PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2024-010
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
62-2023-12-20-00011 - Arrêté préfectoral n°HV20231206-242 attribuant
l'habilitation sanitaire à M. Romain ALBANEL DE LA SABLIERE (2 pages) Page 3
62-2023-12-20-00009 - Arrêté préfectoral n°HV20231220-244 attribuant
l'habilitation sanitaire à Mme Valérie-Anne DESCAMPS (2 pages) Page 6
62-2023-12-20-00010 - Arrêté préfectoral n°HV20231220-245 attribuant
l'habilitation sanitaire à Mme Alice NOEL (2 pages) Page 9
Direction départementale des finances publiques /
62-2024-01-02-00003 - Décision en date du 02 janvier 2024 portant
délégation de signature d'un responsable de service des impôts des
entreprises d'Arras (4 pages) Page 12
62-2024-01-02-00004 - Liste Resp Service locaux DDFiP62 - Janvier 2024 2 (1
page) Page 17
Préfecture du Pas-de-Calais /
62-2023-12-22-00021 - Arrêté préfectoral accordant une récompense pour
acte de courage et de dévouement à 3 policiers de la CSP d'ARRAS (1 page) Page 19
62-2023-12-22-00020 - Arrêté préfectoral accordant une récompense pour
acte de courage et de dévouement à 3 policiers de la CSP de
BERCK-SUR-MER (1 page) Page 21
62-2023-12-22-00022 - Arrêté préfectoral accordant une récompense pour
acte de courage et de dévouement à M. Fernand BALZARD, sauveteur de la
SNSM (1 page) Page 23
2
Direction départementale de la protection des
populations
62-2023-12-20-00011
Arrêté préfectoral n°HV20231206-242 attribuant
l'habilitation sanitaire à M. Romain ALBANEL DE
LA SABLIERE
Direction départementale de la protection des populations - 62-2023-12-20-00011 - Arrêté préfectoral n°HV20231206-242 attribuant
l'habilitation sanitaire à M. Romain ALBANEL DE LA SABLIERE 3
PREFET Direction Départementale de la
DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
S
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HV20231206-242
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Romain ALBANEL DE LA SABLIERE
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par:le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par. le décret 2003-768 du 1" août' 2003, relatif à I'exécutlon des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I organisation
et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT préfet de la région de
La Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du
10 août 2022 ; :
Vu l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre en date du 1 décembre 2020 portant nomination de M.
Redovane QUAHRANI, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale , en
qualité de directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du
15 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-50-92 du 10 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Redouane OUAHRANI , directeur départemental de la protection des populations du Pas-de -Calais ;
Vu La décisiori en date du 13 décembre 2022 portant subdélégation de signature par Monsieur
Redouane OUAHRANI, Directeur départemental de la protection du Pas-de-Calais à certains de ses
collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Monsieur Romain ALBANEL DE LA SABLIERE né le 28/01/1993 à
PARIS (75) et domicilié professionnellement au 50, impasse Claude Bourgelat à AUTINGUES
(62610) ;
' Considérant que Monsieur Romain ALBANEL DE LA SABLIERE remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire;
Sur la'pro'posiï:ion du Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais ;
ARRETE
Article 1°"
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cing ans à Monsieur Romain ALBANEL DE LA SABLIERE, docteur
vétérinaire administrativement domicilié au 50, impasse Claude Bourgelat à AUTINGUES (62610) ,
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et I'aire géographique du département déclarées le
14/12/2023 ;
Direction départementale de la protection des populations - 62-2023-12-20-00011 - Arrêté préfectoral n°HV20231206-242 attribuant
l'habilitation sanitaire à M. Romain ALBANEL DE LA SABLIERE 4
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12. '
. Article 3
Monsieur Romain ALBANEL DE LA SABLIERE s engage à respecter les prescnptlons techniques,
administratives et le cas échéant financières de.mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en appllcatlon de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Romain ALBANEL DE LA SABLIERE .pourra être. appelé par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de
.détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de
concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de
la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans I'exe_reice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue
Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux
mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental- de la Protection des
Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de {'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 20 décembre 2023
Pour le préfet, et par délégatlorr \
Le Directeur Départemental de la Protection des- Poppl tions du Pas-de-Calais,
Par subdélégation, le chef de service Santé, Protect|0n AmmâT et Enwronnement
'd
Eric FAUQUEMBERGUÆ / /7 /
lV/'
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis-en œuvre pour le compte de l'État.
Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du Sjanvner 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et.aux
libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère
personnel Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :Rue Ferdinand BuissonBP 40019 È n . D
62022 ARRAS Cedex 9 www.pas-de-calais. gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27
ddpp@pas-de-calais.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 62-2023-12-20-00011 - Arrêté préfectoral n°HV20231206-242 attribuant
l'habilitation sanitaire à M. Romain ALBANEL DE LA SABLIERE 5
Direction départementale de la protection des
populations
62-2023-12-20-00009
Arrêté préfectoral n°HV20231220-244 attribuant
l'habilitation sanitaire à Mme Valérie-Anne
DESCAMPS
Direction départementale de la protection des populations - 62-2023-12-20-00009 - Arrêté préfectoral n°HV20231220-244 attribuant
l'habilitation sanitaire à Mme Valérie-Anne DESCAMPS 6
PREFET Direction Départementale de la
DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
Liberté
. Égalité
Frateraïté
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HV20231220-244
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Valérie-Anne DESCAMPS
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies
'des animaux ;.
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de La Réunion, préfet de La Réunion {hors
classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de La
Réumon préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu I'arrété de Monsieur le Premier Ministre en date du 1 décembre 2020 portant nomination de M. Redouane
OUAHRANI, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale , en qualité de directeur
départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 15 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-50-92 du 10 août 2022 portant délégation de signature à M .Redouane
OUAHRANI , directeur départemental de la protection des populations du Pas-de -Calais ;
Vu La décision en date du 13 décembre 2022 portant subdélégation de signature par Monsieur Redouane
OUAHRANI, Directeur départemental de la protection du Pas-de-Calais à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Madame Valérie-Anne DESCAMPS née le 10/06/1989 à LESQUIN (59) et
domicilié professionnellement au 16, rue du 11 novembre à ESSARS (62400);
Considérant que Madame Valérie-Anne DESCAMPS remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ; ;
Sur la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1"
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Valérie-Anne DESCAMPS, docteur vétérinaire
administrativement domicilié au 16, rue du 11 novembre à ESSARS (62400),
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographlque du département déclaré le 14/12/2023 ;
Direction départementale de la protection des populations - 62-2023-12-20-00009 - Arrêté préfectoral n°HV20231220-244 attribuant
l'habilitation sanitaire à Mme Valérie-Anne DESCAMPS 7
Article 2
Dans-la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinqg ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Madame Valérie-Anne DESCAMPS s'engage à respecter les prescrlptlons techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 '
Madame Valérie-Anne DESCAMPS pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans Vexercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R..228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy
Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'appllcatlon Télérecours citoyen
accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Le délai
commence à partir du jour où la présente a-été notifiée
Article 7
Le secrétaire général de la préfectui'e et le Directeur Départemental de la Protection des Populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil -
des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Arras, le 20 décembre 2023
Pour le préfet, et par delégatlon
Le Directeur Départemental de la Protecticn des Ropulations du Pas-de-Calais,
Par subdélégatlon le chef de service Santé, Protectlon Animéles envrronnement
Eric FAUQ*:/MiERZUE
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.
Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprés du
service dont l'adresse figure ci-après :
Rue Ferdinand BuissonBP 40019
62022 ARRAS Cedex 9
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 2627
ddpp@pas-de-calais.gouv.frwww.pas-de-calais. gouv.fr n @prefetpasdecalais O @prefeté2
Direction départementale de la protection des populations - 62-2023-12-20-00009 - Arrêté préfectoral n°HV20231220-244 attribuant
l'habilitation sanitaire à Mme Valérie-Anne DESCAMPS 8
Direction départementale de la protection des
populations
62-2023-12-20-00010
Arrêté préfectoral n°HV20231220-245 attribuant
l'habilitation sanitaire à Mme Alice NOEL
Direction départementale de la protection des populations - 62-2023-12-20-00010 - Arrêté préfectoral n°HV20231220-245 attribuant
l'habilitation sanitaire à Mme Alice NOEL 9
PREFET Direction Départementale de la
DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HV20231220-245
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alice NOEL
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. '223-6, R. 203-1 à
R. 203-15 et R. 242-33.
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié pàr le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies
.des animaux ; '
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de La Réunion, préfet de La Réunion (hors
classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter du 10 août 2022 ; '
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région de La
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter'd_u 10 août 2022 ;
VU l'arrêté de Monisieur le Premier Ministre eri date du 1 décembre 2020 portant nomination de M. Redouane
OUAHRANI, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normaie , en qualité de directeur
départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 15 décembre 2020 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-50-92 du 10 août 2022 portant délégation de signature à M .Redouane
OUAHRANI , directeur départemental de la protection des populations du Pas-de -Calais ; -
Vu La décision en date du 13 décembre 2022 portant subdélégatîoñ de signature par Monsieur Redouane
OUAHRANI, Directeur départemental de la protection du Pas-de-Calais à certains de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20231102-234 attribuant I'habilitation sanitaire à Madame Alice NOEL ;
Vu la demande présentêe par Madame Alice NOEL née le 13/04/1988 à MALMEDY (Belgïqué)_et domicilié
professionnellement_au 1, impasse du Crac'Lot à LONGFOSSE (62240); '
Considérant que Madame Alice NOEL remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Sur la proposition du Directeur Départemental de la Pro_tectîoh des Populations du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1*
L'arrêté préfectoral n°20231102-234 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alice NOEL, est abrogé.
Article 2
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Alice NOEL, docteur vétérinaire administrativement
domicilié au 1, impasse du Crac'Lot à LONGFOSSE (62240).
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclaré le 08/12/2023 ;
Direction départementale de la protection des populations - 62-2023-12-20-00010 - Arrêté préfectoral n°HV20231220-245 attribuant
l'habilitation sanitaire à Mme Alice NOEL 10
Article 3
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'articie R. 203-12.
Article 4
Madame Alice NOEL s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant
financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7
du code rural et de la pêche maritime. .
Article 5
Madame Alice NOEL pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation
d'opérations de police sanitaire 'au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a
été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des
_dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
I'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
pêche maritime.
Article 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy
Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi 'par l'appllcatlon Télérecours citoyen
accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Le délai
commence à partir du jour ol la présente a été notifiée
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de la Prqtèctîon des Populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui sera inséré au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
. Arras, le 20 décembre 2023
Pour le préfet, et par délégation |
Le Directeur Départemental de la Protection des Pbp lations du Pas-de-Calais,
Par subdélégation le chef de service Santé, Protection Anlm:h:'s eç environnement
/
;
AI
;
Erlc FAUQUEMEERGUE
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.
Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du
service dont l'adresse figure ci-après :
Rue Ferdinand BuissonBP 40019
62022 ARRAS Cedex 9
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 2627
ddpp@pas-de-calais.gouv.frwvwrw pas-de-clais gouv.fr € @prefetpasdecalais o @prefeté2
Direction départementale de la protection des populations - 62-2023-12-20-00010 - Arrêté préfectoral n°HV20231220-245 attribuant
l'habilitation sanitaire à Mme Alice NOEL 11
Direction départementale des finances
publiques
62-2024-01-02-00003
Décision en date du 02 janvier 2024 portant
délégation de signature d'un responsable de
service des impôts des entreprises d'Arras
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-01-02-00003 - Décision en date du 02 janvier 2024 portant délégation de
signature d'un responsable de service des impôts des entreprises d'Arras 12
DELEGATION DE SIGNATURE '
D'UN RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises d''ARRAS
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services deconcentres de la direction generale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 'novemb're 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à DEZ Valérie et D'HONDT Pierre-Etienne, respectivement
Inspectrice et Inspecteur des Finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des
entreprises d'Arras, à l'effet de signer :
1° )en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°)en matière de grameux fiscal, les décisions portant remise, moderatlon transactlon ou rejet dans la limite
de 60 000 € ; -
3°)les decisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entrepnses dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ; .
