HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-020
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2024-01-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/012 DU 29
janvier 2024 portant modification de la composition du conseil
départemental
de l□éducation nationale de la Haute-Loire (5 pages) Page 3
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-01-29-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/012 DU 29
janvier 2024 portant modification de la
composition du conseil départemental
de l□éducation nationale de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/012 DU 29 janvier 2024 portant
modification de la composition du conseil départemental
de l□éducation nationale de la Haute-Loire
3
ExPREFETDE HAUTE-LOIREL,iberte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/012 DU 29 janvier 2024
portant modification de la composition du conseil départemental
de l'éducation nationale de la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L.235-1 et R.235-1 à R.235-11-1 relatifs aux conseils
départementaux de l'éducation nationale (CDEN) ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 28 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Hervé BARILLER en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Haute-Loire ;
Vu les résultats des élections des parents d'élèves, pris en compte pour la représentativité des
associations de parents d'élèves ;
Vu la saisine de l'association de parents d'élèves FCPE en date du 06 novembre 2023, s ollicitant la
désignation des titulaires et suppléants pour siéger au CDEN de la Haute-Loire, restée sans
réponse ;
Sur proposition de la secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article 1 er - Le conseil départemental de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Loire est
composé comme suit :
I – MEMBRES DE DROIT :
Présidents Vice-présidents
Le Préfet de la Haute-Loire L'Inspecteur d'académie
directeur académique des services
départementaux de l'éducation nationale de la
Haute-Loire
Mme Marie-Agnès PETIT
Présidente du conseil départemental de la Haute-
Loire
M. Jean-Paul VIGOUROUX
7ème vice-président du conseil départemental
1/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/012 DU 29 janvier 2024 portant
modification de la composition du conseil départemental
de l□éducation nationale de la Haute-Loire
4
II – MEMBRES REPRÉSENTANT LES COLLECTIVITÉS LOCALES :
1°) Représentants du conseil départemental :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Rémi BARBE
Conseiller départemental
du canton du Velay Volcanique
M. Bernard BRIGNON
Conseiller départemental
du canton du Plateau du Haut Velay granitique
Mme Nicole CHASSIN
Conseillère départementale
du canton de Sainte-Florine
Mme Corinne BRINGER
Conseillère départementale
du canton du Puy-en-Velay 2
M. Gilles DELABRE
Conseiller départementale
du canton du Puy-en-Velay 3
M. Guy JOLIVET
Conseiller départemental
du canton de Bas-en-Basset
Mme Karine PAULET
Conseillère départementale
du canton des deux rivières et Vallées
Mme Florence TEYSSIER
Conseillère départementale
du canton d'Aurec-sur-Loire
M. Arthur LIOGIER
Conseiller départemental
du canton d'Yssingeaux
Mme Marie-Pierre VINCENT
Conseillère départementale
du canton de Saint-Paulien
2°) Représentants du conseil régional :
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Caroline DI VINCENZO
Conseillère régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes
1 Esplanade François Mitterrand
69269 LYON CEDEX
Mme Caroline BARRE
Conseillère régionale Auvergne-Rhône-Alpes
1 Esplanade François Mitterrand
69269 LYON CEDEX
3°) Représentants de l'association des maires 43 (A.M.F.) :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Pierre GIBERT
Maire de Costaros
M. Franck PAILLON
Maire de Blavozy
M. Raymond FOURET
Maire de Sainte-Florine
M. Laurent MIRMAND
Maire de Craponne-sur-Arzon
M. Alain DEBARD
Maire du Mazet-Saint-Voy
Mme Christiane MOSNIER
Maire d'Espaly-Saint-Marcel
M. Gilles OGER
Maire de Malrevers
Mme Marie-Christine DELABRE
Maire de Collat
2/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/012 DU 29 janvier 2024 portant
modification de la composition du conseil départemental
de l□éducation nationale de la Haute-Loire
5
III – MEMBRES REPRÉSENTANTS LES PROFESSIONNELS TITULAIRES DE L'ÉTAT :
Représentants de la fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
Membres titulaires Membres suppléants
M. Thomas DECOEUR
Professeur des écoles
8 allée de Crêt de Montaud
42000 SAINT-ETIENNE
M. Jean-Louis NEFLOT-BISSUEL
Professeur 2nd degré
43 place de la Libération
43000 LE PUY-EN-VELAY
M. Julien PAINTANDRE
Professeur 2nd degré
Charbonnaire bas
43200 LE PERTUIS
Mme Muriel VIGNAUD
Professeur des écoles
La Brousse
43700 CHASPINHAC
Représentants de l'union nationale des syndicats autonomes – fonction publique (U.N.S.A.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Magali LAURENT
Professeure des écoles
1 Lotissement Chanteloux
43300 MAZEYRAT-D'ALLIER
M. Stéphane DELLORENZI
Professeur des écoles
Lot. Les doniches, 7 rue Marcel Saby
