PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-232
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-09-16-00036 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA -
SMR Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 4
R93-2025-09-16-00037 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 8
R93-2025-09-16-00034 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 12
R93-2025-09-16-00035 - 06 - LES LAURIERS ROSES - SMR Arrêté activité
- Juillet 2025 (3 pages) Page 16
R93-2025-09-16-00039 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 20
R93-2025-09-16-00040 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
- SMR Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 24
R93-2025-09-16-00041 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 28
R93-2025-09-16-00042 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE -
SMR Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 32
R93-2025-09-16-00043 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES -
SMR Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 36
R93-2025-09-16-00044 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 40
R93-2025-09-16-00055 - 13 - CHI AIX PERTUIS - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 (3 pages) Page 44
R93-2025-09-16-00056 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 48
R93-2025-09-16-00057 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 52
R93-2025-09-16-00058 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 56
R93-2025-09-16-00059 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 60
R93-2025-09-16-00051 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 64
R93-2025-09-16-00052 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 68
R93-2025-09-16-00053 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 72
2
R93-2025-09-16-00054 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE
- SMR Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 76
R93-2025-09-16-00060 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD
- SMR Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 80
R93-2025-09-16-00038 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
SMR Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 84
R93-2025-09-16-00045 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 88
R93-2025-09-16-00046 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 92
R93-2025-09-16-00047 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 96
R93-2025-09-16-00048 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 100
R93-2025-09-16-00049 - 9 13 - CTRE REEDUC. FONC. VALMANTE - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 104
R93-2025-09-16-00050 - 9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025 (3 pages) Page 108
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00036
06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA -
SMR Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00036 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - SMR Arrêté activité - Juillet
2025 4
————me —
<REPUBLIQUE ArFRA NCAIS E @ > Acance Reyytsiatede SaritéLiberté Provence-Alpes 'Egalité COU inadraternité
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA n° Finess060780657 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation,VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissementCENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00036 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - SMR Arrêté activité - Juillet
2025 5
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYAN° Finess : | 060780657Montant total pour la période : | 296 168,98 €Montant mensuel du mois concerné : | 36 240,71 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier a juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025MORtant SMR au tire de la valorisation 259 928,27 € 36 240,71 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 259 928,27 € 36 240,71 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00036 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - SMR Arrêté activité - Juillet
2025 6
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1:00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
f
fo nthiony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00036 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA - SMR Arrêté activité - Juillet
2025 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00037
06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00037 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 8
i]
<REPUBLIQUE æ | 45 at ke A . = @ D Agence Régionale de Sante
Fraternité
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE GRASSE n° Finess 060780897 au titre des soins de lapériode de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement CH DEGRASSE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00037 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 9
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE GRASSEN° Finess : | 060780897Montant total pour la période : | 1 250 303,39 €Montant mensuel du mois concerné : | 176 144,06 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Monten SMR au are de la valorisation 1 074 159,33€ 176 144,06 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 074 159,33 € 176 144,06 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00037 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 10
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0,00€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des SoinsPeAnthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00037 - 06 - CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00034
06 - LA MAISON DU MINEUR - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00034 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéLruternité
D 2 Agence Répicnale de SanteProvence: AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement LA MAISON DU MINEUR n° Finess 060000296 au titre des soinsde la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement LAMAISON DU MINEUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00034 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 13
Article 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :LA MAISON DU MINEURN° Finess :060000296Montant total pour la période :2 517 595,70 €Montant mensuel du mois concerné :484 107,75 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au titre de | lorisationtan au titre de la valorisation 2 033 487,95€ 484 107,75€de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à juin2025 Montant de l'activité notifié àverser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)2 033 111,27€ 482 684,40 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 376,68 € 1 423,35 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00034 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 14
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : m:90 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àkreprendre pour le mois :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA MAISON DU MINEUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de lOrganisatio des Soins'
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00034 - 06 - LA MAISON DU MINEUR - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 15
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00035
06 - LES LAURIERS ROSES - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00035 - 06 - LES LAURIERS ROSES - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 16
REPUBLIQUEFRANCAISE
Lratrernité
Ar:@ D Agence Regcoale de SaritéProvenre-AlpesCele d'heur
