sociale et familiale ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individu=lles conférant au préfet une compétence de droit commun pour prendre les décizions précitées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant l'organisation de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine :
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 nommant Madame Sabine GIRAULT, directrice départementale
adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté ministériel du 9 août 2021 nommant Madame Anne-Laure COULMEAU, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2024 nommant Monsieur Cyril DUWOYE Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté du 28 octobre 2024 du Préfet de la région Bretagne, Préfet de zone de défense et de sécurité
Ouest, Préfet d'llle-et-Vilaine, portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE, Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 1° octobre 2024 portant cessation des fonctions du préfet de la région Bretagne, préfet de
la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, M. Philippe GUSTIN ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-10-29-00012 - Subdélégation de signature de Cyril
DUWOYE 4
DECIDE :
Article 1° :
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Cyril DUWOYE, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités, la délégation qui lui est consentie par l'arrêté préfectoral 28 octobre 2024 sera
exercée par :
- Madame Sabine GIRAULT, directrice départementale adjointe :
- Madame Anne-Laure COULMEAU, directrice départementale adjointe.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, la délégation de signature de Mon-
sieur Cyril DUWOYE est accordée, dans la limite de leurs attributions aux personnes suivantes :
- Madame Séverine HUSSON, Responsable du service Accès à l'autonomie et accompagnement vers
l'emploi ;
- Madame Auriane MONGIN, Responsable du service Politiques de cohésion sociale ;
- Madame Audrey NAEL, Responsable du service des Politiques territoriales.
- Madame Annie LEMEE, Responsable de l'unité de contrôle Ouest ;
- Madame Fleur POITOU, Responsable de l'unité de contrôle Est ;
- Madame Diane POATY, Responsable de l'unité de contrôle Nord.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Cyril DUWOYE et de Madame Anne-Laure COULMEAU,
subdélégation de signature est également donnée à :
- Monsieur Thomas BOURLEY, inspecteur du travail, pour les actes administratifs et correspondances
relatifs à la fermeture provisoire d'établissement mentionnée à Particle L.8272.2 du code du travail, à
l'agrément des contrôleurs des caisses de congés payés visé à l'article D.3141-11 du code du travail, à
l'agrément des exploitants de débit de boisson mentionné à l'article R-4153-8 du code du travail, à la
demande préalable d'autorisation d'activité partielle et à la demande d'indemnisation mentionnées aux
articles R.5122-2 et R.5122-5 du code du travail, à la demande de validation et d'homologation
mentionnée à l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 ;
- Madame Marie-Laure MAZIERES-WEBB, inspectrice du travail, pour des décisions, actes administratifs
. et correspondances relatifs à la demande préalable d'autorisation d'activité partielle et à la demande
d'indemnisation mentionnées aux articles R.5122-2 et R.5122-5 du code du travail, à la demande de
validation et d'homologation mentionnée à l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 ;
- Madame Maëlle SILVAGNI, inspectrice du travail, pour des décisions, actes administratifs et
correspondances relatifs à la demande préalable d'autorisation d'activité partielle et à la demande
d'indemnisation mentionnées aux articles R.5122-2 et R.5122-5 du code du travail, à la demande de
validation et d'homologation mentionnée à l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 ;
- Madame Manuela TOUTAIN, inspectrice du travail, pour des décisions, actes administratifs et
correspondances relatifs à la demande préalable d'autorisation d'activité partielle et à la demande
d'indemnisation mentionnées aux articles R.5122-2 et R.5122-5 du code du travail, à la demande de
validation et d'homologation mentionnée à l'article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 ;
Article 4 :
La décision du 4 octobre 2024 portant subdélégation de signature de M. Cyril DUWOYE, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine aux agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine est abrogée.
Article 5 :
La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'lile-et-Vilaine.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-10-29-00012 - Subdélégation de signature de Cyril
DUWOYE 5
Article 6 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine et les subdélégataires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Cesson-Sévigné, le 29 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Cyril DUWOYE
—
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-10-29-00012 - Subdélégation de signature de Cyril
DUWOYE 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2024-10-29-00013
Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-10-29-00013 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 7
PREFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Egalité *
Fraternité
DECISION
portant subdélégation de signature en matiére d'ordonnancement secondaire
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ; .
VU les arrêtés ministériels et interministériels portant règlement de comptabilité publique pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2021 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant l'organisation de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'lile-et-Vilaine ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 nommant Madame Sabine GIRAULT, directrice départementale
adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités d'llle-et-Vilaine ;
VU l'arrêté ministériel du 9 août 2021 nommant Madame Anne-Laure COULMEAU, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine :
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2024 nommant Monsieur Cyril DUWOYE directeur de la direction dépar-
tementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine ;
VU l'arrêté du 28 octobre 2024 de Monsieur le préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et
de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, portant délégation de signature à Monsieur Cyril DUWOYE,
directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine, en tant que
responsable d'unité opérationnelle (RUO) ou de service prescripteur (SP) pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses des budgets opérationnels de programme ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-10-29-00013 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 8
DECIDE :
Article 1° :
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Cyril DUWOYE, directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités, la délégation qui lui est consentie par l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2024
sera exercée par :
- Madame Anne-Laure COULMEAU, directrice départementale adjointe :
- Madame Sabine GIRAULT, directrice départementale adjointe.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, il est donné délégation de signa-
ture à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes concernant l'ordonnan-
cement des recettes et des dépenses imputées sur le budget de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine, aux agents dont les noms suivent :
- Madame Auriane MONGIN, Responsable du service Politiques de cohésion sociale ;
- Madame Séverine HUSSON, Responsable du service Accès à l'autonomie et accompagnement vers
'emploi ;
- Madame Audrey NAEL, Responsable du service des Politiques territoriales.
