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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 72.2024 - édition du 20/03/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES Direction des sécurités
ËW Service interministériel de défense
galité ; . o oFraternité et de protection civiles
2 0 MRS 2024
Nice le
Arrêté n° 2024/ 274 portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n°
2021/1176 du 30 novembre 2021 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport Nice-Côte d'Azur
Livre 1 : SOreté
Le préfet des Alpes-Maritîmes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars
2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la commission du 5 novembre
2015, modifié, fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de
base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu la décision d'exécution C (2015) 8005 de la commission du 16 novembre 2015
fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation contenant des informations visées à |'article 18,
(point a), du règlement (CE) n°300/2008 ; '
Vu le code des transports ;
Vu la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 74-78 du 1er février 1974 relatif aux attributions des préfets en
matière de maintien de l'ordre sur certains aérodromes ;
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des
commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de
l'Etat dans les départements ;
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Vu le décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de I'exploitation des
aérodromes, modifié par le décret n° 2002-1026 du 31 juillet 2002 ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de monsieur Benoît HUBER
en qualité de Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du ministre des transports en date du 30 juillet 2012 relatif aux mesures
de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de
sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral 2021/1176 relatif au mesures de police applicables sur
l'aéroport de Nice Côte d'Azur ;
Vu l'avis favorable de la cheffe du service départemental de la police aux
frontières des Alpes-Maritimes ;
Vu l'avis favorable de la commandante de la compagnie de gendarmerie des
transports aériens de Nice Côte d'Azur ;
Vu l'avis favorable du directeur régional des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis favorable du délégué Côte-d'Azur de la direction de la sécurité de
l'aviation civile sud-est ;
Vu l'exercice de sécurité organisé par le service interministériel de défense et de
protection civiles de la préfecture des Alpes-Maritimes dans la nuit du 27 au 28
mars 2024 à l'aéroport Nice Côte d'Azur ;
Considérant l'exercice de sécurité publique organisé à l'aéroport de Nice Côte
d'Azur la nuit du 27 au 28 mars 2024 avec plus de 350 participants dont la moitié
constituée par des services de secours et des forces de sécurité intérieure ;
Considérant le périmètre sur lequel se déroule l'exercice englobant la zone
accessible au public dite « zone côté ville » (ZCV) et la zone de sûreté à accès
réglementé dite « zone côté piste » (ZCP) ;
Considérant qu'il y a lieu, pour le bon déroulement de l'exercice, de déroger au
titre IV de l'arrêté de police 2021/1176, livre 1 « sûreté », en autorisant les services
de secours et d'intervention (SDIS et SAMU) à pénétrer sans inspection filtrage
dans la zone côté piste uniquement pour la durée de l'exercice entre 22 heures 30
et 03 heures 30 ;
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Considérant l'escorte qui sera assurée par la présence de la gendarmerie des
transports aériens (GTA) pendant toute la durée de |'exercice ;
Considérant le nombre limité et connu d'agents des services de secours et
d'intervention concernés par cette présence en ZCP ;
Considérant la décontamination qui sera assurée par l'exploitant de |'aéroport et
la GTA à la fin une fois tous les intervenants de l'exercice sortis de la ZCP ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ; l :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés à pénétrer en zone côté piste (ZCP) de l'aéropoprt Nice Côte
d'Azur sans inspection filtrage pour I'exercice de sécurité publique en date du 27
et 28 mars 2024 entre 22 heures 30 et 03 heures 30, les services de secours et
d'intervention (SDIS et SAMU).
Cette dérogation prendra fin a compter du 28 mars 2024 a 03 heures 31.
ARTICLE 2:
L'arrété 2024/351 portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n°
2021/1176 du 30 novembre 2021 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport Nice-Côte d'Azur est abrogé.
ARTICLE 3:
Le reste de l'arrêté préfectoral n° 2021/1176 du 30 novembre 2021 relatif aux
mesures de police applicables sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur demeure
inchangé.
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ARTICLE 4 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le délégué
Côte d'Azur de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est, la
commandante de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Nice, la
cheffe du service départemental de la police aux frontières de l'aéroport de Nice-
Côte d'Azur, le directeur régional de la douane sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de I'exécution du présent arrêté et de ses mesures particulières qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et
affiché dans l'enceinte de l'aérodrome de Nice- Côte d'Azur.
Fait à Nice, le 2 Ÿ MARS 2024
4/4

Recueil special 72.2024 20/03/2024
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
Surete portuaire aeroporturaire.......................................2
AP 2024.371 Mesures police ANCA derog. temp......................2
Index Alphabétique
AP 2024.371 Mesures police ANCA derog. temp......................2
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2