Arrété du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES n° Finess 060780186 autitre des soins de la période de janvier a juillet 2025 et le montant du versement a effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au JI de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissementMAISON DE CONV LAURIERS ROSES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00035 - 06 - LES LAURIERS ROSES - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 17
Article 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :MAISON DE CONV LAURIERS ROSESN° Finess : | 060780186Montant total pour la période : | 2076 831,99 €Montant mensuel du mois concerné : | 360 993,23 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à juin2025 Montant de l'activité notifié àverser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 1 715 838,76 € 360 993,23 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à juin2025 Montant de l'activité notifié àverser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 715 838,76 € 360 993,23 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00035 - 06 - LES LAURIERS ROSES - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 18
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationVue tae | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisatio des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00035 - 06 - LES LAURIERS ROSES - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00039
13 - APHM DIRECTION GENERALE - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00039 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 20
REPUBLIQUE 7 4FRA N CA i} Ss E @ > Avance Reponsede Sarreho Provence-Mpespra id ; Cole dAzursealiteFraternité
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement AP-HM n° Finess 130786049 au titre des soins de la période dejanvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement AP-HM ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00039 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 21
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | AP-HMN° Finess : | 130786049Montant total pour la période : | 2 079 679,78 €Montant mensuel du mois concerné : | 366 573,14 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au Hire de la valorisation 1 713 106,64€ 366 573,14€de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 696 585,10 € 367 650,68 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 15 444,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 1 077,54 € -1 077,54€Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00039 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 22
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationesas ga | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus è* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisätion des Soins"( VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00039 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 23
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00040
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL - SMR Arrêté activité - Juillet
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00040 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 24
REPUBLIQUEFRANCAISE
Frarernité
1!
il
Ar@ » Agence Regionals de SarteProvence-AlpesCots d'iuur
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH MONTOLIVET n° Finess 130001928 au titre des soins de lapériode de janvier a juillet 2025 et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement CHMONTOLIVET,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00040 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 25
Article 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CH MONTOLIVETN° Finess : | 130001928Montant total pour la période : | 1 297 574,64 €Montant mensuel du mois concerné : | 262 919,95 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à juin2025 Montant de l'activité notifié àverser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 034 654,69 € 262 919,95 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à juinMontant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 025 625,89 € 262 919,95 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 9 028,80 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00040 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 26
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0,00 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)0,00 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins—_ ù * (=A
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00040 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 27
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00041
13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00041 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 28
REPUBLIQUEFRANCAISE Ar@ D Agent Regma de SanteProvence-AlpesCéle d'Azur
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE MARTIGUES n° Finess 130789316 au titre des soins dela période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement CH DEMARTIGUES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00041 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 29
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE MARTIGUESN° Finess : | 130789316Montant total pour la période : | 814 672,09 €Montant mensuel du mois concerné : | 114 378,51 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025— SMR au titre de la valorisation 700 293,58 € 114 378,51 €de l'activité est de :Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié a2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 699 949,33 € 114 722,76 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 344,25 € -344,25 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00041 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 30
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationdes Soins
wees
ony VALDEZLe Directeur de la Direction de l'Organisati
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00041 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00042
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
- SMR Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00042 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 32
z=REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgaliréFrarcrnité
Ar© > Agence Regionale de SanteProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'AUBAGNE n° Finess 130781446 au titre des soins de lapériode de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement CHD'AUBAGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00042 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 33
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'AUBAGNEN° Finess : | 130781446Montant total pour la période : | 1 012 436,93 €Montant mensuel du mois concerné : | 177 847,93 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025PISTE SMR au Hire de la valorisation 834 589,00 € 177 847,93 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 834 589,00 € 177 847,93 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00042 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 34
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ?lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00€(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Ofganisation es Soins
/à(4 hony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00042 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 35
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00043
13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES
- SMR Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00043 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 36
