SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-282
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service sécurité risques
73-2025-12-17-00003 - Arrêté préfectoral n°2025_1337 en date du
17/12/2025, portant suspension d'exploitation du tapis « Espace
Débutant Snow Système » n° 737605, Station de Méribel Les
Allues (2 pages) Page 3
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2025-12-17-00003
Arrêté préfectoral n°2025_1337 en date du
17/12/2025, portant suspension d'exploitation du
tapis « Espace Débutant Snow Système » n°
737605, Station de Méribel Les Allues
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-12-17-00003 - Arrêté préfectoral n°2025_1337 en date du
17/12/2025, portant suspension d'exploitation du tapis « Espace Débutant Snow Système » n° 737605, Station de Méribel Les Allues 3
rlPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service Connaissance Énergie Mobilités
Arrêté préfectoral n°2025_1337 en date du 17/12/2025
Portant suspension d'exploitation du tapis « Espace Débutant Snow Système » n° 737605
Station de Méribel Les Allues
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342 et suivants, et R.342 et suivants,
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 modifié par arrêté du 10 avril 2025 relatif à la conception, à la
réalisation, à la modification à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à
l'article L.342-17-1 du code du tourisme,
Vu le décret 2016-29 relatif à la sécurité des remon tées mécaniques et tapis roulants en zone de
montagne,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de M me Vanina Nicoli en qualité de préfète de la
Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina Nicoli en
qualité de préfète de la Savoie ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'appl ication du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010
relatif au Service Technique des Remontées Mécaniqu es et des Transports Guidés. Organisation
du contrôle des systèmes de transports et de l'inst ruction des dossiers entre le STRMTG, les
préfets et leurs services,
Vu l'arrêté municipal du 16/12/2010 relatif à l'aut orisation de mise en exploitation du tapis « Espace
Débutant Snow Système » (n° 737605)
Vu l'avis du STRMTG / Bureau de Savoie portant propo sition de suspension du tapis « Espace
Débutant Snow Système » en date du 17 décembre 2025,
Vu l'arrêté préfectoral SCPP n° 17-2025 en date du 2 2 avril 2025 portant délégation de signature à
Mme Isabelle NUTI, ingénieure générale des ponts, d es eaux et des forêts, directrice
départementale des territoires de la Savoie,
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L'Adret – 1 rue des Cévennes - BP 1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél :
ddt@savoie.gouv.fr
Site internet  : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-12-17-00003 - Arrêté préfectoral n°2025_1337 en date du
17/12/2025, portant suspension d'exploitation du tapis « Espace Débutant Snow Système » n° 737605, Station de Méribel Les Allues 4
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1102 en date du 17 o ctobre 2025 portant subdélégation de signature
de Mme Isabelle NUTI, ingénieure générale des ponts , des eaux et des forêts, directrice
départementale des territoires de la Savoie.
Considérant que depuis la saison 2024/2025, cet app areil n'est plus exploité. ;
Considérant le mail du 16 décembre 2026 de M. John HENDRY indiquant que la tapis ne sera pas
exploité l'hiver 2025/26 ;
Considérant que la liste exhaustive des documents du SGS de PARALELL LINES , exploitant du tapis,
n'a pas été transmise au 1er décembre tel que prévu par l'arrêté du 12 avril 2016 relatif
au Système de Gestion de la Sécurité ;
Considérant que les inspections annuelles définies aux articles 50 et 51 de l'arrêté du 29/09/2010
modifié sur les tapis roulants des stations de mont agne n'ont pas été réalisées lors des
années 2024 et 2025.
Arrête
Article 1. Dispositions générales
En application des dispositions de l'article L 342- 17 paragraphe 4 du Code du Tourisme, la suspension
du tapis « Espace Débutant Snow Système » est ordonnée.
La reprise éventuelle de l'exploitation du tapis «  Espace Débutant Snow Système » est subordonnée à
la mise en conformité des installations et au rétab lissement des conditions de sécurité conformes à la
réglementation ainsi qu'à un avis favorable du STRMTG.
Article 2. Environnement des installations
Durant la période de suspension de l'appareil, l'ex ploitant devra maintenir une surveillance adaptée
afin de garantir que l'ouvrage ne présente aucun ri sque pour la sécurité des biens et des personnes
dans l'environnement proche de l'appareil.
Article 3. Entretien des installations
Dans le cadre de ses opérations de maintenance, il appartiendra à l'exploitant « PARALLEL LINE »
de
s'assurer d'un niveau de sécurité suffisant et acce ptable pour les personnels intervenant, tiers et bi ens
susceptibles d'être concernés par l'installation.
Article 4. publicité
Le présent arrêté sera notifié par la directrice dé partementale des territoires à l'exploitant « PARALLEL
LINE » qui sera chargé de son exécution.
Le secrétaire général de la préfecture, la directr ice départementale des territoires et M. le Maire s ont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutio n du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Chef de Service Connaissnce,
Énergie, Mobilités
Signé
Éric VALLA
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