SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-258
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2024-11-13-00002 - Arrêté fixant la liste des Mandataires judiciaires à
la protection des majeurs (10 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2024-11-13-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2024-11-13-00002 - Arrêté fixant la liste des Mandataires
judiciaires à la protection des majeurs 3
PREFET Direction DépartementaleDE SAONE-ET-LOIRE de 'Emploi, du Travailu et des SolidaritésFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° -abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 71-2024-07-22-00004 du 22 juillet 2024fixant la liste des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 471-2 et L. 472-6 à L. 472-8;R. 472-14 à R 472-16 et R 472-19 ;VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45 ;VU le décret n°2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunauxd'instance, desjuridictions de proximité et des tribunaux de grande instance ;VU les arrêtés précédents fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et leslistes précédentes des mandataires judicaires à la protection des majeurs publiées sur le site de lapréfecture de Saône et Loire ;Sur proposition de la direction départementale du travail, de l''emploi et des solidarités ;
ARRETEARTICLE 12" : La liste des personnes habilitées pour étre désignées en qualité de mandatairejudiciaire à la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer desmesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquelil peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde dejustice, au titre de l'article L.471-2 du code del'action sociale et des familles, est ainsi établie pour le département de la Saône-et-Loire :A. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON :1 - PERSONNES 'MORALES'GEST IONNAIRES DE SERVICES :Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs UDAF domicilié 35 ter rue de l'Héritan —CS 90810 - 71010 MACON pour l'ensemble du département,Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs LE PONT domicilié 80, rue de Lyon -71000 MACON pour l'ensemble du département,Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs SAUVEGARDE 71 domicilié 1, avenueVerdun — 71100 CHALON-SUR-SAONE pour l'ensemble du département.
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2 - PERSONNES PHYSIQUES EXERCANT A TITRE INDIVIDUEL :BALLUFFIER Anne-Marie domiciliée 2, rue Pasteur - 71600 PARAY-LE-MONIALBARBIER Marie-Odile domiciliée BP 80017 - 71001 MACON CEDEXBERTHAUD Manuelle domiciliée Place du Matray - 71520 MATOURBRENOT Delphine domiciliée BP 80102- 71321 CHALON-SUR-SAONE CEDEXCARRETTE Sarah domiciliée BP 90006 — 71220 ST-BONNET-DE-JOUXCOMMARET Michèle domiciliée BP 40073 - 71103 CHALON-SUR-SAONE CEDEXDELANGLE Isabelle domiciliée 96 route Simone Feuillet - BP 50 - 71800 BAUDEMONTDE PARSCAU DU PLESSIX Olivier domicilié BP 40 - 69572 DARDILLY CEDEXFELGUEIRAS Adrien domicilié BP 92015 - 71020 MACON CEDEXGIRAUDON SUGIC Françoise domiciliée BP 10016 - 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUXHENIN Martine domiciliée 939, route de Longpérier - 71430 GRANDVAUXIACOVELLA Richard domicilié BP 10043 - 71103 CHALON-SUR-SAONE CEDEXLANNEAU Sandra domiciliée 7, route de Chaumois - 71390 SAINT-BOILMEUNIER Christelle domiciliée BP 80005 - 71013 MACON CEDEXMONAT Jean Luc domicilié BP 10025 - 71328 CHALON-SUR-SAONE CEDEXNALLET Céline domiciliée BP10 - 01340 MONTREVEL-EN-BRESSERAVIER Marie-Noëlle domiciliée BP 20050 - 71602 PARAY-LE-MONIALSOLARZ Marie-Christine domiciliée BP 10007 - 71328 CHALON-SUR-SAONESORDET Antoine domicilié BP 84 - 71700 TOURNUS
