PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-097
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-03-04-00032 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le
domaine funéraire de l□établissement « FUNECAP IDF », à l□enseigne
« REBILLON » sis sur la commune de Poissy (1 page) Page 3
78-2024-02-28-00046 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le
domaine funéraire de l□établissement « FUNECAP IDF », à l□enseigne
« ROC ECLERC » sis sur la commune de Saint-Cyr-l□Ecole (1 page) Page 5
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la réglementation générale et
du cadre de vie
78-2024-03-13-00007 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sur
la Seine à Gargenville le 13 juillet 2024 (2 pages) Page 7
78-2024-03-13-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
spectacle pyrotechnique sur la seine Gargenville le samedi 13 juillet 2024 (3
pages) Page 10
2
Préfecture des Yvelines
78-2024-03-04-00032
Arrêté portant modification de l□habilitation
dans le domaine funéraire de l□établissement
« FUNECAP IDF », à l□enseigne « REBILLON »
sis sur la commune de Poissy
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-04-00032 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « FUNECAP IDF », à l□enseigne « REBILLON » sis sur la commune de Poissy 3
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAPIDF », à I'enseigne « REBILLON » sis sur la commune de PoissyLe Préfet des YvelinesChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 11/01/2024 par Monsieur Philippe LE DIOURON responsable de la SAS« FUNECAP IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1 : L'habilitation portant le numéro 22-78-0199, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF »,à l'enseigne « REBILLON » sis 50, rue des Capucines à Poissy (78300), dans le domaine funéraire, estmodifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Philippe LEDIOURON.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08).Article 3 : Le secrétaire général de |a préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé.Fait à Versailles, le 04/03/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementation|et des collectivités territoriales
RAUD
Adresse des guichets : 1 avenue de I'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-04-00032 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « FUNECAP IDF », à l□enseigne « REBILLON » sis sur la commune de Poissy 4
Préfecture des Yvelines
78-2024-02-28-00046
Arrêté portant modification de l□habilitation
dans le domaine funéraire de l□établissement
« FUNECAP IDF », à l□enseigne « ROC ECLERC »
sis sur la commune de Saint-Cyr-l□Ecole
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-28-00046 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « FUNECAP IDF », à l□enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Saint-Cyr-l□Ecole 5
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLiberté 'ÉgalitéFraternité
Arrêté n° :portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « FUNECAPIDF », à l'enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Saint-Cyr-l'EcoleLe Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu la demande formulée le 11/01/2024 par Monsieur Philippe LE DIOURON responsable de la SAS« FUNECAP IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1*" : L'habilitation portant le numéro 21-78-0194, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF », àl'enseigne « ROC ECLERC » sis 22, avenue Pierre Curie à Saint-Cyr l'Ecole (78000), dans le domainefunéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à MonsieurPhilippe LE DIOURON.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -]bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau - 75800 Paris cedex 08).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de I'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 28/02/2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementationf et des collectivités territoriales
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d''accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-02-28-00046 - Arrêté portant modification de l□habilitation dans le domaine funéraire de
l□établissement « FUNECAP IDF », à l□enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Saint-Cyr-l□Ecole 6
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-03-13-00007
Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation
sur la Seine à Gargenville le 13 juillet 2024
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-13-00007 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sur la Seine à Gargenville
le 13 juillet 2024 7
PREFET SOUS-PREFECTURE DE MANTES-LA-JOLIEDES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territorialeu et de la réglementation générale'galitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant arrêt de la navigation sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-26 et R 4241-41 ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 7 févier 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfetdes Yvelines ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-04-03-00010 du 4 mars 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Jean-Louis AMAT, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Considérant l'autorisation préfectorale N°78-2024-03-13-00006 en date du 13 mars 2024, accohrdéeau maire de Gargenville pour le tir d'un feu d'artifice depuis la berge de la pointe amont de I'lle laVille (au niveau du PK 101.000), le jeudi 13 juillet 2023 à 22h30.
Mé| - sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-13-00007 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sur la Seine à Gargenville
le 13 juillet 2024 8
DECIDE
Les mesures temporaires suivantes visant à assurer la sécurité et la sûreté de la navigation :
1. Une interruption de navigation sur la Seine le samedi 13 juillet 2024 de 22h30 à minuit, entre lePK 100.000 et le PK 102.000.
2. Le respect de la signalisation spécifique mise en place par le maire de Gargenville à cet effet estimpératif.
3. Les usagers de la voie d'eau doivent prendre toutes dispositions afin de ne pas se retrouverdans la zone d'interruption au moment de l'événement. Ainsi, les zones de stationnement auxabords de la manifestation devront être utilisées si nécessaire :— les bateaux avalants stationneront au garage à bateaux des anciennes écluses des Mureaux(PK 95.700),- les bateaux montants stationneront au garage à bateaux de Rolleboise (PK 119.500) ou dans lesgarages des ouvrages de Méricourt (PK 120.500).
4. Toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes,notamment via VHF (canal 10), doivent être suivies.
5. Le présent arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Yvelines.° { 3 MARS 2024par délégationantes-la-Jolie,Pour le PréfetLe Sous-préfet d
Jean-Louis AMAT
Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les deuxmois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieuxElle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'IntérieurLe recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de — rejet).
Mzl sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-13-00007 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation sur la Seine à Gargenville
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-03-13-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
spectacle pyrotechnique sur la seine Gargenville
le samedi 13 juillet 2024
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-13-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur
la seine Gargenville le samedi 13 juillet 2024 10
PREFET SOUS-PREFECTURE DE MANTES-LA-JOLIEDES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territorialeLibertt et de la réglementation générale'galitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de lanavigation intérieure ;Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prise par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet desYvelines ;Vu l'arrété inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant Règlement Particulier dePolice de la navigation intérieure sur |'itinéraire Seine-Yonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 donnant délégation de signature àMonsieur le Sous-Préfet de Mantes-La-Jolie ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu la demande en date du 21 février 2024, par laquelle le maire de Gargenville sollicite l'autorisation detirer un feu d'artifice depuis les berges de la pointe amont de l'Île la Ville, le samedi 13 juillet 2024 à23h00 ;Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 27 février 2024 ;Vu les avis à la batellerie en date du 25 février 2024 ;
\s sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-13-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur
la seine Gargenville le samedi 13 juillet 2024 11
ARRETE
ARTICLE 1er : Objet de l'autorisationLe maire de Gargenville est autorisé à occuper le plan d'eau au niveau du PK 101,000 de 22h30 à minuit,afin de procéder au tir d'un feu d'artifices (depuis les berges de la pointe en amont de l'Île la Ville), lesamedi 13 juillet 2024 sur la commune de Gargenville.ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigation durant la durée de la manifestationL'autorisation de cette manifestation s'accompagne de mesures temporaires de police pour assurer lasécurité et la sûreté de la navigation.Pour des raisons de sécurité, la navigation devra être interrompue sur la Seine le 13 juillet 2024, de22h30 à minuit, entre le PK 100,000 et le PK 102,000 (pointe aval de l'île La Ville).Il sera strictement interdit de naviguer dans la zone d'arrêt de 22h30 à minuit. Pendant l'arrêt de lanavigation, afin de ne pas se trouver dans la zone d'arrét, les bateaux avalants stationneront dans legarage des anciennes écluses des Mureaux (PK 95,700), et pour les bateaux montants dans le garage àbateaux de Rolleboise (PK 119,500) ou dans les garages des ouvrages de Méricourt (PK 120,500).ARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la fourniture, la mise en place puis le retrait dès la fin de l'événementd'une signalisation spécifique visant à sécuriser la manifestation (bouées, panneaux, etc.).Il doit installer de chaque côté de la zone d'interruption des panneaux d'interdiction de passage dontI'éclairage doit permettre d'être visibles par I'ensemble des usagers de la voie d'eau.ARTICLE 4 : Conditions généralesL'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité de l'ensembledes usagers et du public. À ce titre, il doit :- impérativement respecter les horaires annoncés ;- s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre toutesdécisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatiblesavec les activités engagées ;- mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à lamanifestation.- assurer continuellement une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux decommerce) jusqu'a la fin de l'occupation du plan d'eau, afin d'avertir les usagers approchant la zone etde pouvoir alerter en cas de besoin.- prendre toutes dispositions pour informer les propriétaires de bateaux stationnés sur le secteurconcerné, de la tenue du feu d''artifice qu'aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone detir ;- veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début du tir du feud'artifices ;- s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificiers circulant sur lesberges ;- laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.
L'organisateur confirme la manifestation deux jours à l'avance à Voies navigables de France,Subdivision Action Territoriale - 23 Île de la Loge - 78380 BOUGIVAL - Tél : 01 39 18 23 45 - courriel :
Tal.: 91 30.92 74 00Mel - sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.frue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2UE LU
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-13-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur
la seine Gargenville le samedi 13 juillet 2024 12
L'organisateur confirme la manifestation deux jours à l'avance à Voies navigables de France,Subdivision Action Territoriale — 23 Île de la Loge - 78380 BOUGIVAL - Tél : 01 39 18 23 45 - courriel :territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.frIl 'informe de tout changement de programme ou annulation.ARTICLE 5 : Responsabilités - assurancesL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Cette manifestation doit être couverte au moyen d'un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient êtreoccasionnés aux ouvrages publics.ARTICLE 6 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.ARTICLE 7 : Exécution- _ Le Maire de Gargenville,- Le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale des Yvelines,- _ Le Chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine,- _ Le Chef de l'unité territoriale des Boucles de la Seine à Bougival de Voies navigables de France,- Le Directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté. 13 MARS 2024Pour le Préfet e añ délégatioñLe Sous-préfet dé Mantes-la-Jolie,
Jean-Louis AMAT
Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les deuxmois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieuxElle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'IntérieurLe recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant ... décision ... implicite _ de — rejet).
V=l sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-13-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur
la seine Gargenville le samedi 13 juillet 2024 13