Nom | Arrêté n°2025-01028 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Jean Goujon à Paris 8ème les 13 et 14 septembre 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 19 août 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_01028_19082025.pdf |
Date de création du PDF | 19 août 2025 à 13:51:35 |
Date de modification du PDF | 19 août 2025 à 13:51:35 |
Vu pour la première fois le | 19 août 2025 à 16:05:37 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 19 août 2025
ARRETE N° 2025-01028
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue Jean Goujon à Paris 8ème
les 13 et 14 septembre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 août 2025 ;
Considérant l'organisation de la manifestation fest ive « Festival Arménien » le
14 septembre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient
de modifier les règles de stationnement et circulat ion dans une portion de la rue Jean
Goujon à Paris 8ème ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 13 septembre 2025 à
21h00 jusqu'au 14 septembre 2025 à 21h00, rue Jean Goujon à Paris 8 ème , dans sa portion
comprise entre le n° 21 et la place François I er non comprise.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 14 septembre 2025 de
08h00 à 21h00, rue Jean Goujon à Paris 8 ème , dans sa portion comprise entre le
n° 21 et la place François Ier non comprise.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de police,
La Préfète,
Directrice de Cabinet,
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
Annexe à l'arrêté n° 2025-01028 du 19 AOÛT 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.