Article 3 :
Autorisation est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences à effet de valider les opérations
enregistrées sur l'application Chorus Formulaire à Monsieur Gilles COETMEUR, Monsieur Baptiste BRUN,
Madame Pauline LECERF, Madame Sabine GEORGELIN, Madame Laurence LUCAS, Monsieur Damien
BULOT.
Article 4 :
Délégation est donnée, pour la saisie des demandes sur l'application Chorus Formulaire, à Madame Sophie
QUEDEVILLE, Madame Fatima CHOUABBIA, Monsieur Didier PICHODO, Monsieur Lucas ROGER,
Monsieur Alexandre CUNIN, Madame Magali BLAIN, Madame Elise NAUDINOT, Madame Jessica HENRY.
Article 5:
Autorisation est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, sur l'application Chorus Coeur, a
Monsieur Gilles COETMEUR, Damien BULOT, Madame Séverine HUSSON et à Madame Laurence LUCAS.
Article 6 :
Délégation est donnée, pour la saisie des demandes de titres de perception — recettes non fiscales, sur
l'application Chorus, à Monsieur Gilles COETMEUR.
Article 7 :
La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-10-29-00013 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 9
Article 8 :
Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'llle-et-Vilaine est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au préfet de la région Bretagne et du
département d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Cesson-Sévigné, le 29 octobre 2024
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine,
Cyril DUWOYE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-10-29-00013 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire 10
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2024-10-29-00003
2024 1029 Pref DDTM SubdSign Gen
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-10-29-00003 - 2024 1029 Pref DDTM SubdSign Gen 11
Direction DépartementalePREFET ent
D'ILLE- des Territoires
ET-VILAINE et de la Mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Décision du 29 octobre 2024
portant subdélégation de signature
M. Thierry LATAPIE-BAYROO,
directeur départemental des territoires et de la mer d' Ille-et-Vilaine,
Vu l'Article L. 221-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative a la répartition des compétences entre les communes, les
départements et les régions de l'État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles, et les décrets pris pour son application ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des
fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 2022 nommant M.Thierry LATAPIE-BAYROO en qualité de directeur
départemental des territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine à compter du 15/10/2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral d'Ille-et-Vilaine du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M.Thierry
LATAPIE-BAY ROO, directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine, par Monsieur Amaury de
SAINT-QUENTIN, Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-
Vilaine;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-
Vilaine à compter du 1° mars 2022.
DECIDE
Article 1°: La délégation de signature, conférée par l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 28 octobre 2024 à
M.Thierry LATAPIE-BAYROO, peut également, sous sa responsabilité, être exercée pour l'ensemble des matières
figurant dans cet arrêté par les personnes ci-après nommément désignées :
* M. Paul RAPION, Directeur adjoint ,
+ M. Guillaume HERVE, Directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral
° Mme Christiane LAREUR, Cheffe de la mission management, crise et coordination (2MC2)
DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex
Tél 0 800 71 36 35 numéro unique des services de l'ÉTAT
www. ille-et-vilaine.gouv. fr 1/4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-10-29-00003 - 2024 1029 Pref DDTM SubdSign Gen 12
Article 2 : La délégation de signature définie à l'article 1 donnée à M. Thierry LATAPIE-BAYROO peut également,
sous la responsabilité de leur supérieur hiérarchique, être exercée par les agents désignés ci-après dans le cadre de
leurs attributions respectives :
Mission management, crise et coordination (2MC2)
Mme Christiane LAREUR ~
M. Daniel DONNART
Mme Agathe POIRIER-DEMEURÉ
Mme Prunelle LALOE
M. Julien LEMARIÉ
Mme Élisabeth LEROY
Mme Stéphanie SWIATHY
Mme Anne-Claire VINCENTCheffe de la mission management, crise et coordination
Chef du pôle Appui au pilotage, Communication interne
Cheffe du pôle d'appui administratif 2MC2
Cheffe du pôle management conseil de gestion
Chef du pôle risques et crises
Cheffe du pôle juridique
Adjointe à la cheffe du Pôle juridique
Cheffe du pôle finances et appui administratif de Saint-Malo
Mission de l'expertise territoriale et de la stratégie du système d'information (METSSE)
Mme Anne CHASLE-HEUZE Cheffe de la mission de l'expertise territoriale et de la stratégie du système
d'information
' Service économie et agriculture durable (SEAD)
Mme Florence BRON
M. Olivier SCHEHR
Mme Maryse BOUAISSIER
M. Etienne LAFARGUECheffe du service économie et agriculture durable
Adjoint à la cheffe du SEAD , Chef du pôle aide PAC et aide conjoncturelles ,
Adjointe au Chef du pôle aide PAC et aides conjoncturelles
