VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-127
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2024-05-24-00002 - Arrête portant du conseil de surveillance du CHI
Toulon La Seyne sur Mer (3 pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
alimentation DDPP
83-2024-05-31-00004 - AP 2024-212 du 31.05.2024-SARL MED ORIENT_M.
Mohsine BELAYACHI_ agrment temporaire.odt (3 pages) Page 7
83-2024-05-31-00005 - AP 2024-213 du 31.05.2024-ASSOCIATION VAR
AID_M. Sad HICHOURI_ agrment temporaire.odt (3 pages) Page 11
83-2024-05-31-00006 - AP 2024-214 du 31.05.2024-EAR DE PEYRUSSE_M.
Nicolas PERRICHON_ AP_agrment temporaire.odt (3 pages) Page 15
83-2024-05-31-00007 - AP 2024-215 du 31.05.2024-GIE DU BOURDAS_M.
Christian MENUT_agrment temporaire.odt (3 pages) Page 19
83-2024-05-31-00008 - AP 2024-216 du 31.05.2024-GIE DU BROUIS_M.
Philippe FABRE_agrment temporaire.odt (3 pages) Page 23
2
Agence régionale de santé du Var
83-2024-05-24-00002
Arrête portant du conseil de surveillance du CHI
Toulon La Seyne sur Mer
Agence régionale de santé du Var - 83-2024-05-24-00002 - Arrête portant du conseil de surveillance du CHI Toulon La Seyne sur Mer 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
© D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur





Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du
Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
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ARRETE du 24 mai 2024

fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer situé à Toulon (VAR)



LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR



Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et
R.6143-12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par interim de l'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Monsieur Sébastien DEBEAUMONT à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien MONIÉ, directeur de la
délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté ARS PACA du 07 mars 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer ;



ARRETE



Article 1er : L'arrêté ARS PACA du 18 07 mars 2024 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer est modifié ainsi qu'il
suit :

Agence régionale de santé du Var - 83-2024-05-24-00002 - Arrête portant du conseil de surveillance du CHI Toulon La Seyne sur Mer 4

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du
Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
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I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :


2°) En qualité de représentant du personnel :

- Monsieur le Dr Hadrien PEYRIERE, représentant de la commission médicale d'établissement en
remplacement de Monsieur le Dr André CHIDIAC ;


Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer,
dont le siège est sis 54, rue Henri Sainte Claire Deville, 83056 Toulon Cedex, établissement public de
santé de ressort intercommunal est composé des membre ci-après :

I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :


1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :


- Madame Josée MASSI, Maire de Toulon, membre de droit, représentant la commune siège de
l'établissement pricipal ;

- Madame Basma BOUCHKARA, représentant de la commune de La Seyne sur Mer, principale
commune d'origine des patients en nombre d'entrée en hospitalisation au cours du dernier
exercice connu, autre que celle du siège de l'établissement principal ;

- Madame Dominique ANDREOTTI, conseiller communautaire, représentant la communauté
d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ;

- Madame Geneviève LEVY, conseiller communautaire, représentant la communauté
d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ;

- Monsieur Joseph MULÉ, représentant du président du conseil départemental du Var ;


2°) En qualité de représentant du personnel :

- Madame Marjorie FRANZ, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;

- Madame le Dr Catherine VELLY, représentant de la commission médicale d'établissement ;

- Monsieur le Dr Hadrien PEYRIERE, représentant de la commission médicale d'établissement ;

- Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives compte tenu des
résultats obtenus lors des élections au comité technique d'établissement ; à désigner


3°) En qualité de personnalité qualifiée :

- Monsieur François DEBATS, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence
régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Monsieur Gérard FIOUX, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence
régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Madame Janine BELLOT, présidente du comité du Var de la ligue contre le cancer, représentant
des usagers désigné par le préfet du département du Var ;

- Madame Jeannine GHIO, de l'union départementale des association familiales du Var,
représentant des usagers désigné par le préfet du département du Var ;
Agence régionale de santé du Var - 83-2024-05-24-00002 - Arrête portant du conseil de surveillance du CHI Toulon La Seyne sur Mer 5

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du
Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex
Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr
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- Monsieur Alexandre MULLER, directeur général du groupe Umane, personnalité qualifiée
désignée par le préfet du département du Var ;


II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Monsieur le Dr Yannick KNEFATI, président de la commision médicale d'établissement,
vice-président du directoire du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer ;

- Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- Monsieur le Dr Julien MERRIEN, président de la COMETIC, représentant de la structure chargée
de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur
Mer ;

- Le directeur de la caisse d'Assurance maladie de Toulon ;

- Madame Marie-José FERRIN, représentant des familles de personnes accueillies dans
l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ;


Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.


