PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-032
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de Vendin
le Vieil
62-2024-01-25-00007 - Arrêté en date du 25 janvier 2024 portant délégation
de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de
Vendin-le-Vieil - inscription sur les listes électorales et vote par
correspondance des personnes détenues (1 page) Page 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-01-26-00005 - décision agrément ESUS ANTHEMIS (2 pages) Page 6
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-01-29-00002 - Arrêté temporaire n° T24 □ 027P en date du 29
janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A21
dans le sens de
circulation Valenciennes vers Aix-Noulette - Fermeture de
bretelle d□entrée n°4 de l□échangeur 16 - Travaux d□entretien végétation
de quart de cônes (OA) - Commune de Hénin-Beaumont et Dourges (4
pages) Page 9
62-2024-01-29-00003 - Arrêté temporaire n° T24 □ 028P en date du 29
janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A1
dans le sens de circulation Lille vers Paris - Fermeture des bretelles de sortie
n°3 et d□entrée n°4 de l□échangeur 17-1 (Delta 3) - Travaux d□entretien
végétation de quart de cônes (OA) - Commune de Oignies et Dourges (4
pages) Page 14
Préfecture de la Région Hauts-de-France /
62-2024-01-19-00008 - Arrêté en date du 19 janvier 2024 portant délégation
de signature au contrôleur général Thierry LAHOUSSOY , Chef de
l□État-major Interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord (3
pages) Page 19
62-2024-01-28-00001 - Arrêté n°28/01/204-1-1 en date du 28 janvier 2024
portant réglementation de la circulation routière - abrogation des
dispositions des articles 1.2.3.6 et 7 de l'arrêté n°25/01/2024-1 (2 pages) Page 23
62-2024-01-19-00009 - Arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2024 portant
délégation de signature au Général de corps d'armée Olivier COURTET,
Commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord (3 pages) Page 26
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-01-29-00001 - Arrêté interpépartemental d'interdiction de
circulation A16 2024-01-29 (3 pages) Page 30
62-2024-01-26-00001 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système
de video-protection - CUCQ (2 pages) Page 34
2
62-2024-01-26-00002 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système
de video-protection - ETAPLES (2 pages) Page 37
62-2024-01-26-00003 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système
de video-protection - MERLIMONT (2 pages) Page 40
62-2024-01-26-00004 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système
de video-protection - ST JOSSE (2 pages) Page 43
3
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2024-01-25-00007
Arrêté en date du 25 janvier 2024 portant
délégation de signature du chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil -
inscription sur les listes électorales et vote par
correspondance des personnes détenues
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-01-25-00007 - Arrêté en date du 25 janvier 2024 portant délégation de signature
du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - inscription sur les listes électorales et vote par correspondance
des personnes détenues4
Ex .
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L_iberte'
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil
À Vendin-le-Vieil
Le 25 janvier 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/05/2021 nommant Monsieur Dieudonné MBELEG
en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;
Le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil
ARRÊTE
&
Article 1°" : Délégation de signature est donnee à M. Jean-Frédéric HENRARD, officier chef de détention au
Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : M Jean-Frédéric HENRARD, officier chef de détention au Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil,
assiste en tant que de besoin le chef de I'établissement de Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil dans les
attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de
l'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de |'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil,
Le 25/01/24
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-01-25-00007 - Arrêté en date du 25 janvier 2024 portant délégation de signature
du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - inscription sur les listes électorales et vote par correspondance
des personnes détenues5
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-01-26-00005
décision agrément ESUS ANTHEMIS
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-26-00005 - décision agrément ESUS ANTHEMIS 6
| # | Direction départementale
PRÉFET De l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
L_z'berte'
Egalité
Fraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomie ARRAS, le 26 janvier 2024
DECISION PREFECTORALE
Agrément « Entreprises Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS)
N° DDETS62 ESUS 2023 009 N 923 918 486
Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment, ses
articles 1,2, 11 ;
Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,
notamment son article 105 ;
Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale»
régi par l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;
Vu le Décret n°2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1%, alinéa 15, de la loi
n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le Décret n°2015-807 du 1" juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur
l'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations ;
Vu le Décret n°2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur
l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations :
Vu le Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la
qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprise
solidaire d'utilité sociale» ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
14 Voie Bossuet www.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 0321 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-26-00005 - décision agrément ESUS ANTHEMIS 7
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs
départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions
départementales de l'emploi, du travail, et des solidarités, et notamment la nomination de Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ; '
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-40-91 en date du 10 août 2022 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la demande d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, reçue complète le 22 janvier 2024,
présentée par Madame Nassera BENNANI, Présidente de l'association ANTHEMIS- sise 6 rue du bas
Parcq 62770 Le Parcq ;
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du
Code du Travail et du Décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités ;
Décide
Article1: _ l'association ANTHEMIS - sise 6 rue du bas Parcq 62770 Le Parcq
N° SIREN : 923 918 486
Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale en application de l'article L3332-17-1
du Code du Travail. -
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter du 22 janvier 2024
Article 3 : La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture du Pas-de-Calais.