3 - PERSONNES PHYSIQUES ET SERVICES PREPOSES D'ETABLISSEMENT :HOERNER Karine, AME Marion, et FAUVRE Carole, Résidence Départementale d'Accueil et deSoins, rue Jean Bouvet —- 71018 Mâcon cedex, exerceront leurs fonctions sur les sites suivants :- EHPAD Héritan - Impasse Jean Bouvet - 71018 MACON CEDEX- Etablissement d'Accueil Médicalisé (EAM) « Les Bruyères » —- 760, Chemin des Bruyères —71850 CHARNAY-LES-MACON- Etablissement d'Accueil Non Médicalisé (EANM), Foyer de vie « Les Luminaires » - 675, chemindes Luminaires - 71850 CHARNAY-LES-MACON
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GUILLOT-JACOB Delphine exercera ses fonctions sur les sites suivants :- Centre Hospitalier - Allée d'Aligre - 71140 BOURBON-LANCY
HASTINGS Antoine Centre Hospitalier du pays Charollais-Brionnais - ZAC Les Charmes BoulevardLes Charmes - 71604 PARAY-LE-MONIAL CEDEX exercera ses fonctions sur les sites suivants :- Centre Hospitalier du pays du Charollais-Brionnais regroupant:« EHPAD Gueugnon - 5, route de Toulon - 71130 GUEUGNON« USLD Résidence La Colline — Site de Charolles — 6 rue du prieuré —- 71120 CHAROLLESainsi que par convention sur les établissements suivants :- EHPAD Epinat Simon - 7, rue des émigrés - 71760 ISSY-L'EVEQUE- Hôpital Local EHPAD - 3, rue Marcellin Vollat - 71160 DIGOIN- Résidence Cœur du Brionnais regroupant :« EHPAD Bouthier de Rochefort - Domaine des Pions - 71110 SEMUR-EN-BRIONNAIS« EHPAD -1 place Irène Popart - 71110 MARCIGNY
DUVERNAY Gaélle Centre Hospitalier du pays Charollais-Brionnais - ZAC Les Charmes BoulevardLes Charmes - 71604 PARAY-LE-MONIAL CEDEX exercera ses fonctions sur les sites suivants :- Centre Hospitalier du pays Charollais-Brionnais regroupant :« EHPAD Site de Charolles — 6, rue du Prieuré - 71120 CHAROLLES« SIH du Pays Dûnois Hôpital Local EHPAD — 19, rue de l'hôpital - 71800 LA CLAYETTEainsi que par convention sur les établissements suivants :- Hôpital Local EHPAD - 53, rue Antonin Achaintre - 71170 CHAUFFAILLES- EHPAD de Rambuteau - Le Bourg - 71800 BOIS-SAINTE-MARIE- EHPAD des Anciens - La Place - 71170 COUBLANC- EHPAD - Maison de retraite Le Colombier - 71740 SAINT MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
BELHABRI Agnès et TETU Corinne, Etablissement Hôtel-Dieu, Service Protection des Majeurs -344, rue des Epinoches, 71018 MACON CEDEX exerceront leurs fonctions sur les sites suivants :- Centre Hospitalier de Mâcon, Boulevard Louis Escande - 71010 MACON CEDEX
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- Unité Psychiatrique, Boulevard Louis Escande - 71018 MACON CEDEX
mI"U»U®t USLD (4 établissements) Hôtel Dieu — 344, rue des Epinoches -- EHPAD Jacques Chauviré, Rue Jules Révillon - Flacé - 71018 MACON CEDEX- EHPAD Pierre Pfitzenmeyer, 48 boulevard Louis Escande - Flacé - 71018 MACON CEDEX- EHPAD La Providence, 88 rue Rambuteau - 71018 MACON- EHPAD - Hôpital Local de Belnay - 71700 TOURNUS- EHPAD Le Clos Bressan - 4 Chemin du Champ Bressan - 71470 ROMENAY
