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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 17 avril 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL 17 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/ BRGEA
n°2026-131 08.04.2026
Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'un centre
de formation de conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur et de conducteurs de taxi dénommé
«CFCT 92 IDF» sur la commune de Suresnes
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DCL/BRGEA
n°2026-133 08.04.2026
Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'un centre
de formation de conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur et de conducteurs de taxi dénommé
«CFCT 92 IDF» sur la commune de Suresnes
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DCL/ BRGEA
n°2026-138 10.04.2026
Arrêté autorisant Monsieur Adam SOUMARE à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière « DK FORMATION » à Gennevilliers
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EuPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 131 du 08 avril 2026 portant retrait d'agrémentd'un centre de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et deconducteurs de taxi dénommé «CFCT 92 IDF» sur la commune de Suresnes
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
Vu le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts de Seine ;Vu l'arrêté du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs detaxi ;Vu L'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur ;Vu L'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;Vu Le courriel du 18 février 2026 émanant de monsieur Elie HADDAD, représentant légalde la société «CFCT 92 IDF», demandant le retrait de son agrément suite à la cessationde son activité ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté DCL/BRGE n° 152 du 17 avril 2024 portant agrément de la société«CFCT 92 IDF» dont le siège se trouve 1 place Stalingrad à Suresnes (92150) et représentéepar monsieur HADDAD Elie, est abrogé.

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément 24/003 délivré à la société «CFCT 92IDF» pour son centre de formation taxi/vtc situé au 37 avenue Jean Jaurès à Suresnes.ARTICLE 3 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivantla notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoised'un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peutégalement saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recourshiérarchique. :ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL' Attachée principale, Cheffe de bureau
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EuPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Fraternité
Arrété préfectoral DCL/BRGEA n° 133 du 08 avril 2026 portant retrait d'agrémentd'un centre de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et deconducteurs de taxi dénommé «CFCT 92 IDF» sur la commune de Suresnes
Vu
Vu
Sur
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE
le Code des transports et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;le Code du travail et notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE enqualité de préfet des Hauts de Seine ;Parrété du 06 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves desexamens d'accés aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture detransport avec chauffeur ;l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs detaxi ;L'arrété du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur ;L'arrété du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par lesexploitants de voitures de transport avec chauffeur ;Le courriel du 18 février 2026 émanant de monsieur Elie HADDAD, représentant légalde la société «CFCT 92 IDF», demandant le retrait de son agrément suite à la cessationde son activité ;proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts de Seine :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté DCL/BRGE n° 142 du 08 avril 2024 portant agrément de la société«CFCT 92 IDF» dont le siège se trouve 1 place Stalingrad à Suresnes (92150) et représentéepar monsieur HADDAD Elie, est abrogé.

ARTICLE 2 : Il est procédé au retrait de l'agrément 19/002 délivré à la société «CFCT 92IDF» pour son centre de formation taxi/vtc situé au 01 place Stalingrad à Suresnes.ARTICLE 3 : Toute personne intéressée à la possibilité, dans un délai de deux mois suivantla notification de la présente décision, de saisir le Tribunal administratif de Cergy Pontoised'un recours contentieux. Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peutégalement saisir le Préfet d'un recours gracieux ou le Ministre compétent d'un recourshiérarchique.ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'Attachée principale, Cheffe de bureau
Marion ABDOU

| of BH Direction de la citoyenneté> et de la légalitéPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGEA N° 138 du 10/04/2026 autorisant Monsieur Adam SOUMARE à exploiterun établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière « DK FORMATION » à Gennevilliers.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R. 213-2 ;Vu Le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :Vu L'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière ;Considérant la demande présentée par Monsieur Adam SOUMARE en vue d'être autorisé àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Adam SOUMARE, représentant légal de la société « DKFORMATION » (Siren 992 541 466) est autorisé à exploiter dans le respect des dispositionsde l'arrêté du 09 février 2026 susvisé, sous le n° E 26 092 00 100, l'établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière suivant :DK FORMATION situé 1 rue Jean Jaurès 92230 Gennevilliers.
Cet agrément est délivré pour une durée de 6 ans, à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2: L'établissement, mentionné à l'article 1 du présent arrêté, est autorisé adispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger - A2
ARTICLE 3 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes lesconditions requises.ARTICLE 4 : Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délaisprévus par l'arrêté du 09 février 2026 susvisé.Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou touteextension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification duprésent arrêté.ARTICLE 5: En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce, sousréserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du9 février 2026 susvisé , l'agrément est maintenu et modifié.ARTICLE 6 : En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve quele nouvelexploitant ou le représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026susvisé, l'agrément est maintenu et modifié._ ARTICLE 7 : En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département,sous réserve que l'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant ledébut de l'activité, l'agrément est maintenu et modifié.ARTICLE 8: L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 5, 14 et 15 de l'arrété du 9 février 2026 susvisé.ARTICLE 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.ARTICLE 10: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée al'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'attachée Principale, Cheffe de bureau

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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