ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-253
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Le département des Alpes-de-Haute-Provence /
04-2024-09-16-00003 - AP 2022-280-009 portant composition des instances
du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement
des Personnes Défavorisées (PDALHPD) des Alpes-de-Haute-Provence
pour la période 2023-2028 (4 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-09-16-00001 - AP 2024-260-003 du 16 septembre 2024 modifiant
l'AP 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de
la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence (10 pages) Page 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane
04-2024-09-16-00002 - AP 2024-260-004 du 16 septembre 2024 autorisant
et réglementant le déroulement de la manifestation sportive
dénommée "Rétrospective Historique de Castellane" (8 pages) Page 19
2
Le département des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-16-00003
AP 2022-280-009 portant composition des
instances du Plan Départemental d'Action pour
le Logement et l'Hébergement des Personnes
Défavorisées (PDALHPD) des
Alpes-de-Haute-Provence pour la période
2023-2028
Le département des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00003 - AP 2022-280-009 portant composition des instances du Plan
Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) des Alpes-de-Haute-Provence
pour la période 2023-20283
=x
PREFETapiece LP ES DE HAUTE
Arrêté N° 2022-280-009
portant composition des instances du Plan Départemental d' Action pour le Logement et
l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) des Alpes-de-Haute-Provence pour la
période 2023-2028
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 modifiée d'orientation relative à la lutte contre les exclusions et son décret d'application
du 22 octobre 1999 :
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 modifiée portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable ;
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès à un logement et à un urbanisme rénové (ALUR) ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative a l'égalité et a la citoyenneté ;
VU le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets
et à l'organisation de l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement
des personnes défavorisées et le code de la construction et de l'habitation ;
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Marc CHAPPUIS,
préfet des Alpes de Haute-Provence ;
VU l'arrêté conjoint n° 2017-074-001 du 15 mars 2017 portant composition des instances du PDALHPD pour la période 2017-
2022 ;
VU le PDALHPD des Alpes-de-Haute-Provence 2017-2022 adopté par arrêté conjoint n° 2017-352-002 du 18 décembre
2017 ;
| à | DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par :
at) ES Centre administratif Romieu Damien Pouteil Noble
OE-HAUTE- Rue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 82
-_e 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : damien.pouteil-noble@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Fe Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30
Mel : ddetspp-logement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
SN Twitter @prefet04 G Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Le département des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00003 - AP 2022-280-009 portant composition des instances du Plan
Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) des Alpes-de-Haute-Provence
pour la période 2023-20284
VU le procès-verbal d'élection du ler juillet 2021 portant élection de Madame Eliane BARREILLE en qualité de Présidente du
Conseil départemental ;
VU la délibération 3-SL-7 (16/12/21) relative à l'engagement du Département dans la démarche de révision du PDALHPD
pour la période de 2023-2028 ;
VU la délibération I-SAJ-3 (21/10/21) relative à la désignation des représentant du Conseil départemental au sein des
organismes extérieurs, dont le Comité Responsable du PDALHPD ;
VU l'avis du comité directeur du PDALHPD du 28 septembre 2021 ;
VU l'avis des membres institutionnels de l'équipe technique du PDALHPD du 16 novembre 2021 ;
Sur propositions conjointes de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et de Madame la Présidente du Conseil
départemental des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETENT
Article 1 :
Le Comité Responsable du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
défavorisées prévu à l'article 1° du décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017, et présidé conjointement par le Préfet et la
Présidente du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence ou leurs représentants, est composé comme suit :
> Administrations de l'État
Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, coprésident du comité responsable, ou son représentant ;
Madame la Directrice départementale des territoires, ou son représentant ;
Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou
son représentant ;
Madame la déléguée départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'agence régionale de santé. , ou son
représentant.
Conseil départemental
Madame la Présidente du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, coprésidente du comité responsable,
ou son représentant ;
Madame la Directrice des Solidarités, ou son représentant ;
Madame la Directrice des Stratégies d'Aménagement Territorial, ou son représentant.