Chef du pôle foncier agricole
Service eau et biodiversité (SEB)
IM. Benoit ARCHAMBAULT
Mme Martine PINARD
M. Sébastien JIGOREL
M. Lilian GOUT
M.Pierre LECONTE
M. Johan ADAM
M. Ludovic HAUDUROYChef du service eau et biodiversité
Adjointe au chef du SEB, cheffe du pôle planification eau et biodiversité,
référente MISEN
Chef de l'unité biodiversité, adjoint à la cheffe du pôle planification eau et
biodiversité
Chef du pôle pollutions diffuses agricoles
Adjoint au chef du pôle pollutions diffuses agricoles
Chef du pôle police de l'eau
Adjoint au chef du pôle police de l'eau
Service aménagement des territoires et transitions (SATT)
IM. Bertrand DURIN
M. Emmanuel PEREZ
M. Eric PELTIER
M. Robin le NOANChef du service aménagement des territoires et transitions
Chef de service adjoint du SATT
Chef du pôle urbanisme et contractualisation
Chef du pôle appui aux territoires et connaissance
M. Clément HALLAIRE
M. Gwénaël ANGER
Mme Stéphanie JOUVIN
M. Franck LECOINTRE
M. Michel BRARDM Thibault TANGUY Chargé de missions ANRU
. Service logement et construction durables(SLCD)
Mme Corinne ROY CAMPS Cheffe du service logement et construction durables
Adjoint à la cheffe du SLCD, chef du pôle logement
Adjoint au chef du pôle logement
Cheffe du pôle construction du SLCD
Adjoint a la cheffe du pôle construction
Chef de l'unité police de l'urbanisme et de la publicité, chef de la fiscalité par
intérim
Service sécurité éducation routières transports et mobilités (SSERTeM)
Mme Agnès DELOUYE
Mme Sophie RIDARD
Mme Fabienne SALIOU
M. Didier DE ABREU
M. Dominique BARRAUDCheffe du service sécurité éducation routières transports et mobilités
Adjointe à la cheffe du SSERTeM, cheffe du pôle mobilités, transport et sécurité
Cheffe de l'unité transports, circulation, sécurité des infrastructures
Chef du pôle coordination interministérielle des politiques de sécurité routière
Chef du pôle éducation routière
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Service gens de mer, pêches et contrôles (SGMPC)
Mme Hélène LUCAS | | Cheffe du service gens de mer, pêches et contrôles
M. Lionel GESBERT Chef du pôle gens de mer et navigation professionnelle
Mme Zoé DELSOL Adjointe à la cheffe du pôle économie maritime — pêche professionnelle
embarquée
M. Etienne TROUSSARD Chef du pôle Unité littorale des affaires maritimes
Service usages, espaces et environnement marin (SUEEM)
Mme Célia AMITRANO Cheffe du service usages, espaces et environnement marins
Mme Sandrine MARY Chargée de mission auprès de la Cheffe du SUEEM, cheffe du SUEEM par
intérim
Mme Nelly LE MOUILLOUR Cheffe du pôle domaine public maritime et qualité des eaux littorales
M. Jonathan MORNET Adjoint à la Cheffe du pôle domaine public maritime et qualité des eaux littorales
Chef du pôle plaisance — affaires nautiques et portuaires
M. Jean-Jacques MEURY Cheffe du pôle cultures marines
Mme Hélène TREGUER
| 7 - Délégation territoriale de Redon -Vallons de Vilaine
M. Sébastien SAILLENFEST Délégué Territorial de Redon -Vallons de Vilaine
M. Quentin CHABAN [Adjoint au délégué territorial de Redon -Vallon de Vilaine
| Délégation territoriale de Rennes-Broceliande
M. Jean-Philippe HUERTAS Délégué Territorial de Rennes-Broceliande
|M. Erwan QUILLIEN [Adjoint au délégué territorial de Rennes-Brocéliande
_ Délégation territoriale de Saint-Malo Littoral
Mme Bérangére GALINDO Déléguée Territoriale de Saint-Malo Littoral
M. Fabien POTIEZ Adjoint à la déléguée territoriale de Saint-Malo Littoral
| Délégation territoriale de Vitré - Fougères
M. Ludovic DEVERNAY Délégué Territorial de Vitré-Fougères
Mme Anne GUERIN [Adjointe au délégué territorial de Vitré-Fougères
Article 3 : Mmes Célia AMITRANO, cheffe du service usages, espaces et environnement marins et Hélène LUCAS,
- cheffe du service gens de mer, pêches et contrôles assurent chacune par intérim l'exercice des attributions de l'autre
en cas d'empêchement ou d'absence de l'une d'entre elles. ;
Article 4 : En matière de règles d'urbanisme et d'application du droit des sols, délégation est également donnée aux
agents suivants, dans la limite des domaines de compétence précisés :
à l'effet de signer les dérogations permettant l'octroi du permis de construire sur des terrains compris dans les
emprises de routes nationales projetées ( décret n° 58.1316 du 23 décembre 1958, art 2)
¢ Mme Corinne ROY CAMPS, cheffe du service logement et construction durables
+ M. Clément HALLAIRE, adjoint à la cheffe du SLCD, chef du pôle logement
à l'effet de signer l'attestation mentionnant que le bien n'est plus soumis au droit de préemption ( code de :
l'urbanisme, art - R;212-5) :
° Mme Corinne ROY CAMPS, cheffe du service logement et construction durables
° M. Clément HALLAIRE, adjoint à la cheffe du SLCD, chef du pôle logement
3/4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-10-29-00003 - 2024 1029 Pref DDTM SubdSign Gen 14
Article 5 : En matière d'instruction des dossiers relevant de l'accessibilité des Établissements Recevant du Public
(ERP), des logements et de la voirie et des espaces publics délégation est également donnée aux agents suivants,
dans la limite des domaines de compétence précisés.
