MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-106
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2025-10-13-00005 - Arrêté du 13 octobre 2025 fixant la composition
du conseil communautaire
de la communauté de communes Côte
Ouest Centre Manche (2 pages) Page 3
50-2025-10-13-00004 - Arrêté du 13 octobre 2025 fixant la composition
du conseil communautaire
de la communauté de communes
Coutances Mer et Bocage (2 pages) Page 6
50-2025-10-13-00006 - Arrêté du 13 octobre 2025 fixant la composition
du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération du
Cotentin (3 pages) Page 9
50-2025-10-14-00003 - Arrêté du 14 octobre 2025 fixant la composition
du conseil communautaire
de la communauté de communes de la Baie
du Cotentin (2 pages) Page 13
50-2025-10-14-00004 - Arrêté du 14 octobre 2025 fixant la composition
du conseil communautaire
de la communauté de communes de
Villedieu Intercom (2 pages) Page 16
50-2025-10-14-00005 - Arrêté du 14 octobre 2025 fixant la composition
du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération
Saint-Lô Agglo (3 pages) Page 19
50-2025-10-17-00005 - Arrêté du 17 octobre 2025 fixant la composition
du conseil communautaire
de la communauté de communes Granville
Terre et Mer (2 pages) Page 23
50-2025-10-17-00004 - Arrêté du 17 octobre 2025 fixant la composition
du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie (3 pages) Page 26
2
Préfecture de la Manche
50-2025-10-13-00005
Arrêté du 13 octobre 2025 fixant la composition
du conseil communautaire
de la communauté de communes Côte Ouest
Centre Manche
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-13-00005 - Arrêté du 13 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche 3
Secrétariat général
Direction des collectivités
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par :
M Gabriel BAS LECOURTOIS
gabriel.bas-lecourtois@manche.gouv.fr
Arrêté du 13 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-6, L.
5211-6-1 et L. 5211-6-2 ;
VU le code électoral et notamment ses articles L. 273-9 et L. 273-10 ;
VU la décision du Conseil Constitutionnel n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 publié au JORF
le 22 juin 2014 ;
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
VU l'arrêté préfectoral ASJ/08-2016 modifié du 3 octobre 2016 créant la Communauté de
Communes Côte Ouest Centre Manche ;
VU la délibération du 10 juillet 2025 du conseil communautaire de la communauté de
commune Côte Ouest Centre Manche proposant un accord local conforme aux
dispositions de l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;
VU les délibérations concordantes des communes membres de la communauté de
communes Côte Ouest Centre Manche ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. MARC CHAPPUIS, préfet de la
Manche ;
VU le décret du 23 mars 2023 portant nomination de M. Julien MINICONI, sous-préfet de
Coutances ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. Julien
MINICONI, sous-préfet de Coutances ;
CONSIDÉRANT que le nombre et la répartition des délégués décidés sont conformes aux
dispositions de l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;
CONSIDÉRANT que les conditions de délais et de majorité requises par les dispositions de
l'article L. 5211-6-1 du CGCT sont remplies ;
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-13-00005 - Arrêté du 13 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche 4
- A R R Ê T E -
Article 1 er – À l'issue du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026,
l'organe délibérant de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche est
composé comme suit :
Communes Nombre de
délégués
Communes Nombre de
délégués
Auxais 1 Montsenelle 3
Bretteville-sur-Ay 1 Nay 1
Créances 5 Neufmesnil 1
Doville 1 Périers 5
Feugères 1 Pirou 3
Geffosses 2 Raids 1
Gonfreville 1 Saint-Germain-sur-Ay 2
Gorges 1 Saint-Germain-sur-Sèves 1
La Feuillie 1 Saint-Martin-d'Aubigny 2
La Haye 9 Saint-Nicolas-de-Pierrepont 1
Laulne 1 Saint-Patrice-de-Claids 1
Le Plessis-Lastelle 1 Saint-Sauveur-de-Pierrepont 1
Lessay 5 Saint-Sébastien-de-Raids 1
Marchésieux 2 Varenguebec 1
Millières 2 Vesly 2
Total 60
Article 2 – En application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
Article 3 – Le Sous-Préfet de Coutances, le directeur départemental des finances
publiques, mesdames et messieurs les maires des communes visées à l'article 1 er, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée aux intéressés.