MARGUIER Nadine et BOUCHARD Mathilde, Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM 71), 55 rue Auguste Champion - 71100 SEVREY exerceront leurs fonctions sur les sitessuivants :- Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM 71) de SEVREY - 55, rueAuguste Champion - 71100 SEVREY- EHPAD Les Blés d'Or - 55, rue Auguste Champion - 71100 SEVREY- Maison d'Accueil Spécialisée CASSIOPEE MHPP Georges Bijeon - 55, rue Auguste Champion71100 SEVREYainsi que par convention sur les établissements suivants :- EHPAD - 75, rue Jouffroy - 71200 LE CREUSOT- EHPAD - Place de I'Eglise - 71710 MONTCENIS- EHPAD - Route de Chalencey - 71490 COUCHES- EHPAD la Roseraie - 67, rue Jean Jaurès - 71710 MONTCHANIN- EHPAD du Canada - 8 Rue du Canada - 71200 LE CREUSOT- EHPAD Saint Henri - 14 rue Saint Eugène - 71200 LE CREUSOT- EHPAD Reflets Argent - 1 avenue Saint Sauveur - 71200 LE CREUSOT
MOINE Sandrine, Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM 71) - 55 rueAuguste Champion - 71100 SEVREY, exercera ses fonctions sur les sites suivants :- Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM) de SEVREY - 55, rue AugusteChampion - 71100 SEVREY- EHPAD - 75, rue Jouffroy - 71200 LE CREUSOT Cedex
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BAILLY Catherine exerce ses fonctions sur les sites suivants :- EHPAD - Centre Hospitalier La Guiche - 71220 LA GUICHE- Maison de retraite - EHPAD Mont Saint Vincent, Place du château - 71300 MONT-SAINT-VINCENT
B. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALON-SUR-SAONE :1 - PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs UDAF domicilié 35 ter rue de I'Héritan -CS 90810 - 71010 MACON pour l'ensemble du département,Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs LE PONT domicilié 80 rue de Lyon -71000 MACON pour l'ensemble du département, 'Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs SAUVEGARDE 71 domicilié1 avenue Verdun — 71100 CHALON-SUR-SAONE pour l'ensemble du département.2 - PERSONNES PHYSIQUES EXERCANT A TITRE INDIVIDUEL :BRENOT Delphine domiciliée BP 80102 - 71321 CHALON-SUR-SAONE CEDEXCOMMARET Michèle domiciliée BP 40073 - 71103 CHALON-SUR-SAONE CEDEXFELGUEIRAS Adrien domicilié BP 92015 - 71020 MACON CEDEXFRANÇOIS Laure domiciliée 1 place de l'hôtel de Ville BP7 - 21340 NOLAYGENOT Justine domiciliée BP 90017 —- 71640 GIVRY CEDEXGOUBARD Gisèle domiciliée 5 rue de Cocelle - 71150 PARIS-L'HOPITALIACOVELLA Richard domicilié BP 10043 - 71103 CHALON-SUR-SAONE CEDEXLANNEAU Sandra domiciliée 7 route de Chaumois 71390 SAINT BOILLEMKAK Nasséra domiciliée BP 156 - 39101 DOLE CEDEXMONAT Jean Luc domicilié BP 10025 - 71328 CHALON-SUR-SAONE CEDEXNALLET Céline domiciliée BP10 - 01340 MONTREVEL-EN-BRESSEQUENECH de QUIVILLIC Marc domicilié 341 rue de Beaulieu 71500 LOUHANSSOLARZ Marie-Christine domiciliée BP 10007-71328 CHALON-SUR-SAONESORDET Antoine domicilié BP 84 - 71700 TOURNUS
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3 - PERSONNES PHYSIQUES ET SERVICES PREPOSES D'ETABLISSEMENT :MARTINON Bruno exercera ses fonctions sur les sites suivants :- EHPAD Pailloux Haumonte, Chemin du square 71240 SAINT-AMBREUIL- EHPAD, 61 avenue du 4 septembre - 71240 SENNECEY-LE-GRANDMARGUIER Nadine et BOUCHARD Mathilde, Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM 71), 55 rue Auguste Champion - 71100 SEVREY exerceront leurs fonctions sur les sitessuivants :- Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM 71) de SEVREY - 55, rueAuguste Champion - 71100 SEVREY- EHPAD Les Blés d'Or - 55, rue Auguste Champion - 71100 SEVREY- Maison d'Accueil Spécialisée CASSIOPEE MHPP Georges Bijeon - 55, rue Auguste Champion71100 SEVREYainsi que par convention sur les établissements suivants :- EHPAD - 75, rue Jouffroy - 71200 LE CREUSOT- EHPAD - Place de I'Eglise - 71710 MONTCENIS- EHPAD - Route de Chalencey - 