HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-002
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et
de la communication
43-2025-12-17-00004 - ARRÊTÉ BRECI N° 2025-10 EN DATE 17
DECEMBRE 2025 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE (1
page) Page 3
43-2026-01-17-00001 - ARRÊTÉ BRECI N° 2025-9 EN DATE DU 17
DECEMBRE 2025 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE (1
page) Page 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des ressources humaines et de
l'action sociale
43-2025-12-29-00016 - Arrêté SGCD n°2025-16 du 29 décembre
2025
portant nomination des correspondants de l'action sociale du
ministère de l'intérieur en Haute-Loire (2 pages) Page 7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2026-01-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
SG/COORDINATION 2026-01 EN DATE DU 5 JANVIER 2026 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE
CONCILIATION PROPOSÉS PAR LES FÉDÉRATIONS DE SYNDICATS
D'EXPLOITANTS AGRICOLES (2 pages) Page 10
43-2026-01-05-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION
2026-02 EN DATE DU 5 JANVIER 2026 DÉSIGNANT MADAME CHEFFI
BRENNER ADANLÉTÉ, SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE MISSION
AUPRÈS DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
POUR ASSURER LA
SUPPLÉANCE DU PRÉFET (2 pages) Page 13
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-17-00004
ARRÊTÉ BRECI N° 2025-10 EN DATE 17
DECEMBRE 2025 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-17-00004 - ARRÊTÉ BRECI N° 2025-10 EN DATE 17 DECEMBRE 2025 PORTANT
ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE 3
ExPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ BRECI N° 2025-10 EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2025PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire;VU Ja circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du maire de Saint-Germain-Laprade en datedu 13 novembre 2025 :CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalesau cours de trois mandats, de mars 2008 à mars 2021, notamment en qualité de maire etd'adjoint au maire ;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1°:Est nommé maire honoraire, à titre posthume : Monsieur André CORNU, commune deSAINT-GERMAIN-LAPRADE.Article 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.Le préf
Yvan C RVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. |Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-17-00004 - ARRÊTÉ BRECI N° 2025-10 EN DATE 17 DECEMBRE 2025 PORTANT
ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-01-17-00001
ARRÊTÉ BRECI N° 2025-9 EN DATE DU 17
DECEMBRE 2025 PORTANT ATTRIBUTION DE
L'HONORARIAT DE MAIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-17-00001 - ARRÊTÉ BRECI N° 2025-9 EN DATE DU 17 DECEMBRE 2025 PORTANT
ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE 5
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRETE BRECI N° 2025-9 EN DATE DU 17 DECEMBRE 2025PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-35 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER enqualité de préfet de Haute-Loire;VU la circulaire n° NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du ministre de l'Intérieurrelative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux etcommunautaires ;VU la demande d'attribution d'honorariat du maire de Saint-Germain-Laprade en datedu 13 novembre 2025 ;CONSIDÉRANT que la personne mentionnée ci-après a exercé des fonctions municipalespendant une durée d'au moins 18 ans, notamment en qualité de maire et d'adjoint aumaire;SUR la proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1°":Est nommé maire honoraire : Monsieur Daniel EXBRAYAT, commune de SAINT-GERMAIN-LAPRADE.Article 2 :Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.Le préf
Yvan IERVoies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 91 03Mél. : pref-breci@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-17-00001 - ARRÊTÉ BRECI N° 2025-9 EN DATE DU 17 DECEMBRE 2025 PORTANT
ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT DE MAIRE 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-12-29-00016
Arrêté SGCD n°2025-16 du 29 décembre 2025
portant nomination des correspondants de
l'action sociale du ministère de l'intérieur en
Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-29-00016 - Arrêté SGCD n°2025-16 du 29 décembre 2025
portant nomination des correspondants de l'action sociale du ministère de l'intérieur en Haute-Loire 7
=nPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté SGCD n°2025-16 du 29 décembre 2025
portant nomination des correspondants de l'action sociale
du ministère de l'intérieur en Haute-Loire
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L731-1 et L731-2 ;
Vu le décret n°82-389 du 10 mai 1982 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'ac -
tion des services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action so -
ciale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel NOR : IOMA227640A du 17 octobre 2022 relatif aux commissions
locales d'action sociale et au réseau local d'action sociale du ministère de l'intérieur ;
Vu la circulaire ministérielle du 31 décembre 2007 relative aux nouvelles dispositions de
la réforme du statut des correspondants d'action sociale du ministère de l'intérieur ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 juin 2013 relative à la nouvelle lettre de mission des
correspondants d'action sociale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral SGCD n°2025-15 du 29 décembre 2025 fixant la carte départe -
mentale d'implantation des correspondants de l'action sociale du ministère de l'inté -
rieur en Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral BRH 08/83 en date du 31 mars 2008 portant nomination des cor-
respondants de l'action sociale auprès de l'Hôtel de police du Puy-en-Velay ;
Vu la candidature de Monsieur Lionel DELABRE pour exercer les fonctions de correspon -
dant d'action sociale au bénéfice des personnels de la direction départementale de la
police nationale de Haute-Loire ;
Vu la candidature de Madame Elsa BOUTHIER pour exercer les fonctions de correspon -
dante d'action sociale au bénéfice des personnels civils du groupement départemental
de gendarmerie de Haute-Loire ;
Vu l'avis favorable des membres de l'assemblée plénière de la commission locale d'action
sociale du 17 juin 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
1/2
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
COMMUN
DÉPARTEMENTAL
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-29-00016 - Arrêté SGCD n°2025-16 du 29 décembre 2025
portant nomination des correspondants de l'action sociale du ministère de l'intérieur en Haute-Loire 8
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral BRH 08/83 en date du 31 mars 2008 portant nomination
des correspondants de l'action sociale auprès de l'Hôtel de police du Puy-en-Velay est
abrogé.
