| Nom | RAA_etat74_20261112_574 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 12 novembre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52320/329726/file/RAA_etat74_20261112_574.pdf |
| Date de création du PDF | 12 novembre 2026 à 17:06:46 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 novembre 2026 à 20:32:29 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-574
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
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=m
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service transition énergétique et
mobilité
Cellule déplacements
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le 12 novembre 2026
Arrêté n° DDT-2026-1299
portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026
abrogeant l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-1167 du 05 octobre 2026
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juille t 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qua lité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la s ignalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portant
réglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40 , A 41 et A 411 dans les
départements de la haute Savoie et de l'Ain.
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A 40 pendant les travaux de création d'un mur anti-bruit et la rénovation du PI 19 sur la
commune d'Archamps ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-1167 du 05 octobre 2026 portant réglementation de police sur
l'autoroute A 40, modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026_096 du 17 août 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-1042 du 18 août 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 12 novembre
2026 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la d évolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 12 novembre 2026 ;
VU l'avis du Major, commandant de brigade adjoint du BTA de Saint-Julien-en-Genevois, en date du 12
novembre 2026 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 12 novembre 2026 ;
VU la consultation de M. le directeur interdépartemental de la police nationale, en date du 12
novembre 2026 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Sav oie en date du 12 novembre
2026 ;
VU l'avis de la commune d'Archamps en date du 12 novembre 2026 ;
VU l'avis de la commune de Beaumont en date du 12 novembre 2026 ;
VU l'avis de la commune de Collonges-sous-Salève en date du 12 novembre 2026 ;
VU la consultation de la commune d'Etrembières en date du 12 novembre 2026 ;
VU l'avis de la commune de Gaillard en date du 12 novembre 2026 ;
VU l'avis de la commune de Neydens en date du 12 novembre 2026 ;
VU l'avis de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 12 novembre 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers de
l'autoroute A 40 pendant les travaux de rénovation du PI 19 sur la commune d'Archamps ;
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SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-1167 du 05 octobre 2026 portant réglementation de police
sur l'autoroute A40, modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 visé ci-dessus est
abrogé.
Article 2 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 visé ci-dessus est modifié
comme suit :
Du mercredi 07 octobre 2026 05h00 au vendredi 4 décembre 2026 06h00 La circulation sur
l'autoroute A40 est réglementée du PR 63+800 au PR 66+700 dans les deux sens de circulation ainsi
que dans les bretelles du diffuseur n°13.1 Archamps. Les bali sages en places sont matérialisés par des
Séparateurs Modulaires de Voie (SMV) ainsi que de la signalisation horizontale jaune :
Dans le sens Chamonix – Mâcon :
La circulation de la voie de droite ainsi que de la voie de gauche est dévoyée sur la gauche du
PR 64+845 au PR 65+547 . Les largeurs de voies sont réduites sans jamais être inférieures à 3.2
mètres pour la voie de droite et 2.8 mètres pour la voie de gauche.
La circulation de la voie de gauche est basculée sur la voie de gauche du s ens Mâcon –
Chamonix entre le PR 65+050 et le PR 65+450. Cette voie est interdite aux PL et est limitée en
largeur sans jamais être inférieure à 2.80m. Cette voie est isolée du flux de circulation du sens
Mâcon – Chamonix par des séparateurs modulaires de voie (SMV)
La bretelle de sortie du diffuseur 13.1 Archamps est réduite sans jamais être inférieure à 3.2
mètres de large et 100 mètres de long
La bretelle d'entrée du diffuseur 13.1 Archamps est réduite sa ns jamais être inférieure à 3.2
mètres de large et 100 mètres de long
Les vitesses sont réduites :
Limitation à 90 km/h des PR 64+085 au PR 64+285
Limitation à 70 km/h des PR 64+285 au PR 64+485
Limitation à 50 km/h des PR 64+485 au PR 65+760
Dans le sens Mâcon – Chamonix :
La circulation de la voie de droite ainsi que de la voie de gauche est dévoyé e sur la droite du
PR 65+695 au PR 64+840. Les largeurs de voies sont réduites sans jama is être inférieures à 3.2
mètres pour la voie de droite et 2.8 mètres pour la voie de gauche.
La bretelle d'entrée du diffuseur 13.1 est réduite sans jamais être inférieure à 3.2 mètres de
large et 100 mètres de long.
Les vitesses sont réduites :
Limitation à 90 km/h des PR 66+295 au PR 66+095
Limitation à 70 km/h des PR 66+095 au PR 65+895
Limitation à 50 km/h des PR 65+895 au PR 64+750
Ces mesures d'exploitation peuvent être retirées avant l'heure et la date prévue.
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Article 3 : Un article 3 bis est ajouté dans l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 visé ci-
dessus :
La bretelle de sortie 13.1 Archamps de l'A40 dans le sens Cha monix – Mâcon peut être fermée à la
circulation de 20h00 à 06h00 du jeudi 12 novembre 2026 au vendredi 04 décembre 2026 . Les
personnes voulant rejoindre la bretelle de sortie 13.1 sont déviées pa r la bretelle de sortie n°13 Saint-
Julien en Genevois et peuvent rejoindre Archamps en prenant l' A40 à Saint-Julien en Genevois en
direction de Chamonix.
