HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2024-07-002
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Agriculture et Forêt
2B-2024-06-28-00002 - prescription d□opérations de piégeage de sangliers
par les lieutenants de louveterie sur l□exploitation de Mme SAMSON
Elonore sise sur la commune de Corbara. (3 pages) Page 3
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention
des risques naturels et routiers
2B-2024-07-03-00008 - Arrêté renouvellement agrément SAS MICHELI (2
pages) Page 7
2
Direction départementale des Territoires
Service Agriculture et Forêt
2B-2024-06-28-00002
prescription d□opérations de piégeage de
sangliers par les lieutenants de louveterie sur
l□exploitation de Mme SAMSON Elonore sise sur
la commune de Corbara.
Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2024-06-28-00002 - prescription d□opérations de
piégeage de sangliers par les lieutenants de louveterie sur l□exploitation de Mme SAMSON Elonore sise sur la commune de Corbara. -
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En
PREFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Eau-Biodiversité-Forêt
Unité Biodiversité
Arrêté N° 2B-2024-
en date du
portant prescription d'opérations de piégeage de sangliers par les lieutenants de louveterie sur
l'exploitation de Mme SAMSON Elonore sise sur la commune de Corbara.
Le préfet de la Haute-Corse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vule code de l'environnement, notamment l'article L.427-6 ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vule décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel
PROSIC ;
Vul'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 avril 2023 nommant
Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse ;
Vul'arrêté n° 2B-2024-03-28-00001 en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts,
directrice départementale adjointe des territoires de Haute-Corse, directrice départementale
des territoires de Haute-Corse par intérim, (actes administratifs)
Vul' Arrêté N°2B-2024-04-02-00001 en date du 02 avril 2024 portant subdélégation de signature
(actes administratifs) à Madame Isabelle POGGI ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, Cheffe de service adjointe au service agriculture et forêts (SAF) de la
Direction départementale des territoires de la Haute-Corse et Madame Marine MARTINETTI,
attachée d'administration cheffe de l'unité « Soutiens économiques » de la Direction
départementale des territoires de la Haute-Corse,
Vul'arrêté DDTM2B/SEBF/BIODIVERSITE n° 2B-2019-12-27-004 en date du 27 décembre 2019
portant nomination collective et fixant le nombre de circonscriptions des lieutenants de
louveterie en Haute-Corse ;
Vula demande de Madame SAMSON Eleonore , en date du 18 mai 2024 ;
Direction départementale
des territoiresDirection départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2024-06-28-00002 - prescription d□opérations de
piégeage de sangliers par les lieutenants de louveterie sur l□exploitation de Mme SAMSON Elonore sise sur la commune de Corbara. -
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Vul'expertise présentée par M. Bastien ROSSI louvetier de la 11ᵉ circonscription en date du 04
juin 2024;
Vul'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs en date du 06 juin 2024 ;
Vul'avis favorable de l'office français de la biodiversité en date du 10 juin 2024 ;
Considérant la nécessité de réguler les sangliers afin de limiter les nombreux dégâts occasionnés
aux cultures ;
Surproposition de la directrice départementale des territoires par interim ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Des opérations de piégeage de sangliers par les lieutenants de louveterie sont autorisés sur
l'exploitation de Mme SAMSON Elonore désignée par les parcelles détaillées ci après.
- Commune de Corbara:
Section N° parcelles
OB1899 / 1900
Les opérations de piégeage sont effectuées par les seuls lieutenants de louveterie de la Haute – Corse
désignés par le lieutenant de louveterie mandaté pour l'organisation des opérations de piégeage
ordonnées, à l'exclusion de tout tiers.
Article 2 :
M. Bastien Rossi, louvetier de la 11ème circonscription de la Haute- Corse, est mandaté pour
organiser, diriger et encadrer les opérations de piégeage ordonnées.
Il est désigné « responsable des opérations ».
Il se fait accompagner des lieutenants de louveterie de la Haute – Corse qu'il désigne à cet effet.
Article 3 :
Les opérations sont effectuées à partir de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 juillet
inclus
En cas de présence d'animaux piégés, le louvetier territorialement compétent doit être
immédiatement avisé afin de procéder, dans les plus brefs délais, à la mise à mort des sangliers
capturés par balle d'un calibre adapté. Les armes utilisées peuvent être équipées de modérateur de
son.
Article 4 :
Avant chaque opération, le responsable des opérations avertit :
-l'Office français de la biodiversité (07 62 12 41 49) par SMS (Message texte sur téléphone
mobile) ;
-la gendarmerie en composant le 17 ;Direction départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2024-06-28-00002 - prescription d□opérations de
piégeage de sangliers par les lieutenants de louveterie sur l□exploitation de Mme SAMSON Elonore sise sur la commune de Corbara. -
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-la direction départementale des territoires via l'application dédiée Trustelecom.