= =REPUBLIQUEFRANCAISELiberté
|
| Ar@ > Agee Régnarais rte SantePryvence-AlpesCôte d'Arur
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'ARLES n° Finess 130789274 au titre des soins de lapériode de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur {activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement CHD'ARLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00043 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 37
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'ARLESN° Finess : | 130789274Montant total pour la période : | 1 088 200,56 €Montant mensuel du mois concerné : | 191 604,43 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Monten SMR au aye de la valorisation 896 596,13€ 191 604,43 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 896 596,13 € 191 604,43 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00043 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 38
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et a la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00043 - 13 - CENTRE HOSPITALIER JOSEPH IMBERT ARLES - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 39
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00044
13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00044 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 40
i
l
= =REPUBLIQUEFRA N CAI S E @ D Agence Reguyale de Santehet Provence-AlpesLihe rhe Côte durLyalitéFratcrnité
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'ALLAUCH n° Finess 130781339 au titre des soins de lapériode de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement CHD'ALLAUCH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00044 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 41
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'ALLAUCHN° Finess : | 130781339Montant total pour la période : | 1 718 795,98 €Montant mensuel du mois concerné : | 269 793,42 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au son de la valorisation 1 449 002,56 € 269 793,42 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 449 002,56 € 269 793,42 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00044 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 42
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationrege 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus !* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00044 - 13 - CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 43
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00055
13 - CHI AIX PERTUIS - SMR Arrêté activité - Juillet
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00055 - 13 - CHI AIX PERTUIS - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 44
z= nmREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ > Agence Rewunale tle SuiteProvence-AlpesCote d'Azur
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS n° Finess 130041916 autitre des soins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement CH DUPAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00055 - 13 - CHI AIX PERTUIS - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 45
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUISN° Finess : | 130041916Montant total pour la période : | 3 179 016,68 €Montant mensuel du mois concerné : | 427 173,07 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au tire de la valorisation 2 751 843,61 € 427 173,07 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 625 277,03 € 411 906,47 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 126 566,58 € 15 266,60 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00055 - 13 - CHI AIX PERTUIS - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 46
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationgs age 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00055 - 13 - CHI AIX PERTUIS - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 47
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00056
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00056 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 48
i
||i
= muREPUBLIQUE 72 fF RA N CA | Ss E @ D Agence Regronalede SariteLibertéEgalitéd'rarernité Provence- ApesCéle d'Azur
Arrété du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE n° Finess 130783665 au titre dessoins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissementCLINIQUE DE BONNEVEINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00056 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 49
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CLINIQUE DE BONNEVEINEN° Finess : | 130783665Montant total pour la période : | 577 258,18 €Montant mensuel du mois concerné : | 134 189,33 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisation 443 068,85€ 134 189,33 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 443 068,85 € 134 189,33 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00056 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 50
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : Llls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
\
Le Directeur de la Direction de |'Organisatio 'des Soins —ony. VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00056 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 51
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00057
13 - CLINIQUE L'ANGELUS - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00057 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 52
=REPUBLIQUE A fF RA N CA | Ss E @ D Agence Regu vale le SanteThaype Provence-Alpespes Côte d'Azur"sf eFraternité
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS n° Finess130783475 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissementMAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00057 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 53
ARRETEArticle 1°°— Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUSN° Finess : | 130783475Montant total pour la période : | 3 765 649,34 €Montant mensuel du mois concerné : | 550 639,76 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au tre de la valorisation 3 215 009,58 € 550 639,76 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 138 692,69 € 538 124,69 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 76 316,89 € 12 515,07 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00057 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 54
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus /* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins"( fy VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00057 - 13 - CLINIQUE L'ANGELUS - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 55
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00058
13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00058 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 56
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLgalitélrarernité
© > Agence Regonale de SanteProvence-AlpesCote d'Âur
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH n° Finess 130783152 au titredes soins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissementCLINIQUE SPEC. STE ELISABETH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00058 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 57
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CLINIQUE SPEC. STE ELISABETHN° Finess : | 130783152Montant total pour la période : | 1 611 170,53 €Montant mensuel du mois concerné : | 317 104,74 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au tue de la valorisation 1 294 065,79€ 317 10474€de l'activité est de:lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 279 744,99 € 314 253,54 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 14 320,80 € 2 851,20 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00058 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 58