Signé : pour le préfet, le Sous-Préfet de Coutances, Julien MINICONI.
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-13-00005 - Arrêté du 13 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche 5
Préfecture de la Manche
50-2025-10-13-00004
Arrêté du 13 octobre 2025 fixant la composition
du conseil communautaire
de la communauté de communes Coutances
Mer et Bocage
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-13-00004 - Arrêté du 13 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage 6
Secrétariat général
Direction des collectivités
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par :
M Gabriel BAS LECOURTOIS
gabriel.bas-lecourtois@manche.gouv.fr
Arrêté du 13 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-6, L.
5211-6-1 et L. 5211-6-2 ;
VU le code électoral et notamment ses articles L. 273-9 et L. 273-10 ;
VU la décision du Conseil Constitutionnel n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 publié au JORF
le 22 juin 2014 ;
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°ASJ/09-2016 modifié du 3 octobre 2016 créant la communauté
de communes Coutances Mer et Bocage ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. MARC CHAPPUIS, préfet de la
Manche ;
VU le décret du 23 mars 2023 portant nomination de M. Julien MINICONI, sous-préfet de
Coutances ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. Julien
MINICONI, sous-préfet de Coutances ;
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire de la communauté de communes
Coutances Mer et Bocage n'a pas délibéré pour mettre en place un accord local de
répartition des sièges de conseillers communautaires ;
CONSIDÉRANT que les sièges de conseillers communautaires doivent alors être distribués
selon la répartition de droit commun prévue à l'article L. 5211-6-1 du code général des
collectivités territoriales ;
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-13-00004 - Arrêté du 13 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage 7
- A R R Ê T E -
Article 1 er – À l'issue du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026,
l'organe délibérant de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage est
composé comme suit :
Communes Nombre de
délégués
Communes Nombre de
délégués
Agon-Coutainville 4 Montaigu-les-Bois 1
Belval 1 Montcuit 1
Blainville-sur-Mer 2 Monthuchon 1
Brainville 1 Montmartin-sur-Mer 2
Bricqueville-la-Blouette 1 Montpinchon 1
Cambernon 1 Nicorps 1
Cametours 1 Orval sur Sienne 1
Camprond 1 Ouville 1
Cerisy-la-Salle 1 Quettreville-sur-Sienne 4
Coutances 13 Regnéville-sur-Mer 1
Gavray-sur-Sienne 3 Roncey 1
Gouville-sur-Mer 5 Saint-Denis-le-Gast 1
Gratot 1 Saint-Denis-le-Vêtu 1
Grimesnil 1 Saint-Malo-de-la-Lande 1
Hambye 1 Saint-Martin-de-Cenilly 1
Hauteville-la-Guichard 1 Saint-Pierre-de-Coutances 1
Heugueville-sur-Sienne 1 Saint-Sauveur-Villages 5
La Baleine 1 Saussey 1
La Vendelée 1 Savigny 1
Le Mesnil-Garnier 1 Tourneville-sur-Mer 2
Le Mesnil-Villeman 1 Tourville-sur-Sienne 1
Lengronne 1 Ver 1
Total 79
Article 2 – En application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
Article 3 – Le sous-préfet de Coutances, le directeur départemental des finances
publiques, mesdames et messieurs les maires des communes visées à l'article 1 er, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée aux intéressés.
Signé : Pour le préfet, Le Sous-Préfet de Coutances, Julien MINICONI.