Le message précise le lieu, la date et le type d'intervention.
Article 5 :
Dans les 48 heures qui suivent chaque opération de piégeage, un compte-rendu est transmis par le
responsable des opérations à la direction départementale des territoires via l'application dédiée
Trustelecom.
Article 6 :
Le présent arrêté est :
-notifié au lieutenant de louveterie mandaté pour l'organisation des opérations de tirs de nuit et
désigné responsable des opérations ;
-publié au recueil des actes administratifs de l'État en Haute-Corse et consultable à l'adresse
suivante : https://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Publications-administratives-et-legales/
Recueils-des-actes-administratifs
-affiché dans la commune de Corbara.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Bastia, notamment via l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Haute-Corse.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, la directrice départementale des territoires
par interim, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le directeur inter-
régional PACA-Corse de l'Office français de la biodiversité, le maire de Corbara, ainsi que toutes les
autorités habilitées à faire appliquer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
P/ Le préfet,
P/ la Directrice départementale par intérim,
par subdélégation
l'adjointe au chef de service Agriculture et Forêt
Original signé par Isabelle POGGIDirection départementale des Territoires - Service Agriculture et Forêt - 2B-2024-06-28-00002 - prescription d□opérations de
piégeage de sangliers par les lieutenants de louveterie sur l□exploitation de Mme SAMSON Elonore sise sur la commune de Corbara. -
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Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2024-07-03-00008
Arrêté renouvellement agrément SAS MICHELI
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-07-03-00008 -
Arrêté renouvellement agrément SAS MICHELI - 2B-2024-07-002 - 04/07/2024 7
PREFET Direction départementale
gglli?EHAUTE- des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
SENAP/PRR/PER
Arrêté N°
Portant modification de I'autorisation d'exploiter un établissement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé SAS Auto -Ecole MICHELI
Le préfet de la Haute-Corse ,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R. 213-1,R.213-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre oné-
reux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhi-
cules à moteur et de-la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux-pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à 'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'Arrêté 2B-2024-03-22-00004 du 22 mars 2024 portant nomination de Madame Isabelle CLEMEN-
CEAU aux fonctions de Directrice départementale par intérim ;. |
Vu l'Arrêté 2B-2024-03-28-00001 du 28 mars.2024 portant délégation de signature 3 Madame Isa-
belle CLEMENCEAU, Directrice départementale par intérim, pour les actes administratifs ;.
Vu l'Arrêté 2B-2024-04-02-00001 du 2 avril 2024 portant subdélégation de signature des actes admi-
nistratifs ;
Considérant que la demande présentée par M.MICHELI Jean-Louis en date du 07 juin 2024 relative à
I'exploitation de son établissement remplit les conditions réglementaires;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Corse par intérim ;
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-07-03-00008 -
Arrêté renouvellement agrément SAS MICHELI - 2B-2024-07-002 - 04/07/2024 8
ARRETE
Article 1 — Monsieur MICHELI Jean-Louis, est autorisé à exploiter sous le N° E 19 02B 0004 0 un éta-
blissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité rou-
tière, dénommé SAS Auto-Ecole MICHELI, situé à MIGLIACCIARU - CROCIVIE ROUTE DU LYCEE sur la
commune de PRUNELLI DI FIUMORBU.
Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arré-
té. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci pourra être renouvelé, sous réserve du respect des conditions requises pour procé-
der à un renouvellement.
Article 3 — L'établiss_ement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispensei' les
formations pour les catégories de permis suivantes: -
AM Cyclo ; A1 ; A2 ; À ; B / B1 / AM-Quadri léger ; B96
Article 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre per-
sonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
Article 5 — En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nou-
velle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la re- .
prise.
'Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une for-
mation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 — La modification résuitant du présent arrété sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou modification des infor-
mations la concernant, en s'adressant au Service E'au, Nature et Prévention des risques naturels et
routiers (SENAP)/Pôle éducation routière, de la Direction départementale des territoires de la Haute-
Corse pa_r intérim.
Bastiale O 2 juu UET Ç,?JOQQ,{_'
p/o Le Préfet de la Haute-Corse,
p/o La Directrice Départementale par intérim des
Territoires de la Haute-Corse
f de servicede l'eau,
ectiçn de la nature et de la
prévention de isques naturels et routiers
Frédéric IER
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-07-03-00008 -
Arrêté renouvellement agrément SAS MICHELI - 2B-2024-07-002 - 04/07/2024 9