71490 COUCHES- EHPAD la Roseraie - 67, rue Jean Jaurès - 71710 MONTCHANIN- EHPAD du Canada - 8, Rue du Canada - 71200 LE CREUSOT- EHPAD Saint Henri - 14, rue Saint Eugène - 71200 LE CREUSOT- EHPAD Reflets Argent - 1, avenue Saint Sauveur - 71200 LE CREUSOTMOINE Sandrine, Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM 71), 55 rueAuguste Champion - 71100 SEVREY exercera ses fonctions sur les sites suivants :- Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM) de SEVREY - 55, rue AugusteChampion - 71100 SEVREY- EHPAD, 75, rue jouffroy - 71200 LE CREUSOT
C. TRIBUNAL DE PROXIMITE DU CREUSOT :1 - PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs UDAF domicilié 35 ter, rue de l'Héritan -CS 90810 - 71010 MACON pour l'ensemble du département,
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Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs LE PONT domicilié 80, rue de Lyon -71000 MACON pour l'ensemble du département,Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs SAUVEGARDE 71 domicilié 1, avenueVerdun — 71100 CHALON SUR SAONE pour l'ensemble du département.2 - PERSONNES PHYSIQUES EXERCANT A TITRE INDIVIDUEL :CARRETTE Sarah domiciliée BP 90006 - 71220 ST-BONNET-DE-JOUXCARREZ Stéphanie domiciliée BP 105 - 71210 TORCYFELGUEIRAS Adrien domicilié BP 92015 - 71020 MACON CEDEXFRANÇOIS Laure domiciliée 1, place de l'hôtel de Ville BP7 - 21340 NOLAYGENOT Justine domiciliée BP 90017 —- 71640 GIVRY CEDEXGOUBARD Gisèle domiciliée 5, rue de Cocelle - 71150 PARIS-L'HOPITALLANNEAU Sandra domiciliée 7, route de Chaumois - 71390 SAINT-BOILLEMKAK Nasséra domiciliée BP 156 - 39101 DOLE CEDEXMONAT Jean Luc domicilié BP 10025 - 71328 CHALON-SUR-SAONE CEDEX
3 - PERSONNES PHYSIQUES ET SERVICES PREPOSES D'ETABLISSEMENT :MARGUIER Nadine et BOUCHARD Mathilde, Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM 71), 55 rue Auguste Champion - 71100 SEVREY exerceront leurs fonctions sur les sitessuivants :- Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM 71) de SEVREY - 55, rueAuguste Champion - 71100 SEVREY- EHPAD Les Blés d'Or - 55, rue Auguste Champion - 71100 SEVREY- Maison d'Accueil Spécialisée CASSIOPEE MHPP Georges Bijeon - 55, rue Auguste Champion71100 SEVREYainsi que par convention sur les établissements suivants :- EHPAD - 75, rue Jouffroy - 71200 LE CREUSOT- EHPAD - Place de I'Eglise - 71710 MONTCENIS- EHPAD - Route de Chalencey - 71490 COUCHES- EHPAD la Roseraie - 67, rue Jean Jaurès - 71710 MONTCHANIN- EHPAD du Canada - 8, Rue du Canada - 71200 LE CREUSOT- EHPAD Saint Henri — 14, rue Saint Eugène - 71200 LE CREUSOT- EHPAD Reflets Argent - 1, avenue Saint Sauveur - 71200 LE CREUSOT
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MOINE Sandrine, Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM 71), 55 rueAuguste Champion - 71100 SEVREY exercera ses fonctions sur fes sites suivants-:- Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire (EPSM 71) de SEVREY - 55, rueAuguste Champion - 71100 SEVREY- EHPAD - 75, rue Jouffroy 71200 LE CREUSOT
GENESTIER Stéphanie Centre Hospitalier - 7 bis, rue de Parpas - 71407 AUTUN CEDEX exercerases fonctions sur les sites suivants :- USLD et EHPAD Saint-Charles du Centre Hospitalier d'Autun - 9, Bd Frédéric Latouche71407 AUTUN Cedex
KUBE Sandrine exercera ses fonctions sur les sites suivants :- EHPAD Centre Hospitalier Jean Bouveri - B.P. 189 - 71307 MONTCEAU-LES-MINES