P/ Le Préfet,
Par délégation,
CHOMETTE
Voies et délais de recours : ,
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux devant la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais — 14 voie Bossuet
CS20960 62033 Arras Cedex
= d'un recours hiérarchique devant le Ministère (Ministère du travail, 127 rue de Grenelle PARIS 07 SP) ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal — Administratif de Lille 5 rue — Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039 - 59014 LILLE cedex.
= Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-01-26-00005 - décision agrément ESUS ANTHEMIS 8
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-01-29-00002
Arrêté temporaire n° T24 □ 027P en date du 29
janvier 2024 portant réglementation de la
circulation sur l□autoroute A21 dans le sens de
circulation Valenciennes vers Aix-Noulette -
Fermeture de bretelle d□entrée n°4 de
l□échangeur 16 - Travaux d□entretien végétation
de quart de cônes (OA) - Commune de
Hénin-Beaumont et Dourges
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-29-00002 - Arrêté temporaire n° T24 □ 027P en date du 29 janvier 2024
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A21 dans le sens de
circulation Valenciennes vers Aix-Noulette - Fermeture de bretelle d□entrée n°4 de l□échangeur 16 - Travaux d□entretien végétation
de quart de cônes (OA) - Commune de Hénin-Beaumont et Dourges9
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 027P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A21 dans le sens de
circulation Valenciennes vers Aix-Noulette
Fermeture de bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur 16
Travaux d'entretien végétation de quart de cônes(OA)
Commune de Hénin-Beaumont et Dourges
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. le Directeur
Interdépartemental des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2023-15-P du 01 septembre 2023 portant délégation de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-29-00002 - Arrêté temporaire n° T24 □ 027P en date du 29 janvier 2024
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A21 dans le sens de
circulation Valenciennes vers Aix-Noulette - Fermeture de bretelle d□entrée n°4 de l□échangeur 16 - Travaux d□entretien végétation
de quart de cônes (OA) - Commune de Hénin-Beaumont et Dourges10
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2023
et pour le mois de janvier 2024 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 24 janvier 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A21 dans le sens
Valenciennes vers Aix-Noulette , pour permettre les travaux d'entretien de la végétation de quart de
cônes(OA),
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A21, dans le sens de circulation
Valenciennes vers Aix-Noulette , du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024, uniquement de
nuit, de 21h00 à 05h00 , afin de permettre la réalisation des opérations susmentionnées, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21 consistent en  :
Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette  :
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°16 (Hénin-Beaumont vers Aix-
Noulette)
Pour palier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle d'entrée n°2
de l'échangeur n°16 (Hénin Beaumont) en direction de Douai, poursuivre sur l'A21 en direction de
Valenciennes puis prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°17 (Noyelles-Godault), au stop
prendre à gauche, enfin prendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°17 (Noyelles-Godault) vers A21
en direction de Aix-Noulette pour retrouver l'itinéraire initial.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-29-00002 - Arrêté temporaire n° T24 □ 027P en date du 29 janvier 2024
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A21 dans le sens de
circulation Valenciennes vers Aix-Noulette - Fermeture de bretelle d□entrée n°4 de l□échangeur 16 - Travaux d□entretien végétation
de quart de cônes (OA) - Commune de Hénin-Beaumont et Dourges11
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SOTRAVEER
Les travaux seront réalisés par l'entreprise SOTRAVEER
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M.le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-29-00002 - Arrêté temporaire n° T24 □ 027P en date du 29 janvier 2024
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A21 dans le sens de
circulation Valenciennes vers Aix-Noulette - Fermeture de bretelle d□entrée n°4 de l□échangeur 16 - Travaux d□entretien végétation
de quart de cônes (OA) - Commune de Hénin-Beaumont et Dourges12
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation
L'adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIERDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-29-00002 - Arrêté temporaire n° T24 □ 027P en date du 29 janvier 2024
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A21 dans le sens de