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-13-00004 - Arrêté du 13 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage 8
Préfecture de la Manche
50-2025-10-13-00006
Arrêté du 13 octobre 2025 fixant la composition
du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération du Cotentin
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-13-00006 - Arrêté du 13 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération du Cotentin 9
Secrétariat général
Direction des collectivités
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par :
M Gabriel BAS LECOURTOIS
gabriel.bas-lecourtois@manche.gouv.fr
Arrêté du 13 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération du Cotentin
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-6, L.
5211-6-1 et L. 5211-6-2 ;
VU le code électoral et notamment ses articles L. 273-9 et L. 273-10 ;
VU la décision du Conseil Constitutionnel n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 publié au JORF
le 22 juin 2014 ;
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 créant la communauté d'agglomération du
Cotentin à compter du 1er janvier 2017 ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. MARC CHAPPUIS, préfet de la
Manche ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jean RAMPON, sous-préfet de
Cherbourg ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. Jean
RAMPON, sous-préfet de Cherbourg ;
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du
Cotentin n'a pas délibéré pour mettre en place un accord local de répartition des sièges
de conseillers communautaires ;
CONSIDÉRANT que les sièges de conseillers communautaires doivent alors être distribués
selon la répartition de droit commun prévue à l'article L. 5211-6-1 du code général des
collectivités territoriales ;
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-13-00006 - Arrêté du 13 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération du Cotentin 10
- A R R Ê T E -
Article 1 er – À l'issue du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026,
l'organe délibérant de la communauté d'agglomération du Cotentin est composé comme
suit :
Communes Nombre de
délégués
Communes Nombre de
délégués
Anneville-en-Saire 1 Montebourg 1
Aumeville-Lestre 1 Montfarville 1
Azeville 1 Morville 1
Barfleur 1 Négreville 1
Barneville-Carteret 1 Néhou 1
Baubigny 1 Neuville-en-Beaumont 1
Benoîtville 1 Nouainville 1
Besneville 1 Octeville-l'Avenel 1
Biniville 1 Orglandes 1
Bretteville 1 Ozeville 1
Breuville 1 Pierreville 1
Bricquebec-en-Cotentin 3 Port-Bail-sur-Mer 1
Bricquebosq 1 Quettehou 1
Brillevast 1 Quinéville 1
Brix 1 Rauville-la-Bigot 1
Canteloup 1 Rauville-la-Place 1
Canville-la-Rocque 1 Reigneville-Bocage 1
Carneville 1 Réville 1
Catteville 1 Rocheville 1
Cherbourg-en-Cotentin 52 Saint-Christophe-du-Foc 1
Clitourps 1 Saint-Cyr 1
Colomby 1 Saint-Floxel 1
Couville 1 Saint-Georges-de-la-Rivière 1
Crasville 1 Saint-Germain-de-Tournebut 1
Crosville-sur-Douve 1 Saint-Germain-le-Gaillard 1
Digosville 1 Saint-Jacques-de-Néhou 1
Écausseville 1 Saint-Jean-de-la-Rivière 1
Émondeville 1 Saint-Joseph 1
Éroudeville 1 Saint-Marcouf 1
Fermanville 1 Saint-Martin-d'Audouville 1
Fierville-les-Mines 1 Saint-Martin-le-Gréard 1
Flamanville 1 Saint-Maurice-en-Cotentin 1
Flottemanville 1 Saint-Pierre-d'Arthéglise 1
Fontenay-sur-Mer 1 Saint-Pierre-Église 1
Fresville 1 Saint-Sauveur-le-Vicomte 1
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-13-00006 - Arrêté du 13 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération du Cotentin 11
Gatteville-le-Phare 1 Saint-Vaast-la-Hougue 1
Golleville 1 Sainte-Colombe 1
Gonneville-le Theil 1 Sainte-Geniève 1
Grosville 1 Saussemesnil 1
Hardinvast 1 Sénoville 1
Hautteville-Bocage 1 Sideville 1
Héauville 1 Siouville-Hague 1
Helleville 1 Sortosville 1
Hémevez 1 Sortosville-en-Beaumont 1
Huberville 1 Sottevast 1
Joganville 1 Sotteville 1
L'Étang-Bertrand 1 Surtainville 1
La Bonneville 1 Taillepied 1