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au ike de la valorisation 64,06 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y -64,06 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et a la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction re l'Organisation des Soirisony VALDEZ
—
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00058 - 13 - CLINIQUE SAINTE ELISABETH - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 59
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00059
13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00059 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 60
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéfraternité
Ar@ > Agence Reyonae de SariteProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE SALON n° Finess 130782634 au titre des soins de lapériode de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement CH DESALON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00059 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 61
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE SALONN° Finess : | 130782634Montant total pour la période : | 1 016 351,86 €Montant mensuel du mois concerné : | 154 850,24 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisationdé l'éctiviié est dé : 861 501,62 € 154 850,24 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 861 501,62 € 154 850,24 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00059 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 62
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins/ thony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00059 - 13 - HOPITAL DU PAYS SALONAIS - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 63
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00051
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - SMR Arrêté activité
- Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00051 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 64
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéfraternité
@ D Agence Regionals de SantéProvence-/ipesCite d'Azur
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL n° Finess 130784952 autitre des soins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissementHOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00051 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 65
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVALN° Finess : | 130784952Montant total pour la période : | 1 960 908,18 €Montant mensuel du mois concerné : | 333 958,38 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au tie de la valorisation 1 626 949,80 € 333 958,38 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 621 960,20 € 333 958,38 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 4 989,60 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00051 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 66
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : dlls se décomposent de la façon suivante :Libellé ' Montant à verser ou à*.reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL et à la caissedésignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins —f N :/ Anth {VALDEZET K
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00051 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 67
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00052
13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE -
SMR Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00052 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - SMR Arrêté activité - Juillet
2025 68
EE mnREPUBLIQUEFRANÇAISEÉuliréFrarcrniré
Ar.© 9 Agente Résronals de SanteProvence-AlnesCote t'Azur
Arrété du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE n° Finess 130028228au titre des soins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuerau titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur général
VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissementHOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00052 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - SMR Arrêté activité - Juillet
2025 69
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUEN° Finess : | 130028228Montant total pour la période : | 2 370 157,08 €Montant mensuel du mois concerné : | 392 822,55 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'a juin2025 Montant de l'activité notifié àverser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 977 334,53 € 392 822,55 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à juin2025 Montant de l'activité notifié àverser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 940 941,84 € 392 667,90 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 28 517,38 € 154,65 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 7 875,31 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00052 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - SMR Arrêté activité - Juillet
2025 70
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationLu 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationin des Soins
~~
Le Directeur de la Direction de 'OrganisatiJfP>f
\
ny VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00052 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - SMR Arrêté activité - Juillet
2025 71
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00053
13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00053 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 72
REPUBLIQUEFRANCAISELihertéEgalitéFratcruité
| Ar@ D Agence Régsonale du SartoProvence-AlpesCéte d'Azur
Arrété du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT n° Finess 130043318 autitre des soins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement SSRPEDIATRIQUE VAL PRE VERT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00053 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 73
ARRETEArticle 1% — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERTN° Finess : | 130043318Montant total pour la période : | 809 998,12 €Montant mensuel du mois concerné : | 151 028,97 €Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de - 658 969,15 € 151 028,97 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 658 969,15 € 151 028,97 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00053 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 74
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationare | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus -* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00053 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 75
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00054
13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA
MARSEILLE - SMR Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00054 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 76
REPUBLIQUEFRA N CA i Ss E @ D Agence Reyervain de Sarita
pp Provence-AlpesLibe rte Côte courLgalitéFraternité
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE n° Finess130043508 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement UNITEPEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00054 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 77