Article 4 : Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.


Article 5 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le
directeur de la délégation départementale du Var et le directeur du centre hospitalier intercommunal de
Toulon La Seyne sur Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur et de la préfecture du département du Var.



Toulon, le 24 mai 2024

Pour le directeur de l'agence
régionale de santé PACA
Le directeur départemental du Var

Signé

Sébatien MONIÉ
Agence régionale de santé du Var - 83-2024-05-24-00002 - Arrête portant du conseil de surveillance du CHI Toulon La Seyne sur Mer 6
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-05-31-00004
AP 2024-212 du 31.05.2024-SARL MED
ORIENT_M. Mohsine BELAYACHI_ agrment
temporaire.odt
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00004 - AP 2024-212 du 31.05.2024-SARL MED
ORIENT_M. Mohsine BELAYACHI_ agrment temporaire.odt 7
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle alimentation
ARRETE n° 2024-212 du 31 mai 2024
portant agrément temporaire et délivrant autorisati on à l'abattoir
de la SARL MED ORIENT exploité par Monsieur Mohsine BELAYACHI
à déroger à l'obligation d'étourdissement des anima ux
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vule règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Con seil du 28/01/2002 établissant les principes
généraux et les prescriptions de la législation alimentair e, instituant l'autorité européenne de sécurité des
aliments et fixant les procédures relatives à la sé curité des denrées alimentaires ;
Vule règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Con seil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des
denrées alimentaires ;
Vule règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Con seil du 29 avril 2004 fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alime ntaires d'origine animale ;
Vule règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanit aires applicables aux sous-produits animaux et
produits dérivés non destinés à la consommation hum aine ;
Vule règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 200 9 sur la protection des animaux au moment
de leur mise à mort ;
Vule règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conse il du 15 mars 2017 concernant les contrôles
officiels et les autres activités officielles servant à ass urer le respect de la législation alimentaire et de la
législation relative aux aliments pour animaux ainsi que de s règles relatives à la santé et au bien-être des
animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharma ceutiques, modifiant les règlements du Parlement
européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE)
n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016 /2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et
(CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58 /CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et
2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement euro péen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE)
n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662 /CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE
et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Con seil (règlement sur les contrôles officiels)
Vule Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les article s L. 233-2, R. 214-63 à R. 214-81 et R. 231-4
à R. 231-13 ;
Vul'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires a pplicables aux produits d'origine animale et aux
denrées alimentaires en contenant ;
Vul'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autori sation des établissements d'abattage à déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux ;
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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00004 - AP 2024-212 du 31.05.2024-SARL MED
ORIENT_M. Mohsine BELAYACHI_ agrment temporaire.odt 8
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/08/MCI du 15 mars 2024 portan t délégation de signature à Mme Nathalie
GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2 024 portant subdélégation de signature de
Mme Nathalie GUERSON directrice départementale de l a protection des populations du Var ;
Vula demande d'agrément temporaire et de dérogation à l'oblig ation d'étourdissement des animaux présentée le
11 avril 2024 par Monsieur Mohsine BELAYACHI;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 déce mbre 2009
susvisé ont été présentées par le demandeur afin d' obtenir l'agrément sanitaire temporaire ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'arti cle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été
présentées par le demandeur afin d'obtenir l'autorisatio n de déroger à l'obligation d'étourdissement des
animaux ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1 er : L'abattoir temporaire de la SARL MED ORIENT situé La Ferme BE LAYACHI - 9001, chemin de la
Juliette à TOULON, exploité par Monsieur Mohsine BE LAYACHI est agréé sous le numéro 83.137.019.
Article 2 : Cet agrément est valable pour la durée de fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el
Kebir 2024, pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir et pour une capacité
maximale d'abattage limitée à 600 moutons.
Article 3 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étour dissement est accordée à l'abattoir temporaire de l a
SARL MED ORIENT conformément à l'article R.214-70 d u Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdisseme nt est valable pour la durée du
fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el-Ke bir 2024 pour une durée de 2 jours à compter du
premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir.
Article 5 : En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fon ctionnement ainsi qu'en cas d'abattage
en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arr êté et en l'absence des services d'inspection