circulation Valenciennes vers Aix-Noulette - Fermeture de bretelle d□entrée n°4 de l□échangeur 16 - Travaux d□entretien végétation
de quart de cônes (OA) - Commune de Hénin-Beaumont et Dourges13
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-01-29-00003
Arrêté temporaire n° T24 □ 028P en date du 29
janvier 2024 portant réglementation de la
circulation sur l□autoroute A1 dans le sens de
circulation Lille vers Paris - Fermeture des
bretelles de sortie n°3 et d□entrée n°4 de
l□échangeur 17-1 (Delta 3) - Travaux d□entretien
végétation de quart de cônes (OA) - Commune
de Oignies et Dourges
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-29-00003 - Arrêté temporaire n° T24 □ 028P en date du 29 janvier 2024
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris - Fermeture des bretelles de
sortie n°3 et d□entrée n°4 de l□échangeur 17-1 (Delta 3) - Travaux d□entretien végétation de quart de cônes (OA) - Commune de
Oignies et Dourges14
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 028P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A1 dans le sens de
circulation Lille vers Paris
Fermeture des bretelles de sortie n°3 et d'entrée n°4 de l'échangeur 17-1 (Delta 3)
Travaux d'entretien végétation de quart de cônes(OA)
Commune de Oignies et Dourges
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2022 portant délégation de signature à M. le Directeur
Interdépartemental des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2023-15-P du 01 septembre 2023 portant délégation de signature du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-29-00003 - Arrêté temporaire n° T24 □ 028P en date du 29 janvier 2024
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris - Fermeture des bretelles de
sortie n°3 et d□entrée n°4 de l□échangeur 17-1 (Delta 3) - Travaux d□entretien végétation de quart de cônes (OA) - Commune de
Oignies et Dourges15
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2023
et pour le mois de janvier 2024 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 24 janvier 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A1 dans le sens de
circulation Lille vers Paris , pour permettre les travaux d'entretien de la végétation de quart de
cônes(OA),
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A1, dans le sens de circulation Lille vers
Paris, du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00 , afin
de permettre la réalisation des opérations susmentionnées, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A1 consistent en  :
Dans le sens Lille vers Paris  :
•La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°17-1 (Lille vers Delta3)
Pour palier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A1 en direction
de Paris, prendre la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°91(A1-A21), poursuivre sur l'A21 en direction de
Valenciennes puis prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°17(Noyelles Godault), au stop prendre
à gauche, prendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°17(Noyelles Godault) vers A21 en direction de
Aix-Noulette, prendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°91(A21-A1) vers l'A1 en direction de Lille
enfin prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°17-1(Delta 3) pour retrouver l'itinéraire initial.
•La fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°17-1 (Delta3 vers Paris)
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle d'entrée n°2
de l'échangeur n°17-1(Delta 3) vers l'A1 en direction de Lille, prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeurDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-29-00003 - Arrêté temporaire n° T24 □ 028P en date du 29 janvier 2024
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris - Fermeture des bretelles de
sortie n°3 et d□entrée n°4 de l□échangeur 17-1 (Delta 3) - Travaux d□entretien végétation de quart de cônes (OA) - Commune de
Oignies et Dourges16
n°18(Carvin), faire le tour complet du giratoire enfin prendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur
n°18(Carvin) vers l'A1 en direction de Paris pour retrouver l'itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie «  signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du
6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise SOTRAVEER
Les travaux seront réalisés par l'entreprise SOTRAVEER
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Lens,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – D IR Nord,
M.le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-29-00003 - Arrêté temporaire n° T24 □ 028P en date du 29 janvier 2024
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris - Fermeture des bretelles de
sortie n°3 et d□entrée n°4 de l□échangeur 17-1 (Delta 3) - Travaux d□entretien végétation de quart de cônes (OA) - Commune de
Oignies et Dourges17
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication.
A Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation
L'adjoint à la cheffe de district Amiens Valenciennes
Yannick LAGIERDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-01-29-00003 - Arrêté temporaire n° T24 □ 028P en date du 29 janvier 2024
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A1 dans le sens de circulation Lille vers Paris - Fermeture des bretelles de
sortie n°3 et d□entrée n°4 de l□échangeur 17-1 (Delta 3) - Travaux d□entretien végétation de quart de cônes (OA) - Commune de
Oignies et Dourges18
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2024-01-19-00008
Arrêté en date du 19 janvier 2024 portant
délégation de signature au contrôleur général
Thierry LAHOUSSOY , Chef de l□État-major
Interministériel de la zone de défense et de
sécurité Nord
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-19-00008 - Arrêté en date du 19 janvier 2024 portant délégation de signature au
contrôleur général Thierry LAHOUSSOY , Chef de l□État-major Interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord 19
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau de la coordination interministérielle
Arrêté portant délégation de signature au contrôleu r général Th ierry LAHOUSSOY,
chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord
_____________________________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim,
préfet du Nord par intérim
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions notamment l'article 34 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de m odernisation de la sécurité civile modifiée ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la d élimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calen drier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 modifié relatif au préfe t délégué pour la sécurité et la défense
auprès des préfets de zone de défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 modifié relatif aux pou voirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la
défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels
de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspond ants de zone de défense et de sécurité
et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relative s aux secrétariats généraux pour
l'administration de la police et certaines disposit ions du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié port ant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavie r THIRODE, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de -France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
1
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-19-00008 - Arrêté en date du 19 janvier 2024 portant délégation de signature au
contrôleur général Thierry LAHOUSSOY , Chef de l□État-major Interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord 20
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de mo nsieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la z one de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du présid ent du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais en date du 10 octobre 2019, mettant à
disposition de l'État à compter du 1erseptembre 2019, monsieur Olivier DESQUIENS, colonel stagi aire
de sapeurs-pompiers professionnels, pour exercer la fonct ion d'adjoint au chef de l'État-major
interministériel de la zone de défense et de sécuri té Nord ;
Vu l'arrêté conjoint n° 2019/SDIS/RH/SPP/2083 du ministre de l'intérieur et du président du conseil
d'administration du service départemental d'incendie et d e secours de l'Indre, en date du 18 novembre
2019 mettant à disposition de l'État, à compter du 15 novembr e 2019, monsieur T hierry LAHOUSSOY,
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, p our exercer les fonctions de chef de l'État-
major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 juillet 2002 portant org anisation de l'État-major de la zone de
défense Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant or ganisation des services de la préfecture de la
zone de défense et de sécurité Nord, de la région H auts-de-France et du département du Nord ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'a pplication du décret n°2015-510
du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense e t la sécurité ;
A R R Ê T E
Article 1 er -Délégation de signature est donnée au contrôleur général Thi erry LAHOUSSOY, chef de
l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécur ité Nord pour les affaires relevant des
missions de l' État-m ajor interministériel de la zone telles que définies par le c ode de la défense et le
code de la sécurité intérieure.
Dans ce cadre, le contrôleur général Th ierry LAHOUSSOY est autorisé à signer tous les actes
concernant le fonctionnement normal de l' État-major interministériel de la zone :
- les documents opérationnels ainsi que les demandes de conc ours auprès de l'État-major inter-armées
de la zone de défense et de sécurité Nord portant s ur du matériel ou des équipes cynophiles,
- les correspondances courantes,
- les certificats et visas de pièces et de document s,
- les accusés de réception,
- les copies certifiées conformes d'arrêtés ou de d écisions,
- les notes de service internes,
Sont exclus de cette délégation, les courriers aux ministèr es et aux autorités préfectorales ainsi que
toutes les correspondances destinées aux élus ou comportan t des décisions et des instructions de
portée générale.
Article 2 -En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Ha uts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, délégation de si gnature est donnée au contrôleur général
Thierry LAHOUSSOY pour signer les arrêtés préfectoraux por tant retrait des mesures temporaires en
matière de circulation automobile et de pollution a tmosphérique.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur général T hierry LAHOUSSOY, la
délégation de signature sera exercée par le colonel Olivier DESQUIENS, adjoint au chef de l' État-major
interministériel de la zone pour les affaires visées à l'art icle 1erdu présent arrêté dans la limite des
affaires courantes de l' État-major interministériel de la zone.
2Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-19-00008 - Arrêté en date du 19 janvier 2024 portant délégation de signature au
contrôleur général Thierry LAHOUSSOY , Chef de l□État-major Interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord 21
Article 4 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la secrétaire générale de la préfecture du
Nord, le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Cala is, le secrétaire général de la préfecture de la
Somme, le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le secrétaire général de la préfecture de
l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et publié aux recueils des actes administrat ifs des cinq préfectures de la zone de défense
et de sécurité Nord.