La Hague 7 Tamerville 1
La Haye-d'Ectot 1 Teurthéville-Bocage 1
La Pernelle 1 Teurthéville-Hague 1
Le Ham 1 Théville 1
Le Mesnil 1 Tocqueville 1
Le Mesnil-au-Val 1 Tollevast 1
Le Rozel 1 Tréauville 1
Le Vast 1 Urville 1
Le Vicel 1 Valcanville 1
Les Pieux 2 Valognes 4
Les-Moitiers-d'Allonne 1 Varouville 1
Lestre 1 Vaudreville 1
Lieusaint 1 Vicq-sur-Mer 1
Magneville 1 Videcosville 1
Martinvast 1 Virandeville 1
Maupertus-sur-Mer 1 Yvetot-Bocage 1
Montaigu-la-Brisette 1 Total 192
Article 2 – En application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
Article 3 – Le sous-préfet de Cherbourg, le directeur départemental des finances
publiques, mesdames et messieurs les maires des communes visées à l'article 1 er, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée aux intéressés.
Signé : Pour le préfet, le Sous-Préfet de Cherbourg, Jean RAMPON



Préfecture de la Manche - 50-2025-10-13-00006 - Arrêté du 13 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération du Cotentin 12
Préfecture de la Manche
50-2025-10-14-00003
Arrêté du 14 octobre 2025 fixant la composition
du conseil communautaire
de la communauté de communes de la Baie du
Cotentin
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-14-00003 - Arrêté du 14 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes de la Baie du Cotentin 13
Secrétariat général
Direction des collectivités
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par :
M Gabriel BAS LECOURTOIS
gabriel.bas-lecourtois@manche.gouv.fr
Arrêté du 14 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes de la Baie du Cotentin
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-6, L.
5211-6-1 et L. 5211-6-2 ;
VU le code électoral et notamment ses articles L. 273-9 et L. 273-10 ;
VU la décision du Conseil Constitutionnel n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 publié au JORF
le 22 juin 2014 ;
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°13-22 CL du 4 avril 2013 portant création de la communauté de
communes de la Baie du Cotentin issue de la fusion des communautés de communes
de Carentan-en-Cotentin et de Sainte-Mère-Église et de l'adhésion des communes de
Houtteville, Montmartin-en-Graignes et Tribehou ;
VU la délibération du 2 juillet 2025 du conseil communautaire de la communauté de
commune de la Baie du Cotentin proposant un accord local conforme aux
dispositions de l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;
VU les délibérations concordantes des communes membres de la communauté de
communes de la Baie du Cotentin ;
CONSIDÉRANT que le nombre et la répartition des délégués décidés sont conformes aux
dispositions de l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;
CONSIDÉRANT que les conditions de délais et de majorité requises par les dispositions de
l'article L. 5211-6-1 du CGCT sont remplies ;
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-14-00003 - Arrêté du 14 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes de la Baie du Cotentin 14
- A R R Ê T E -
Article 1 er – À l'issue du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026,
l'organe délibérant de la communauté de communes de la Baie du Cotentin est composé
comme suit :
Communes Nombre de
délégués
Communes Nombre de
délégués
Appeville 1 Neuville-au-Plain 1
Audouville-la-Hubert 1 Picauville 5
Auvers 2 Saint-André-de-Bohon 1
Baupte 1 Saint-Germain-de-Varreville 1
Beuzeville-la-Bastille 1 Saint-Martin-de-Varreville 1
Blosville 1 Sainte-Marie du Mont 2
Boutteville 1 Sainte-Mère-Église 4
Carentan-les-Marais 16 Sébeville 1
Étienville 1 Terre-et-Marais 2
Hiesville 1 Tribehou 1
Liesville-sur-Douve 1 Turqueville 1
Méautis 2 Total 49
Article 2 – En application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
Article 3 – Le préfet de la Manche, le directeur départemental des finances publiques,
mesdames et messieurs les maires des communes visées à l'article 1er, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée aux
intéressés.
