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RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°37 du 11 février 2026
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026.02.DS.0077 portant suspension de la circulation des
transports collectifs d'enfants sur certaines routes du département de l'Hérault.

PREFETEDE L'HÉRAULT Cabinet
fn,a Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Montpellier, le 11 février 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.02.DS.0077
portant suspension dela circulation des transports collectifs d'enfants
sur certaines routes du département de l'Hérault
La préfètede l'Hérault
VU le code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
VU le code général des collectivités locales ;
térieure, et notamment ses articles R 122-1 et suivants ;VU le code de sécurit
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 05 décembre 2025 portant nomination de
Madame Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;
Considérant les prévisions de Météo-France pour la journée du 12 février 2026 prévoyant dès
04h00, un vent fort de 80 à 110 km/h sur l'Hérault et des pointes à 120 à 150 km/h pouvant
être observées notamment dans l'arrière pays héraultais (Haut Languedoc, Espinouse, Monts
d'Orb) mais également sur les plaines du bitterois;
Considérant les difficultés de circulations prévisibles, les perturbations qui peuvent en
découler sur des routes détrempées par les semaines de précipitation connues dans le
département depuis le mois de décembre 2025, et la nécessité d'assurer la sécurité des
personnes ;
SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article1" : L'ensemble des transports scolaires est suspendu sur les secteurs 6, 7, 8, 9,
10, 11, 12, 13 et 14 du plan de sectorisation de l'organisation des transports scolaires du
département de l'Hérault, joint en annexe au présent arrêté, jeudi 12 février 2026 pour
la journée.
Article2 : La suspension pourra être prolongée si la situation l'exige.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs dela Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modaités d'accueil du public: wirnsheraultcou IL @Prefet34

Article3 : Le directeur académique des services de l'Éducation nationale du département de
l'Hérault, le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault et le général,
commandant du groupement départemental de la gendarmerie nationale, le président du
syndicat mixte des transports en commun de l'Hérault, les maires du département de
l'Hérault et les gestionnaires routiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Hérault.
Véfonique MARTIN SAINT LEON
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du Préfet de rHérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpelier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER.
dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratifa été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être sais par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible ia le ste wor telerecoursfr