À l'effet de signer les décisions de non opposition (dossiers tacites),les lettres de renvoi des dossiers incomplets,les
lettres notifiant que le dossier n'a pas vocation réglementairement à être soumis à l'avis de la sous-commission
départementale d'accessibilité (sans incidence ou hors champs du décret n° 95-260 du 08 mars 1995) :
*__ Mme Stéphanie JOUVIN, cheffe du pôle construction
° M. Franck LECOINTRE, adjoint à la cheffe du pôle Construction
e M. Étienne DUCROS, chef de l'unité accessibilité
° Mme Anne FLORENTIN, adjointe au chef de l'unité accessibilité
° Mme Brigitte BROSSAULT, cheffe du centre d'instruction de Vitré
° Mme Isabelle TRINQUART, cheffe du centre d'instruction de Montfort-sur-Meu
Article 6 : La délégation de signature définie à l'article 1 donnée à M.Thierry LATAPIE-BAYROO peut également,
sous sa responsabilité, être exercée par les agents nommés ci-après en leur qualité de cadres d'astreinte de la DDTM,
pour signer toutes décisions nécessaires durant cette période, notamment en matière de :
* Circulation sur le réseau routier (autorisations ou refus d'autorisations de dérogations aux interdictions de
circulation pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en
charge affectés aux transports routiers de marchandises,
° Police de la navigation,
¢ Organisation des chasses et battues générales ou particulières aux animaux nuisibles (art. L. 427-6 du code
de l'environnement).
¢ Interdiction de toute activité de pêche ainsi que toute activité nautique susceptible d'entrainer un contact
entre le pratiquant et l'eau.
Nom - Prénom Fonction Nom - Prénom Fonction
Célia AMITRANO Cheffe du SUEEM Jean-Philippe HUERTAS |DT de Rennes-Brocéliande
Hélène LUCAS Cheffe du SGMPC Christiane LAREUR Cheffe de la 2MC2
Florence BRON Cheffe du SEAD Julien LEMARIÉ Chef du pôle risques et crises -2MC2
Anne CHASLE-HEUZE Cheffe de la METSSI Sandrine MARY Chargée de mission au SUEEM
Agnès DELOUYE |Cheffe du SSERTeM . Emmanuel PEREZ Chef de service adjoint du SATT
. [Bertrand DURIN Chef du SATT Ludovic DEVERNAY DT de Vitré-Fougères
Bérangère GALINDO DT de Saint-Malo littoral Benoît ARCHAMBAULT Chef du SEB
Clément HALLAIRE Adjoint à la cheffe du SLCD Martine PINARD Adjointe au chef du SEB
Lionel GESBERT Chef du pôle GMPC Corinne ROY CAMPS Cheffe du SLCD
Olivier SCHEHR Adjoint à la cheffe du SEAD Sébastien SAILLENFEST |DT de Redon -Vallons de Vilaine
Daniel DONNART Chef du pôle AppCom Sophie RIDARD Adjointe à la cheffe du SSERTeM,
Article 7 : Les chefs des services de la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 2 9 acy eh
Le directeur d emerfitabdes territoires et de la mer —
a Ille-et-Vilaine
414"
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-10-29-00003 - 2024 1029 Pref DDTM SubdSign Gen 15
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2024-10-29-00004
2024 1029 Pref DDTM SubdSign OSD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-10-29-00004 - 2024 1029 Pref DDTM SubdSign OSD 16
| = vsinection Dé :
PRÉFET irection épartement e
des Territoires
ET-VILAINE et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
= Décision du 29 octobre 2024 portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire délégué des recettes et des dépenses des budgets opérationnels de
programme
M. Thierry LATAPIE-BAYROO,
directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l'Article L. 221-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
modifiée, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de |'Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 20 , 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 2022 nommant M.Thierry LATAPIE-BAY ROO en qualité de directeur
départemental des territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine à compter du 15/10/2022;
Vu l'arrêté préfectoral d'Ille-et-Vilaine du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M.Thierry LATAPIE-
BAYROO, directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine, responsable d'unité opérationnelle
(RUO) ou de centre de coût pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
imputées sur les titres des budgets opérationnels de programme par Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, Préfet
de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-
Vilaine à compter du 1° mars 2022.
