HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-465
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-07-00005 - ARS - AP levée interdiction
consommation eau sur le réseau de Champ Meunier. Commune de
Montclus (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-07-00005
ARS - AP levée interdiction consommation eau
sur le réseau de Champ Meunier. Commune de
Montclus
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-07-00005 - ARS - AP levée interdiction consommation eau sur le réseau de Champ Meunier.
Commune de Montclus 3
| | ARS PACAz Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Gaple, 97 NOV. 2025ARRETE PREFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de Champ Meunier sur la commune de Montclus
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 05/11/2025 conformes à laréglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Champ Meunier de lacommune de Montclus ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Montclus pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau de Champ Meunier de la commune de Montclus;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de SantéARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable de Champ Meunier sur la commune de Montclus peut ànouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-10-06-00002 du 06/10/2025 est abrogé.
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
GaPle' 0 7 NOV, 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de Champ Meunier sur la commune de Montclus
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 05/11/2025 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Champ Meunier de la
commune de Montclus ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en oeuvre par la commune de Montclus pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau de Champ Meunier de la commune de Montclus ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable de Champ Meunier sur la commune de Montclus peut à
nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utilisée pour l'hygiène bucco-
dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2025-10-06-00002 du 06/10/2025 est abrogé.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-07-00005 - ARS - AP levée interdiction consommation eau sur le réseau de Champ Meunier.
Commune de Montclus 4
Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Champ Meunierpar tout moyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Madame le Maire de Montclus, à Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Madame le Maire de Montclus, leDirecteur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée. |La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
enoît ROCHAS
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Champ Meunier
par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Madame le Maire de Montclus, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
delegation : départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de laSolidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, Madame le Maire de Montclus, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par lés demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
sr dé'Sqation,
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Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-07-00005 - ARS - AP levée interdiction consommation eau sur le réseau de Champ Meunier.
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