Fait à Lille, le 19 janvier 2024
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
préfet du Nord par intérim
signé
Louis-Xavier THIRODE
3Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-19-00008 - Arrêté en date du 19 janvier 2024 portant délégation de signature au
contrôleur général Thierry LAHOUSSOY , Chef de l□État-major Interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord 22
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2024-01-28-00001
Arrêté n°28/01/204-1-1 en date du 28 janvier
2024 portant réglementation de la circulation
routière - abrogation des dispositions des articles
1.2.3.6 et 7 de l'arrêté n°25/01/2024-1
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-28-00001 - Arrêté n°28/01/204-1-1 en date du 28 janvier 2024 portant
réglementation de la circulation routière - abrogation des dispositions des articles 1.2.3.6 et 7 de l'arrêté n°25/01/2024-1 23
Préfecture de la zone de défenseEx : vPREFET et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DEFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Egalite
Fraternité
Arrêté n° 28/01/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François LECLERC,
administrateur de TEtaf'du 3ème grade ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière :
Considérant le départ des manifestants et la réalisation des opérations de nettoyage constatés le 28 janvier
2024 sur l'autoroute A1 dans le secteur de Seclin dans les sens nord-sud et sud-nord ;
Considérant que la situation permet la reprise de la circulation routière sur l'A1 ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France :
page 1/2
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-28-00001 - Arrêté n°28/01/204-1-1 en date du 28 janvier 2024 portant
réglementation de la circulation routière - abrogation des dispositions des articles 1.2.3.6 et 7 de l'arrêté n°25/01/2024-1 24
ARRETE
Article 1°
Les dispositions des articles 1, 2, 3, 6 et 7 de l'arrêté préfectoral n° 25/01/2024-1 du 25 janvier 2024 portant
réglementation de la circulation routière sont abrogées.
Article 2
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 28 janvier 2024 à 10h00.
Article 3
Le préfet du Nord, le commandant du groupement de gendarmerie départemental du Nord, le directeur zonal
des CRS, la directrice zonale de la police nationale, le directeur de la DIR Nord sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 3.
Fait à Lille, le 28 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
page 2/2
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-28-00001 - Arrêté n°28/01/204-1-1 en date du 28 janvier 2024 portant
réglementation de la circulation routière - abrogation des dispositions des articles 1.2.3.6 et 7 de l'arrêté n°25/01/2024-1 25
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2024-01-19-00009
Arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2024
portant délégation de signature au Général de
corps d'armée Olivier COURTET, Commandant la
région de gendarmerie Hauts-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de
défense et de sécurité Nord
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-19-00009 - Arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2024 portant délégation de
signature au Général de corps d'armée Olivier COURTET, Commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord26
Ex
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfet de la zon e de défense
et de sécurité Nord
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau des coordinations interministérielle
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
au général de corps d'armée Olivier COURTET,
commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France ,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense e t de sécurité Nord
______________________________________
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim,
préfet du Nord par intérim
Vu le code de la défense, notamment l'article R. 12 2-32 à R. 122-35 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs de s préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2014-296 modifié du 6 mars 2014 relatif aux sec rétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses disposit ions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 modifié relatif à la composition des zones de défense
et de sécurité, des régions de gendarmerie et des g roupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixati on du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 11 mars 2021 portant affectation des officier s généraux notamment monsieur le général
de division Bruno BRESSON, nommé commandant en second la rég ion de gendarmerie des
Hauts-de-France, commandant en second la gendarmeri e pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le décret du 7 juillet 2021 nommant monsieur Olivier COURT ET, général de corps d'armée,
commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, co mmandant la gendarmerie pour la zone
de défense et de sécurité Nord ;
1
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-19-00009 - Arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2024 portant délégation de
signature au Général de corps d'armée Olivier COURTET, Commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord27
Vule décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier T HIRODE, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de -France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGN IES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe B ORGUS, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de mo nsieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la z one de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisa tion et aux attributions des échelons de
commandement de la gendarmerie nationale en métropo le ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétar iats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 portant organisation du secré tariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu la décision INTJ1405938S du directeur général de la genda rmerie nationale portant désignation des
responsables du budget opérationnel de programme et d'unit é opérationnelle pour le programme
152 « gendarmerie nationale » en date du 9 mai 2014 ;
Vu la charte de gestion du programme 152 « gendarme rie nationale », en date du 30 juillet 2014 ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécur ité et de la secrétaire générale de la
préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 -Délégation de signature est donnée au général de corps d'arm ée Olivier COURTET,
commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la g endarmerie pour la zone de défense et
de sécurité Nord, pour assurer les missions de responsable d e budget opérationnel de programme
(RBOP) du programme 152 « gendarmerie nationale », selon les modalités définies aux articles suivants.
Article 2 -La délégation de RBOP s'exerce dans le cadre des éléments de c adrage opérationnel et
financier fournis par le responsable de programme au préfet de zone de défense et sécurité, en qualité
de RBOP .