Signé : Pour le préfet, la Secrétaire générale, Perrine SERRE
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-14-00003 - Arrêté du 14 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes de la Baie du Cotentin 15
Préfecture de la Manche
50-2025-10-14-00004
Arrêté du 14 octobre 2025 fixant la composition
du conseil communautaire
de la communauté de communes de Villedieu
Intercom
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-14-00004 - Arrêté du 14 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes de Villedieu Intercom 16
Secrétariat général
Direction des collectivités
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par :
M Gabriel BAS LECOURTOIS
gabriel.bas-lecourtois@manche.gouv.fr
Arrêté du 14 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes de Villedieu Intercom
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-6, L.
5211-6-1 et L. 5211-6-2 ;
VU le code électoral et notamment ses articles L. 273-9 et L. 273-10 ;
VU la décision du Conseil Constitutionnel n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 publié au JORF
le 22 juin 2014 ;
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 30 mai 2013 portant création de l'Intercom du bassin
de Villedieu issue de la fusion des communautés de communes du canton de Percy,
du canton de Saint-Pois (sauf les communes suivantes : Le Mesnil-Gilbert, Lingeard,
Saint-Laurent-de-Cuves et Saint-Michel-de-Montjoie) et du canton de Villedieu-les-
Poêles et de l'adhésion des communes de Le Tanu et Sainte-Cécile ;
VU la délibération du 19 juin 2025 du conseil communautaire de la communauté de
commune de Villedieu Intercom proposant un accord local conforme aux dispositions
de l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;
VU les délibérations concordantes des communes membres de la communauté de
communes de Villedieu Intercom ;
CONSIDÉRANT que le nombre et la répartition des délégués décidés sont conformes aux
dispositions de l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;
CONSIDÉRANT que les conditions de délais et de majorité requises par les dispositions de
l'article L. 5211-6-1 du CGCT sont remplies ;
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-14-00004 - Arrêté du 14 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes de Villedieu Intercom 17
- A R R Ê T E -
Article 1 er – À l'issue du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026,
l'organe délibérant de la communauté de communes de Villedieu Intercom est composé
comme suit :
Communes Nombre de
délégués
Communes Nombre de
délégués
Beslon 2 Le Tanu 2
Boisyvon 1 Margueray 1
Bourguenolles 1 Maupertuis 1
Champrepus 1 Montabot 1
Chérencé-le-Héron 2 Montbray 1
Coulouvray-Boisbenâtre 2 Morigny 1
Fleury 2 Percy-en-Normandie 6
La Bloutière 2 Saint-Martin-le-Bouillant 1
La Chapelle-Cécelin 1 Saint-Maur-des-Bois 1
La Colombe 2 Saint-Pois 2
La Haye-Bellefond 1 Sainte-Cécile 2
La Lande-d'Airou 2 Villebaudon 1
La Trinité 1 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 9
Le Guislain 1 Total 50
Article 2 – En application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
Article 3 – Le préfet de la Manche, le directeur départemental des finances publiques,
mesdames et messieurs les maires des communes visées à l'article 1er, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée aux
intéressés.
Signé : Pour le préfet, la Secrétaire générale, Perrine SERRE
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-14-00004 - Arrêté du 14 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes de Villedieu Intercom 18
Préfecture de la Manche
50-2025-10-14-00005
Arrêté du 14 octobre 2025 fixant la composition
du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération Saint-Lô
Agglo
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-14-00005 - Arrêté du 14 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo 19
Secrétariat général
Direction des collectivités
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par :
M Gabriel BAS LECOURTOIS
gabriel.bas-lecourtois@manche.gouv.fr
Arrêté du 14 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-6, L.