DECIDE
"Article 1°: La délégation de signature, conférée par l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 28 octobre 2024 a
M.Thierry LATAPIE-BAYROO, peut également, sous sa responsabilité, être exercée pour l'ensemble des budgets
opérationnels de programme (BOP) par les personnes ci-après nommément désignées :
° M. Paul RAPION, Directeur adjoint,
+ M.Guillaume HERVE, Directeur adjoint, délégué a la mer et au littoral
° Mme Christiane LAREUR, Cheffe de la mission management, crise et coordination (2MC2)
DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex
Tél 0 800 71 36 35 numéro unique des services de l'ÉTAT
www.ille-et-vilaine. gouv. fr 1/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-10-29-00004 - 2024 1029 Pref DDTM SubdSign OSD 17
_ Article 2 : La délégation de signature définie à l'article 1 donnée à M. Thierry LATAPIE-BAYROO peut également,
sous la responsabilité de leur supérieur hiérarchique, être exercée par les agents désignés ci-après dans le cadre de
leurs attributions respectives :
Paysages, eau et biodiversitéBOP . Nom Fonction :
BOP 113 M. Bertrand DURIN Chef du service aménagement des territoires et transitions
Ministère de la Transition (SATT)
écologique (MTE) M. Emmanuel PEREZ Chef de service adjoint du SATT
Mme Corinne ROY CAMPS
Mme Stéphanie JOUVIN
M. Clément HALLAIRE
M. Benoit ARCHAMBAULT
Mme Martine PINARD
Mme Célia AMITRANO
(Mme Hélène LUCAS
Mme Sandrine MARY
Mme Nelly LE MOUILLOUR
M.Jonathan MORNET
Mme CARVALHO NathalieCheffe du service logement et construction durables (SLCD)
Cheffe du pôle construction du SLCD
Chef du pôle logement du SLCD
Chef du service eau et biodiversité (SEB)
Adjointe au chef du SEB
Cheffe du service usages, espaces et environnement marins
(SUEEM)
|Cheffe du service gens de mer, pêches et contrôles (SGMPC)
Chargée de mission auprès de la Cheffe du SUEEM, cheffe du
SUEEM par intérim
Cheffe du pôle domaine public maritime et qualité des eaux
littorales
Adjoint à la Cheffe du pôle domaine public maritime et qualité
des eaux littoral
Adjointe à la Cheffe du PFAA de St MALO
BOP 135 - (MCTRCT)
Ministère de la Cohésion des
territoires et des relations avec
les collectivités territoriales
Urbanisme, territoires et
amélioration de l'habitatM. Bertrand DURIN
M. Emmanuel PEREZ
M. Robin LE NOAN
M.Eric PELTIER
Mme Corinne ROY CAMPS
(Mme Stéphanie JOUVIN
M. Clément HALLAIRE
M. Jean-Philippe HUERTAS
M. Erwan QUILLIENChef du service aménagement des territoires et transitions
Chef de service adjoint du SATT
Chef du Pôle appui au territoire et connaissance
Chef du pôle urbanisme et contractualisation
'Cheffe du service logement et construction durables
Cheffe du pôle construction du SLCD
Chef du pôle logement du SLCD
Délégué territorial de Rennes-Broceliande
Adjoint au délégué territorial de Rennes-Brocéliande
'BOP 149 - MAA
Ministère de l'Agriculture et
de l'alimentation - ForêtMme Florence BRON
M. Olivier SCHEHR
M. Benoit ARCHAMBAULTCheffe du service économie et agriculture durable (SEAD)
Adjoint à la cheffe du SEAD , Chef du pôle aide PAC et aides
conjoncturelles
Chef du service eau et biodiversité
BOP 162
Services du Premier ministre
Interventions territoriales de
l'ÉtatM. Benoit ARCHAMBAULT
Mme Florence BRON
Mme Martine PINARDChef du service eau et biodiversité
Cheffe du service économie et agriculture durable
Adjointe au chef du service du SEB
2/6
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BOP 181
MTE
Fond de prévention des risques
naturels majeurs (FPRNM)Mme Agnès DELOUYE
Mme Sophie RIDARD
M. Julien LEMARIE
Mme Léonore VERHOEVENCheffe du service sécurité éducation routiéres transports et
mobilités ( SSERTeM)
Adjointe à la cheffe du SSERTeM, Cheffe du pôle mobilité
transport et sécurité du SSERTeM
Chef du pôle risques et crises de la 2MC2
Référente ingénierie risques naturels, technologiques - 2MC2
Cheffe du service sécurité éducation routières transports et
Sécurité et affaires maritimes,
pêche et aquacultureMme Sandrine MARY
Mme Hélène LUCAS
M. Lionel GESBERT
M. Etienne TROUSSARD
'Mme CARVALHO NathalieBOP 203 Mme Agnés DELOUYE
MTE - Infrastructures et mobilités (SSERTeM)
services de transports
Mme Sophie RIDARD Adjointe à la cheffe du SSERTeM, Cheffe du pôle mobilité
transport et sécurité du SSERTeM
BOP 205 Mme Célia AMITRANO Cheffe du service usages, espaces et environnement marins
MTE
Chargée de mission auprès de la Cheffe du SUEEM, cheffe du
SUEEM par intérim
Cheffe du service gens de mer, pêches et contrôles
Chef du pôle gens de mer et navigation professionnelle
Chef du pôle unité littorale des affaires maritimes
Adjointe à la Cheffe du PFAA de St MALO
BOP 206 - MAA
Sécurité et qualité sanitaires de
l'alimentation'Mme Florence BRON
M. Olivier SCHEHRCheffe du service économie et agriculture durable
Adjoint a la cheffe du SEAD , Chef du péle aide PAC et aides
conjoncturelles
BOP 207
Sécurité et éducation routiéreMme Agnés DELOUYE
M. Didier DE ABREU
Mme Sophie RIDARD
M. Dominique BARRAUD
M. Thierry BAUDETCheffe du service sécurité éducation routiéres transports et
mobilités
Chef du pôle coordination interministérielle des politiques de
sécurité routière
