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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 04 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 04 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D'ÎLE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0135 03.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD986, pont de l'Île Saint-Denis à
Villeneuvela-Garenne, pour permettre l'opération de
soufflage et d'hydro-curage des joints
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0138 04.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD7 et RD910 à Sèvres et à
Saint-Cloud, pour la réalisation des travaux de
dévoiement d'une conduite de transport du réseau
d'eau potable dans le contexte de requalification de
la place de la Manufacture incluant la pose de
canalisation sur le tracé défini et notamment sous
chaussée
6
DRIEAT-IDF
N°2026-0140 03.03.2026
Arrêté modification de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-
0976 du 30 octobre 2025 portant modification des
conditions de circulation, dans la bretelle RN1013 de
l'autoroute A14 sur la commune de Puteaux, pour la
réalisation des travaux de la future gare de la
Défense de la ligne n°15 du métro
11
DRIEAT-IDF
N°2026-0170 04.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD914, RD131 et RD986,
boulevard de la Défense (RD914), les avenues
François Arago (RD131), de la République (RD131)
et de la Commune de Paris (RD986) à Nanterre,
pour la réalisation des travaux d'entretien de la voirie
14
DRIEAT-IDF
N°2026-0171 04.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD914, boulevard des Bouvets à
Nanterre,
pour permettre l'opération de dépose d'une nacelle
araignée
20
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0135
portant modification des conditions de circulation, sur la RD986, pont de l'Île Saint-Denis à Villeneuve-
la-Garenne, pour permettre l'opération de soufflage et d'hydro-curage des joints.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026G-8-01-E-EW
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0135
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 24 février 2026 par le Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines
Voirie ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23
février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Villeneuve-la-Garenne du 6 février 2026 ;
Considérant que la RD986 à Villeneuve-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que l'opération de soufflage et d'hydro-curage des joints nécessite de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

A compter du lundi 16 mars 2026 et jusqu'au vendredi 3 avril 2026 et du lundi 15 juin 2026 jusqu'au
vendredi 3 juillet 2026 de 9h30 à 16h00, sur le pont de l'Île Saint-Denis (RD986) à Villeneuve-la-
Garenne, l'opération de soufflage et d'hydro-curage de joints implique des modifications de
circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Pendant les période des interventions   :
• Sur le pont de L'Ile Saint-Denis, une voie sur deux de circulation est neutralisée, et mise en
place d'une circulation en alternat manuel.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2026G-8-01-E-EW
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0135
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-
Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine :
SMO
64, rue des Bas – 92230 Gennevilliers,
Contact : Madame Elisabeth Weyer,
Mobile : 06 64 40 56 42.
Courriel : e.weyer@sy-voirie.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Villeneuve-la-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 3 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-8-01-E-EW
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0135
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0138
portant modification des conditions de circulation, sur les RD7 et RD910 à Sèvres et à Saint-Cloud,
pour la réalisation des travaux de dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable
dans le contexte de requalification de la place de la Manufacture incluant la pose de canalisation sur le
tracé défini et notamment sous chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-12-10-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0138
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0039 du 15 janvier 2026, portant modification des conditions de
circulation, sur les RD7 et RD910 à Sèvres et à Saint-Cloud, pour la réalisation des travaux de
dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable dans le contexte de requalification
de la place de la Manufacture incluant la pose de canalisation sur le tracé défini et notamment sous
chaussée ;
Vu la demande formulée le 5 février 2026 par les entreprises Sedif, Urbaine des Travaux et le Cabinet
Merlin ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 12
février 2026 ;
Vu la consultation auprès de la mairie de Saint-Cloud en date du 27 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 17 février 2026 ;
Considérant que les RD7 et RD910 à Saint-Cloud et Sèvres sont classées dans la nomenclature des voies
à grande circulation ;
Considérant que les travaux concernant la phase n°4bis du chantier, comprenant le dévoiement d'une
conduite de transport du réseau d'eau potable dans le cadre des travaux de requalification de la place
de la Manufacture incluant la pose de canalisations sur le tracé défini et notamment sous chaussée,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au lundi 11 mai 2026, les travaux, d'emprises et
restrictions associés à la phase n°4bis impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Réf. 2025S-12-10-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0138
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
Pendant la phase n°4bis
Emprise chantier pour l'exécution des travaux de terrassement, pose canalisation, remblaiement et
réfection :
• Une partie de la zone pavée au droit de l'entrée du Musée de la Céramique est neutralisée,
• Des déviations piétonnes et vélo "pied-à-terre" sécurisées et fléchée s sont mises en place au
droit de la base vie et emprise puits d'entrée via des cheminements déjà présents ou aménagés
à cet effet,
• L'accès au parking côté Parc de Saint-Cloud au droit du Musée de la Céramique est conservé en
permanence (4m50 minimum),
• La partie « espace vert » intérieure du giratoire est neutralisée et dédiée à l'emprise travaux,
• Des aménagements y sont notamment réalisés pour créer une entrée et une sortie de chantier
au niveau du giratoire,
• Les entrées et sorties de véhicules de chantier s'effectuent sous présence obligatoire
d'hommes trafic afin de gérer l'insertion des véhicules de chantier depuis et vers la RD7.