5211-6-1 et L. 5211-6-2 ;
VU le code électoral et notamment ses articles L. 273-9 et L. 273-10 ;
VU la décision du Conseil Constitutionnel n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 publié au JORF
le 22 juin 2014 ;
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°16-110-VL du 3 octobre 2016 créant la communauté
d'agglomération Saint-Lô Agglo issue de la fusion de la communauté d'agglomération
Saint-Lô Agglo et de la communauté de communes de Canisy ;
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saint-
Lô Agglo n'a pas délibéré pour mettre en place un accord local de répartition des sièges
de conseillers communautaires ;
CONSIDÉRANT que les sièges de conseillers communautaires doivent alors être distribués
selon la répartition de droit commun prévue à l'article L. 5211-6-1 du code général des
collectivités territoriales ;
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-14-00005 - Arrêté du 14 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo 20
- A R R Ê T E -
Article 1 er – À l'issue du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026,
l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo est composé
comme suit :
Communes Nombre de
délégués
Communes Nombre de
délégués
Agneaux 4 Marigny-le-Lozon 3
Airel 1 Montrabot 1
Amigny 1 Montreuil-sur-Lozon 1
Baudre 1 Moon-sur-Elle 1
Beaucoudray 1 Moyon Villages 1
Bérigny 1 Pont-Hébert 2
Beuvrigny 1 Quibou 1
Biéville 1 Rampan 1
Bourgvallées 3 Remilly Les Marais 1
Canisy 1 Saint-Amand-Villages 2
Carantilly 1 Saint-André-de-l'Épine 1
Cavigny 1 Saint-Clair-sur-l'Elle 1
Cerisy-la-Forêt 1 Saint-Fromond 1
Condé-sur-Vire 4 Saint-Georges-d'Elle 1
Couvains 1 Saint-Georges-Montcocq 1
Dangy 1 Saint-Germain-d'Elle 1
Domjean 1 Saint-Gilles 1
Fourneaux 1 Saint-Jean-d'Elle 2
Gouvets 1 Saint-Jean-de-Daye 1
Graignes-Mesnil-Angot 1 Saint-Jean-de-Savigny 1
La Barre-de-Semilly 1 Saint-Lô 21
La Luzerne 1 Saint-Louet-sur-Vire 1
La Meauffe 1 Saint-Martin-de-Bonfossé 1
Lamberville 1 Saint-Pierre-de-Semilly 1
Le Dézert 1 Saint-Vigor-des-onts 1
Le Lorey 1 Sainte-Suzanne-sur-Vire 1
Le Mesnil-Amey 1 Tessy-Bocage 2
Le Mesnil-Eury 1 Thèreval 2
Le Mesnil-Rouxelin 1 Torigny-les-Villes 4
Le Mesnil-Véneron 1 Villiers-Fossard 1
Le Perron 1 Total 99
Article 2 – En application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-14-00005 - Arrêté du 14 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo 21
Article 3 – Le préfet de la Manche, le directeur départemental des finances publiques,
mesdames et messieurs les maires des communes visées à l'article 1er, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée aux
intéressés.
Signé : Pour le préfet, la Secrétaire générale, Perrine SERRE
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-14-00005 - Arrêté du 14 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo 22
Préfecture de la Manche
50-2025-10-17-00005
Arrêté du 17 octobre 2025 fixant la composition
du conseil communautaire
de la communauté de communes Granville Terre
et Mer
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-17-00005 - Arrêté du 17 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Granville Terre et Mer 23
Secrétariat général
Direction des collectivités
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par :
M Gabriel BAS LECOURTOIS
gabriel.bas-lecourtois@manche.gouv.fr
Arrêté du 17 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Granville Terre et Mer
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-6, L.