Avant chaque fermeture de la bretelle de sortie 13 Archamps dans le sens Chamonix − Mâcon, ATMB
en informe l'EDCF de la Haute-Savoie, le SDIS de la Haute-Savoie, le SAMU de la Haute-Savoie, le
conseil départemental de la Haute-Savoie ainsi que la DDT de la Haut e-Savoie au minimum 24 heures
avant la fermeture.
Le nombre de fermeture sur la période ne peut pas dépasser 5 nuits.
Article 4 : l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 visé ci-dessus est modifié
comme suit :
L'autoroute A40 est interdite à la circulation de tous les véhicules dans le sens Mâcon – Chamonix,
hormis les véhicules du chantier, entre le diffuseur n°13.1 (Archamp s) au PR 66+100 et le PR 55+500
durant les nuits suivantes de 21h00 à 06h00 le lendemain matin :
Semaine 47 : 4 nuits du lundi au vendredi
8 nuits de report possible en semaine 48 et 49 du lundi au vendredi sans pouvoir dépasser 5 nuits.
L'autoroute A40 est fermée à la circulation dans le sens Mâcon – Chamonix entre le PR 66+100 et le PR
55+300 :
Les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,2 m circulant dans le sens Mâcon – Chamonix
sont déviés par le diffuseur n° 13.1 de Archamps et peuvent rejoindre l'autoroute par le
diffuseur N°14.1 de l'A411 à Gaillard en empruntant l'itinéraire de déviation fléché par la RD 18
puis la RD 1206 puis RD 46 (annexe 1).
Les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,2 m circulant dans le sens Mâcon – Chamonix
sont déviés par le diffuseur n° 13 de St-Julien en Genevois et pe uvent rejoindre l'autoroute par
le diffuseur N°14.1 de l'A411 à Gaillard en empruntant l'Itinéraire de Substitution S22 (annexe
2).
La bretelle d'entrée du diffuseur 13.1 Archamps en direction de Chamonix est fermée à la circulation :
Les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,2 m peuvent rejoindre l'autoroute par le
diffuseur N°14.1 de l'A411 à Gaillard en empruntant l'itinéraire de déviation fléché par la RD 18
puis la RD 1206 puis RD 46.
Les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,2 m peuvent rejoindre l'autoroute par le
diffuseur N°14.1 de l'A411 à Gaillard en empruntant l'Itinéraire de Substitution S21 (annexe 3)
puis en empruntant l'Itinéraire de Substitution S22.
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Article 5 : l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 visé ci-dessus est modifié
comme suit :
L'autoroute A40 est interdite à la circulation de tous les véhicules dans le sens Chamonix – Mâcon,
hormis les véhicules du chantier, entre le diffuseur n°14 (Annemass e) au PR 54+800 et le PR 65+500
durant les nuits suivantes de 21h00 à 05h00 le lendemain matin :
la nuit du vendredi 13/11/2026 au samedi 14/11/2026,
Semaine 47 : 4 nuits du lundi au vendredi
8 nuits de report sont possibles en semaine 48 et 49, du lundi au vendredi sans pouvoir dépasser 5
nuits.
L'autoroute A40 est fermée à la circulation dans le sens Chamonix – Mâcon entre les PR 54+800 et
65+500 :
Les véhicules circulant dans le sens Chamonix – Mâcon sont déviés par le diffuseur n°14
Annemasse et peuvent rejoindre l'autoroute par le diffuseur N°13 S aint-Julien en Genevois de
l'A40 en empruntant l'itinéraire de Substitution S23 (Annexe 4).
Les véhicules circulant dans le sens Chamonix – Mâcon sont déviés par le diffuseur n°14
Annemasse et peuvent rejoindre l'autoroute A411 direction de Genève en empruntant la bretelle
d'entrée du diffuseur n°14 Annemasse dans le sens Chamonix – Mâcon puis en suivant la
signalisation directionnelle en place (Annexe 4)
La bretelle de l'échangeur A411 – A40 en direction de Mâcon / P aris est fermée à la circulation. Les
véhicules sont déviés par la sortie du diffuseur n°14 Annemasse du sens Mâcon – Chamonix et
peuvent rejoindre l'autoroute A40 en direction de Mâcon – Paris par le diffuseur N°13 de l'A40 à Saint-
Julien-en-Genevois en empruntant l'itinéraire de Substitution S23 (Annexe 4)
Article 6 : l'article 6 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 visé ci-dessus est modifié
comme suit :
L'aire de repos du Salève dans le sens Chamonix – Mâcon est fermée à la circulation de tous les
véhicules hormis les véhicules du chantier du lundi 08h00 au vendredi 08h 00 durant les semaines
suivantes :
Semaine 47 (uniquement du lundi 08h00 au mardi 08h00)
Semaine 48 (en cas de report)
Semaine 49 (en cas de report)
Article 7 : Les autres articles restent inchangés.
Article 8 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- Mmes et MM. les maires des communes d'Archamps, de Beaumont, de Collonges-sous-Salève,
d'Etrembières, de Gaillard, de Neydens et de Saint-Julien-en-Genevois,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
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sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prése nt arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- MM. les maires des communes d'Annemasse et de Bossey,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Annexes : plans de déviation
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le responsable de la cellule déplacements,
Lionel PUPPIS
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S23 (2/4)lenEtrembiéres > Saint-JulidéviationAnnexe 4
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