PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2024-160
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2024
Sommaire
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2024-08-07-00001 - tableau de Clôture de Bornage des RI N°40242
-40280-40313-40338 et 40339 (1 page) Page 3
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires
Régionales /
R06-2024-07-22-00014 - Arrêté n°2024-SGAR-617 portant
délégation de signature à Mme Amina ASSANI (2 pages) Page 5
2
Direction Régionale des Finances publiques
R06-2024-08-07-00001
tableau de Clôture de Bornage des RI N°40242
-40280-40313-40338 et 40339
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2024-08-07-00001 - tableau de Clôture de Bornage des RI N°40242
-40280-40313-40338 et 40339 3
"o1e1IqouuI BJEeLIdO/d ej AP UOIJEAJBSUOD LB] e a}/NSUOD 21e 1nod SIAB,] ap jesBajul 8JX8} a7 'sIAe JUBSeid Np uone9iqnde] ap 18}dW09 e slow Un,p lejep np uonelidxe, e,nbsnf 1910U0J SJAl| 8] INS UONdOSUI,p epuewep eun,p no uosoddo eun,p jelgo,| aires jueaned suoONsinbes segJ9[n91JeuiUuI e s]qnaewiu,| & S8AI}2[21 SUONELLIOJUI
'uelonboi np 9}1jUuepl]8209 EEO 9G HV neunoznoNVHAOZANON BIS 00 6LL av a 1TSYONVaE CCOCIOL/ZL HVTIVGaEV ANW/NG G££OYJUEUNON\/INIFNOW BIPT BHO L8L av AITSAYCNVa (A AWA LUA? HVTIVG8V YW/NG SecorBICL BS) ELS TV Vdvs SuIPINONLHAV'AIHOV BITL BSN L9¢ 1V INVONVNO £c0c/20/90 [11V4IH9V AN/NQ £LEOY8998 UT0 £LC av IPEATTION BIS BIO GZ HV J134ONVa CCOCIOL/LL HVTIVGEV YW/NG 08c0ÿJueunoeHINV.LI-NVLOAOVH = ¥®9T B40 eS HV J13dONVa CCOC/OL/Zb HVTIVGdV AN/NQ crcoÿSIGNENT] aliuedns ueid gjeljsepeo uoljoes INNWINOD eee udoid np2 SUUOP WON NP oN | eBeuloq np ajeq SINb91 e] ap .Nebeusog ep ainjo]9 ap SIAYSABI|IQOWIWWI ao 1doid e] Op uoreAssuos e] e (s)ossodep UOe|NoW}eWWI,p (s)uonisinbeySAINOITANd SIONVNIA
ASIVONVYUIanorniasnday
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2024-08-07-00001 - tableau de Clôture de Bornage des RI N°40242
-40280-40313-40338 et 40339 4
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux
Affaires Régionales
R06-2024-07-22-00014
Arrêté n°2024-SGAR-617 portant délégation de
signature à Mme Amina ASSANI
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2024-07-22-00014 - Arrêté n°2024-SGAR-617 portant
délégation de signature à Mme Amina ASSANI 5
Ex
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUArrêté n° 2024-SGARMH du 22 juillet 2024
portant délégation de signature 4 Mme Amina ASSANI
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte :
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets
d'investissement :
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements :
le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires
régionales:
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n°2013-991 du 7 novembre 2013 portant création du secrétariat général pour les affaires
régionales (SGAR) à Mayotte :
le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour les projets d'investisse-
ments ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI. sous-préfet hors classe, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte à compter du 24 février 2024 :
l'arrêté interministériel en date du 6 janvier 2022. portant nomination de Mme Maxime
AHRWEILLER ADOUSSO, en qualité de secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte
à compter du 17 janvier 2022 :
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2024-07-22-00014 - Arrêté n°2024-SGAR-617 portant
délégation de signature à Mme Amina ASSANI 6
VU
VU
VU
VUl'arrêté interministériel du 5 décembre 2022 portant nomination de Mme Marjorie PAQUET,
directrice du travail, en qualité d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales auprès du
préfet de la région de Mayotte :
l'arrêté ministériel du 18 décembre 2018 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle in-
terne financier applicable aux contrôles internes budgétaire et comptable de l'Etat:
i n pu Lh IOs A
l'arrêté préfectoral n° 2024-SG- du 2éssier 2024 portant délégation de signature à M. Sabry
HANI ,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture à Mayotte et organisant la sup-
pléance des membres du corps préfectoral en cas d'absence du secrétaire général :
l'arrêté n° 2024-SGAR- 0118 du 27 février 2024 portant délégation de signature à Mme Maxime
AHRWEILLER-ADOUSSO, secrétaire générale pour les affaires régionales de Mayotte :
l'arrêté n° 2024-SGAR-0214 du 27 février 2024 portant délégation de signature à Mme. Béatrice
VAUTHIERS pour la programmation budgétaire des budgets opérationnels des programmes et pour
l'exécution budgétaire et l'ordonnancement des dépenses imputées sur les unités opérationnelle ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de Mayotte :
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Amina ASSANL à compter du 23/07/2024 au
31/10/2024, de saisir les demandes de subventions (DS) dans Chorus formulaires pour ce qui concerne les
aides exceptionnelles sécheresse 2024 sur le programme suivant :
0123 - Conditions de vie outre-mer - UO 123-D976-D976
ARTICLE 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de Mayotte est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général aux Affaires Régionales - R06-2024-07-22-00014 - Arrêté n°2024-SGAR-617 portant
délégation de signature à Mme Amina ASSANI 7