Adjointe à la cheffe du SSERTeM, Cheffe du pôle mobilité
transport et sécurité du SSERTeM
Chef du pôle éducation routière
Adjoint au chef du pôle appui au pilotage communication
interne, référent communication et coordination internes
BOP 362
Ministère de l'Économie, des
finances et de la relance — Plan
de relance — Ecologie
BOP 362
Ministère de l'Economie, desMme Florence BRON
M. Olivier SCHEHR
M. Bertrand DURIN
M. Emmanuel PEREZ
Mme Corinne ROY CAMPS
M. Clément HALLAIRE
Mme Stéphanie JOU VINCheffe du service économie et agriculture durable
Adjoint à la cheffe du SEAD , Chef du pôle aide PAC et aides
conjoncturelles |
Chef du service aménagement des territoires et transitions
Chef de service adjoint du SATT
Cheffe du service logement et construction durables (SLCD)
Chef du pôle logement du SLCD
Cheffe du pôle construction du SLCD
3/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-10-29-00004 - 2024 1029 Pref DDTM SubdSign OSD 19
finances et de la relance — Plan
de relance — Ecologie Mme Agnés DELOUYE Cheffe du SSERTeM
Mme Sophie RIDARD Adjointe à la cheffe du SSERTeM, Cheffe du pôle mobilité
transport et sécurité du SSERTeM
BOP 363 ; Mme Corinne ROY CAMPS |Cheffe du service logement et construction durables (SLCD) |
Ministère de l'Économie, des
finances et de la relance — Plan|M. Clément HALLAIRE Chef du péle logement du SLCD |
| de relance — Compétitivité
Mme Stéphanie JOUVIN Cheffe du pôle construction du SLCD
M. Bertrand DURIN Chef du service aménagement des territoires et transitions
M. Emmanuel PEREZ Chef de service adjoint du SATT
BOP 380 M Julien LEMARIE Chef du pôle risques et crises de la 2MC2 |
Fond d'accélération de la
transition écologique dans les [Mme Léonore VERHOEVEN [Référente ingénierie risques naturels, technologiques — 2MC2
territoires
M. Bertrand DURIN Chef du service aménagement des territoires et transitions
(SATT)
M. Robin LE NOAN Chef du Pôle appui au territoire et connaissance
M. Dominique DESCHAMPS |Chargé de mission territoriale au pôle d'appui au territoire et
'connaissance |
M. Emmanuel PEREZ 'Chef de service adjoint du SATT
M. Emmanuel BOUTBIEN |Chargé de mission contractualisation au pôle urbanisme et
| contractualisation du SATT
Mme Agnès DELOUYE Cheffe du SSERTeM
Mme Sophie RIDARD Adjointe à la cheffe du SSERTeM, Cheffe du pôle mobilité
transport et sécurité du SSERTeM
BOP 723
Ministère de l'Économie et [Mme Anne-Claire VINCENT |Cheffe du pôle finances appui administratif de Saint-Malo
des finances (PFAA)
Contribution aux dépenses
immobilières
Article 3 : Dans le cadre des travaux d'inventaire comptables de fin d'année, délégation de signature est
donnée à : _—
Mmes Christiane LAREUR, cheffe de la mission management, crise et coordination, Anne-Claire VINCENT, cheffe
du pôle finances, appui administratif de Saint-Malo et Mme Laurence REAU, adjointe à la cheffe du pôle et chargée .
du pilotage et suivi budgétaire, à l'effet de signer les états de validation des charges et des produits à rattacher à
l'exercice ainsi que des provisions pour charges.
Madame Christiane LAREUR est également désignée responsable d'inventaire.
Article 4 : Délégation est donnée :
à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées sur les applications Chorus pour tous les BOP hors 354 à :
Mmes Anne-Claire Vincent, cheffe du pôle finances, appui administratif de Saint-Malo, Laurence RÉAU, adjointe à
la cheffe du pôle et chargée du pilotage et suivi budgétaire, et Stéphanie NOSLEY-THIBAULT, chargée du pilotage
et du suivi budgétaire.
4/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-10-29-00004 - 2024 1029 Pref DDTM SubdSign OSD 20
à l'effet de signer toutes les pièces comptables relatives à la liquidation et a l'ordonnancement des dépenses hors
applications chorus pour tous les BOP hors BOP 354 à :
Mmes Anne-Claire Vincent, cheffe du pôle finances, appui administratif de Saint-Malo, Laurence RÉAU, adjointe à
la cheffe du pôle et chargée du pilotage et suivi budgétaire, et Stéphanie NOSLEY-THIBAULT, chargée du pilotage
et du suivi budgétaire .
à l'effet de donner les ordres de payer au comptable public y compris sous CHORUS Formulaire hors BOP 354 à :
Mmes Anne-Claire Vincent, cheffe du pôle finances, appui administratif de Saint-Malo, Laurence RÉAU, adjointe à
la cheffe du pôle et chargée du pilotage et suivi budgétaire, et Stéphanie NOSLEY-THIBAULT, chargée du pilotage
et du suivi budgétaire
Article 5: Délégation est donnée à l'effet de procéder à la validation des ordres de mission permanents ou
occasionnels et des états de frais (constatation du service fait) sur l'application CHORUS DT à :
Mmes : Patricia CONUEL, Ghislaine GOUGE, Sylvie TERROITIN, Catherine CARMOUET, Sylvie JOUIN,
Patricia GUYARD , Catherine LERAY, Marie-Pierre BONNIN,
Mme Anne-Claire Vincent, cheffe du pôle finances, appui administratif (PFAA) de Saint-Malo
Mme Agathe POIRIER-DEMEURÉ, cheffe du pôle d'appui administratif de Rennes
Mme Nathalie CARVALHO, adjointe à la cheffe du PFAA de Saint-Malo
Mme Florence BRON, cheffe du SEAD,
M. Olivier SCHEHR , adjoint à la cheffe du SEAD, chef du pôle aides PAC et aides conjoncturelles
