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Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral portant prolongation de la fermeture à la circulation routière à tous les
véhicules empruntant l'autoroute A31 dans le département des Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la route, et notamment l'article R411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée
par la loi du 13 août 2004 et suivante ;
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février 2009
;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-
MOREAUX, préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la modernisation des routes et autoroutes ;
Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et
gestions de situations de crise routière ;
Vu le plan de gestion du trafic de l'autoroute A31 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 portant fermeture à la circulation routière à tous les
véhicules empruntant l'autoroute A31 dans le département des Vosges ;
Considérant qu'une manifestation sociale d'agriculteurs est en cours sur l'autoroute A31, à
l'échangeur n° 9 de Bulgneville avec occupation du péage et des voies de circulation (bretelles
d'accès et sections courantes, dans les deux sens de circulation) ;
Considérant que cette présence entraîne le blocage de la circulation routière à tout véhicule lors
de la présence des manifestants ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Considérant l'impossibilité de circuler sur l'autoroute A31 au droit de l'échangeur n° 9 de
Bulgnéville pour l'ensemble des véhicules compte tenu de son blocage ;
Considérant que la sécurité des usagers de la route, des personnels intervenant sur les voies et des
manifestants doit être préservée ;
Considérant que les mesures en vigueur doivent être prolongées et adaptées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRETE
Article 1er :
L'interdiction de circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A31, dans le département des
Vosges, dans les 2 sens de circulation (sens 1 – Beaune-Luxembourg et sens 2 – Luxembourg-
Beaune) est prolongée à compter du samedi 27 janvier 2024, à 09h00 et adaptée dans les
conditions indiquées ci-dessous.
La circulation routière est interrompue entre les échangeurs n° 8 de Montigny-le-Roi/Val-de-Meuse
(52) et l'échangeur n° 10 de Châtenois (88).
Les échangeurs n° 8.1 de Robécourt et n° 9 de Bulgnéville restent d'être fermés à la circulation
pour les deux sens de circulation.
Article 2 :
Les déviations locales permettant de réorienter les usagers de la route sont adaptées selon les
itinéraires alternatifs suivants :
• Dans le sens 1 – Beaune-Luxembourg :
◦ La sortie est obligatoire à l'échangeur n° 8 de Montigny-le-Roi.
◦ Les véhicules emprunteront la RD417 en direction Montigny-le-Roi/Val-de-Meuse, puis
la RD74 en direction de Neufchâteau, puis la RD166 en direction d'Epinal / Châtenois.
◦ L'entrée sur l'autoroute A31 se fera à l'échangeur n° 10 de Châtenois.
• Dans le sens 2 – Luxembourg-Beaune :
◦ La sortie est obligatoire à l'échangeur n° 10 de Châtenois.
◦ Les véhicules emprunteront la RD166 en direction de Neufchâteau, puis la RD 74 en
direction de Montigny-le-Roi/Val-de-Meuse, puis la RD417 en direction de l'A31.
◦ L'entrée sur l'autoroute A31 se fera à l'échangeur n° 8 de Montigny-le-Roi/Val de-Meuse.
Une cartographie de ces itinéraires figure en annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, les itinéraires de délestage définis ci-dessus pourront être adaptés.
Article 3 :
Les aires de service et de repos suivantes demeurent inaccessibles :
• Dans le sens 1 – Beaune-Luxembourg :
◦ Aire de service de Lorraine – Sandaucourt – Les Rappes.
◦ Aire de repos du Bois de Chaumont.
• Dans le sens 2 – Luxembourg-Beaune :
◦ Aire de service de Lorraine – Sandaucourt – La Trelle.
◦ Aire de repos du Grand Repenti.
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Article 4 :
Les dispositions non modifiées contenues dans les articles 2, 5 et 6 de l'arrêté préfectoral du 25
janvier 2024 portant fermeture à la circulation routière à tous les véhicules empruntant
l'autoroute A31 dans le département des Vosges s'appliquent dans les mêmes conditions durant
la période de validité du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.
Article 6 :
La directrice de cabinet de la préfecture des Vosges, le directeur départemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur de la direction
interdépartementale des routes Est / direction interdépartementale de zone, le directeur
départemental des territoires des Vosges, et toutes les autorités ayant compétences en matière
de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 26 janvier 2024
La préfète
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application
informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires en charge des Transports, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec
l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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signé
Annexe : cartographie des itinéraires alternatifs
Nota : les itinéraires alternatifs figurant en vert sur la carte ci-dessous s'entendent dans les 2 sens de
circulation.
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