4°)les decnsnons sur les demandes de remboursement de credlt de TVA, dans Ia limite de 100 000 € par
demande ; '
5°)les documents nécessaires à l'exécution comptable des demsuons contentieuses et grameuses sans
limitation de montant :
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°)au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12.mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ; -
- b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-01-02-00003 - Décision en date du 02 janvier 2024 portant délégation de
signature d'un responsable de service des impôts des entreprises d'Arras 13
Article 2
Délégation de signature est donnée à I'effet de signer :
1°)en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission -totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°)en matière de gracieux fiscal, les dec:|3|ons portant remise, modération ou rejet, dans Ia limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°)les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ; '
4°)les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°)l'ensemble des actes relatlfs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances :
aux agents désignés ci-après :
Somme maximale~ , Limite Limite DurceNom et prénom des P PO maximale | pour laquelle ungrade des décisions |des décisions z . ;agents contentieuses|gracieuses (*) des délais |délai de paiement
« 9 _ de paiement|peut étre accordé
DEZ Valérie . |!spectrice des finances| 45 000€ 15000€ | 12mois | — 15000€publiques
D HON_DT Pierre- |Inspecteur (_:les finances 15 000 € 15 000 € 12 mois 15 000 €
Etienne publiques
DELAMBRE Brigitte | Centrôleuse principale | 40000€ 10000€ | 6mois 10 000 €des Finances publiques
COLIN Marie-Aimée | Contrôleuse principale | 40000€ 10 000 € 6 mois 10 000 €_ des Finances publiques
COLIN Philippe | Controleur principal des| 40 000€ 10 000 € 6 mois 10 000 €Finances publiques
' . Contrôleuse principale [ ' , - 'DEL NEGRO Sylvia | jes Finances publiques| 1 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
DE FRU Michael | |Contrôleur principal des| 40 000€ 10 000 € 6 mois 10 000 €_ Finances publiques N _
DUQUENOY Chantal | Centrôleuse principale | 40000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €des Finances publiques
GUERVILLE Audrey | Contrôleuse principale | 40000€ 10 000 € 6 mois 10 000 €des Finances publiques _ |
LECOEUVRE . | Contrôleuse principale | 40000€ 10 000 € 6 mois 10 000 €Catherine- des finances publiques .
BOURSIER Armaud Contr"'ïgfiâäeî inances| 10 000€ 10000€ | 6mois 10 000 €
PLOUHlNEÇ Jean- |Contrôleur c_les Finances 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Marie publiques
BRIANCON Anne- Contrôleuse des 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €Sophie finances publiques
LARDEMELLE Contrôleuse des 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Fabienne Finances publiques _
DARTIGEAS Karine | Controleuse principale | 40 000€ 10 000 € 6 mois 10 000 €_ des Finances publiques
SERON Godefroy |Centrôleur principal des| 40 000€ 10 000 € 6 mois 10 000 €_ Finances publiques .