M. Bertrand DURIN, chef du SATT,
M. Emmanuel PEREZ, chef de service adjoint du SATT,
M.Benoit ARCHAMBAULT, chef du SEB
Mme Martine PINARD, adjointe au chef du SEB ,
M. Sébastien JIGOREL, chef d'unité biodiversité , adjoint à la cheffe du pôle planification eau et biodiversité
Mme Delphine KUBLER, gestionnaire - instructrice au SEB,
Mme Anne CHASLE-HEUZE, cheffe de la METSSI
M. Sébastien SAILLENFEST, délégué Territorial de Redon -Vallons de Vilaine
Mme Bérangère GALINDO, déléguée Territoriale de Saint-Malo littoral
M. Ludovic DEVERNAY, délégué Territorial de Vitré-Fougères
M. Jean-Philippe HUERTAS, délégué territorial de Rennes-Brocéliande,
Mme Corinne ROY CAMPS, cheffe du SLCD,
M. Clément HALLAIRE , chef du pôle logement du SLCD
Mme Stéphanie JOUVIN, cheffe du pôle construction du SLCD,
Mme Christiane LAREUR, cheffe de la 2MC2,
M. Julien LEMARIE, chef du pôle risques et crises de la 2MC2
M.Daniel DONNART, chef du pôle Appui au pilotage et communication interne |
Mme Sandrine MARY, chargée de mission auprès de la Cheffe du SUEEM, cheffe du SUEEM par intérim
M. Lionel GESBERT, chef du pôle gens de mer et navigation professionnelle
Mme Célia AMITRANO, cheffe du SUEEM
Mme Hélène LUCAS, cheffe du SGMPC
Mme Agnès DELOUYE, cheffe du SSERTeM
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-10-29-00004 - 2024 1029 Pref DDTM SubdSign OSD 21
Mme Sophie RIDARD, Adjointe à la cheffe du SSERTeM, Cheffe du pôle mobilité transport et sécurité du
SSERTeM
M.Dominique BARRAUD, chef du pôle éducation routière
Article 6 : Délégation d'ordonnancement est donnée à l'effet d'engager les dépenses de la DDTM 35 par carte
d'achat dans la limite des plafonds qui leur ont été attribués et d'en contrôler l'utilisation, à :
Pour les BOP métiers : Mme Agnès DELOUYE, cheffe du SSERTeM,
Mme Martine PINARD, adjointe au chef du SEB
M.Thierry BAUDET, adjoint au chef du pôle Appui au pilotage et communication interne, référent communication
et coordination interne
M. Didier DE ABREU, Chef du pôle coordination interministérielle des politiques de sécurité routière
Mme Nathalie CARVAHLO, adjointe à la cheffe du pôle finances, appui administratif de Saint-Malo
Pour le BOP 354 :
M. Ludovic DEVERNAY, délégué territorial de Vitré-Fougères,
M. Daniel DONNART, chef du pôle Appui au pilotage et communication interne
Mme Anne-Claire VINCENT, cheffe du pôle finances, appui administratif de Saint-Malo
Mme Agathe POIRIER-DEMEURÉ, cheffe du pôle d'appui administratif rennais,
M. Sébastien SAILLENFEST, délégué territorial de Redon Vallons de Vilaine
Mme Ghislaine BORIOLI, assistante administrative 2MC2, CLAS.
Article 7: Dans le cadre de la gestion des cartes d'achat, délégation de signature est donnée à :
Mmes Anne-Claire Vincent, cheffe du pôle finances, appui administratif de Saint-Malo, Laurence RÉAU ; adjointe à
la cheffe du pôle et chargée du pilotage et suivi budgétaire, à l'effet d'établir et signer le tableau des imputations ou
l'ordre à payer. des dépenses métiers et à l'effet d'effectuer les opérations nécessaires à la demande de création, la
gestion et la suppression des cartes d'achat auprès du responsable du programme carte achat .
Mme Anne-Claire Vincent, cheffe du pôle finances, appui administratif de Saint-Malo, est désignée référente carte
d'achat titulaire. Mme Laurence REAU est désignée référente carte d'achat suppléante.
Article 8 : Les chefs des services de la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 29 OCT. 202
Le directeur départemental des territoires et de la mer
d'Ille-et-Vilaine
LA
6/6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-10-29-00004 - 2024 1029 Pref DDTM SubdSign OSD 22
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2024-10-29-00005
2024 1029 Pref DDTM SubdSign PA
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-10-29-00005 - 2024 1029 Pref DDTM SubdSign PA 23
Direction DépartementalePREFET ;D'1 LLE- es Territoires
ET-VILAINE . et de la Mer te
Fraternité
Décision du 29 octobre 2024
portant subdélégation de signature pour l'exercice des attributions
du pouvoir adjudicateur
M. Thierry LATAPIE-BAYROO,
directeur départemental des territoires et de la mer d' Ille-et-Vilaine,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'Article L. 221-2 du code des relations entre le public et l'administration
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets, a l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 20, 43 et 44 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ; |
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 septembre 2022 nommant M.Thierry LATAPIE-BAYROO en qualité de
directeur départemental des territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral d'Ille-et-Vilaine du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M.Thierry
LATAPIE-BAYROO, directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine, par Monsieur
Amaury de SAINT-QUENTIN, Préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet
d'Ille-et-Vilaine;
Vu l'arrêté du 17 février 2022 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la
mer d'Ille-et-Vilaine à compter du 1° mars 2022.