vétérinaires, l'agrément et l'autorisation d'abatta ge rituel seront immédiatement suspendus.
Article 6 : Une copie de cet arrêté sera notifiée à l'intéres sée par envoi recommandé avec accusé de réception.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du trib unal administratif, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un d élai de 2 mois à compter de sa publication pour les
tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'appl ication informatique "Télérecours" accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Article 8 :Le présent agrément temporaire est d'ordre strictement san itaire et ne préjuge pas du respect des
autres réglementations applicables. Il ne dispense pas l'i ntéressé de demander toute autre autorisation
nécessaire de par les lois et règlements en vigueur (permis d e construire, déclaration ou autorisation au titre de
la législation sur les installations classées pour la prote ction de l'environnement,…). Tout droit des tiers demeure
explicitement préservé.
2/3Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00004 - AP 2024-212 du 31.05.2024-SARL MED
ORIENT_M. Mohsine BELAYACHI_ agrment temporaire.odt 9
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, la directrice de cabinet, la directrice
départementale de la protection des populations, le direct eur départemental de la sécurité publique, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départemental, le maire de la commune d'implantation, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prése nt arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture.
Toulon, le 31 mai 2024
Signé : P/le préfet et par délégation
P/la directrice départementale
Jean-Paul NAUDY
Inspecteur de la Santé publique vétérinaire
3/3Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00004 - AP 2024-212 du 31.05.2024-SARL MED
ORIENT_M. Mohsine BELAYACHI_ agrment temporaire.odt 10
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-05-31-00005
AP 2024-213 du 31.05.2024-ASSOCIATION VAR
AID_M. Sad HICHOURI_ agrment temporaire.odt
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00005 - AP 2024-213 du 31.05.2024-ASSOCIATION
VAR AID_M. Sad HICHOURI_ agrment temporaire.odt 11
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle alimentation
ARRETE n° 2024-213 du 31 mai 2024
portant agrément temporaire et délivrant autorisati on à l'abattoir
de l'ASSOCIATION VAR AID exploité par Monsieur Saïd HICHOURI
à déroger à l'obligation d'étourdissement des anima ux
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28/01/2002 établissant les princi pes
généraux et les prescriptions de la législation ali mentaire, instituant l'autorité européenne de sécur ité des
aliments et fixant les procédures relatives à la sé curité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des
denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alime ntaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règl es sanitaires applicables aux sous-produits animaux et
produits dérivés non destinés à la consommation hum aine ;
Vu le règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 sep tembre 2009 sur la protection des animaux au moment
de leur mise à mort ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen e t du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôl es
officiels et les autres activités officielles serva nt à assurer le respect de la législation alimentai re et de la
législation relative aux aliments pour animaux ains i que des règles relatives à la santé et au bien-êt re des
animaux, à la santé des végétaux et aux produits ph ytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Par lement
européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 39 6/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE)
n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (U E) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2 005 et
(CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conse il 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et
2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parleme nt européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE)
n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93 /CE
et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Con seil (règlement sur les contrôles officiels)
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les articles L. 233-2, R. 214-63 à R. 214-81 et R. 231-4
à R. 231-13 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sa nitaires applicables aux produits d'origine animale et aux
denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autorisation des établissements d'abattage à dér oger à
l'obligation d'étourdissement des animaux ;
1/3
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00005 - AP 2024-213 du 31.05.2024-ASSOCIATION
VAR AID_M. Sad HICHOURI_ agrment temporaire.odt 12
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/08/MCI du 15 mars 202 4 portant délégation de signature à Mme Nathalie
GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2 024 portant subdélégation de signature de
Mme Nathalie GUERSON directrice départementale de l a protection des populations du Var ;
Vu la demande d'agrément temporaire et de dérogation à l'obligation d'étourdissement des animaux présent ée
le 15 avril 2024 par Monsieur Saïd HICHOURI ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 déce mbre 2009
susvisé ont été présentées par le demandeur afin d' obtenir l'agrément sanitaire temporaire ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 1 de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvis é ont
été présentées par le demandeur afin d'obtenir l'au torisation de déroger à l'obligation d'étourdisseme nt des
animaux ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1 er : L'abattoir temporaire de l'ASSOCIATION VAR AID sit ué 1700, chemin du Plan du Pont à HYERES,
exploité par Monsieur Saïd HICHOURI est agréé sous le numéro 83.062.006.
Article 2 : Cet agrément est valable pour la durée de fonctio nnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el