5211-6-1 et L. 5211-6-2 ;
VU le code électoral et notamment ses articles L. 273-9 et L. 273-10 ;
VU la décision du Conseil Constitutionnel n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 publié au JORF
le 22 juin 2014 ;
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 avril 2013 créant la communauté de commuens Granville
Terre et Mer issue de la fusion des communautés de communes des Delles, Entre Plage
et Bocage, du Pays Granvillais et du Pays Hayland (à l'exception des communes de
Champcervon, La Rochelle-Normande, Le Luot, Le Tanu, Sainte-Pience et Subligny) et
l'adhésion des communes de Carolles, Champeaux et Saint-Pierre-Langers ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. MARC CHAPPUIS, préfet de la
Manche ;
VU le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Pierre CHAULEUR, sous-préfet
d'Avranches ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. Pierre
CHAULEUR, sous-préfet d'Avranches ;
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire de la communauté de communes Granville
Terre et Mer n'a pas délibéré pour mettre en place un accord local de répartition des
sièges de conseillers communautaires ;
CONSIDÉRANT que les sièges de conseillers communautaires doivent alors être distribués
selon la répartition de droit commun prévue à l'article L. 5211-6-1 du code général des
collectivités territoriales ;
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-17-00005 - Arrêté du 17 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Granville Terre et Mer 24
- A R R Ê T E -
Article 1 er – À l'issue du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026,
l'organe délibérant de la communauté de communes Granville Terre et Mer est composé
comme suit :
Communes Nombre de
délégués
Communes Nombre de
délégués
Anctoville-sur-Boscq 1 Jullouville 3
Beauchamps 1 La Haye-Pesnel 1
Bréhal 4 La Lucerne-d'Outremer 1
Bréville-sur-Mer 1 La Mouche 1
Bricqueville-sur-Mer 1 Le Loreur 1
Carolles 1 Le Mesnil-Aubert 1
Cérences 2 Le Meurdraquière 1
Champeaux 1 Longueville 1
Chanteloup 1 Muneville-sur-Mer 1
Coudeville-sur-Mer 1 Saint-Aubin-des-Préaux 1
Donville-les-Bains 4 Saint-Jean-des-Champs 2
Équilly 1 Saint-Pair-sur-Mer 5
Folligny 1 Saint-Pierre-Langers 1
Granville 16 Saint-Planchers 1
Hocquigny 1 Saint-Sauveur-la-Pommeraye 1
Hudimesnil 1 Yquelon 1
Total 61
Article 2 – En application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
Article 3 – Le sous-préfet d'Avranches, le directeur départemental des finances publiques,
mesdames et messieurs les maires des communes visées à l'article 1er, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée aux
intéressés.
Signé : Pour le préfet, le Sous-Préfet d'Avranches, Pierre CHAULEUR
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-17-00005 - Arrêté du 17 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes Granville Terre et Mer 25
Préfecture de la Manche
50-2025-10-17-00004
Arrêté du 17 octobre 2025 fixant la composition
du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération
Mont-Saint-Michel-Normandie
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-17-00004 - Arrêté du 17 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie 26
Secrétariat général
Direction des collectivités
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités locales
Affaire suivie par :
M Gabriel BAS LECOURTOIS
gabriel.bas-lecourtois@manche.gouv.fr
Arrêté du 17 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-6, L.
