PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-034
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-03-14-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
DDETSPP (3 pages) Page 3
25-2025-03-14-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'OS des recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l'État (2 pages) Page 7
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-03-14-00001
Arrêté portant subdélégation de signature
DDETSPP
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-14-00001 - Arrêté
portant subdélégation de signature DDETSPP 3
E iPREFET Direction départementaleDU DOUBS :; - . Legsshe de l'emploi, du travail, des solidaritésÉvalits et de la protection des populationsLE PRÉFET
Arrêté n°portantsubdélégation de signatureLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du Doubs
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-09-25-00004 portant délégation de signature à M. Bruno VINCENT,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duDoubs ARRÊTEArticle 1 : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 susvisé, en casd'absence ou d'empêchement de M. Bruno VINCENT, délégation est donnée aMadame Fabienne CLERC-JEANNIN et Monsieur Pascal MARTIN, directeurs départementaux adjoints età défaut pour les attributions visées dans ledit arrêté : |+ à l'article 1 8 11, 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, en matière d'emploi, de travail et de solidarités et à l'article 3, a:- M. Alain RATTE, directeur adjoint du travail, chef du service Emploi-Solidarités.- Mme Valérie-Anne GUILLAUME, Conseillère technique en travail social, adjointe au chef duservice Emploi-Solidarités, référente du bureau Veille Sociale, Hébergement, Logement ;- M. Jérôme RUEFF, Attaché d'administration, adjoint au chef du service Emploi-Solidarités,référent du bureau Politiques Sociales, de l'Emploi et de I'Insertion ;- Mme Virginie POUSSIER, Attachée d'administration, adjointe au chef du service Emploi-Solidarités, référente du bureau Animation Territoriale des Politiques Publiques ;- Mme Séverine OBERLIN, Attachée d'administration, adjointe au chef du service Emploi-Solidarités, référente du bureau Comptable et Financier ;
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-14-00001 - Arrêté
portant subdélégation de signature DDETSPP 4
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
- Mme Eline TARION, Attachée d'administration, chargée de mission bureau Politiques Sociales,de l'Emploi et de I'Insertion.° 4 l'article 18 1.3 à Mme Yamina HEDDAR, Attachée d'administration.« à l'article 1 8 11 et 1.2, à l'exclusion des documents qui emportent décision de la direction, à :- Mme Anne-Marie MORTUREUX, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale.* à l'article 1 8 1.5 à l'exclusion des documents qui emportent décision de la direction, à:- Mme Nathalie BOUCHET-BUZON , contractuelle de catégorie A;- Mme Anne CORBIERE, Inspectrice du travail ;- Mme Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail.à l'article 4 § 4-1, 4-2, 4-5, 4-7, 4-8 en matière de protection des populations a- Mme Karin AFFLARD, Ingénieure de l'agriculture et de l'environnement ;- Mme Catherine RENARD, Cheffe technicienne du ministère chargé de l'agriculture.à l'article 4 § 4-3 a- Mme Joëlle REMONNAY, Inspecteur de la santé publique vétérinaire ;-M. Abdelmalek SAIDANI, Inspecteur de la santé publique vétérinaire.A l'article 4 § 4-4 et 4-6 à- Mme Karin AFFLARD, Ingénieure de l'agriculture et de l'environnement ;- Mme Catherine RENARD, Cheffe technicienne du ministère chargé de l'agriculture;- Mme Joëlle REMONNAY, Inspecteur de la santé publique vétérinaire ;- M. Abdelmalek SAIDANI, Inspecteur de la santé publique vétérinaire.* A l'article 4 § 4-10- Mme Karin AFFLARD, Ingénieure de l'agriculture et de l'environnement ;- Mme Catherine RENARD, Cheffe technicienne du ministère chargé de l'agriculture ;- Mme Joëlle REMONNAY, Inspecteur de la santé publique vétérinaire ;- M. Abdélmalek SAIDANI, Inspecteur de la santé publique vétérinaire.à l'article 4 § 4-9 à M. Ludovic PETIT, Inspecteur principal de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes, et, en son absence, à M. Gaël DUDOUET,Inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00 2/3
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portant subdélégation de signature DDETSPP 5
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
+ a l'article 2 en matière de droits des femmes et d'égalité entre les femmes et les hommes, aMme Mélanie GEOFFROY, Attachée d'administration, Déléguée départementale aux droits desfemmes et à l'égalité.« à l'article 3 en matière d'administration générale au Président du conseil médical, M. le docteurJean-Marie STHMER.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besancon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs.