JANISZEWSKI Aline | _Controleuse des 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €Finances Publiques
ROUSSEL Séverine | Controleuse principale | 40000€ 10 000 € 6 mois 10 000 €des Finances Publiques
DABROWSKI Contrôleuse principale .Catherine des Finances Publiques 10 000 € 10 000 € 6 mols 10 000 €
| Agent d'administration
COMBE Christophe | Principal des Finances | 2000€ 6 mois 2 000 €Publiques
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-01-02-00003 - Décision en date du 02 janvier 2024 portant délégation de
signature d'un responsable de service des impôts des entreprises d'Arras 14
Limite Limite -Durée [Somme maximale
Nom et prénom des PO P maximale | pour laquelle un
agents . grade des décisions |des décisions
. ; «| des délais |délai de paiementcontentieuses gracieuses ( )de paiement|peut étrepaccordé
Agente d'administration
BRABANT Emilie |principale des Finances 2 000 € 6 mois 2000 €
_ Publiques -
. Agent d'administration '
MINTA Antoine principal des finances 2000 € 6 mois 2000 €
publiques ,
(*) le gracieux d'assiette continue d'être exclu de la délégation susceptible d'être accordée aux agents de
catégorie C.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Pas-de-Calais
A Arras, le 2 janvier 2024
Le comptable, :
Responsable de service des impôts des entreprises,
Michael LACRAMPE
—
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-01-02-00003 - Décision en date du 02 janvier 2024 portant délégation de
signature d'un responsable de service des impôts des entreprises d'Arras 15
.
. W ;
J
x
,
. .
' .
'
' ;
,
.
x
, -
'
. .
1
/
. N. . \
A
; -
? - .
'
- 1
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-01-02-00003 - Décision en date du 02 janvier 2024 portant délégation de
signature d'un responsable de service des impôts des entreprises d'Arras 16
Direction départementale des finances
publiques
62-2024-01-02-00004
Liste Resp Service locaux DDFiP62 - Janvier 2024
2
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-01-02-00004 - Liste Resp Service locaux DDFiP62 - Janvier 2024 2 17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéFINANCES PUBLIQUES
L'AdministratriL W TT TWRET SE ¥ T ISS T WWTW7GO
ce des Finances Publiques Adjointe
Hélène SNAUWAERT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS
Date de mise à jour : 01/01/2024
Cette liste remplace la liste publiée précédemment, à compter du 1ER JANVIER 2024
Responsables de service Services
Brigades de vérification et de contrôle
MR Cédric D'HONDT BDV ARRAS
MR Sébastien COLLIN BDV BRUAY
MR Philippe LESTIENNE BDV BOULOGNE
MR Bruno GOSSELIN BCR
MR Eric KLEIN PCRP (Inspection Arras et Lens)
MR Philippe RICQ PCRP (Inspection Béthune, Calais et Saint-Omer)
MM Delphine VANDERMARLIERE PCRP (Inspection Boulogne et Montreuil)
Pôles de Contrôle et d'Expertise
MM Audrey NUTTENS PCE ARRAS
MR Olivier DEFOSSEZ PCE BRUAY
MR Sébastien HUTEAU PCE BOULOGNE
Pôle de Recouvrement Spécialisé
MR Christian TAVERNE PRS
Service Départemental des Impôts Fonciers
MM Cécile BERNARD SDIF
MM Caroline BAILLIET SPFE ARRAS
MR Sébastien DESMET SPFE BETHUNE
MR Philippe DUCROCQ SPFE BOULOGNE-SUR-MER 1
Services des Impôts des Entreprises
MR Mickaël LACRAMPE SIE ARRAS
MM Marie-Pierre DELEU SIE BETHUNE
MR Bruno LEROY SIE BOULOGNE-SUR-MER
MR Pascal LEQUIEN SIE CALAIS
MR Pierre COCQUEL SIE LENS
Services des Impôts des Particuliers
MM Frédéric GEORGES SIP ARRAS
MM Anne-Marie ROUTIER SIP BETHUNE
MR Christophe NOISETTE SIP BOULOGNE-SUR-MER
MR Olivier LELEU (gestion intérimaire) SIP CALAIS
MR Christophe DUMINY SIP BRUAY-LA-BUISSIERE
MR MICHEL PAVY SIP HENIN-BEAUMONT
MR Laurent BELVAL SIP LILLERS
MR Bruno BUIRON SIP LENS
MR Jérôme CRAPET SIP MONTREUIL-SUR-MER
MR Olivier LELEU SIP SAINT-OMER
Pôle National de Contrôle à Distance des Particuliers
MR Alain BEILLAS PNCD BETHUNE
Hélène SNAUWAERTListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Prévue par III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Services de Publicité Foncière et Services de Publicité Foncière et Enregistrement
Pour le Directeur Départemental des Finances Publiques,
L'Administratrice des Finances Publiques Adjointe,
Direction départementale des finances publiques - 62-2024-01-02-00004 - Liste Resp Service locaux DDFiP62 - Janvier 2024 2 18
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2023-12-22-00021