DECIDE
Article 1° : La délégation de signature, conférée par l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 28
octobre 2024 à M.Thierry LATAPIE-BAYROO, peut également, sous sa responsabilité, être exercée pour
l'ensemble des budgets opérationnels de programme (BOP) par les personnes ci-après nommément
désignées :
° M. Paul RAPION, Directeur adjoint,
e M. Guillaume HERVE, Directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral
° Mme Christiane LAREUR, Cheffe de la mission management, crise et coordination
DDTM 35 Le Morgat — 12 rue Maurice Fabre CS 23167 - 35031 Rennes Cedex
Tél 0 800 71 36 35 numéro unique des services de | ETAT
www. ille-et-vilaine.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-10-29-00005 - 2024 1029 Pref DDTM SubdSign PA 24
Article 2 : S'agissant des marchés passés selon la procédure adaptée, cette délégation est étendue aux
agents ci-après, sous la responsabilité de leur supérieur hiérarchique et dans le cadre de leurs attributions
respectives dans la limite des montants fixés :
BOP 7 Nom Fonction Montant unitaire
max €
BOP 113 M. Bertrand DURIN Chef du service aménagement des 20 000,00 HT
Ministére de la Transition territoires et transitions
écologique (MTE)
Paysages, eau et biodiversité |M. Emmanuel PEREZ Chef du service adjoint aménagement : 20 000,00 HT
des territoires et transitions
Mme Corinne ROY CAMPS Cheffe du service logement et 20 000,00 HT
construction durables (SLCD)
Mme Célia AMITRANO Cheffe du service usages, espaces et .20000,00HT |
environnement marins |
BOP 135 Mme Corinne ROY CAMPS |Cheffe du service logement et 20 000,00 HT
Ministère de la Cohésion des construction durables (SLCD)
territoires et des relations avec |
les collectivités territoriales |Mme Stéphanie JOUVIN Cheffe du pôle construction du SLCD 5 000,00 HT
(MCTRCT)
Urbanisme, territoires et M. Clément HALLAIRE Chef du pôle logement du SLCD 5 000,00 HT
amélioration de l'habitat |
M. Bertrand DURIN Chef du service aménagement des 20 000,00 HT
territoires et transitions
M. Emmanuel PEREZ Chef de service adjoint du SATT 20 000,00 HT
BOP 149 Mme Florence BRON Cheffe du service économie et 20 000,00 HT
Ministère de l'Agriculture et agriculture durable
de l'alimentation - Forêt
BOP 162 Services du Premier |M. Benoit ARCHAMBAULT |Chef du service eau et biodiversité 20 000,00 HT
ministre Interventions
territoriales de l'Etat
BOP 181 Mme Agnès DELOUYE Cheffe du service sécurité éducation 20 000,00 HT
MTE routières transports et mobilités
Fond de prévention des risques
naturels majeurs (FPRNM) Mme Sophie RIDARD Adjointe à la cheffe du SSERTeM, 5 000,00 HT
cheffe du pôle mobilité transport et
'sécurité
M. Julien LEMARIE Chef du pôle risques et crises 5 000,00 HT
BOP 203 Mme Agnès DELOUYE Cheffe du service sécurité éducation 20 000,00 HT
MTE routières transports et mobilités
Infrastructures et services de '
transports Mme Sophie RIDARD Adjointe à la cheffe du SSERTeM, 5 000,00 HT
cheffe du pôle mobilité transport et
sécurité
BOP 205 [Mme Célia AMITRANO Cheffe du service usages, espaces et | 20 000,00 HT
MTE 'environnement marins, —
Sécurité et affaires maritimes,
pêche et aquaculture Mme Hélène LUCAS Cheffe du service gens de mer, pêches et 20 000,00 HT
contrôles,
2/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-10-29-00005 - 2024 1029 Pref DDTM SubdSign PA 25
BOP 206 - MAA 'Mme Florence BRON Cheffe du service économie et 20 000,00 HT |
Sécurité et qualité sanitaires de agriculture durable
F'alimentation
BOP 207 Mme Agnès DELOUYE Cheffe du service sécurité éducation 20 000,00 HT
Sécurité et éducation routière routières transports et mobilités
Mme Sophie RIDARD Adjointe à la cheffe du SSERTeM, 5 000,00 HT
cheffe du pôle mobilité transport et
sécurité
M. Didier DE ABREU Chef du pôle coordination 5 000,00 HT
interministérielle des politiques de
sécurité routière
M. Dominique BARRAUD Chef du pôle éducation routière 5 000,00 HT
M. Thierry BAUDET Adjoint au chef du pôle appui au 5 000,00 HT
pilotage et communication interne,
référent communication et coordination
internes
BOP 723 Mme Anne-Claire VINCENT |Cheffe du pôle finances appui 5 000,00 HT
Ministère de l'Économie et des administratif de Saint-Malo
finances
Contribution aux dépenses
immobilières | |
Tous BOP — uniquement pour Mme Anne-Claire VINCENT |Cheffe du pôle finances appui 5 000,00 HT
signer les devis accompagnant administratif de Saint-Malo
les bons de commandes édités
| sous CHORUS Mme Laurence RÉAU Adjointe à la Cheffe du PFAASM et 5000,00 HT
| chargée du pilotage et suivi budgétaire
Les agents habilités à transmettre les pièces des marchés depuis la plateforme des marchés de l'État sont
listés ci dessous
Sandrine MARY : Chargée de mission auprès de la Cheffe du SUEEM
Sophie RIDARD : Cheffe du pôle Mobilité, Transport et Sécurité et adjointe à la Cheffe du SSERTeM
Mickael BEHELO, Erwan SAVIN, Bastien BOURLIER: Référents ingénierie des risques naturels au
service 2MC2
Franck LECOINTRE : adjoint à la cheffe du pôle Construction au SLCD
Delphine KUBLER : gestionnaire - instructrice au SEB
Article 3 : Les chefs des services de la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 29 OCT, 2004
3/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2024-10-29-00005 - 2024 1029 Pref DDTM SubdSign PA 26