Établissements publics de coopération intercommunale
Monsieur le Président de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA) à
MANOSQUE, ou son représentant ;
Madame la Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération (PAA) à DIGNE LES
BAINS, ou son représentant ;
Monsieur le Président de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) à SISTERON, ou son
représentant ;
Monsieur le Président de la communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure (CCPFML) à
FORCALQUIER, ou son représentant ;
Madame la Présidente de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon (CCVUSP) à
BARCELONNETTE, ou son représentant ;
Monsieur le Président de la communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière (CCAPV) à
SAINT-ANDRE-LES-ALPES, ou son représentant ;
Monsieur le Président de la communauté de communes Haute-Provence (CCHPPB) Pays de Banon (CCHPB) à
MANE, ou son représentant ;
Monsieur le Président de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance (CCJLVD) à SALIGNAC, ou
son représentant ;
Le département des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00003 - AP 2022-280-009 portant composition des instances du Plan
Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) des Alpes-de-Haute-Provence
pour la période 2023-20285
Communes dont les représentants ont été désignés par l'association des maires des Alpes- de-Haute-Provence
Monsieur le Maire de Château-Arnoux Saint-Auban, ou son représentant ;
Madame la Maire d'Entrepierres, ou son représentant.
Un représentant de chacune des associations dont l'un des objets est la lutte contre les exclusions, pour
insertion ou le logement des personnes défavorisées ou dont l'objet est la défense des personnes en situation
d'exclusion par le logement
Association des Amis de la Tour ;
Atelier des Ormeaux ;
Fondation Abbé Pierre ;
Association Les Restos du Coeur ;
Association Saint-Benoît Labre ;
Secours populaire français.
Un représentant de chacun des organismes agréés qui exercent des activités de maîtrise d'ouvrage, des activités
d'ingénierie sociale, financière et technique et des activités d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale
ADOMA CDC Habitat :
APPASE ;
COALLIA ;
Association ISATIS — Direction territoriale Alpes à DIGNE LES BAINS ;
LOGIAH ;
Porte-Accuell.
Un représentant de chacun des organismes d'habitations à loyer modéré ou sociétés d'économie mixte agréés
en application de l'article L 481-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH)
Habitation Haute Provence ;
UNICIL ;
ERILIA.
Bailleurs privés
Madame la Présidente de l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI 04), ou son représentant .
Organismes payeurs des aides personnelles au logement
Monsieur le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Alpes-de-Haute-Provence, ou son
représentant ;
Monsieur le Directeur adjoint de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Alpes-Vaucluse, ou son représentant .
Représentants de la société mentionnée à l'article L 313-19 du CCH
Monsieur le Directeur de territoire Pays d' Aix-Alpes du Sud d'Action Logement Services, ou son représentant.
Organismes œuvrant dans le domaine de l'accueil, de 'hébergement et l'accompagnement vers l'insertion et le
logement des personnes sans domicile - Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) de DIGNE LES
BAINS
Monsieur le Directeur de l' Association Pour la Promotion des Actions Sociales et Educatives (APPASE) de
DIGNE LES BAINS, ou son représentant.
Représentants des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article 2 de la loi du 31 mai 1990
Monsieur le Président de la fédération des acteurs de la solidarité (FAS) PACA-Corse, ou son représentant .
Associations d'information sur le logement mentionnées au troisième alinéa de l'article L366-1 du CCH,
compétentes sur le périmètre de la planification
Madame la Directrice de ADIL 04-05, ou son représentant .
Le département des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00003 - AP 2022-280-009 portant composition des instances du Plan
Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) des Alpes-de-Haute-Provence
pour la période 2023-20286
Article 2:
Les membres du comité responsable du PDALHPD sont désignés par le Préfet et la Présidente du Conseil départemental pour
l'évaluation du PDALHPD 2017-2022 et la durée du plan 2023-2028. Le comité responsable se réunit au moins deux fois par
an.
Le comité responsable valide le plan, il veille à la mise en œuvre effective des actions prévues et a leur cohérence. Il
coordonne les instances locales, établit chaque année un bilan consolidé et contribue à l'évaluation du plan. Il propose, le cas
échéant, la révision du plan.
En fonction des thématiques abordées et des besoins d'expertise, le comité responsable du plan peut associer à ses réflexions
toute personne qu'il juge qualifiée dans les domaines concernés.
Le comité responsable peut déléguer tout ou partie de ses compétences prévues à l'article 8 du Décret n°2017-1565 du 14
novembre 2017 à un comité technique permanent qui lui rend compte.
Article 3 :
Le comité technique du plan est composé des représentants de l'État (DDETSPP, DDT, DDARS, Préfecture), de la CAF et du
Département.
En fonction des thématiques ou des travaux proposés sa composition peut être élargie aux partenaires impliqués dans la mise
en œuvre du plan (représentants de communes, d'EPCI, des bailleurs et/ou des associations œuvrant pour l'insertion par le
logement... ).
Le comité technique assure le suivi général du plan, il prépare également les éléments de décision pour le comité responsable.