Arrêté préfectoral accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement à 3
policiers de la CSP d'ARRAS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-22-00021 - Arrêté préfectoral accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement à 3 policiers de la CSP d'ARRAS 19
ΠB | Cabinet
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Chefferie du cabinet Arras, le 22 décembre 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des
récompenses susvisées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
CONSIDERANT que, le 2 juillet 2023 à ARRAS, le brigadier-chef Thomas KOZAK, le gardien de la
paix Rudy FRIEDRICH et le policier adjoint Florent BOROWCZYK, en fonction à la circonscription
de sécurité publique d'ARRAS, ont fait preuve d'un courage et d'un dévouement exemplaires en
sauvant la vie d'une trentaine de personnes dans un immeuble en feu :
ARRETE
Article ler : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au brigadier-
chef Thomas KOZAK, au gardien de la paix Rudy FRIEDRICH et au policier adjoint Florent
BOROWCZYK, en fonction à la circonscription de sécurité publique d'ARRAS.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Jacques BILLANT
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-22-00021 - Arrêté préfectoral accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement à 3 policiers de la CSP d'ARRAS 20
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2023-12-22-00020
Arrêté préfectoral accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement à 3
policiers de la CSP de BERCK-SUR-MER
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-22-00020 - Arrêté préfectoral accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement à 3 policiers de la CSP de BERCK-SUR-MER 21
E .- Cabinet
PREFET |
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Chefferie du cabinet Arras, le 22 décembre 2023
ARRÊTÉ PREFECTORAL
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement :
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des
récompenses susvisées ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais :
CONSIDERANT que, dans la nuit du 11 au 12 novembre 2023, à BERCK-SUR-MER, les brigadiers-
chefs Olivier BEAUGRAND et Nicolas BROQUET et le policier adjoint Kévin MARSEILLE, en
fonction à la circonscription de sécurité publique de BERCK-SUR-MER, ont fait preuve d'un courage
et d'un dévouement exemplaires en sauvant la vie de deux personnes âgées dans un immeuble en feu ;
ARRETE
Article ler : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux brigadiers-
chefs Olivier BEAUGRAND et Nicolas BROQUET et au policier adjoint Kévin MARSEILLE, en
fonction à la circonscription de sécurité publique de BERCK-SUR-MER.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
Jacques BILDANT
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-22-00020 - Arrêté préfectoral accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement à 3 policiers de la CSP de BERCK-SUR-MER 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2023-12-22-00022
Arrêté préfectoral accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement à M.
Fernand BALZARD, sauveteur de la SNSM
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-22-00022 - Arrêté préfectoral accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement à M. Fernand BALZARD, sauveteur de la SNSM 23
E .- Cabinet
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Chefféde ds eabinot Arras, le 22 décembre 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création en
matière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des
récompenses susvisées : |
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais ;
CONSIDERANT que, le 30 juin 2023, Monsieur Fernand BALZARD, sauveteur à la Société Nationale
de Sauvetage en Mer de CALAIS, domicilié 107 rue Vincent Raspail à CALAIS, a fait preuve d'un
courage et d'un dévouement exemplaires en portant secours à un plaisancier en détresse. Projeté par-
dessus bord du skipper, il a été blessé grièvement :
ARRETE
Article ler : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est attribuée à Monsieur
Fernand BALZARD, domicilié 107 rue Vincent Raspail à CALAIS.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-22-00022 - Arrêté préfectoral accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement à M. Fernand BALZARD, sauveteur de la SNSM 24