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ARRETE N° 2025-DD28-PSMS-CAL-0002modifiant la composition nominative de la Commission d'Activité Libéraledu Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN - DREUX
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R 6154-12 modifié par décretn° 2017-523 du 11 avril 2017 - article 7 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionalesde santé; ;Vu le décret n°2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives àl'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tantque directrice générale de l''Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire àcompter 12 juin 2023;
VU la décision portant délégation de signature au directeur départemental del'Agence Régionale de Santé de l'Eure-et-Loir n° 2023-DG-DS28-0003 du 12 juin2023;
Vu la désignation du représentant de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Eure-et-Loir en date du 03 mai 2021 ;
Vu la désignation du représentant du Conseil Départemental de l'Ordre desMédecins d'Eure-et-Loir en date du 28 juin 2021 ;
Vu la désignatiôn des représentants de la Commission Médicale d'Etablissement endate du 17 décembre 2024;
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé;
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Eure-et-Loir15 place de la République - CS 70527 - 28019 Chartres CedexStandard : 02 38 77 33 33 / Fax : 02 37 36 29 93

ARRETE
Article 1: Il est mis fin aux fonctions des membres de la Commission d'Acti\)itéLibérale du Centre Hospitalier Victor JOUSSEILIN - DREUX telles que prévues parla décision n° 2022-DD28-CAL-0022 du 19 mai 2022.Article 2 : La nouvelle composition de la Commission d'Activité Libérale du CentreHospitalier Victor JOUSSELIN - DREUX est fixée ainsi qu'il suit :
en qualité de représentants du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecinsd'Eure-et-Loir :« docteur Emmanuelle VOSSEN-CRAPPE
- En qualité de représentants du conseil de surveillance parmi ses membres nonmédecins:" Madame ROBILLARD Monique« Siége vacant
- En qualité de représentant de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie:= Madame MALON Catherine
- En qualité de représentants de la Commission Médicale d'Etablissement :« Praticiens exerçant une activité libérale« docteur SERVANT Guillaume« docteur NTIDAM Hafid '« Praticien statutaire temps plein n'exerçant pas d'activité libérale= docteur GARIN Aude
- En qualité de représentant des usagers du système de santé parmi les usagersmembres du Conseil de Surveillance« Monsieur BOZET Christian
Article 3: Conformément aux dispositions prévues par l'article R 6154-14 du Codede la santé pUblique, la durée de mandat des membres de la commission de l'activitélibérale est fixée à trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Lesmembres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siégerseront remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour la durée du_ mandat restant à courir. -
Article 4: Les présentes désignations sont valables jusqu'au 20 mai 2025 inclus.

Article 5: Le présent arrété peut, dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision, faire l'objet d'un recours :- gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santéCentre-Val de Loire;- contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratifd'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie — 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatiqueTélérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6: Le directeur du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN - DREUX, ledirecteur départemental d'Eure-et-Loir de l'Agence Régionale de Santé Centre-Valde Loire sont chargés de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueildes actes administratifs Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifsdu département concerné.
Fait à Chartres,le 24 JAN, 2:25P/la directrice généraleLe directeur départemental d'Eure-et-Loir
Denis GELEZ