Elle porte en fonction du périmètre des BOP défini par le RPRO G, sur les dotations du budget
opérationnel de programme relatives au fonctionnement cou rant des unités et formations implantées
sur la zone de défense, aux crédits loyers de ces mêmes unités et aux crédits déconcentrés
d'investissement.
Article 3 -En matière de dialogue de gestion, le général de corps d'armé e, commandant la région de
gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, conduit le
dialogue de gestion avec les responsables d'unités opérati onnelles (RUO). Il établit et propose au RBOP
les éléments nécessaires au dialogue de gestion ave c le RPROG.
Dans ce cadre, en concertation avec les RUO, il propose au RBO P les objectifs du BOP et les valeurs-
cibles de chaque indicateur et consolide les résultats de pe rformance des UO qui alimentent le volet
performance du BOP .
2Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-19-00009 - Arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2024 portant délégation de
signature au Général de corps d'armée Olivier COURTET, Commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord28
Article 4 -Le général de corps d'armée Olivier COURTET, commandant la r égion de gendarmerie
Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, exprime ses besoins et
ses priorités lors de la construction budgétaire ; celle-c i est validée par le préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord après avis de la conférence de sécurité intérieure, pour transmission au RPROG.
Sur la base de cette programmation, il répartit les dotation s budgétaires entre les UO qui composent le
BOP . Il présente au RBOP les mouvements internes de crédits q u'il estime nécessaires en cours de
gestion, et le cas échéant, les mesures de fongibil ité proposées par les RUO.
Article 5 - Le général de corps d'armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie
Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, assure le pilotage des
crédits du BOP . Pour assurer le suivi de l'exécution du budge t, il dispose des services financiers du
SGAMI Nord. Il réalise les analyses budgétaires et financiè res nécessaires aux phases de dialogue de
gestion, de programmation et de répartition des crédits bud gétaires. Il prépare les comptes-rendus de
l'exécution du BOP qui seront présentés au RPROG par le RBOP e t propose, le cas échéant, les mesures
d'économies structurelles au sein du BOP .
Article 6 -Le général de corps d'armée Olivier COURTET, commandant la r égion de gendarmerie Hauts-
de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécu rité Nord, rend compte au RBOP de
l'exécution de la délégation de signature accordée à l'arti cle 1, à chacune des étapes d'examen du BOP
par les autorités du contrôle budgétaire. Le RBOP est à ce tit re représenté par la secrétaire générale
pour l'administration du ministère de l'intérieur ( SGAMI) ou son adjoint.
Article 7 -En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire désigné à l 'article 1er, cette délégation
est donnée au général de division Bruno BRESSON, commandant en second de la région de
gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord.
Article 8 -Il est donné délégation au général de corps d'armée Olivier C OURTET, commandant la région
de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zo ne de défense et de sécurité Nord, pour
signer, au nom du préfet de la région Hauts-de-France, préfe t de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord et dans la limite de ses attributions, tous act es concernant l'ordonnancement des
recettes et des dépenses imputées sur le budget du ministère de l'intérieur - Programme n°152,
« gendarmerie nationale » pour ce qui relève des pr érogatives de commandement zonal.
Article 9 -Le général de corps d'armée Olivier COURTET, commandant la r égion de gendarmerie
Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, est autorisé à donner
délégation, par arrêté pris en mon nom, aux agents placés sou s son autorité pour signer les actes relatifs
aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation à l'article 8. Cette subdélégation de signature
fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 10 -Le délégataire rendra compte au délégant des conditions de m ise en œuvre de cette
délégation.
Article 11 -Le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone de d éfense et de sécurité Nord,
secrétaire général pour l'administration du ministère de l 'intérieur de la zone de défense et de sécurité
Nord, et le général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécu tion du présent arrêté.
Il sera publié aux recueils des actes administratifs des dép artements de la zone de défense et de
sécurité Nord et communiqué au directeur général de la genda rmerie nationale, responsable du
programme 152 « gendarmerie nationale ».