Kebir 2024, pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir.
Article 3 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étour dissement est accordée à l'abattoir temporaire de
l'ASSOCIATION VAR AID conformément à l'article R.21 4-70 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étou rdissement est valable pour la durée du
fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l' Aïd el-Kebir 2024 pour une durée de 2 jours à compt er du
premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir.
Article 5 : En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fonctionnement ainsi qu'en cas d'abattage
en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arrêté et en l'absence des services d'insp ection
vétérinaires, l'agrément et l'autorisation d'abatta ge rituel seront immédiatement suspendus.
Article 6 : Une copie de cet arrêté sera notifiée à l'intéres sé par envoi recommandé avec accusé de réception.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours aupr ès du tribunal administratif, dans un délai de 2 mo is à
compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publicatio n pour les
tiers. Le tribunal administratif peut être saisi pa r l'application informatique "Télérecours" accessib le par le site
internet www.telerecours.fr .
Article 8 : Le présent agrément temporaire est d'ordre strictem ent sanitaire et ne préjuge pas du respect des
autres réglementations applicables. Il ne dispense pas l'intéressé de demander toute autre autorisatio n
nécessaire de par les lois et règlements en vigueur (permis de construire, déclaration ou autorisation au titre de
la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement,…). Tout droit des tiers demeure
explicitement préservé.
2/3Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00005 - AP 2024-213 du 31.05.2024-ASSOCIATION
VAR AID_M. Sad HICHOURI_ agrment temporaire.odt 13
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-pré fets, la directrice de cabinet, la directrice
départementale de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, l e colonel
commandant le groupement de gendarmerie département al, le maire de la commune d'implantation, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutio n du présent arrêté qui sera notifié à l'abattoir c oncerné et
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture.
Toulon, le 31 mai 2024
Signé : P/le préfet et par délégation
P/la directrice départementale
Jean-Paul NAUDY
Inspecteur de la Santé publique vétérinaire
3/3Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00005 - AP 2024-213 du 31.05.2024-ASSOCIATION
VAR AID_M. Sad HICHOURI_ agrment temporaire.odt 14
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-05-31-00006
AP 2024-214 du 31.05.2024-EAR DE PEYRUSSE_M.
Nicolas PERRICHON_ AP_agrment
temporaire.odt
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00006 - AP 2024-214 du 31.05.2024-EAR DE
PEYRUSSE_M. Nicolas PERRICHON_ AP_agrment temporaire.odt 15
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle alimentation
ARRETE n° 2024-214 du 31 mai 2024
portant agrément temporaire et délivrant autorisati on à l'abattoir
de l'EARL DE PEYRUSSE exploité par Monsieur Nicolas PERRICHON
à déroger à l'obligation d'étourdissement des anima ux
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vule règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Con seil du 28/01/2002 établissant les principes
généraux et les prescriptions de la législation alimentair e, instituant l'autorité européenne de sécurité des
aliments et fixant les procédures relatives à la sé curité des denrées alimentaires ;
Vule règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Con seil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des
denrées alimentaires ;
Vule règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Con seil du 29 avril 2004 fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alime ntaires d'origine animale ;
Vule règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanit aires applicables aux sous-produits animaux et
produits dérivés non destinés à la consommation hum aine ;
Vule règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 200 9 sur la protection des animaux au moment
de leur mise à mort ;
Vule règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conse il du 15 mars 2017 concernant les contrôles
officiels et les autres activités officielles servant à ass urer le respect de la législation alimentaire et de la
législation relative aux aliments pour animaux ainsi que de s règles relatives à la santé et au bien-être des
animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharma ceutiques, modifiant les règlements du Parlement
européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE)
n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016 /2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et
(CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58 /CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et
2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement euro péen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE)
n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662 /CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE
et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Con seil (règlement sur les contrôles officiels)
Vule Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les article s L. 233-2, R. 214-63 à R. 214-81 et R. 231-4
à R. 231-13 ;
Vul'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires a pplicables aux produits d'origine animale et aux
denrées alimentaires en contenant ;
Vul'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autori sation des établissements d'abattage à déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux ;
1/3
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/08/MCI du 15 mars 2024 portan t délégation de signature à Mme Nathalie
GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2 024 portant subdélégation de signature de
Mme Nathalie GUERSON directrice départementale de l a protection des populations du Var ;
Vula demande d'agrément temporaire et de dérogation à l'oblig ation d'étourdissement des animaux présentée le
28 mars 2024 par Monsieur Nicolas PERRICHON ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 déce mbre 2009
susvisé ont été présentées par le demandeur afin d' obtenir l'agrément sanitaire temporaire ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'arti cle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été
présentées par le demandeur afin d'obtenir l'autorisatio n de déroger à l'obligation d'étourdissement des
animaux ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1 er : L'abattoir temporaire de l'EARL DE PEYRUSSE situé 494, rout e de Cambarras à TOURRETTES,
exploité par Monsieur Nicolas PERRICHON est agréé sous le numéro 83.138.001.
Article 2 : Cet agrément est valable pour la durée de fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el
Kebir 2024, pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir.
Article 3 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étour dissement est accordée à l'abattoir temporaire de
l'EARL DE PEYRUSSE conformément à l'article R.214-7 0 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdisseme nt est valable pour la durée du
fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el-Ke bir 2024 pour une durée de 2 jours à compter du
premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir.
Article 5 : En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fon ctionnement ainsi qu'en cas d'abattage
en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arr êté et en l'absence des services d'inspection
vétérinaires, l'agrément et l'autorisation d'abatta ge rituel seront immédiatement suspendus.
Article 6 : Une copie de cet arrêté sera notifiée à l'intéres sé par envoi recommandé avec accusé de réception.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du trib unal administratif, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un d élai de 2 mois à compter de sa publication pour les
tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'appl ication informatique "Télérecours" accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Article 8 :Le présent agrément temporaire est d'ordre strictement san itaire et ne préjuge pas du respect des
autres réglementations applicables. Il ne dispense pas l'i ntéressé de demander toute autre autorisation
nécessaire de par les lois et règlements en vigueur (permis d e construire, déclaration ou autorisation au titre de
la législation sur les installations classées pour la prote ction de l'environnement,…). Tout droit des tiers demeure
explicitement préservé.
2/3Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00006 - AP 2024-214 du 31.05.2024-EAR DE
PEYRUSSE_M. Nicolas PERRICHON_ AP_agrment temporaire.odt 17
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, la directrice de cabinet, la directrice
départementale de la protection des populations, le direct eur départemental de la sécurité publique, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départemental, le maire de la commune d'implantation, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prése nt arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture.
Toulon, le 31 mai 2024
Signé : P/le préfet et par délégation
P/la directrice départementale
Jean-Paul NAUDY
Inspecteur de la Santé publique vétérinaire
3/3Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00006 - AP 2024-214 du 31.05.2024-EAR DE
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Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-05-31-00007
AP 2024-215 du 31.05.2024-GIE DU BOURDAS_M.
Christian MENUT_agrment temporaire.odt
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00007 - AP 2024-215 du 31.05.2024-GIE DU
BOURDAS_M. Christian MENUT_agrment temporaire.odt 19
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle alimentation
ARRETE n° 2024-215 du 31 mai 2024
portant agrément temporaire et délivrant autorisati on à l'abattoir
du GIE DU BOURDAS exploité par Monsieur Christian M ENUT
à déroger à l'obligation d'étourdissement des anima ux
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vule règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Con seil du 28/01/2002 établissant les principes
généraux et les prescriptions de la législation alimentair e, instituant l'autorité européenne de sécurité des
aliments et fixant les procédures relatives à la sé curité des denrées alimentaires ;
Vule règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Con seil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des
denrées alimentaires ;
Vule règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Con seil du 29 avril 2004 fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alime ntaires d'origine animale ;
Vule règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanit aires applicables aux sous-produits animaux et
produits dérivés non destinés à la consommation hum aine ;
Vule règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 200 9 sur la protection des animaux au moment
de leur mise à mort ;
Vule règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conse il du 15 mars 2017 concernant les contrôles
officiels et les autres activités officielles servant à ass urer le respect de la législation alimentaire et de la
législation relative aux aliments pour animaux ainsi que de s règles relatives à la santé et au bien-être des
animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharma ceutiques, modifiant les règlements du Parlement
européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE)
n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016 /2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et
(CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58 /CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et