Article 2 : Les fonctionnaires listés ci-après sont nommés correspondants de l'action so -
ciale du ministère de l'intérieur :
- M. Lionel DELABRE, correspondant d'action sociale au bénéfice des personnels de la
direction départementale de la police nationale de Haute-Loire ;
- Mme Elsa BOUTHIER, correspondante d'action sociale au bénéfice des personnels
civils du groupement de gendarmerie départemental de Haute-Loire.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire, le directeur du secréta-
riat général commun départemental de Haute-Loire, le directeur départemental de la
police nationale de Haute-Loire et le commandant du groupement de gendarmerie dé -
partemental de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux inté -
ressés.
Fait au Puy-en-Velay, le 29 décembre 2025
Le Préfet,
Signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-12-29-00016 - Arrêté SGCD n°2025-16 du 29 décembre 2025
portant nomination des correspondants de l'action sociale du ministère de l'intérieur en Haute-Loire 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-01-05-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION
2026-01 EN DATE DU 5 JANVIER 2026 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE
CONCILIATION PROPOSÉS PAR LES
FÉDÉRATIONS DE SYNDICATS D'EXPLOITANTS
AGRICOLES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-01 EN DATE DU 5
JANVIER 2026 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION PROPOSÉS PAR
LES FÉDÉRATIONS DE SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
10
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-01
EN DATE DU 5 JANVIER 2026
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE
CONCILIATION PROPOSÉS PAR LES FÉDÉRATIONS DE SYNDICATS D'EXPLOITANTS
AGRICOLES
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des impôts et notamment son article 1653 A ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la
secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay –
Mme CENCIC (Nathalie) ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2025-38 en date du 16 juin 2025 portant
délégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Loire ;
VU le courrier du secrétariat de la commission départementale de conciliation de la
Haute-Loire en date du 17 novembre 2025 ;
VU les propositions de nominations formulées par la Confédération Paysanne
Départementale de la Haute-Loire, la Fédération Départementale des Syndicats
d'Exploitants Agricoles de Haute-Loire (FDSEA), la Coordination Rurale de Haute-Loire (CR
43) et les Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire (JA 43) ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
Secrétariat Général
Coordination
Interministérielle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-01 EN DATE DU 5
JANVIER 2026 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION PROPOSÉS PAR
LES FÉDÉRATIONS DE SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
11
ARRÊTE
Article 1 er :
Sont nommés membres de la commission de conciliation prévue à l'article 1653 A du
Code général des impôts dans le département de la Haute-Loire :
Titulaire : M. Maurice IMBERT (FDSEA)
Suppléant n°1 : M. Julien DUPLOMB (JA 43)
Suppléant n°2 : Mme Stéphanie MOSNIER (CR 43)
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° BCTE/2023/123 du 25 octobre 2023 portant nomination des
membres de la commission départementale de conciliation proposés par les fédérations
de syndicats d'exploitants agricoles est abrogé.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète de l'arrondissement
du Puy-en-Velay, et le directeur départemental des finances publiques sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
Signé
Yvan CORDIER
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SG/COORDINATION 2026-01 EN DATE DU 5
JANVIER 2026 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE CONCILIATION PROPOSÉS PAR
LES FÉDÉRATIONS DE SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES
12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-01-05-00002
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION
2026-02 EN DATE DU 5 JANVIER 2026
DÉSIGNANT MADAME CHEFFI BRENNER
ADANLÉTÉ, SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE
MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA
HAUTE-LOIRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE
DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2026-02 EN DATE DU 5
JANVIER 2026 DÉSIGNANT MADAME CHEFFI BRENNER ADANLÉTÉ, SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA
HAUTE-LOIRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET
13
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2026-02
EN DATE DU 5 JANVIER 2026
DÉSIGNANT MADAME CHEFFI BRENNER ADANLÉTÉ,
SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE,
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de
Madame Nathalie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la
Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay ;
VU le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de
Madame Cheffi BRENNER ADANLĖTĖ, en qualité de sous-préfète chargée de
mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la
préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION 2025-26 du 16 juin 2025 portant
organisation de la permanence préfectorale dans le département de la Haute-
Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-10 du 19 février 2024 portant
délégation de signature à Madame Cheffi BRENNER ADANLĖTĖ, en qualité de sous-
préfète chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale
adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;
CONSIDERANT l'absence simultanée du préfet et de la secrétaire générale de la
préfecture ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Secrétariat Général
Coordination
Interministérielle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2026-02 EN DATE DU 5
JANVIER 2026 DÉSIGNANT MADAME CHEFFI BRENNER ADANLÉTÉ, SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA
HAUTE-LOIRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET
14
ARRÊTE
Article 1er : Madame Cheffi BRENNER ADANLĖTĖ, sous-préfète chargée de mission auprès
du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-
Loire, est chargée d'assurer la suppléance du poste de préfet de la Haute-Loire :
du vendredi 09 janvier 2026 à partir de 07 heures
jusqu'au dimanche 11 janvier 2026 à 19 heures.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et la sous-préfète
chargée de mission auprès du Préfet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la
préfecture de la Haute-Loire, sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Préfet
Signé
Yvan CORDIER
6 avenue du Général de Gaulle
Tél : 04 71 09 43 43
Mél : pref-coordination@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-01-05-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2026-02 EN DATE DU 5
JANVIER 2026 DÉSIGNANT MADAME CHEFFI BRENNER ADANLÉTÉ, SOUS-PRÉFÈTE CHARGÉE DE MISSION AUPRÈS DU PRÉFET DE LA
HAUTE-LOIRE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE
POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET
15