Fait à Lille, le 19 janvier 2024
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
préfet par intérim
signé
Louis-Xavier THIRODE
3Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-01-19-00009 - Arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2024 portant délégation de
signature au Général de corps d'armée Olivier COURTET, Commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-29-00001
Arrêté interpépartemental d'interdiction de
circulation A16 2024-01-29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-29-00001 - Arrêté interpépartemental d'interdiction de circulation A16 2024-01-29 30
PREFET PREFET
DU PAS-DE-CALAIS DE LA SOMME
Liberté Liberté
Égalité Égalité
Fraternité Fraternité
Arras, le 29 janvier 2024
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL D'INTERDICTION DE CIRCULATION
Autoroute A16 sens Calais-Amiens au niveau de l'échangeur n°29 (Boulogne-Port)
Autoroute A16 sens Amiens-Calais au niveau de I'échangeur n°24 (Rue)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L3221-5 ;
Vu le Code de la Défense ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8 et R.411-18 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-809 du 1" août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des Directions Interdépartementales des
Routes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet hors classe, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète hors
classe, en qualité de directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décrét du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Somme ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-29-00001 - Arrêté interpépartemental d'interdiction de circulation A16 2024-01-29 31
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de matières dangereuses ; '
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies
terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté interministériel du 02 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 4 septembre 2023 portant délégation de signature a
Madame Héléne GIRARDOT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;
Considérant les difficultés de circulation en cours liées au mouvement social du 29 janvier 2024, les
perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière
dans l'intérêt de l'ordre public.
Considérant la fermeture des bretelles d'entrée et sortie des échangeurs n°25 de Wailly-Beaucamp, n°26
d'Etaples, n° 27 de Neufchâtel-Hardelot et n°28 d'Isques liée au mouvement social du 29 janvier 2024.
Sur proposition de :
Madame la Directrice des Sécurités
Catherine MANDET
Arrêtent
Article 1° : La circulation de tout véhicule est interdite sur l'Autoroute A16 à compter du 29 janvier 2024
à 9 heures jusqu'au 29 janvier 2024 à 18 heures :
+ sur l''Autoroute A16 sens Calais-Amiens au niveau de l'échangeur n°29 (Boulogne-Port)
avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur n°29 direction N416 et D901
e sur l'Autoroute A16 sens Amiens-Calais au niveau de I'échangeur n°24 (Forest Montiers)
avec sortie obligatoire au niveau de l'échangeur n°24 direction D901
Article 2 : Les véhicules visés par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les
services de sécurité.
Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules et engins de secours et d'intervention.
Article 3 : La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 1" n'est pas applicable :
- aux véhicules habilités des services publics ;
- aux engins de secours et d'intervention ;
- aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
- aux véhicules de livraison de salage des routes ;
-aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau
routier ;
- aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;
- aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre.
Par ailleurs, les véhicules de transports de voyageurs et d'animaux vivants peuvent faire l'objet de règies
particulières définies au cas par cas.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-29-00001 - Arrêté interpépartemental d'interdiction de circulation A16 2024-01-29 32
Article 4 : Ces restrictions de circulation pourront être levées ou reconduites en fonction des
conditions de circulation sur décision préfectorale.
Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Aucune déviation n'est mis en place.
Article 7 : - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
- Madame la Sous-Préféte, Directrice de Cabinet,
- Mesdames, Messieurs les Sous-Préfets d'arrondissement, .
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
- Monsieur le Directeur Zonal Nord des CRS à Lambersart,
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-
Calais,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
- Monsieur le Directeur de la SANEF,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-
Calais et de la Somme, copie en sera adressée aux services visés à l'article 7, au PC zonal de circulation
routière, ainsi qu'a Monsieur Le Préfet de la Zone de Défense Nord.
Pour le Préfet, Pour le préfet, et par délégation,
La Sous-Préfète " -'
Voies et délai de recours: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du Code de
Justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible
par le site Internet www.telerecours.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-29-00001 - Arrêté interpépartemental d'interdiction de circulation A16 2024-01-29 33
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-26-00001
Arrêté portant autorisation provisoire d'un
système de video-protection - CUCQ
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00001 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - CUCQ 34
E .. Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 2 6 JAN, 2024
CAB-BRS-2024-0044
ARRETÉ PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE
D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 4 septembre 2023 portant délégation de signature
à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la convention établie entre les communes de CUCQ et du TOUQUET-PARIS-PLAGE le 11
janvier 2024 ;
Vu la demande d'autorisation du système de vidéoprotection présentée par M. FASQUELLE
Daniel, Maire de la ville de Le TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 12 janvier 2024, pour l'installation de
caméras sur le territoire de CUCQ à l'occasion de l'Enduropale du TOUQUET-PARIS-PLAGE qui se
tiendra les 02, 03 et 04 février 2024 ;
Considérant l'information de M. le Président de la Commission Départementale de
vidéoprotection ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'autorisation du système de vidéoprotection est accordée pour la période du 02
au 04 février 2024 inclus pour l'installation de 6 caméras à CUCQ, Boulevard de la Mer, Avenue de la
libération, Rue de la Canche, Avenue de l'Europe et sur la D144.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 5
Tél : 03 21 21 20 00 '
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00001 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - CUCQ 35
ARTICLE 2: Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie
d'affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant étre visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : Un enregistrement des images est effectué.