2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement euro péen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE)
n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662 /CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE
et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Con seil (règlement sur les contrôles officiels)
Vule Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les article s L. 233-2, R. 214-63 à R. 214-81 et R. 231-4
à R. 231-13 ;
Vul'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires a pplicables aux produits d'origine animale et aux
denrées alimentaires en contenant ;
Vul'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autori sation des établissements d'abattage à déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux ;
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/08/MCI du 15 mars 2024 portan t délégation de signature à Mme Nathalie
GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2 024 portant subdélégation de signature de
Mme Nathalie GUERSON directrice départementale de l a protection des populations du Var ;
Vula demande d'agrément temporaire et de dérogation à l'oblig ation d'étourdissement des animaux présentée le
12 février 2024 par Monsieur Christian MENUT ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 déce mbre 2009
susvisé ont été présentées par le demandeur afin d' obtenir l'agrément sanitaire temporaire ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'arti cle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été
présentées par le demandeur afin d'obtenir l'autorisatio n de déroger à l'obligation d'étourdissement des
animaux ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1 er : L'abattoir temporaire du GIE DU BOURDAS situé 1612, voie de l a Transhumance - Les Bourdas à
SAINT JULIEN LE MONTAGNIER, exploité par Monsieur Christia n MENUT est agréé sous le numéro
83.113.001.
Article 2 : Cet agrément est valable pour la durée de fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el
Kebir 2024, pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir;
Article 3 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étour dissement est accordée à l'abattoir temporaire du
GIE DU BOURDAS conformément à l'article R.214-70 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdisseme nt est valable pour la durée du
fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el-Ke bir 2024 pour une durée de 2 jours à compter du
premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir.
Article 5 : En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fon ctionnement ainsi qu'en cas d'abattage
en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arr êté et en l'absence des services d'inspection
vétérinaires, l'agrément et l'autorisation d'abatta ge rituel seront immédiatement suspendus.
Article 6 : Une copie de cet arrêté sera notifiée à l'intéres sé par envoi recommandé avec accusé de réception.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du trib unal administratif, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un d élai de 2 mois à compter de sa publication pour les
tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'appl ication informatique "Télérecours" accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Article 8 :Le présent agrément temporaire est d'ordre strictement san itaire et ne préjuge pas du respect des
autres réglementations applicables. Il ne dispense pas l'i ntéressé de demander toute autre autorisation
nécessaire de par les lois et règlements en vigueur (permis d e construire, déclaration ou autorisation au titre de
la législation sur les installations classées pour la prote ction de l'environnement,…). Tout droit des tiers demeure
explicitement préservé.
2/3Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00007 - AP 2024-215 du 31.05.2024-GIE DU
BOURDAS_M. Christian MENUT_agrment temporaire.odt 21
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, la directrice de cabinet, la directrice
départementale de la protection des populations, le direct eur départemental de la sécurité publique, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départemental, le maire de la commune d'implantation, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prése nt arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture.
Toulon, le 31 mai 2024
Signé : P/le préfet et par délégation
P/la directrice départementale
Jean-Paul NAUDY
Inspecteur de la Santé publique vétérinaire
3/3Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00007 - AP 2024-215 du 31.05.2024-GIE DU
BOURDAS_M. Christian MENUT_agrment temporaire.odt 22
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-05-31-00008
AP 2024-216 du 31.05.2024-GIE DU BROUIS_M.
Philippe FABRE_agrment temporaire.odt
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00008 - AP 2024-216 du 31.05.2024-GIE DU
BROUIS_M. Philippe FABRE_agrment temporaire.odt 23
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle alimentation
ARRETE n° 2024-216 du 31 mai 2024
portant agrément temporaire et délivrant autorisati on à l'abattoir
du GIE DU BROUIS exploité par Monsieur Philippe FAB RE
à déroger à l'obligation d'étourdissement des anima ux
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vule règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Con seil du 28/01/2002 établissant les principes
généraux et les prescriptions de la législation alimentair e, instituant l'autorité européenne de sécurité des
aliments et fixant les procédures relatives à la sé curité des denrées alimentaires ;
Vule règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Con seil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des
denrées alimentaires ;
Vule règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Con seil du 29 avril 2004 fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alime ntaires d'origine animale ;
Vule règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanit aires applicables aux sous-produits animaux et