Pour assurer la conduite du plan il a notamment pour missions :
- de désigner un pilote pour chacune des actions ;
- d'effectuer le suivi de l'exécution du calendrier de mise en œuvre du programme d'action ;
- de proposer les critères de suivi (effectivité) et d'évaluation (efficacité, pertinence) des actions :
- de veiller à l'articulation entre le PDALHPD et les autres schémas départementaux et dispositifs contribuant à la mise en
œuvre du PDALHPD.
Article 4:
L'arrété conjoint n° 2017-074-001 du 15 mars 2017 portant composition des instances du PDALHPD pour la période 2017-
2022 est abrogé.
Article 5:
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et Monsieur le Directeur général des services du Conseil départemental sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture et du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence.
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/
La Présidente du Conseil départnental des Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Alpes de Haute-Provence
Le département des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00003 - AP 2022-280-009 portant composition des instances du Plan
Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) des Alpes-de-Haute-Provence
pour la période 2023-20287
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-16-00001
AP 2024-260-003 du 16 septembre 2024
modifiant l'AP 2024-180-004 du 28 juin 2024
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2024-2025 dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00001 - AP 2024-260-003 du 16 septembre 2024 modifiant l'AP 2024-180-004
du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence8
_ PREFET | DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES ALPES- | SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
DE-HAUTE- Pôle Environnement
PROVENCE
Égalit
Fraternité
Digne-les-Bains, le 16 SEP. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°.202U - 960 - 003
Modifiant l'arrêté préfectoral n°2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 420-1, 424-2, L 424-4, L 425-2 et R 424-1 à
R 424-9 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987, modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée ; :
VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003, modifié, relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour
la chasse aux oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de
passage et au gibier d'eau;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux
oiseaux de passage et au gibier d'eau;
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Alpes-de-Haute-Provence 2020-2026
approuvé par arrêté préfectoral n° 2020-352-060 du 17 décembre 2020 modifié par arrêté préfectoral n°
2023-214-003 du 2 août 2023 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de la réunion du 24
mai 2024 ;
VU la consultation du public organisée du 29 mai au 19 juin 2024 relative à l'ouverture et à la clôture de
la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT que le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique approuvé par A.P. n° 2020-352-
060 du 17 décembre 2020 modifié par arrêté préfectoral n° 2023-214-003 du 2 août 2023 a pris en
compte les dispositions énumérées à l'article L 425-2 du code de l'environnement relatives aux plans de
Direction Départementale des Territoires » Avenue Demontzey - CS 10211 -04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00001 - AP 2024-260-003 du 16 septembre 2024 modifiant l'AP 2024-180-004
du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence9
chasse et aux plans de gestion, à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs, à l'amélioration de la
pratique de la chasse, à la préservation, protection et restauration des habitats naturels de la faune
sauvage et aux mesures permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et est compatible
avec les principes de l'article L 420-1 du code de l'environnement ; |
Considérant qu'il convient de clarifier les conditions spécifiques de chasse pour l'espèce Bécasse des
bois pour la bonne compréhension de la réglementation ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1:
La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée, pour le département des Alpes de Haute-
Provence, du 8 septembre 2024 à 7 heures au 12 janvier 2025 au soir, pour tous les gibiers dont la
chasse est autorisée par arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, sauf le gibier migrateur qui ne peut
être chassé que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse
fixées par arrêté ministériel.
La chasse au vol est autorisée du 8 septembre 2024 à 7h au 28 février 2025 au soir.
Article 2 :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2024-180-004 du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de
la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence est modifié
comme suit pour l'espèce bécasse des bois :
- Interdiction de tout tir avant l'heure légale du lever et après l'heure légale du coucher du soleil.
Par dérogation à l'article 1°', les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées
à tir ou à l'arc que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de
chasse suivantes :
ESPECES DE GIBIER DATES DATES DE CONDITIONS SPECIFIQUES DE
D'OUVERTURE FERMETURE CHASSE
Gibier sédentaire
Lièvre d'Europe 8 septembre 12 janvier 2025 au |En septembre: jeudis, samedis et
2024 soir dimanches avec un plan de gestion de
1 lièvre/jour/chasseur pour l'ensemble
du département.
A compter du 1° octobre: lundis,
mercredis, jeudis, samedis, dimanches
et jours fériés avec un plan de gestion
de 1 lièvre/jour/chasseur pour
l'ensemble du département.
Lapin 8 septembre 12 janvier 2025 au |Les lundis, mercredis, jeudis, samedis,
2024 soir dimanches et jours fériés. |
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00001 - AP 2024-260-003 du 16 septembre 2024 modifiant l'AP 2024-180-004
du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence10
Perdrix rouge
Perdrix grise8 septembre
20241er décembre 2024
. au soirEn septembre, jeudis, samedis,
dimanches.