5211-6-1 et L. 5211-6-2 ;
VU le code électoral et notamment ses articles L. 273-9 et L. 273-10 ;
VU la décision du Conseil Constitutionnel n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 publié au JORF
le 22 juin 2014 ;
VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseiller communautaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2016 autorisant la création de la communauté de
communes Mont-Saint-Michel-Normandie issue de la fusion des communautés de
communes Avranches-Mont-Saint-Michel, du Mortainais, de Saint-Hilaire-du-Harcouët,
de Saint-James et du Val de Sée ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. MARC CHAPPUIS, préfet de la
Manche ;
VU le décret du 31 mars 2023 portant nomination de M. Pierre CHAULEUR, sous-préfet
d'Avranches ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. Pierre
CHAULEUR, sous-préfet d'Avranches ;
CONSIDÉRANT que le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Mont-
Saint-Michel-Normandie n'a pas délibéré pour mettre en place un accord local de
répartition des sièges de conseillers communautaires ;
CONSIDÉRANT que les sièges de conseillers communautaires doivent alors être distribués
selon la répartition de droit commun prévue à l'article L. 5211-6-1 du code général des
collectivités territoriales ;
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-17-00004 - Arrêté du 17 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie 27
- A R R Ê T E -
Article 1 er – À l'issue du renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026,
l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie est
composé comme suit :
Communes Nombre de
délégués
Communes Nombre de
délégués
Aucey-la-Plaine 1 Lolif 1
Avranches 10 Marcey-les-Grèves 1
Bacilly 1 Marcily 1
Barenton 1 Montjoie-Saint-Martin 1
Beauficel 1 Mortain-Bocage 3
Beauvoir 1 Moulines 1
Brécey 2 Notre-Dame-de-Livoye 1
Brouains 1 Perriers-en-Beauficel 1
Buais-Les-Monts 1 Poilley 1
Céaux 1 Pontaubault 1
Chaulieu 1 Pontorson 4
Chavoy 1 Ponts 1
Courtils 1 Précey 1
Crollon 1 Reffuveille 1
Cuves 1 Romagny Fontenay 1
Dragey-Ronthon 1 Sacey 1
Ducey-Les Chéris 3 Saint-Aubin-de-Terregatte 1
Gathemo 1 Saint-Barthélemy 1
Genêts 1 Saint-Brice 1
Ger 1 Saint-Brice-de-Landelles 1
Grandparigny 2 Saint-Clément-Rancoudray 1
Hamelin 1 Saint-Cyr-du-Bailleul 1
Huisnes-sur-Mer 1 Saint-Georges-de-Livoye 1
Isigny-le-Buat 3 Saint-Georges-de-Rouelley 1
Juilley 1 Saint-Hilaire-du-Harcouët 6
Juvigny les Vallées 1 Saint-James 5
La Chaise-Baudouin 1 Saint-Jean-de-la-Haize 1
La Chapelle-Urée 1 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois 1
La Godefroy 1 Saint-Jean-le-Thomas 1
Lapenty 1 Saint-Laurent-de-Cuves 1
Le Fresne-Poret 1 Saint-Laurent-de-Terregatte 1
Le Grand-Celland 1 Saint-Loup 1
Le Grippon 1 Saint-Michel-de-Montjoie 1
Le Luot 1 Saint-Nicolas-des-Bois 1
Le Mesnil-Adelée 1 Saint-Ovin 1
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-17-00004 - Arrêté du 17 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie 28
Le Mesnil-Gilbert 1 Saint-Quentin-sur-le-Homme 1
Le Mesnil-Ozenne 1 Saint-Senier-de-Beuvron 1
Le Mesnillard 1 Saint-Senier-sous-Avranches 1
Le Mont-Saint-Michel 1 Sartilly-Baie-Bocage 3
Le Neufbourg 1 Savigny-le-Vieux 1
Le Parc 1 Servon 1
Le Petit-Celland 1 Sourdeval 3
Le Teilleul 1 Subligny 1
Le Val-Saint-Père 2 Tanis 1
Les Cresnays 1 Tirepied-sur-Sée 1
Les Loges-Marchis 1 Vains 1
Les Loges-sur-Brécey 1 Vernix 1
Lingeard 1 Total 129
Article 2 – En application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
Article 3 – Le sous-préfet d'Avranches, le directeur départemental des finances publiques,
mesdames et messieurs les maires des communes visées à l'article 1er, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée aux
intéressés.
Signé : Pour le préfet, le Sous-Préfet d'Avranches, Pierre CHAULEUR
Préfecture de la Manche - 50-2025-10-17-00004 - Arrêté du 17 octobre 2025 fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté d'agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie 29