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLEN° Finess : | 130043508Montant total pour la période : | 605 910,83 €Montant mensuel du mois concerné : | 136 656,16 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à juin2025 Montant de l'activité notifié àverser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 469 254,67 € 136 656,16 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à juinMontant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 461 532,05 € 136 009,54 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 6 290,24 € 8,55 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 1 432,38 € 638,07 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00054 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 78
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 520,80 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)0,00 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 520,80 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE età la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,pour exécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction delOrganisationide Soins
f
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00054 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 79
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00060
83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN
LACHENAUD - SMR Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00060 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 80
= nmREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgaltitéFraternité
{|
Ar@ D Avence Reyisiaie de SaritaProvence-Alpes.Colo c Azur
Arrété du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD n° Finess 830200507 autitre des soins de la période de janvier a juillet 2025 et le montant du versement a effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement MAISDE SANTE JEAN LACHENAUD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00060 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 81
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUDN° Finess : | 830200507Montant total pour la période : | 3 402 546,96 €Montant mensuel du mois concerné : | 498 435,39 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025BORA SMR au tre de la valorisation 2 904 111,57 € 498 435,39 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié a2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 897 717,84 € 497 857,70 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 6 393,73 € 577,69 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00060 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 82
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationSeta' 0,00 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnt ALDEZ*X
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00060 - 83 - ETABLISSEMENT DE SANTE JEAN LACHENAUD - SMR Arrêté activité -
Juillet 2025 83
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00038
9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
SMR Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00038 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - SMR Arrêté activité - Juillet
2025 84
{|
I=REPUBLIQUEFRA N CAI Ss E © D Aceice Repialede Santéfn ppt Frovence-Alpespure Côte é'uwsgairieFraternité
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD n° Finess840000202 au titre des soins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissementCENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00038 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - SMR Arrêté activité - Juillet
2025 85
Article 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRARRETE
Pour l'établissement :CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORDN° Finess : | 840000202Montant total pour la période : | 1 910 546,93 €Montant mensuel du mois concerné : | 358 637,49 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à juin2025 Montant de l'activité notifié averser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 1 551 909,44€ 358 637,49 €Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'à juinMontant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 545 542,90 € 358 428,96 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 5 912,99 € 208,53 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 453,55 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00038 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - SMR Arrêté activité - Juillet
2025 86
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: Àlls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus .* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisatioh des Soins ~# Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00038 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - SMR Arrêté activité - Juillet
2025 87
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00045
9 13 - CENTRE LE COUSSON - SMR Arrêté activité
- Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00045 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 88
Sa ooD
z=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLygalitéFraternité
Ar:@ > Agence Rewimale de SanteProvence AlpesCôte 'Azur
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE LE COUSSON n° Finess 040782021 au titre des soinsde la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU larrété du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissementCENTRE LE COUSSON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00045 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 89
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE LE COUSSONN° Finess : | 040782021Montant total pour la période : | 2 218 621,99 €Montant mensuel du mois concerné : | 373 414,85 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisationdé l'ACHUALS esta: 1 845 207,14 € 373 414,85 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 844 833,16 € 373 414,85 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 373,98 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00045 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 90
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ?lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE LE COUSSON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisatidh des Soins| —
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00045 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 91
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00046
9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00046 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 92
= mnREPUBLIQUEFRANCAISELibertéWJ tetLgaliré umfraternité
i]
|
|
® > Agence Réyunale de SanteProvence-Mpes
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON n° Finess 050000041 autitre des soins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissementCENTRE RHONE - AZUR BRIANCON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00046 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 93
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CENTRE RHONE - AZUR BRIANCONN° Finess : | 050000041Montant total pour la période : | 4 514 908,84 €Montant mensuel du mois concerné : | 766 340,49 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à juin2025 Montant de l'activité notifié àverser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 3 748 568,35 € 766 340,49 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 720 861,38 € 762 514,16 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 16 298,11 € 2 931,46 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 11 408,86 € 894,87 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00046 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 94
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ;* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégation
~=~Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins -
Z/4
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00046 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 95
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00047
9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00047 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - SMR Arrêté activité - Juillet
2025 96
———<—— =pe
RÉPUBLIQUE AlFRA NCAI Ss E @ > Agence Regivale de SanteLegalitéFraternité
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN n° Finess 130043854 autitre des soins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement CRFVALMANTE HOPITAL EUROPEEN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00047 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - SMR Arrêté activité - Juillet
2025 97
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEENN° Finess : | 130043854Montant total pour la période : | 3 729 343,77 €Montant mensuel du mois concerné : | 590 913,88 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025nea SMR au titre de la valorisation 3 138 429,89€ 590 913,88 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 117 822,73 € 590 412,01 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 15 385,36 € 501,87 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 5 221,80 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00047 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - SMR Arrêté activité - Juillet
2025 98
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à létablissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisatio \des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00047 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - SMR Arrêté activité - Juillet
2025 99
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00048
9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00048 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 100
=mREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
© D Agee Reyyonale de SanteProvence-AlpesCète d'Avur
Arrêté du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS n° Finess 060789674 au titredes soins de la période de janvier a juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titredu rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement CTREHELIO MARIN VALLAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00048 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 101
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE HELIO MARIN VALLAURISN° Finess : | 060789674Montant total pour la période : | 6 683 185,73 €Montant mensuel du mois concerné : | 899 391,76 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé ~ Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisationdé l'AGNNIES ét de : 5 783 793,97 € 899 391,76 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 _ verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 736 902,16 € 888 814,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 43 840,91 € 10 577,76 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 3 050,90 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00048 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 102
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : UElls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus .* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caissedésignée en application des dispositions de Ilarticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisationides Soins <
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00048 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 103
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00049
9 13 - CTRE REEDUC. FONC. VALMANTE - SMR
Arrêté activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00049 - 9 13 - CTRE REEDUC. FONC. VALMANTE - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 104
REPUBLIQUEFRANCAISELibert éEgalitéFraternité
| Ar@ D Agence Régionale de SanteProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrété du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE n° Finess 130786924 autitre des soins de la période de janvier a juillet 2025 et le montant du versement a effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement CTREREEDUC. FONCT. VALMANTE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00049 - 9 13 - CTRE REEDUC. FONC. VALMANTE - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 105
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTEN° Finess :130786924Montant total pour la période :4 811 461,55 €Montant mensuel du mois concerné :669 830,95 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à juin2025 Montant de l'activité notifié àverser en juillet 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 4 141 630,60 € 669 830,95 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à| 2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 136 224,30 € 649 536,38 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 913,76 € 20 294,57 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 3 492,54 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00€ m8
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00049 - 9 13 - CTRE REEDUC. FONC. VALMANTE - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 106
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisati n des Soinsf Anthony, VALDEZ
—
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00049 - 9 13 - CTRE REEDUC. FONC. VALMANTE - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 107
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-16-00050
9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - SMR Arrêté
activité - Juillet 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00050 - 9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 108
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalttéFrarernité
| Ar@ D Agence Regporiale tle SanteProvence-AlpesCole d'u
Arrété du 16/09/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP n° Finess 050002351 au titre dessoins de la période de janvier à juillet 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;:VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de juillet 2025, par l'établissement CTRERHONE AZUR-GAP ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00050 - 9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 109
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE RHONE AZUR-GAPN° Finess : | 050002351Montant total pour la période : | 1 814 533,48 €Montant mensuel du mois concerné : | 305 433,83 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à juillet sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à juillet 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié à2025 verser en juillet 2025Montent SMR au tire de la valorisation 1 509 099,65 € 305 433,83 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à juin Montant de l'activité notifié a2025 verser en juillet 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 469 199,10 € 302 789,47 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 38 074,95 € 2 644,36 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 1 825,60 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00050 - 9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 110
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)0,00 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE RHONE AZUR-GAP et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 16/09/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organision des Soins,a. onÿ VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-16-00050 - 9 13 - CTRE RHONE AZUR-GAP - SMR Arrêté activité - Juillet 2025 111