A compter du 1° octobre : lundis,
mercredis, jeudis, samedis, dimanches:
et jours fériés.
Faisan 8 septembre 12 janvier 2025 au | Ouverture: lundis, mercredis, jeudis,
2024 soir samedis, dimanches et jours fériés.
Sanglier 8 septembre 12 janvier 2025 au |A balle ou à l'arc.
2024 soir lundis, mardis, mercredis, jeudis,
samedis, dimanches et jours fériés.
Ouverture Le carnet de battue est obligatoire
spécifique : Pour l'ensemble du | Pour les chasses collectives toute la
ler juin 2024
Pour l'ensemble
du département :
Ouverture
anticipée : 15
août 2024département :
prolongation
jusqu'au 27 février
2025
au soir
| Du 13 janvier au 27 février 2025 :saison (se reporter à l'article 5).
Du ter juin 2024 au 14 août 2024 :
- chasse à l'affÜt ou à l'approche avec
désignation de la parcelle (lieu-dit,
section, numéro, surface et nature de
la culture) après autorisation
préfectorale individuelle délivrée au
détenteur du droit de chasse tous les
jours sauf dimanches et jours fériés,
de l'aube à 10h et de 17h au
crépuscule.
Du 15 août au 7 septembre 2024 :
lundis, mardis, mercredis, jeudis,
samedis, dimanches et jours fériés :
- en battue sur l'ensemble du territoire
- à l''afft ou à l'approche uniquement
sur les parcelles agricoles non
récoltées.
tous les jours sauf vendredi.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00001 - AP 2024-260-003 du 16 septembre 2024 modifiant l'AP 2024-180-004
du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence11
Chevreuil (*) 8 septembre 2024
Ouverture
spécifique :
ler juin 2024
(brocard
uniquement)27 février 2025 au
soirA balle ou a l'arc.
lundis, mardis, mercredis, jeudis,
samedis, dimanches et jours fériés.
Le carnet de battue est obligatoire
pour les chasses collectives toute la
saison (se reporter à l'article 5).
Du ter juin au 7 septembre 2024 :
cette espèce ne pourra être chassée
qu'à l'affüt ou à l'approche tous les
jours, sauf dimanches et jours fériés
de l'aube à 10h et de 17h au
crépuscule, après autorisation
préfectorale délivrée au détenteur du
droit de chasse. En cas de
modification, le découpage des
secteurs doit faire l'objet d'une
déclaration à l'Office Français de la
Biodiversité.
Cerf (*)
Daim (*)8 septembre 2024 27 février 2025 au
soirA balle ou à l'arc.
lundis, mardis, mercredis, jeudis,
samedis, dimanches et jours fériés.
Possibilité de tirer un jeune (CEJ) avec
un bracelet de classe supérieure.
Le carnet de battue est obligatoire
pour les chasses collectives toute la
saison (se reporter à l'article 5).
Mouflon (*) 8 septembre 2024 30 janvier 2025 au
soirA balle ou à l'arc.
Chasse à l'approche uniquement :
lundis, mardis, mercredis, jeudis,
samedis, dimanches et jours fériés.
Possibilité de tirer un jeune (MOJ) avec
un bracelet de classe supérieure.
Chamois (*) 8 septembre 2024 30 janvier 2025 au
soirA balle ou à l'arc.
Chasse à l'approche uniquement :
lundis, mardis, mercredis, jeudis,
samedis, dimanches et jours fériés.
Possibilité de tirer un jeune (ISIJ) avec
un bracelet de classe supérieure.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00001 - AP 2024-260-003 du 16 septembre 2024 modifiant l'AP 2024-180-004
du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence12
Renard 8 septembre 2024
Ouverture
spécifique :
1°" juin 202412 janvier 2025 au
soir
Prolongation
spécifique :
27 février 2025 au
soirChasse à tir ou à l'arc.
Chasse individuelle ou en battue:
lundis, mardis, mercredis, jeudis,
samedis, dimanches et jours fériés.
Du 'er juin au 14 août 2024: tir
autorisé à l'occasion de la chasse à
l'affüt ou à l'approche du sanglier
uniquement sur les parcelles agricoles
non récoltées.
Du ter juin au 7 septembre 2024: tir
également autorisé à l'occasion de la
chasse à l'affôt ou à l'approche du
chevreuil. |
Du 15 août au 7 septembre 2024 : tir
également autorisé à l'occasion de la
chasse au sanglier en battue, et de la
chasse à l'afft ou à l'approche
uniquement sur les parcelles agricoles
non récoltées.