produits dérivés non destinés à la consommation hum aine ;
Vule règlement (CE) n°1099/2009 du Conseil du 24 septembre 200 9 sur la protection des animaux au moment
de leur mise à mort ;
Vule règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conse il du 15 mars 2017 concernant les contrôles
officiels et les autres activités officielles servant à ass urer le respect de la législation alimentaire et de la
législation relative aux aliments pour animaux ainsi que de s règles relatives à la santé et au bien-être des
animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharma ceutiques, modifiant les règlements du Parlement
européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE) n° 1069/2009, (CE) n° 1107/2009, (UE)
n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016 /2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et
(CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58 /CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et
2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement euro péen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE)
n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662 /CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE
et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Con seil (règlement sur les contrôles officiels)
Vule Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment les article s L. 233-2, R. 214-63 à R. 214-81 et R. 231-4
à R. 231-13 ;
Vul'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires a pplicables aux produits d'origine animale et aux
denrées alimentaires en contenant ;
Vul'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d'autori sation des établissements d'abattage à déroger à
l'obligation d'étourdissement des animaux ;
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Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00008 - AP 2024-216 du 31.05.2024-GIE DU
BROUIS_M. Philippe FABRE_agrment temporaire.odt 24
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/08/MCI du 15 mars 2024 portan t délégation de signature à Mme Nathalie
GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2024-120 du 18 mars 2 024 portant subdélégation de signature de
Mme Nathalie GUERSON directrice départementale de l a protection des populations du Var ;
Vula demande d'agrément temporaire et de dérogation à l'oblig ation d'étourdissement des animaux présentée le
29 janvier 2024 par Monsieur Philippe FABRE ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'appendice 1 de l'annexe V de l'arrêté du 18 déce mbre 2009
susvisé ont été présentées par le demandeur afin d' obtenir l'agrément sanitaire temporaire ;
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'arti cle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé ont été
présentées par le demandeur afin d'obtenir l'autorisatio n de déroger à l'obligation d'étourdissement des
animaux ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1 er : L'abattoir temporaire du GIE DU BROUIS situé Campagne Le Car ton à LA ROQUE ESCLAPON,
exploité par Monsieur Philippe FABRE est agréé sous le numéro 83.109.001.
Article 2 : Cet agrément est valable pour la durée de fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el
Kebir 2024, pour une durée de 2 jours à compter du premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir.
Article 3 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étour dissement est accordée à l'abattoir temporaire du
GIE DU BROUIS conformément à l'article R.214-70 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : L'autorisation de déroger à la pratique de l'étourdisseme nt est valable pour la durée du
fonctionnement de cet abattoir durant la fête de l'Aïd el-Ke bir 2024 pour une durée de 2 jours à compter du
premier jour officiel de l'Aïd el-Kebir.
Article 5 : En cas de manquement aux conditions d'attribution ou de fon ctionnement ainsi qu'en cas d'abattage
en dehors des jours précités aux articles 2 et 4 du présent arr êté et en l'absence des services d'inspection
vétérinaires, l'agrément et l'autorisation d'abatta ge rituel seront immédiatement suspendus.
Article 6 : Une copie de cet arrêté sera notifiée à l'intéres sée par envoi recommandé avec accusé de réception.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du trib unal administratif, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un d élai de 2 mois à compter de sa publication pour les
tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'appl ication informatique "Télérecours" accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Article 8 :Le présent agrément temporaire est d'ordre strictement san itaire et ne préjuge pas du respect des
autres réglementations applicables. Il ne dispense pas l'i ntéressé de demander toute autre autorisation
nécessaire de par les lois et règlements en vigueur (permis d e construire, déclaration ou autorisation au titre de
la législation sur les installations classées pour la prote ction de l'environnement,…). Tout droit des tiers demeure
explicitement préservé.
2/3Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00008 - AP 2024-216 du 31.05.2024-GIE DU
BROUIS_M. Philippe FABRE_agrment temporaire.odt 25
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets, la directrice de cabinet, la directrice
départementale de la protection des populations, le direct eur départemental de la sécurité publique, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départemental, le maire de la commune d'implantation, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prése nt arrêté qui sera notifié à l'abattoir concerné et
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture.
Toulon, le 31 mai 2024
Signé : P/le préfet et par délégation
P/la directrice départementale
Jean-Paul NAUDY
Inspecteur de la Santé publique vétérinaire
3/3Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-05-31-00008 - AP 2024-216 du 31.05.2024-GIE DU
BROUIS_M. Philippe FABRE_agrment temporaire.odt 26