Fait à Besançon, le { 4 MARS 2025Le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations,—
5 voie Giséle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00 3/3
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portant subdélégation de signature DDETSPP 6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-03-14-00002
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'OS des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'État
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-14-00002 - Arrêté
portant subdélégation de signature en matière d'OS des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État 7
E =PRÉFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidaritésZealit et de la protection des populationsFraternité
Arrêté n°portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées sur le budget de l'ÉtatLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations du DoubsVU la loi organique n° 2001-692 du 12! août 2001 modifiée, relative aux lois de finances,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départe-ments,
VU le décret N° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif aux Directions Départementales Interministé-rielles,VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions ré-gionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, :VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère des affaires sociales et de la solidari-té nationale et de leurs délégués,VU l'arrêté préfectoral n° 25-2024-25-2024-09-25-00005 du 25 septembre 2024, portant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le bud-get de l'État à M. Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations du Doubs,
ARRÊTE:
Article 1: En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00005 susvisé, subdé-légation de signature pour l'ensemble des programmes et pour les attributions mention-nées, est donnée à :- Mme Fabienne CLERC-JEANNIN, directrice départementale adjointe ;- M. Pascal MARTIN, directeur départemental adjoint.
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTéi:03.39.59.57.00
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portant subdélégation de signature en matière d'OS des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État 8
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Pour les programmes spécifiques à:- Mme Joëlle REMONNAY, inspectrice de la santé publique vétérinaire, pour le programmen° 206;- M. Abdelmalek SAIDANI, inspecteur de la santé publique vétérinaire, pour le programmen°206 ;- Mme Karin AFFLARD, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, pour le programmen°206 ;- Mme Catherine RENARD, cheffe technicienne du ministère chargé de l'agriculture, pour leprogramme n°206 ;- M. Alain RATTE, directeur adjoint du travail, chef du service Emploi-Solidarités, pourl'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités ; .- Mme Valérie-Anne GUILLAUME, conseillère technique en travail social, adjointe au chef deservice Emploi-Solidarités, pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités ;- M. Jérôme RUEFF, attaché d'administration, adjoint au chef de service Emploi- Solidarités,pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités :- Mme Virginie POUSSIER, attachée d'administration, adjointe au chef de service Emploi-Solidarités, pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités :- Mme Séverine OBERLIN, attachée d'administration, adjointe au chef de service Emploi-Solidarités, pour l'ensemble des programmes du domaine Emploi-Solidarités :- Mme Anne-Marie MORTUREUX, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, pour lesprogrammes n°104, 157, 177, 303, 304 :- Mme Ghislaine FLORENTZ, directrice adjointe du travail pour le programme n°111 ;- Mme Yamina HEDDAR, attachée d'administration pour le programme n°135 :- Mme Nathalie BARNEL, adjoint administratif principal de 1** classe, pour le programmen°147 ; |- Mme Béatrice GEAY, secrétaire administrative de classe supérieure, pour le programme n°147Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.Article 3 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant letribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANÇON Cedex 3, dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Doubs.Article 4 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et -de la protection despopulations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Doubs et dont un exemplaire sera adressé au Directeurdépartemental des finances publiques du Doubs.
5 voie Giséle HalimiBP 9170525043 BESANCON CEDEXTél : 03.39.59.57.00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-03-14-00002 - Arrêté
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