Du 13 janvier au 27 février 2025: tir
autorisé à l'occasion de la chasse du
sanglier ou du chevreuil.
Gibier de montagne
Marmotte8 septembre 202429 septembre 2024
'au soirLe dimanche avec un PMA de 1
marmotte/jour/chasseur.
Carnet de prélèvement obligatoire.
Tétras Lyre
Lagopède
Perdrix Bartavelle et
Rochassière
Gélinotte15 septembre
202410 novembre 2024
au soirJeudis, samedis, dimanches et jours
fériés pour les seuls bénéficiaires d'un
plan de chasse et selon les
prescriptions des décisions
individuelles d'attributions.
Carnet de prélèvement obligatoire. ©
Le tir de la poule de tétras-lyre et des
jeunes oiseaux maillés a moins de
80 % est strictement interdit.
513
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00001 - AP 2024-260-003 du 16 septembre 2024 modifiant l'AP 2024-180-004
du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence13
Liévre variable 15 septembre
202410 novembre 2024
au soirJeudis, samedis, dimanches et jours
fériés.
Carnet de prélèvement obligatoire.
de 1
lièvresPlan de gestion
lièvre/jour/chasseur et 3
/saison/chasseur.
Oiseaux de passage
Tourterelle des bois 31 août 2024
(suivant arrété
ministériel du 24
mars 2006
_modifié)20 février 2025 au
soir
(suivant arrété
ministériel du 19
janvier 2009
modifié)Avant l'ouverture générale, chasse a
poste fixe matérialisé de main
d'homme et à plus de 300 m de tout
bâtiment,
Tout chasseur ayant prélevé une
tourterelle des bois doit l'enregistrer
immédiatement sur l'application
mobile ChassAdapt.
Sous réserve de l'attribution d'un
quota par arrêté ministériel.
Tourterelle turque 8 septembre 2024
(suivant arrêté
ministériel du 2420 février 2025 au
soir
(suivant arrêtéConcernant les conditions de sécurité
se reporter à l'article 7.
mars 2006 ministériel du 19
modifié) janvier 2009
modifié)
Caille des blés 31 août 2024 20 février 2025 au | Avant l'ouverture générale, chasse ou
| soir aux chiens des groupes 7 (chien(suivant arrêté
ministériel du 24
mars 2006
modifié)(suivant arrété
ministériel du 19
janvier 2009
modifié)d'arrêt) ou 8 (rapporteur de gibier,
leveur de gibier, chien d'eau) ou aux
chiens issus d'un croisement avec un
chien des groupes 7 et 8, 3 jours par
semaine: jeudis, samedis et
dimanches.
A compter de l'ouverture générale :
lundis, mercredis, jeudis, samedis,
dimanches et jours fériés.
Plan de gestion de 4
cailles/jour/chasseur
6/9
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du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence14
Bécasse des bois 8 septembre 2024
(suivant arrété —
ministériel du 24
mars 2006
modifié)20 février 2025 au
soir
(suivant arrété
ministériel du 19
janvier 2009.
modifié)Interdiction de tout tir avant l'heure |
légale du lever et après l'heure légale
du coucher du soleil.
P.M.A. annuel: 30 bécasses par
chasseur
P.M.A. journalier: 3 bécasses par
chasseur
Carnet de prélèvement bécasse
obligatoire ou application mobile
ChassAdapt.
Le tir de la bécasse à la passée est
interdit.
Grives : litorne,
musicienne, mauvis
et draine
Merle noir8 septembre
2024
(suivant arrêté
ministériel du 2420 février 2025 au
soir
(suivant arrêté
ministériel du 19Du 10 au 20 février 2025 : chasse à
poste fixe matérialisé de main
d'homme.
Pour se rendre au poste et en revenir,
(suivant arrêté
ministériel du 24mars 2006 janvier 2009 le fusil doit être démonté ou placé
modifié) modifié) dans un fourreau.
Pigeon ramier 8 septembre 20 février 2025 au |Du 11 au 20 février 2025 : chasse a
2024 soir poste fixe matérialisé de main
d'homme.(suivant arrêté
ministériel du 19 Pour se rendre au poste et en revenir,
(suivant arrêté
ministériel du 24
mars 2006
modifié)mars 2006 janvier 2009 le fusil doit être démonté ou placé
modifié) modifié) dans un fourreau.
Alouette des champs 8 septembre 30 janvier 2025 au | Tous les jours sauf vendredi.
2024 soir |
(suivant arrêté
ministériel du 19
janvier 2009
modifié)
Gibier d'eau Voir arrété
ministériel du 24
mars 2006
modifiéVoir arrété
ministériel du 19
janvier 2009
modifiéPour le GIC Durance-Buéch
ouverture le 8 septembre 2024 pour
les espèces autorisées.
individuelle.