ARTICLE 4: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE S : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable du système. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 6 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 7 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions susvisées, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 8 : Madame la sous-préfete, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais,
est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Hélène GIRARDOT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00001 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - CUCQ 36
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-26-00002
Arrêté portant autorisation provisoire d'un
système de video-protection - ETAPLES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00002 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - ETAPLES 37
x Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras,le 20 JAN. 2024
CAB-BRS-2024-0045
ARRETÉ PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE
D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 4 septembre 2023 portant délégation de signature
à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la convention établie entre les communes d'ETAPLES et du TOUQUET-PARIS-PLAGE le 11
janvier 2024 ;
Vu la demande d'autorisation du système de vidéoprotection présentée par M. FASQUELLE
Daniel, Maire de la ville de Le TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 12 janvier 2024, pour l'installation de
caméras sur le territoire de ETAPLES à l'occasion de l'Enduropale du TOUQUET-PARIS-PLAGE qui
se tiendra les 02, 03 et 04 février 2024 ;
Considérant l'information de M. le Président de la Commission Départementale de
vidéoprotection ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'autorisation du système de vidéoprotection est accordée pour la période du 02
au 04 février 2024 inclus pour l'installation d'une caméra à ETAPLES sur la D939.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 es
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00002 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - ETAPLES 38
ARTICLE 2: Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie
d'affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : Un enregistrement des images est effectué.
ARTICLE 4 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE S : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable du système. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 6 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 7 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions susvisées, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 8 : Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais,
est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Hélène GIRARDOT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00002 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - ETAPLES 39
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-26-00003
Arrêté portant autorisation provisoire d'un
système de video-protection - MERLIMONT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00003 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection -
MERLIMONT 40
E .. Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras,le 26 JAN, 2024
CAB-BRS-2024-0046
ARRETÉ PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE
D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 4 septembre 2023 portant délégation de signature
à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la convention établie entre les communes de MERLIMONT et du TOUQUET-PARIS-PLAGE
le 11 janvier 2024 ;
Vu la demande d'autorisation du système de vidéoprotection présentée par M. FASQUELLE
Daniel, Maire de la ville de Le TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 12 janvier 2024, pour l'installation de
caméras sur le territoire de MERLIMONT à l'occasion de l'Enduropale du TOUQUET-PARIS-PLAGE
qui se tiendra les 02, 03 et 04 février 2024 ;
Considérant l'information de M. le Président de la Commission Départementale de
vidéoprotection ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'autorisation du système de vidéoprotection est accordée pour la période du 02
au 04 février 2024 inclus pour l'installation d'une caméra à MERLIMONT, Rue Auguste Biblocq.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 Ao
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00003 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection -
MERLIMONT 41
ARTICLE 2: Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie
d'affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : Un enregistrement des images est effectué.
ARTICLE 4 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE S : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable du système. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 6 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 7 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions susvisées, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 8 : Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais,
est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Hélène GIRARDOT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00003 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection -
MERLIMONT 42
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-01-26-00004
Arrêté portant autorisation provisoire d'un
système de video-protection - ST JOSSE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00004 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - ST JOSSE 43
E .. Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité | Arras, le
CAB-BRS-2024-0047
2 6 JAN, 2024
ARRETÉ PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE
D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 4 septembre 2023 portant délégation de signature
à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la convention établie entre les communes de SAINT-JOSSE et du TOUQUET-PARIS-PLAGE
le 11 janvier 2024 ;
Vu la demande d'autorisation du système de vidéoprotection présentée par M. FASQUELLE
Daniel, Maire de la ville de Le TOUQUET-PARIS-PLAGE, le 12 janvier 2024, pour l'installation de
caméras sur le territoire de SAINT-JOSSE à l'occasion de l'Enduropale du TOUQUET-PARIS-PLAGE
qui se tiendra les 02, 03 et 04 février 2024 ;
Considérant l'information de M. le Président de la Commission Départementale de
vidéoprotection ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'autorisation du système de vidéoprotection est accordée pour la période du 02
au 04 février 2024 inclus pour l'installation d'une caméra à SAINT-JOSSE, sur la D144.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 -
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00004 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - ST JOSSE 44
ARTICLE 2: Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie
d'affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant étre visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE 3 : Un enregistrement des images est effectué.
ARTICLE 4: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE S : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable du système. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 6 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 7 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions susvisées, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 8 : Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais,
est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
Hélène GIRARDOT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-01-26-00004 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de video-protection - ST JOSSE 45