Dans le sens Saint-Cloud vers Meudon, sur le quai du Maréchal Juin (RD7) à Sèvres et à Saint-
Cloud   :
• Deux voies circulation sont maintenues en permanence jusqu'à l'entrée sur le giratoire de la
Manufacture,
• Un marquage au sol et un balisage adapté et conforme sont mis en œuvre,
• Les deux voies de circulation à l'intérieur du giratoire sont interdites à la circulation sauf aux
engins du chantier,
• La déviation des véhicules s'effectue via les 2 voies de circulation conservées dans la partie
extérieure du giratoire dans le sens Saint-Cloud vers Meudon,
• Au niveau du giratoire, le mouvement de retournement en direction de Saint-Cloud, quand on
circule dans le sens Saint-Cloud vers Meudon, est neutralisé,
• Une déviation est mise en place via la bretelle d'accès au carrefour rue Troyon / Grande Rue /
avenue de la Division Leclerc, la rue Troyon, le carrefour situé au droit du n° 28 rue Troyon,
puis le rue Troyon dans le sens Meudon vers Saint-Cloud.
Conditions de circulation des piétons   :
• Les passages piétons du giratoire côté sud (côté Meudon) sont neutralisés et interdits à la
circulation piétonne,
• Des déviations sécurisées et fléchées sont mises en place dans les deux sens de cheminement
piéton via les cheminements déjà présents ou aménagés à cet effet côté base-vie / puits
d'entrée du chantier côté Manufacture Nationale et via les passages piétons du giratoire
présents côté nord (côté Saint-Cloud).
Réf. 2025S-12-10-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0138
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
Lors des différentes phases de chantier et selon nécessité du chantier, la signalisation lumineuse
tricolore est déplacée pour assurer la continuité visuelle de la SLT par les usagers. La programmation
peut être également modifiée pour permettre une meilleure gestion du trafic routier et piétonnier. Ces
opérations sont à la charge du pétitionnaire (ici le SEDIF via sa Moe et ses entreprises habilitées) sous
validation préalable des gestionnaires de voirie.
ARTICLE 4
Si nécessaire, pour la mise en place de balisages spécifiques et de basculement de balisage (interven -
tions ne pouvant être faites en journée dans le cadre des articles précités), des interventions de nuit
entre 22h00 et 5h00 sont réalisées.
Une partie de la chaussée de la RD7 au niveau de la place de la Manufacture (giratoire et chaussée si -
tués en amont et aval du giratoire) est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux.
La circulation est alors conservée en permanence sur une voie de 3m25 minimum de large au droit des
interventions.
ARTICLE 5
Les réfections définitives en enrobés à chaud (BBSG 0/10) sur 10 cm en deux couches plus l'épaulement
de 20  cm ainsi que la structure de chaussée conforme (PF2 minimum), sont accomplis à la fin de
chaque phase.
Le marquage au sol est repris à l'identique à la fin des travaux et le domaine public est rendu à
l'identique qu'à l'initial à la fin des travaux.
ARTICLE 6
•Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7 j/7 et 24h24.
•Les emprises (dont les barriérages, GBA, K16, panneaux temporaires de police, marquages au sol
provisoire, et toutes autres dispositifs nécessaires au chantier) sont entretenues par l'entreprise et un
n° d'appel téléphonique d'urgence est affiché au niveau de chaque emprise.
Un n° d'astreinte 24 h/24 et 7 j/7 est mis en place : 06 80 77 89 52.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2025S-12-10-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0138
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2025S-12-10-E-YL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0138
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0140
Modification de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0976 du 30 octobre 2025
portant modification des conditions de circulation, dans la bretelle RN1013 de l'autoroute A14 sur la
commune de Puteaux, pour la réalisation des travaux de la future gare de la Défense de la ligne n°15 du
métro.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-031
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0140
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports , fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0976 du 30 octobre 2025, relatif aux travaux sur la future ligne n°15 du
métro de la gare de la Défense , dans la bretelle RN1013 de l'autoroute A14, sur la commune de
Puteaux ;
Vu l' avis de la consultation en date du 10 février 2026 de la direction t erritoriale de la sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la CRS Ouest Ile-de-France du 11 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 11 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Puteaux du 20 février 2026 ;
Vu la demande formulée par l'entreprise VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS en date du 4
février 2026 ;
Considérant que les travaux de la future gare de la Défense de la ligne n°15 du métro nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

En complément de l'arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0976 du 30 octobre 2025, les conditions de circulation
sont les suivantes :
• À compter du lundi 16 mars 2026 et jusqu'au vendredi 20 mars 2026, de 21h00 à 5h30, la
bretelle N1013 de l'autoroute A14 en direction de Paris est fermée à la circulation.