Article 3 :*) Pour les seuls bénéficiaires du plan de chasse, selon les prescriptions de la décision d'attributionP |
La chasse de la femelle du chamois suitée, isolée de la harde ou non est interdite toute l'année sur tout
le territoire des Alpes-de-Haute-Provence afin de favoriser la protection et le repeuplement naturel du
gibier.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00001 - AP 2024-260-003 du 16 septembre 2024 modifiant l'AP 2024-180-004
du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence15
Article 4:
La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de:
- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non
asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.
- la chasse au sanglier jusqu'au 12 janvier 2025 six jours par semaine : les lundis, mardis, mercredis,
jeudis, samedis, dimanches et jours fériés.
- la chasse au sanglier du 13 janvier au 28 février 2025 : les jeudis, samedis, dimanches et jours fériés.
- la chasse au mouflon et au chamois dans le cadre du plan de chasse légal, les lundis, mardis,
mercredis, jeudis, samedis, dimanches et jours fériés.
- la chasse au cerf, au chevreuil et au daim dans le cadre du plan de chasse légal, les lundis, mardis,
mercredis, jeudis, samedis, dimanches et jours fériés.
- la chasse au renard du 8 septembre jusqu'au 12 janvier 2025 les lundis, mardis, mercredis, jeudis,
samedis, dimanches et jours fériés. Du 1° juin au 7 septembre inclus et du 13 janvier au 28 février 2025,
le tir du renard est permis à l'occasion des chasses au sanglier et au chevreuil.
Article 5:
Excepté pour la chasse du chamois et du mouflon, toute chasse de grand gibier collective à 2 ou 3
chasseurs rend obligatoire la pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou a proximité
immédiate des voies affectées à la circulation publique.
Chasse collective : de 2 à 3 chasseurs maximum, mode de chasse au cours de laquelle un ou plusieurs
rabatteur(s) tente(nt) de diriger le gibier vers un ou des chasseur(s) posté(s).
Toute chasse de grand gibier regroupant 4 chasseurs et plus est réputée être une battue, rendant
obligatoire le carnet de battue et la pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité
immédiate des voies affectées à la circulation publique.
Article 6 :
Le carnet de battue est délivré par la FDC aux titulaires ou détenteurs du droit de chasse. Le
responsable de chaque battue doit être en mesure de présenter le carnet aux autorités de police
compétentes. Sur chaque carnet, sont consignés, avant chaque battue, la date, le lieu et le nom des
participants ainsi qu'après qu'elle ait eu lieu, son résultat. Ce carnet devra être retourné
obligatoirement à la F.D.C. en fin de saison.
Article 7 :
Pour les espèces sanglier, cerf, chevreuil et daim le port d'un gilet fluorescent (avec ou sans manches)
est obligatoire pour tous les chasseurs, y compris les traqueurs, et les accompagnateurs quel que soit le
mode de chasse.
Pour les espèces chamois et mouflon, le port d'un effet fluorescent (gilet, t-shirt, veste, cape ou
casquette) est recommandé. :
Pour le petit gibier sédentaire et les migrateurs, le port d'un vêtement fluorescent (gilet, t-shirt, veste,
cape ou casquette) est obligatoire lors des déplacements. Pas d'obligation au poste fixe pour l'affüt.
Pour l'ensemble des mesures de sécurité : se référer au schéma départemental de gestion cynégétique
2020-2026.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00001 - AP 2024-260-003 du 16 septembre 2024 modifiant l'AP 2024-180-004
du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence16
'Article 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours dans un délai de deux mois :
-- par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence,
- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des
Territoires (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet
qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 31 rue Jean-François Leca
13235 Marseille CEDEX 02 ;
- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr.
Article 9 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Mme la Directrice
Départementale des Territoires, MM. le Directeur de l'agence territoriale de l'Office National des
Forêts, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Chef du service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs,
affiché dans toutes les communes concernées et publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet,
Marc CHAPPUIS
919
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00001 - AP 2024-260-003 du 16 septembre 2024 modifiant l'AP 2024-180-004
du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence17
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00001 - AP 2024-260-003 du 16 septembre 2024 modifiant l'AP 2024-180-004
du 28 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence18
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-16-00002
AP 2024-260-004 du 16 septembre 2024
autorisant et réglementant le déroulement de la
manifestation sportive dénommée
"Rétrospective Historique de Castellane"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00002 - AP 2024-260-004 du 16 septembre 2024 autorisant et réglementant
le déroulement de la manifestation sportive dénommée "Rétrospective Historique de Castellane" 19
PREFET
DES ALPES- ,
DE-HAUTE- Sous préfecture
PROVENCE de Castellane
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par Coralie Talagrand
Tél. : 04 92 36 77 63Mél : coralie talagrand@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Castellane, le 1 6 SEP. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2024- J60 - Co
autorisant et réglementant le déroulement
de la manifestation sportive dénommée
«RETROSPECTIVE HISTORIQUE DE
CASTELLANE »
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du sport ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-062-004 du 03 mars 2023, désignant les membres de la commission
départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-144-006 du 23 mai 2024 donnant délégation de signature à M.
