ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-098
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2020
Sommaire
DSDEN08
8-2020-09-25-005 - Arrêté 2020-2021-25 - Portant autorisation de signature à Mme
Dehoche - SG DSDEN 08 (2 pages) Page 3
8-2020-09-25-006 - Arrêté 2020-2021-35 - Portant délégation de signature à Mme Zietek -
SG DSDEN 08 (4 pages) Page 6
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DSDEN08
8-2020-09-25-005
Arrêté 2020-2021-25 - Portant autorisation de signature à
Mme Dehoche - SG DSDEN 08
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ACA DE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REIMS des ArdennesLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE 2020-2021 / 25portant autorisation de signature à Madame Christine DEHOCHE,adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,chargée du 1° degré (académie de Reims)
Rg
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
VU le code de |'Education ;VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;VU le décret en date du 23 août 2018 par lequel Monsieur Jean-Roger RIBAUD est nommé directeur académiquedes services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale desArdennes ;VU l'arrêté ministériel du 1°" septembre 2020 portant nomination et détachement de Madame ChristineDEHOCHE, dans l'emploi d'adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,chargée du 1° degré (académie de Reims), pour la période du 1° septembre 2020 au 31 août 2024 ;
ARRETEArticle 1 :Autorisation permanente de signature est donnée à Madame Christine DEHOCHE, adjointe au directeuracadémique des services de l'éducation nationale des Ardennes, chargée du 1° degré, à l'effet de signerles actes ou documents relatifs :1. aux contrats d'engagement des étudiants en master effectuant un stage en responsabilité dans uneécole de l'enseignement public ou privé ;2. à l'habilitation des enseignants pour l'enseignement des langues vivantes ;3. aux conventions de stages en écoles concernant des élèves du 2" degré, des étudiants del'enseignement supérieur ou des personnes en situation de formation professionnelle ;4. aux conventions de partenariat relatives à l'accompagnement éducatif;
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7. à l'agrément des intervenants extérieurs pour l'enseignement du Code la Route, les classes dedécouverte, l'éducation physique et sportive, les activités physiques de pleine nature, l'éducationmusicale, l'enseignement de la natation, les classes culturelles et les ateliers de pratiques artistiques etculturelles ;8. aux autorisations de voyages collectifs d'élèves pour les sorties scolaires avec nuitée(s) pour le 1°degré.9. aux ordres de mission sans frais et invitations des enseignants, conseillers pédagogiques etformateurs.
Article 2 :La suscription de signature de Madame Christine DEHOCHE sera formalisée comme suit :Pour l'inspecteur d'académie,Directeur académique des services de l'éducation nationale des Ardenneset par autorisation,L'adjointe au directeur académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,chargée du 1" degré,
Christine DEHOCHE
Article 4 :La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est chargéede l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le 25 septembre 2020
AV— Jean-Roger RIBAUD
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DSDEN08
8-2020-09-25-006
Arrêté 2020-2021-35 - Portant délégation de signature à
Mme Zietek - SG DSDEN 08
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AC ADE M I E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE REI MS des ArdennesLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2020-2021 / 35portant délégation de signature à Madame Alexandrine ZIETEK,secrétaire générale des services départementauxde l'éducation nationale des Ardennes
SB)L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
VU le Code de |'Education ;VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique del'Etat ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements :VU le décret n° 2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;VU le décret en date du 23 août 2018 par lequel Monsieur Jean-Roger RIBAUD est nommé directeuracadémique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducationnationale des Ardennes ;VU l'arrêté ministériel du 15 octobre 2018 portant nomination de Madame Alexandrine ZIETEK, attachéed'administration territoriale hors classe dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction desservices départementaux de l'Education nationale des Ardennes pour la période du 15 novembre 2018 au 14novembre 2022 ;VU l'arrêté rectoral du 24 avril 2020 portant délégation de signature aux directeurs académiques des servicesde l'éducation nationale, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et aux secrétairesgénéraux des services départementaux de l'éducation nationale de l'académie de Reims ;
ARRETEArticle 1 :Délégation permanente de signature est donnée à Madame Alexandrine ZIETEK, secrétaire généraledes services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes, à l'effet de signer les actes oudocuments relatifs :
l- ALA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES1.1- Personnels enseignants du 1° degré affectés dans les écoles du département des Ardennes :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilitéau service ;
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1.2- Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé scolaire affectés a la DASEN desArdennes, en circonscriptions IEN du 1° degré et en Centre d'Information et d'Orientation :1. Procès-verbaux d'installation ;2. Autorisations d'absence ;3. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilitéau service ;4. Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements.1.3- Personnels agents de l'Etat administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santéscolaire affectés dans les établissements scolaires du 2" degré du département des Ardennes :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilitéau service.1.4- Personnels de direction des EPLE et inspecteurs de l'Éducation Nationale exerçant dans lepremier degré :1. Instruction des dossiers d'accidents de service et accidents du travail ; décisions d'imputabilitéau service ;2. Avis sur l'ouverture et l'alimentation des comptes épargne temps ;3. Autorisations d'absence ;4. Avis sur les dérogations à l'obligation de résidence et à l'obligation d'occuper un logement defonction pour les personnels affectés en collège et en lycée ;5. Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements.1.5- Agents non titulaires de droit public recrutés au titre de l'article L 916-1 alinéa 5 du Code del'Education (auxiliaires de vie scolaire pour l'intégration individualisée des élèves handicapés) :1. Recrutement;2. Autorisations d'absence ;3. Octroi et renouvellement des congés prévus à l'article 11 du décret du 17 janvier 1986, demaladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, depaternité, d'adoption, octroi et renouvellement des congés non rémunérés, reprise de serviceaprès congé de maladie ;4. Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;5. Instruction des dossiers d'accidents du travail ; décisions d'imputabilité au service ;6. Certificats d'exercice ;7. Attestations de présence et de participation à des actions de formation organisées par ladirection des services départementaux de l'éducation nationale.1.6- Agents non titulaires de droit privé :1. Décisions d'attribution de la prise en charge complémentaire versée par le ministère del'Education nationale pour la rémunération des emplois aidés (de type CUI) ;2. Attestations de présence et de participation à des actions de formation organisée par ladirection académique ;3. Ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements.