Mise en place d'une déviation   :
• par l'avenue du Général de Gaulle (D9A), l'avenue Jean-Moulin et le boulevard Pierre Gaudin
(D993).
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-031
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0140
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont effectués par l'entreprise  :
VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
1973, boulevard de la Défense - 92000 Nanterre,
Téléphone : 01 78 26 18 04.
Courriel : pierre.cieslak@vinci-construction.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30km/h.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d'Ile-de-France ;
La maire de Puteaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 3 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
P26-031
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0140
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0170
portant modification des conditions de circulation, sur les RD914, RD131 et RD986, boulevard de la
Défense (RD914), les avenues François Arago (RD131), de la République (RD131) et de la Commune de
Paris (RD986) à Nanterre, pour la réalisation des travaux d'entretien de la voirie.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026G-2-18-E-NP
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 13 février 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,
Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23
février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 2 mars 2026 ;
Considérant que la RD914, la RD131 et RD986 à Nanterre sont classées dans la nomenclature des voies
à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'entretien de la voirie nécessitent de prendre des mesures de restriction
temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 16 décembre 2026, de 21h00 à 06h00
du matin, sur le boulevard de la Défense (RD914), les avenues François Arago (RD131), de la République
(RD131) et de la Commune de Paris (RD986) à Nanterre, les interventions relatives aux travaux
d'entretien de la voirie impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Durant les nuits suivantes, alternativement un sens de circulation est fermé sur la RD914, section
comprise entre l'avenue François Arago (RD131) et les avenues de la République (RD986) ou de la
Commune de Paris (RD986). Les nuits s'entendent comme suit :
• Du lundi à 21h00 et jusqu'au mardi 06h00 du matin (sens Y : de Paris vers la province),
• Et du mardi 21h00 et jusqu'au mercredi 06h00 du matin (sens W : de la province vers Paris).
Aux dates ci-dessous : les jours hors chantier étant exclus conformément à la note citée dans les visas :
Réf. 2026G-2-18-E-NP
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Mois 2026 Dates
Avril - Du lundi 13 avril 2026 à 21h00 jusqu'au mardi 14
avril 2026 à 06h00 du matin,
- Du mardi 14 avril 2026 et jusqu'au mercredi 15
avril 2026 à 06h00 du matin.
Mai - Du lundi 4 mai 2026 à 21h00 jusqu'au mardi 5 mai
2026 à 06h00 du matin,
- Du mardi 5 mai 2026 à 21h00 jusqu'au mercredi 6
mai 2026 à 06h00 du matin.
Juin - Du lundi 1er juin 2026 à 21h00 jusqu'au mardi 2
juin 2026 à 06h00 du matin,
- Du mardi 2 juin 2026 à 21h00 jusqu'au mercredi 3
juin 2026 à 06h00 du matin.
Septembre - Du lundi 7 septembre 2026 à 21h00 jusqu'au
mardi 8 septembre 2026 à 06h00 du matin,
- Du mardi 8 septembre 2026 à 21h00 jusqu'au
mercredi 9 septembre 2026 à 06h00 du matin.
Octobre - Du lundi 5 octobre 2026 à 21h00 jusqu'au mardi 6
octobre 2026 à 06h00 du matin,
- Du mardi 6 octobre 2026 à 21h00 jusqu'au
mercredi 7 octobre 2026 à 06h00 du matin.
Novembre - Du lundi 16 novembre 2026 à 21h00 jusqu'au
mardi 17 novembre 2026 à 06h00 du matin,
Du mardi 17 novembre 2026 à 21h00 jusqu'au
mercredi 18 novembre 2026 à 06h00 du matin.
Décembre - Du lundi 14 décembre 2026 à 21h00 jusqu'au
mardi 15 décembre 2026 à 06h00 du matin,
- Du mardi 15 décembre 2026 à 21h00 jusqu'au
mercredi 16 décembre 2026 à 06h00 du matin.
- Pour la période de Juillet -Août, les nuits s'entendent comme suit :
Du mercredi 21h00 et jusqu'au jeudi 06h00 du matin (sens Y : de Paris vers la Province)
Et du jeudi 21h00 et jusqu'au vendredi 06h00 du matin (sens W : de la province vers Paris)
Aux dates ci-dessous :
les jours hors chantier étant exclus conformément à la note citée dans les visas :
Juillet - Du mercredi 8 juillet 2026 à 21h00 jusqu'au jeudi
9 juillet 2026 à 06h00 du matin,
- Du jeudi 9 juillet 2026 à 21h00 jusqu'au vendredi
10 juillet 2026 à 06h00 du matin.