Dominique CEAUX, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane ;
VU la demande réceptionnée en sous-préfecture le 20 juin 2024 ainsi que les pièces versées au dossier
par Monsieur Pierre ANDRE, président de | 'association «AFA» à Figanieres, en vue d'être autorisé à
organiser, les 28 et 29 septembre 2024, la «Rétrospective historique de Castellane» ;
VU les consultations et avis émis par la présidente du Conseil départemental, le colonel, commandant
le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, la directrice départementale des
territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, du directeur des services
départementaux de l'éducation nationale, et des maires de Castellane et Demandolx;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves Sportives à
l'issue de sa réunion du 27 août 2024 ;
VU l'arrêté départemental temporaire n° 24-DRIT-1467-ATES en date du 29 juillet 2024 portant
réglementation de la circulation sur les communes de Castellane et Demandolx ;
VU le parcours (annexe 1)
VU l'avis défavorable du préfet du Var ;
ARRETE:
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE + 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 « http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00002 - AP 2024-260-004 du 16 septembre 2024 autorisant et réglementant
le déroulement de la manifestation sportive dénommée "Rétrospective Historique de Castellane" 20
ARTICLE 1€°- Monsieur Pierre ANDRE, président de l'association AFA, est autorisé à organiser, sous son
entiére responsabilité, une compétition automobile intitulée «Retrospective historique de Castellane»,
sur les communes de Castellane et Demandolx, le samedi 28 de 14h00 à 18h00 et le dimanche 29
septembre 2024 de 09h00 à 18h00, selon l'itinéraire joint en annexe et dans les conditions fixées aux
articles suivants.
ARTICLE 2 - La manifestation consiste en un rallye de régularité réservé aux véhicules d'époque, sans
chronométrage ni classement. Le tracé empruntera la RD102 sur route fermée ainsi que la C2 et la D955
sur routes ouvertes dans le respect du Code de la route.
ARTICLE 3 - La manifestation n'ayant pas été déclarée dans le département du Var, elle ne pourra pas
emprunter les routes du département. La manifestation se déroulera uniquement dans le département
des Alpes de Haute Provence selon l'itinéraire joint en annexe.
Le samedi 28 septembre lors de la spéciale de régularité sur la RD102, fermée à la circulation, en
direction du hameau de Robion, les concurrents effectueront une montée et les véhicules seront
stockés jusqu'au passage du dernier concurrent, ensuite ils pourront vers Castellane.
ARTICLE 4 - Le nombre de participants de ne doit pas excéder 70.
ARTICLE 5 - L'arrêté temporaire n° 24-DRIT-1467-ATES portant réglementation de la circulation pour
cette manifestation doit être scrupuleusement respecté. Les portions de routes départementales
situées hors agglomération concernées seront interdites à tous les véhicules aux horaires indiqués à
l'exclusion des véhicules de police et de gendarmerie et des véhicules de secours.
Un état des lieux contradictoires sera à établir avant et après le déroulement de la manifestation ou de
l'épreuve avec la maison technique. L'organisateur devra procéder à un balayage du tronçon avant
réouverture à la circulation.
ARTICLE 6 - Le dispositif de sécurité qui doit être maintenu pendant toute la durée de la manifestation
sera au minimum le suivant :
Assistance sécurité :
@ Un directeur de course : M. Jean-Luc BROCHARD;
@ Un responsable sécurité : M. Pierre ANDRE :06 87 47 25 61
@ Des commissaires techniques licenciés reliés par radio;
© Balisage par rubalise ;
@ Des extincteurs à chaque poste de commissaire et dans chaque véhicule ;
1 dépanneuse
Assistance médicale :
@ Un médecin chef: Docteur Alain GANASI;
@ 1DPS avec 1 VPSP;
Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de
Traitement de l''Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce
que l'accès aux divers sites de l'épreuve soit libre en toutes circonstances, de façon à
faciliter la circulation des engins de secours ; Le Service Départemental d'incendie et de
Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers
privatisés à l'occasion de la manifestation ;
-Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et
selon ses recommandations.