43270 ALLÈGRE
Mme Carine PALHOL-LAFAYE
Professeure des écoles
Rue des Charettes
43100 LAMOTHE
Mme Aurélie ANJARRY
Professeure des écoles
Font Croze
43510 LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS
Représentants de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture (F.N.E.C.) et de la formation
professionnelle (F.P .) – force ouvrière (F.O) :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Claire ROUBINET
Professeure des écoles
Le Bourg
43260 SAINT-HOSTIEN
Mme Estelle DUMAS
Professeure des écoles
Route de la Giraude
43800 MALREVERS
M. Laurent BERNE
Professeur des écoles
19 rue du Monteil
43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
M. Romain TOURON
Professeur 2nd degré
Chemin du Château d'Eau
43200 YSSINGEAUX
Mme Sophie CHAMARD-FOURNIER
Professeure 2nd degré
Chantegraille
43130 RETOURNAC
M. Julien BESSET-HAELEWYCK
Professeur des écoles
Rue Combevignouse – Lot. Le Chey
43100 VIEILLE-BRIOUDE
M. Olivier ROCHETTE
Professeur des écoles
Allée des saules
43700 ARSAC-EN-VELAY
Mme Nathalie CHOVET
Professeure des écoles
33 lotissement de la Plaine
43330 SAINT-FERREOL-D'AUROURE
3/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/012 DU 29 janvier 2024 portant
modification de la composition du conseil départemental
de l□éducation nationale de la Haute-Loire
6
Mme Laure BERTHUCAT
Professeure des écoles
67 rue du faubourg Saint-Jean
43000 LE PUY-EN-VELAY
M. Vincent DELAUGE
Professeur des écoles
4 rue des Verdiers
63500 LE BROC
Mme Nadège BONIERE
Professeure des écoles
12 rue du Pouveret
43100 COHADE
Mme Émilie RANC
Professeur des écoles
Résidence rive-gauche, 60 Avenue Charles Dupuy
43700 BRIVES-CHARENSAC
IV – MEMBRES REPRÉSENTANT LES USAGERS :
1°) Représentants de la fédération des conseils de parents d'élèves (F.C.P .E.) :
Membres titulaires Membres suppléants
Aucun représentant désigné Aucun représentant désigné
2°) Association des parents d'élèves de l'enseignement public (P .E.E.P .) :
Membres titulaires Membres suppléants
Aucun siège attribué Aucun siège attribué
3°) Association complémentaire de l'enseignement public :
Membre titulaire Membre suppléant
M. Jean-Paul GAILLARD
1 chemin de la sermone
43750 VALS-PRÈS-LE PUY
Mme Jeannick BONNET
1 chemin de la sermone
43750 VALS-PRÈS-LE PUY
4°) Personnalités qualifiées :
Désignation par le Préfet
Membre titulaire Membre suppléant
Mme Jacqueline ROUX
829 impasse des moulins, Moulin de Mitsou,
Pontempeyrat
43500 CRAPONNE SUR ARZON
M. Eric BERTIN
9 allée des Platanes
43130 RETOURNAC
Désignation par la Présidente du conseil départemental
Membre titulaire Membre suppléant
M. Jean-Louis ALLEMAND
Chacornac
43510 CAYRES
Mme Laurence VIVIER
4 passage de Chat-Malpas
43370 CUSSAC SUR LOIRE
4/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/012 DU 29 janvier 2024 portant
modification de la composition du conseil départemental
de l□éducation nationale de la Haute-Loire
7
V°) DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DE L'ÉDUCATION NATIONALE SIÉGEANT A TITRE CONSULTATIF :
Membre titulaire Membre suppléant
M. André THOMAS
4 Rue du Verger
43100 PAULHAC
M. Jean-Pierre CHAMBON
33 Rue de Monage
LATOUR 43700 COUBON
Article 2 - Les suppléants des présidents ont la qualité de vices-présidents. Les présidents et les vice-
présidents sont membres de droit du conseil. Ils ne participent pas au vote. En ce qui concerne les autres
membres suppléants, ils ne peuvent siéger et être présents à la séance qu'en l'absence du membre
titulaire.
Article 3 - La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de
l'éducation nationale est de trois ans. En cas de remplacement d'un ou plusieurs membres en cours de
période, ils sont alors désignés pour la durée restante du mandat. Tout membre qui perd la qualité en
raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil. En cas de décès, de vacance ou
d'empêchement définitif, il est procédé dans le délai de trois mois, et pour la durée du mandat en cours
au remplacement de ce membre.
Article 4 - Selon que le conseil départemental de l'éducation nationale est convoqué par le préfet ou par
le président du conseil départemental, le secrétariat est assuré par les services de l'État (direction des
services départementaux de l'éducation nationale) ou par ceux du département.
Article 5 - L'arrêté BCTE/2023/102 en date du 18 septembre 2023 portant composition du conseil
départemental de l'éducation nationale est abrogé et est remplacé par l'arrêté modificatif n°
BCTE/2024/012 en date du 24 janvier 2024 pour la durée restante du mandat.
Article 6 - La secrétaire générale par intérim de la préfecture et le secrétaire général de la direction des
services de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Au Puy-en-Velay, le 29 janvier 2024
Signé
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours . fr
5/5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-01-29-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° BCTE/2024/012 DU 29 janvier 2024 portant
modification de la composition du conseil départemental
de l□éducation nationale de la Haute-Loire
8