Août - Du mercredi 26 août 2026 à 21h00 jusqu'au jeudi
27 août 2026 à 06h00 du matin,
- Du jeudi 27 août 2026 à 21h00 jusqu'au vendredi
28 août 2026 à 06h00 du matin.
Réf. 2026G-2-18-E-NP
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ARTICLE 3
Le stationnement est limité aux véhicules du chantier.
Mise en place de déviations :
- Dans le sens de Paris vers la province pendant une nuit :
• Par l'avenue François Arago à Nanterre (RD131), l'avenue de Verdun 1916 à la Garenne-
Colombes (RD131), sur le boulevard Charles de Gaulle à Colombes (RD992), puis l'autoroute
A86.
Sur une distance de 100 mètres, en amont du carrefour avec l'avenue François Arago, le boulevard de
la Défense est maintenu sur une file de circulation, la voie de gauche est neutralisée.
- Dans le sens de la province vers Paris pendant une nuit :
• Par l'avenue de la Commune de Paris à Nanterre (RD986), l'avenue de la République à Nanterre
(RD986), la rue Gabriel Péri à Colombes (RD986), le boulevard Charles de Gaulle à Colombes
(RD992), l'avenue de Verdun 1916 à la Garenne-Colombes (RD131) puis l'avenue François Arago
à Nanterre (RD131).
ARTICLE 4
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route Nationale à Grande Circulation (RGC)..
ARTICLE 5
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont effectués par le Syndicat Mixte Ouvert-
Seine-Yvelines-Voirie et les entreprises mandatées par ses soins :
SMO Seine-et-Yvelines-Voirie
64, rue des Bas – 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 46 13 39 78.
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
TERIDEAL RCA
4, boulevard Arago – 91320 Wissous,
Téléphone : 06 21 79 82 03.
Courriel : olagrange@terideal.fr
TERIDEAL AXIMUM
Courriel : mrouillet@terideal.fr
TERIDEAL SEIRS
Courriel : pvicente@terideal.fr
Réf. 2026G-2-18-E-NP
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Téléphone : 01 40 61 80 80
SIGNATURE (SH/SV)
11, rue René Cassin – 95228 Herblay cedex,
Téléphone  : 01 30 66 57 30.
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
SIGNATURE
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux,
Téléphone : 06 12 51 94 14.
WATELET TP
7, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 06 12 17 23 59.
Courriel : gaetan.mercier@watelet-tp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Réf. 2026G-2-18-E-NP
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-2-18-E-NP
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Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0171
portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, boulevard des Bouvets à Nanterre,
pour permettre l'opération de dépose d'une nacelle araignée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
f
Réf. 2026G-2-17-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0171
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Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 16 février 2026 par l'entreprise Freitas ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23
février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 2 mars 2026 ;
Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l' opération relative à la dépose d'une nacelle araignée nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

Le samedi 7 mars 2026, de 09h30 à 16h30, sur la RD914, boulevard des Bouvets à Nanterre, l'opéra-
tionde dépose d'une nacelle araignée implique des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur le boulevard des Bouvets, entre la rue Célestin Hebert et le boulevard Aime Césaire :
• La voie est fermée à la circulation entre 09h30 et 16h30, sauf aux riverains et aux véhicules de
secours.
Mise en place d'une déviation comme suit :
• par la rue Célestin Hebert, puis le boulevard de la Défense et le boulevard Aime Césaire.
Conditions du stationnement   :
Sur le boulevard des Bouvets, entre la rue Célestin Hebert et le n°30, le stationnement est interdit sur
toutes les places.
- Les accès des riverains et des camions de chantier sont gérés par alternat manuel à l'aide d'hommes
trafic munis de piquets K10.
Réf. 2026G-2-17-E-NP
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Téléphone : 01 40 61 80 80
- En dehors de ces horaires, la voie est pleinement rendue à la circulation.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route Nationale à Grande Circulation (RGC)..
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
FREITAS
3, rue Gustave Eiffel – 91240 St Michel sur Orge,
Contact : Monsieur Jonathan Perreira – Téléphone : 01 69 04 50 41.
Courriel : elodie.croisille@freitas.fr
JOLIA
54, Voie de Compiègne - 91390 Morsang-sur-Orge,
Contact : Monsieur Jonathan Perreira – Téléphone : 06 33 02 44 51.
Courriel : jolia.batiment@gmail.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
FREITAS
3, rue Gustave Eiffel – 91240 St Michel sur Orge,
Contact : Monsieur Jonathan Perreira – Téléphone : 01 69 04 50 41.
Courriel : elodie.croisille@freitas.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026G-2-17-E-NP
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-2-17-E-NP
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0171
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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24
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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25
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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