ARTICLE 7 — Monsieur Pierre ANDRE a été désigné en qualité d'organisateur technique pour vérifier que
les prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, leur directeur
et commissaires de course ainsi que le public.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00002 - AP 2024-260-004 du 16 septembre 2024 autorisant et réglementant
le déroulement de la manifestation sportive dénommée "Rétrospective Historique de Castellane" 21
Cette vérification sera effectuée sur la totalité du parcours chronométré, peu avant le passage du
premier concurrent et devra porter sur l'ensemble des prescriptions énumérées dans le présent arrêté.
Le responsable technique adressera par courriel, à la sous-préfecture de Castellane à l'adresse sp-
castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr , ainsi qu'au groupement de gendarmerie départemental
aux adresses edsrO4@gendarmerie.interieur.gouv.fr et corg.ggdO4@gendarmerie.interieur.gouv.fr , une
attestation écrite certifiant que toutes les prescriptions sont respectées, une heure avant le départ du
premier concurrent.
ARTICLE 8 - Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment la
sécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, au
règlement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en Commission
Départementale de Sécurité Routière, réunie le 27 août 2024.
Cette manifestation sera placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui devra prendre toutes
les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers.
ARTICLE 9 - L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l'environnement, ainsi que
la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmises
aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :
L'arrêté préfectoral n°2024-135-004 du 14 mai 2024 réglementant l'emploi du feu dans le département
des Alpes de Haute-Provence; l'arrêté préfectoral n° 2021-197-003 du 16 juillet 2021 modifié
réglementant l'accès, la circulation la présence de personne et l'usage d'engins dans les espaces exposés
au risque d'incendie de forêt et la réglementation sur l'environnement, devront être strictement
respectés.
L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera
l'interdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. I| demeurera responsable de
tous dommages causés sur les chemins forestiers.
ARTICLE 10 - Tout incident mettant en cause la sécurité de l'organisation ou des participants devra
être immédiatement porté à la connaissance du Préfet. Le déroulement de la manifestation pourra être
interrompu à tout moment par les organisateurs ou l'autorité préfectorale ainsi que le Colonel,
Commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, s'il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Les organisateurs aviseront
également les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de police
dont ils sont investis.
ARTICLE 11 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du département, de la
commune ou des tiers, des accidents de toute nature, voire des dégradations qui pourraient être
éventuellement occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuve
visée à l'article 1° ainsi que de ses reconnaissances. Les voies publiques et leurs dépendances seront
utilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, le département ou la commune ne pourra être exercé en
raison des accidents qui pourraient survenir aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours
de la manifestation susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 12 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion de
cette épreuve, sont assurées suivant police souscrite avec la compagnie AXA du 17 juin 2024.
ARTICLE 13 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François LECA -
13 002 MARSEILLE. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 O0 -htto JAvww aloes-de-haute-provence gouv fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00002 - AP 2024-260-004 du 16 septembre 2024 autorisant et réglementant
le déroulement de la manifestation sportive dénommée "Rétrospective Historique de Castellane" 22
ARTICLE 14 - Le Sous-préfet de Castellane, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des
Alpes-de-Haute-Provence, la Présidente du Conseil départemental, le Directeur départemental des
services d'incendies et secours, la Directrice départementale des territoires, et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à :
Monsieur Pierre ANDRE
Président du AFA
608 chemin des colettes
83 830 FIGANIERES
et sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture. ~~-~-—_
D
Pour le préfet et par délégation,
le Sous-Préfet de Castellane
EE — Dominique CEAUX
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00002 - AP 2024-260-004 du 16 septembre 2024 autorisant et réglementant
le déroulement de la manifestation sportive dénommée "Rétrospective Historique de Castellane" 23
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12/09/2024, 09:56
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00002 - AP 2024-260-004 du 16 septembre 2024 autorisant et réglementant
le déroulement de la manifestation sportive dénommée "Rétrospective Historique de Castellane" 24
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00002 - AP 2024-260-004 du 16 septembre 2024 autorisant et réglementant
le déroulement de la manifestation sportive dénommée "Rétrospective Historique de Castellane" 25
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00002 - AP 2024-260-004 du 16 septembre 2024 autorisant et réglementant
le déroulement de la manifestation sportive dénommée "Rétrospective Historique de Castellane" 26
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-16-00002 - AP 2024-260-004 du 16 septembre 2024 autorisant et réglementant
le déroulement de la manifestation sportive dénommée "Rétrospective Historique de Castellane" 27