Il — AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT1. Tous actes et décisions concernant le contrôle administratif (actes administratifs à portéeéducatrice, procès-verbaux des Conseils d'Administration, correspondances diverses, etc.) descollèges du département ;2. Signature des contrats d'objectifs des collèges et lycées du département.
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Ill- AUX DEPENSES DE L'ETAT1. Attributions d'aides exceptionnelles et de préts a court terme sans intérét sur propositions de laCommission Permanente d'Action Sociale ;2. Attributions des participations aux frais liés au handicap et a l'hospitalisation, sur propositions dela Commission Permanente d'Action Sociale ;3. Autorisation d'accés au Restaurant Inter-Administratif;4. Toutes pièces relatives aux dépenses de l'Etat afférentes aux traitements, accessoires detraitements, indemnités et primes diverses allouées aux personnels du premier degré en exercicedans les écoles et collèges du département ;5. Bons de commande afférents aux différents programmes du budget académique (BOPA) pour lescrédits délégués à la direction académique des Ardennes en tant qu'unité opérationnelle ;6. Tout acte et décision concernant la gestion des bourses au mérite du second degré.
IV — A LA SCOLARITE DES ELEVES DES 1% ET 2"° DEGRES4 1 - Vie scolaire - Action éducative1. Tout acte et décision relatif à la scolarité des élèves, au contrôle de l'assiduité et de l'obligationscolaire des élèves des 1° et 2" degrés et à l'affectation des élèves du 2TM degré ;2. Demande de recherche d'enfants ;3. Signature des conventions relatives aux interventions d'intervenants extérieurs rémunérés par unecollectivité publique (autre administration de l'Etat ou collectivité territoriale) ou appartenant à unepersonne morale de droit privé (association notamment) lorsqu'ils interviennent régulièrement dansle cadre scolaire ;4. Contrôle des structures d'accueil avec ou sans hébergement de nuit ;5. Affectation et suivi des élèves en dispositifs relais ;6. Affectation d'élèves des 1° et 2" degrés en Enseignement Général et Professionnel Adapté (EGPA)prononcées après avis de la Commission Départementale d'Orientation vers les EnseignementsAdaptés (CDOEA) du 2" degré ;7. Affectation d'élèves du 1° degré en CLasse pour l'Inclusion Scolaire (CLIS) et des 1° et 2" degrésen Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS), sur prescription de la Commission des Droits et del'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
4 2 - Evaluation1. Documents relatifs à l'organisation générale des épreuves d'Education Physique et Sportive desexamens suivants: CAP, BEP, Baccalauréat général, Baccalauréat technologique et Baccalauréatprofessionnel ;2. Décisions relatives à l'organisation des autres examens et certificats non organisés au niveaurectoral.
V — AUX ACTES SPECIFIQUES SUIVANTS1. Conventions de stages en écoles concernant des élèves du 2TM degré, des étudiants del'enseignement supérieur ou des personnes en situation de formation professionnelle ;2. Conventions de partenariat relatives à l'accompagnement éducatif;3. Conventions de mise à disposition de matériel pédagogique adapté à destination d'enfantsporteurs de handicap, sur prescription de la Commission des Droits et de l'Autonomie des PersonnesHandicapées (CDAPH) ;4. Ampliations et attestations de copie conforme.
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Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services del'éducation nationale des Ardennes, délégation permanente de signature est donnée à MadameAlexandrine ZIETEK, secrétaire générale des services départementaux de l'Éducation nationale desArdennes, à l'effet de signer tout(e) arrêté, acte, décision, circulaire et correspondance relevant desattributions directes ou déléguées de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services del'éducation nationale des Ardennes, ainsi que toute pièce se rapportant à la coordination des différentsservices rattachés à la direction départementale de l'éducation nationale des Ardennes.Article 3 :La suscription de signature de Madame Alexandrine ZIETEK sera formalisée comme suit :Pour l'inspecteur d'académie,Directeur académique des services de l'éducation nationale des Ardenneset par délégation,La secrétaire générale,
Alexandrine ZIETEK
Article 4 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 2019-2020 / 127 du 12 mai 2020.
Article 5 :La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat et dont une copie sera adresséeà la rectrice de l'académie de Reims ainsi qu'à la direction départementale des finances publiques desArdennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 25 septembre 2020
éan-Roger RIBAUD
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