ARTICLE 2 : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaireà la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesuresde protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi établie pourle département de la Saône-et-Loire :A. TRIBUNAL JUDICAIRE DE MACON :1 - PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs UDAF domicilié 35 ter, rue de l'Héritan -CS 90810 - 71010 MACON pour l'ensemble du département,Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs SAUVEGARDE 71 domicilié 1, avenueVerdun — 71100 CHALON-SUR-SAONE pour l'ensemble du département.
B. TRIBUNAL JUDICAIRE DE CHALON-SUR-SAONE :1 - PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs UDAF domicilié 35 ter rue de l'Héritan -CS 90810 - 71010 MACON pour l'ensemble du département,Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs SAUVEGARDE 71 domicilié 1, avenueVerdun — 71100 CHALON-SUR-SAONE pour l'ensemble du département.
C. TRIBUNAL DE PROXIMITE DU CREUSOT :1 - PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs UDAF domicilié 35 ter, rue de l'Héritan —CS 90810 - 71010 MACON pour l'ensemble du département,8/10
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Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs SAUVEGARDE 71 domicilié 1, avenueVerdun — 71100 CHALON-SUR-SAONE, pour l'ensemble du département.
ARTICLE 3 : la liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de déléguésaux prestations familiales est ainsi établie pour le département de la Saône-et-Loire :A. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON :1 - PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :Service Délégué aux Prestations Familiales UDAF domicilié 35 ter, rue de l'Héritan - CS 90810 —71010 MACON pour le tribunal de Mâcon,Service Délégué aux Prestations Familiales SAUVEGARDE 71 domicilié 1, avenue Verdun -71100 CHALON-SUR-SAONE pour l'ensemble du département.
B. TRIBUNAL ]UDICÀIRE DE CHALON-SUR-SAONE :1 - PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES :Service Délégué aux Prestations Familiales SAUVEGARDE 71 domicilié 1, avenue Verdun -71100 CHALON-SUR-SAONE pour I'ensemble du département.
ARTICLE 4 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et une copie sera notifiée :- aux intéressés ;- aux procureurs de la République près du tribunal judiciaire de Mâcon et Chalon-sur-Saône ;- aux juges des contentieux de la protection des tribunaux judiciaires ou de proximité de Macon,Chalon-sur-Saône et du Creusot;- aux juges des enfants des tribunaux judiciaires de Mâcon et Chalon-sur-Saône.
ARTICLE S : Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit gracieux devant lepréfet de Saône et Loire, soit hiérarchique auprés du ministre des solidarités et de I'autonomie etdes personnes handicapées, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peutêtre déposé auprès du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas 21000 Dijon, également dansles 2 mois à compter de la notification ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse deI'administration si un recours administratif a été déposé, I'absence de réponse au terme d'un délaide deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 6: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 71-2024-07-22-00004 du22 juillet 2024.
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ARTICLE 7: Madame !la Secrétaire Gé:l'exécution du présent arrêté.P DE TVN - P PE ETEN V IEREérale de la Préfecture de Saôn
Mâcon, le Î 3 NDV 2024Le Préfet de Saône-et-Loire,Pour le préfstla secrétaire généralg
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